Procès Verbal - pv cm 20220517 no05

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Procès Verbal - pv cm 20220517 no05 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20220517 no05)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 MAI 2022

CARBONNE ville-carbonne.fr

L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept

mai à 21 heures, le Conseil Municipal de

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 24 Ia commune de Carbonne,

Procurations : 03 régulièrement convoqué, s'est réuni au

Absents : O5 nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Votants : 27 habituel de ses séances, sous la

Convoqués le 11/05/2022 présidence de M. Denis TURREL, Maire.

Affiché le 24/05/2022

Présents : MM. Denis TURREL Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine

LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR,

Jacques GAILLAGOT, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Franck QUIN,

Corinne MASSA, Corinne GOUZY, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Fabrice COT,

Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS,

Julien GLINKOWSKI.

Procurations : Mme Sophie RENARD donne procuration à M. Bastien HO, Mme

Françoise HENRY donne procuration à M. Didier GENTY, Mme Sandra LACOSTE

donne procuration à Mme Emilie BLANIC

Absentes excusées : Mmes Sophie RENARD, Françoise HENRY, Sandra LACOSTE.

Absents : MM. Bernard BARRAU, Stéphane LE BRUN.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Madame Marcella Vallania est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 24/ Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2022.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Mesdames Canitrot, Massa et Monsieur Glinkowski arrivent en séance.

Mairie de Carbonne — place Jules Ferry

31390 Carbonne - O5 61 87 80 O&.

contact@ville-carbonnefr

CARBONNE

VILLE ACTIVE

,

. Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 21 septembre 2021,

Monsieur Steff avait proposé ses services en tant que garde particulier du domaine

public routier, agréement délivré par la sous-préfecture.

Monsieur Steff a pris ses fonctions le 30 mars 2022 sous l'autorité du chef de

service de police municipale, il est en charge des différentes missions comme le

boîtage d'informations riverains, constat de décharges sauvages, de déjections et

d'atteintes diverses au domaine public routier.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Présentation du projet d'optimisation des collectes

Monsieur le Maire accueille Madame Hoareau, directrice des services techniques à

la Communauté de Communes du Volvestre qui va présenter à l'ensemble du

conseil les projets d'amélioration du service collecte.

Madame Hoareau explique la mise en œuvre de l'optimisation des collectes visant

à harmoniser le service sur le territoire et la mise en place de la collecte de

proximité en points d'apport volontaire (PAV) dans les centres bourg et zones denses. Ces points accepteraient de manière séparée les flux suivants : ordures

ménagères, tous les emballages plastiques par suite de l'extension des consignes

de tri, papier/carton, verre.

ENJEUX DE L'OPTIMISATION DES —_Q Ale

ÉOLLECTES D as RE DE.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Répondre aux objectifs posés par les lois Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TÉPC) et Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC)

+ Réduire de 15% les déchets ménagers (objectif 2025 du plan Régional des Déchets)

+ Réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage en 2025

+ Porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2025

Mieux trier et réduire les déchets

+ En 2020 sur le Volvestre, le ratio global des déchets est de 594 kg/hab/an dont 239 kg/hab/an d'ordures ménagères hors recyclables, supérieur aux territoires similaires

+ Mieux trier, c'est moins de tonnes enfouies, et plus de tonnes valorisées

Optimiser pour réduire les impacts environnementaux de la collecte

+ Emissions de polluants des camions et impacts sur les voiries

+ Consommation de carburant

+ Nuisances apportées par les bacs qui ne peuvent être rentrés, notamment dans les bourgs

Page 2 sur 14 ENJEUX DE L'OPTIMISATION DES —_Q km

CO LLECTES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ee PE

ENJEUX fina nciers Coût* en euro HT par habitant

AE Mieux couvrir par la TEOM le coût du service et ne ins —— pas augmenter la fiscalité St — ai us RSOM hors verre 214€ 3,0€

