Procès Verbal - PV CM du 16.11.23

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Procès Verbal - PV CM du 16.11.23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16.11.23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, f EE Conseil Municipal du 16 novembre 2023

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 - 18 H 30

L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre

prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 31 et procède à l'appel nominatif des Élus.

Mmes BRUN, CALVO, GOSSELIN, LE PRIOL, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VALENTI et VITET

PRÉSENTS MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, JÉROME, LERAT,

LORRAIN, LOUZON, MAILHE, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC

| Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme STEMER de

é i . PILET

RROGERE MONS D SENS A du, AE de SÉVERAC

M. GAUTHIER a donné procuration à M. CANILLO

ABSENT(E)S Mme LACOSTE, MARNAC et VOISIN

PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire

SECRÉTAIRE | M. FÉDOU Franck

ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance

2- Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 31 août et 28 septembre 2023 3- Démission d'un Conseiller Municipal - installation du nouveau Conseiller Municipal 4- Délégation permanente de fonctions et de signature attribuée à des Conseillers Municipaux 5- Modification des indemnités de fonction allouées à un Conseiller Municipal avec délégation - modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints au Maire, aux Conseillers Municipaux avec délégation et aux Conseillers Municipaux sans délégation

6- Modification de la composition de commissions municipales suite à la démission d'un Conseiller Municipal

7- Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) suite à la démission d'un Conseiller Municipal

8- Modification de la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées suite à la démission d'un Conseiller Municipal

9- Projet culturel

10- Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2024 11- Frais de scolarisation pour les élèves scolarisés ne résidant pas sur la commune - années scolaire 2023-2024

12- Tarification du séjour ski 2024 du service jeunesse

13- Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie" - reprise de provisions |

14- Proposition d'admission en non-valeur du Service de Gestion Comptable de Muret 15- Optimisation du réseau SFR sur trois site de la commune

16- Optimisation du réseau FREE sur un site de la commune

17- Non renouvellement de détachement sur un emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services

18- Travaux du SDEHG - remplacement d'un ensemble n° 3131

19- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT

20- Questions orales posées par les divers groupes |

21- Informations diverses

Convocation : Nombre de membres :

date : 9 novembre 2023 | du Conseil Municipal : 33

envoi : 10 novembre 2023 en exercice : 33

affichage : 10 novembre 2023 présents : 26

votants : 30Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Mme la Maire : Mme LACOSTE est au Conseil d'école de la maternelle du Trépadé. Elle devrait arrivée en cours de Conseil.

M. MONROZIER, bienvenue puisque nous accueillons Julien, qui a déjà connu le Conseil Municipal puisqu'il était Élu sur le mandat de 2014-2020.

Inondations dans le Nord de la France

Mme la Maire : nous avons tous constaté que c'était dramatique. Cela fait maintenant 10 jours que ça dure, et on leur annonce de nouvelles pluies, avec un retour à la normale non prévu de sitôt.

Nous attendrons d'avoir de la part de l'AMF (Association des Maires de France) un appel à la solidarité. Nous voterons sans aucun doute une subvention pour les départements du Pas de Calais ou du Nord, ou pour les communes qui seront désignées, en fonction de ce qui sera demandé.

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme la Maire : c'est au tour du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" ... M. FÉDOU ?

M. Fédou : oui.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. FÉDOU Franck, du groupe "Fonsorbes Vert Avenir" en qualité de secrétaire de séance.

@ Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 31 AOÛT

ET 28 SEPTEMBRE 2023

Mme la Maire : avez-vous des observations à formuler sur le procès-verbal du 31 août ? Aucune observation n'est formulée.

Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 31 août 2023.