+ Aujourd'hui la TEOM couvre seulement 65% du som se ion

coût du Service Déchets des déchèteries 22,5 € 23,0 €

+ En 2020, le coût aidé en euro HT par habitant de la laresix 18€ 30€

CCV est de 111 €/hab HT contre 76 €/hab HT pour

les collectivités en habitat rural. La collecte OMR : Ordures ménagères résiduelles représente 55% de ces coûts. RSOM hors verre : Recyclables secs des ordures ménagères hors verre

+ Le flux des ordures ménagères représente 52%

dans le montant des charges

+ Mécaniquement, le coût augmente chaque année

en lien avec l'augmentation de la TGAP (qui

s'applique sur les ordures ménagères et les refus

de “ et représente près de 200 000 € de plus

tous les ans me

ENJEUX DE L'OPTIMISATION DES —_Q lus COLLECTES Hanoi

D dl

ENJEUX humains

Optimiser pour améliorer la santé des agents

Le tâches des chauffeurs ripeurs les mettent assez vite en situation d'impact sur a sante:

+ En moyenne, un ripeur de la CCV aura bougé au moins 100 bacs par jour, soit près de 3 tonnes quand il s'agit d'ordures ménagères

+ Un chauffeur ripeur sera descendu et remonté du camion plus de 50 fois par jour.

Ces contraintes génèrent de l'usure professionnelle qui conduit certains agents à

des incapacités professionnelles, les empêchant de continuer l'exercice du métier. Nationalement cela représente 78 jours d'arrêt en moyenne par accident de

travail et 200 jours pour une maladie professionnelle.

Page 3 sur 14 RAPPEL DES SCENARII ET DU SCHÉMA VALIDÉE

EN CONSEIL en 2019 ea TE FANS

D

C1= collecte 1 fois/semaine

Scénario O0 Scénario 1 Scénario 2

C2 = collecte 2 fois/semaine

* Colonnes enterrées C0,5 = collecte 1 fois/toutes les 2 + Bacs individuels dont en centres-bourgs semaines Mode de Continuation du 12% en point de * Colonnes semi- service actuel sans regroupement (écarts) enterrées en zone précollecte changement Conteneurs enterrés pavillonnaire dans centres-bourgs * Colonnes aériennes . BE = zone rurale Configuration suggérée à l'époque : - 20 PAV enterrés Matériel de BOM Classique BOM Classique + Camion Grue

Camion grue - 50 PAV semi-enterrés

collecte Fréquences OMR : C2 et C1 OMR : CI - 100 PAV aériens de collecte CS : co,5 et C1 cs : C1

Ainsi que l'organisation, en régie

ou prestation, de la collecte en

TEOM TEOM TEOM lon-grue, de la maintenance

financement et l'entretien des PAV

RECHERCHE DE NOUVELLES TECHNIQUES ET Qt

MODIFICATION DU SCHÉMA DE COLLECTE a

ER

Pour améliorer encore ce schéma, recherche de techniques :

+ Moins encombrantes (gérer la collecte dans des zones exigües)

*_ Plus propres (gérer l'entretien des PAV et les nuisances liées à la saleté des

bornes)

+ _ Sécurisées (pour les passants et pour l'agent en charge de la collecte)

* _ Permettant de préserver la santé des agents

* __Incitant à mieux trier

— Mars et Août 2021: visite de la Communauté de communes Pays de Belves, collecte de proximité avec véhicules grue robotisée

Page 4 sur 14 PROPOSITION DE MODIFICATION DU SCHÉMA DE Aus

COLLECTE nn can

re —

Proposition d’un nouveau schéma de collecte avec un déploiement sur tout le territoire

de points d'apport volontaires pour:

* une amélioration des gestes de tri avec comme objectifs attendus : - 35 kg/an/hab de

pour les ordures ménagères à 2030; + 10 kilos par an par hab pour les emballages; + 5

kg/an/hab pour le verre

* une amélioration de l’organisation : aujourd’hui 1 tournée ordures ménagères en centre-

bourg c’est 6 tonnes en 7h à 3 agents. 1 tournée en points d’apports volontaires robotisée

c'est 60 colonnes/ tournée soit 15 tonnes en 7h à 1 agent

* une économie financière conséquente en fonctionnement (autour de 800 k€) évitant

d'augmenter la TEOM malgré les augmentations « externes ». Investissement de 5,5 à

5,8 Md’€ en fonction du nombre de points

*__une opportunité pour améliorer les conditions de travail des agents: pénibilité au travail/

reclassement d'agents physiquement « usés » par les métiers de la collecte, évolution vers

de nouveaux métiers (chauffeur « grue robotisée », équipe « propreté/nettoyage/brigade

verte - service de proximité »)

PROPOSITION DE MODIFICATION DU SCHÉMA DE DAY AIT

COLLECTE connanaent 0€ Connmnes

D ne

Organisation proposée

+ 1< station de tri » pour 125 habitants en moyenne (à adapter en fonction du contexte

urbain ou rural), soit entre 250 et 300 stations au total.

+ Composées de colonnes aériennes de 2m3 à 4m3 afin de s'adapter au site d'implantation,

ou de colonnes enterrées de 3m3 à 5m3 pour les centres-bourgs (4 communes

concernées et 20 stations).

* 4 flux : ordures ménagères, emballages plastiques/métaux, papiers/cartons, verre.

+ _ Collecte réalisée par camions grues robotisés, les agents de la CCV seront formés afin

d'accompagner l’évolution des métiers.

* Un module de lavage permettra des campagnes régulières de nettoyage.

* _ Création d'une équipe « propreté/nettoyage/brigade verte - service de proximité », cette

équipe aurait en charge l'entretien et la maintenance des colonnes, le nettoyage des

éventuels dépôts, une collecte pour les personnes en difficulté ou âgées, ...

Page 5 sur 14 2021- RECHERCHE DE NOUVELLES TECHNIQUES

ET MODIFICATION DU SCHEMA DE COLLECTE

Re 7

Points de vigilance:

Q Ales COMMUNAUTÉ BE COMMUNES

*_ Prévoir un maillage suffisant des points de collecte:

“ tous les 100 à 150 m en milieu dense

“suffisamment rapprochés et facilement accessibles pour les zones moins denses en

adaptant la taille des contenants pour pouvoir éviter de trop longues distances

+ _ Associer les agents notamment pour ceux qui évolueraient vers la brigade verte

+ Identifier en amont les publics qui pourraient avoir des difficultés (personnes âgées,

handicapées, etc.)

* Communication en amont très importante

PROPOSITION DE MODIFICATION

___— DU SCHEMA DE COLLECTE -PLANNING

Re TT

— Que COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

+ Préparation et

diffusion supports

D communication

* Dossier subvention Achat matériels

auprès de Citeo + Préparation et

Validation en réalisation

bureau puis conseil implantations

Constitution Comité Formation

de pilotage personnels

+ Etude implantation + Mise en place équipe

Validation nettoyage /

implantations avec maintenance

Préparation projet communes Mise en place

Visite de sites Lancement marchés progressive des Fin de mise en place Présentation en + préparation nouvelles collectes des nouvelles collectes

commission - Avis extension consignes et ajustement * Communication favorable de tri collectes PP + _1* bilans

ROC)» Concernant la problématique liée à la pénibilité des fonctions des ripeurs, Monsieur

le Maire explique que pour Un agent déclaré inapte, il faut envisager sa

reconversion en interne sur un poste adapté et prévoir également une nouvelle embauche pour remplacement sur le poste vacant. Ce qui engendre un double coût financier pour l'EPCI.

Monsieur Vignes souhaite connaître le nombre d'agents reclassés. Madame

Hoareau répond que tous les agents sont à ce jour positionnés sur les services déchetterie, patrimoine, espaces verts, voirie.

À la question de Madame Massa concernant le niveau sonore d'une telle collecte,

il lui est répondu qu'il sera tenu compte de la contrainte du bruit pour fixer les

heures de collecte.

Monsieur le Maire rappelle que le choix d'implantation des stations sera décidé par

les élus de chaque commune en concertation avec les usagers. Concernant la

fréquence de collecte, ce mode permettra d'avoir une flexibilité et on ajustera en

fonction des besoins notamment lors de manifestations importantes.

Les PAV seront accessibles 7j/7].

Page 6 sur 14 Concernant les besoins spécifiques pour les usagers ne pouvant pas se déplacer en raison d'un accident, d’un handicap etc. ils feront l'objet d'une collecte

particulière.

Madame Tempesta interroge sur la consommation d'eau nécessaire pour le lavage

des colonnes et stations. Madame Hoareau indique que le lavage se fera une fois

par mois pour les ordures ménagères et que les eaux de lavage seront traitées.

Monsieur Hammer souhaite savoir à quels endroits seront implantées les stations

en centre bourg et si des subventions sont possibles.

Madame Hogareau précise que les points d'implantation sont à définir. Il est prévu 4 camions grues, 20 stations enterrées, le reste en aérien. Seule la partie colonne est subventionnable, 1 million d'euros de génie civil.

Monsieur Hellé demande si les équipements de collecte seront fournis aux usagers

(sacs, caisses).

Monsieur le Maire confirme et précise que la communication sur ce nouveau mode

de collecte sera un enjeu primordial. En effet, si les usagers ont été informés, guidés dans le tri de leurs déchets cela permettra d'optimiser le recyclage des déchets. ll rappelle que cette collecte aura un impact financier important car il génèrera une économie d'un million d'euros environ par an en fonctionnement. Ce qui permettra d'investir sur le territoire et de réaliser de nouveaux équipements comme par exemple une piscine intercommunale.

Monsieur Hammer souhaite connaître le retour d'expériences des communes

ayant mis en place ce type de collecte. Madame Hoareqau explique qu'ils se sont

déplacés sur la communauté de communes Pays de Belves en Dordogne pour visiter les installations et qu'ils ont pu bénéficier de leur retour d'expérience basé

sur des données chiffrées.

Également, Monsieur Hammer demande s'il a été constaté une augmentation de dépôts sauvages.

Madame Hoareau répond que la mise en place d'une équipe propreté sera mobilisée pour traiter les dépôts sauvages éventuels.

Monsieur Tayiar estime que les usagers dans les zones denses vont adhérer

facilement à ce nouveau mode de collecte. Toutefois, sur les secteurs plus éloignés

des PAV, les déplacements en voiture auront un impact financier et

environnemental.

ll sera tenu compte pour l'implantation de ces PAV des habitudes de déplacement

des usagers {trajets domicile, travail, école, etc...

Monsieur Genty souhaite avoir des précisions sur : l'organisme CITEO et en terme

de ressources humaines cette collecte nécessitant moins d'agents, qu'est-ce qu'il

advient de ses emplois.

Madame Hoareqau répond que CITEO est un organisme sous contrat avec l'Etat

{anciennement Eco Emballage) qui accompagne les collectivités selon un cahier

des charges défini pour la réduction des déchets.

Pour la partie ressources humaines, Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement il

est difficile de trouver des agents au poste de ripeur étant donné la pénibilité du travail et le manque de valorisation. Les agents qui devront être reclassés le seront sur des postes de nettoyage, voirie et précise qu'il y aura également des départs à la retraite.

Monsieur Ramond s'interroge sur les collectes des professionnels qui ont un besoin

important de collecte de déchets recyclables.

Madame Blanic complète la question, est-ce que ces colonnes ne vont pas être rapidement saturées ?

Page 7 sur 14 Il en sera de même, lors de manifestations importantes sur la commune.

Madame Hoareau répond qu'il sera tenu compte des besoins des professionnels et

concernant les événements ponctuels il sera mis en place des colonnes roulantes

avec une programmation spécifique d'enlèvements.

Monsieur Gaillagot indique que ce type de collectes est déjà implanté à Gruissan et a constaté qu’au centre-ville, les PAV étaient propres.

Monsieur Ramond indique que Carbonne a la typologie suivante :

- Zone rurale (les écarts)

- Zone pavillonnaire

- Zone urbaine (centre-bourg)

| rappelle que dans ces zones, la fréquence de collecte diffère. Il s'interroge

toutefois sur des problèmes éventuels de salubrité concernant les ordures

ménagères en PAV.II pense que le service voirie de la commune sera d'autant plus

sollicité. Il propose que le ramassage des ordures ménagères soit maintenu sous le mode de collecte actuel et que les PAV soient dédiés aux emballages plastiques, consignes de tri, papier/carton, verre.

Sur le volet ressources humaines, il nuance les propos de Madame Hoareau en

rappelant que les véhicules de collecte sont équipés de releveurs automatiques ce

qui à fortement réduit le nombre de maladies professionnelles.

Monsieur Vignes attire l'attention sur le fait que certains Usagers ne pourront pas

amener leurs déchets aux PAV et trouverait dommageable la disparition du service

public.

A la question de Madame Dedieu sur les communes concernées sur ce projet,

Monsieur le Maire répond qu'il concerne l'ensemble des communes membres de

la Communauté de Communes du Volvestre.

Monsieur Vignes souhaite savoir s'il est garanti que les impôts n'augmenteront pas.

Monsieur le Maire répond que durant ce mandat, il n'y aura pas d'augmentation de

la fiscalité pour Carbonne et la Communauté de Communes du Volvestre.

Monsieur le Maire clôture en indiquant que la proposition du schéma de collecte

présenté ce soir sera mis au vote du Conseil Communautaire le jeudi 19 mai 2022.

I remercie Madame Hoareau pour sa présentation.

ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

4. Règlement intérieur de la restauration scolaire

Madame Tempesta, adjointe en charge de l'éducation, enfance et jeunesse,

indique qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la restauration

scolaire en raison d'une modification du mode d'inscription.

En effet, afin de faciliter l'inscription des familles au service, le dossier d'inscription

sera réalisé de nouveau au format papier et non de façon dématérialisée via le portail famille.

Une fois l'inscription papier réalisée, seules les modifications d'inscription (rajout ou

suppression d’un repas) seront possibles via le portail famille.

Page 8 sur 14 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le nouveau

règlement intérieur.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

FINANCES

5. Dégâts inondations - Demande de financement au Conseil

Départemental.

Les intempéries et les inondations du 10 janvier 2022 ont généré des dégâts du chemin d'exploitation de la digue et du sentier de randonnée des coteaux. Les travaux de remise en état s'élèvent à 17 856 € HT. La commune peut solliciter une demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental pour un montant maximum de 7 365.60€ (41.25 %).

La commission des finances a émis un avis favorable le 06/05/2022.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de solliciter l’aide financière auprès du

Conseil Départemental.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

6. Budget d’Alimentation en Eau Potable : admissions en non-valeur.

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances fait part au Conseil Municipal de

demandes d'admission en non-valeur de 2019/2020/2021 relatives à des factures

d'eau pour un montant total de 314,47 € (montant étant inférieur au seuil de

recouvrement, combinaisons infructueuses d'actes), transmises par la Trésorerie

du Volvestre.

Cette demande d'admission en non-valeur concerne le budget d'alimentation en

eau potable.

La commission des finances a émis un avis favorable le 06 mai 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette demande

d'admission en non-valeur.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

7. Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au

comité social territorial, du maintien du paritarisme et du recueil de

l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et

établissements publics.

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel municipal, de la prévention et de

la sécurité, rappelle que lors du dernier conseil municipal, le comité social territorial a été créé au vu de l'effectif de la collectivité au ler janvier 2022 à savoir 89 agents.

Page 9 sur 14 Pour rappel, le Comité social territorial (C.S.T) connaitra des questions relatives

notamment :

À l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des

administrations ;

À l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

AUX lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ;

Aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et à la lutte contre les

discriminations

AUX orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d'action sociale

et aux aides à la protection sociale complémentaire ;

À la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils

numériques, à l'amélioration des conditions de travail et au respect des

prescriptions légales y afférentes.

Il est composé de deux collèges:

Le collège des représentants de la collectivité territoriale ou de

l'établissement public

Le collège des représentants du personnel

Concernant le collège des représentants du personnel le nombre de

représentants titulaires du personnel est fixé en fonction de l'effectif des

agents relevant du CSTet après consultation des organisations

syndicales représentées dans ces instances :

Pour un effectif supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200, le nombre des représentants titulaires est fixé entre 3 et 5 représentants.

Concernant le collège des représentants de la collectivité territoriale :

Bien que le paritarisme numérique ne soit plus imposé, la délibération de l'organe délibérant déterminant le nombre de représentants du personnel peut prévoir une représentation égale entre le nombre de représentants du personnel et celui des représentants de la collectivité territoriale.

Suite à la commission du personnel du 9/05/2022 et suite à la consultation des

organisations syndicales du 10 mai 2022 (six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 8 décembre 2022), il est proposé de:

- Fixer le nombre des représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre

de représentants suppléants) à 3 représentants.

- Maintenir le paritarisme numérique en fixant à 3 le nombre des représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal de suppléants

- Recueillir l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics. En effet, ‘avis du comité social territorial sera rendu après avoir

recueilll l'avis d'une part du collège des représentants des collectivités territoriales et

établissements publics et, d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.

Cette délibération sera transmise à Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne.

Page 10 sur 14

•

•

•

•

•

•

•

•

•

➢ ,

➢

.

lMonsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal sur ces 3 points.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

8. Accroissements temporaires d'activité (article L. 332-23.1° du code

général de la fonction publique).

-Service cadre de vie:

Monsieur Vignes explique que suite au départ d'un agent (refus de titularisation), il y a lieu

de recruter un contrat à durée déterminée à temps complet sur le grade d'adjoint technique à compter du 1/06/2022, pour Un an maximum sur Une période consécutive de 18 mois, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

-Service propreté :

Monsieur Vignes explique qu'un agent du service va partir en disponibilité pour

convenances personnelles, il y a lieu de recruter un contrat à durée déterminée à temps complet sur le grade d'adjoint technique à compter du 1/08/2022, pour un an maximum sur Une période consécutive de 18 mois dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

-Service entretien bâtiment self :

Monsieur Vignes explique qu'un agent du service va partir en disponibilité pour suivre son

conjoint, il y a lieu de recruter Un contrat à durée déterminée à temps complet sur le grade d'adjoint technique à compter du 1/09/2022, pour un an maximum sur une période consécutive de 18 mois dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal sur le recours à ces 3 contrats.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

CULTURE ET COMMUNICATION

9. Subvention UNC pour cérémonie du 8 mai.

Madame Renard, adjointe en charge de la culture et de la communication, indique

que le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € est

proposé pour l'association Union Nationale des Combattants (UNC) suite à l'évènement « Autour de la guerre mondiale » qui s'est déroulé les 6,7,8 mai 2022

place de la République.

Cette manifestation s'est inscrite dans une démarche de promotion du devoir de

mémoire à l'occasion de la commémoration de la victoire alliée du 8 mai 1945.

Une décision modificative est nécessaire.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 Compte 6748 + 500 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 74 Compte 7473 + 500 €

La commission culture à émis un avis favorable le 06 mai 2022.

Page 11 sur 14

,

, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de verser cette

subvention.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

10. Vente du tome 2 de la collection « Quelle histoire !? » — création d’un

tarif.

Madame Renard, indique que le 2" concours de nouvelles a été lancé en juillet 2021. L'annonce des résultats aura eu lieu le 14 mai 2022.

Le recueil de ces nouvelles primées constituera le tome 2 de la collection « Quelle

histoire 1? ».

La commission culture du 06 mai 2022 propose la vente de ce recueil de nouvelles

en médiathèque au tarif de 5 €.

Madame Massa demande si le tome 1 avait fait l'objet d’un vote l'année dernière.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Monsieur le Maire propose de valider ce tarif de vente du recueil à 5 €.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

11. SDEHG : Programme LED - Annexe n°02.

Monsieur Tayiar, adjoint en charge de l'environnement et cadre de vie informe le

Conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne

(SDEHG) a identifié l'opportunité de rénover les 219 points lumineux 150W SHP [liste en annexe) par des appareils Leds 40W dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil

d'éclairage public routier/résidentiel.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10%. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

La commission environnement et cadre de vie a émis un avis le 11 mai 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le projet présenté ci-

dessus.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 12 sur 14

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux - 20 993€/an

Factures d'électricité 29 365€/an 5 435€/an

Total des dépenses 29 365€/an 26 429€/an 12. SDEHG : renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes

pour l'achat d'électricité.

Monsieur Tayiar explique qu'en 2017, la collectivité a adhéré au groupement de

commandes pour l'achat d'électricité qui permettait une meilleure tarification pour

les communes et les communautés de commune de la Haute-Garonne.

Ce groupement prenant fin le 31 décembre 2022, il y a lieu de le renouveler.

Il intègrera :

- Les puissances supérieures à 36KVA (ex-tarifs jaunes et verts)

- Les puissances inférieures où égales à 36KVA (ex-tarifs bleus)

Etant donné le contexte économique et géopolitique actuel, le SDEHG sera comme

précédemment accompagné dans sa démarche par un cabinet d'experts en achat d'énergie, afin d'obtenir les offres de fourniture d'électricité les plus compétitives possibles.

La commission environnement et cadre de vie a émis un avis le 11 mai 2022.

Monsieur Cot souhaite savoir auprès de quel fournisseur l'électricité sera acheté. Monsieur le Maire précise que si le tarif proposé est moins avantageux qu'actuellement, la commune n'adhèrera pas.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

D'adhérer au groupement de commandes et d'accepter les termes de la

convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité,

annexée à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion,

D'autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les

marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de

commandes pour le compte de la collectivité.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l'article L.2122-22 du

Code général des collectivités territoriales

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des décisions suivantes :

- Décision en date du 14 avril 2022 : dépôt d'une demande de permis de construire n° PC 081.107.22G023 pour la construction d'un bâtiment de stockage et d’un local technique pour la régie maraichère municipale.

- Décision en date du 29 avril 2022: arrêté accordant le permis de construire n° PC

081.107.22G023 pour la construction d'un bâtiment de stockage et d’un local technique pour

la régie maraichère municipale.

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➢ INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Séminaire de présentation du projet de centre aquatique communautaire le

jeudi O2 juin à 18h30, au centre socio-culturel du Bois de Castres à Carbonne.

INFORMATIONS PETR

Des ateliers Grand Public pour la révision du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) sont organisés :

Mardi 24 mai 18h-21h à Carbonne : « Quels centres-bourgs demain en Pays

Sud Toulousain ? »

Jeudi 23 juin 18h-21h à Montesquieu-Volvestre : « Quelles préservation et valorisation des richesses en Pays Sud Toulousain ? »

La séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance Le Maire,

Marcella VALLANIA Denis TÜURREL

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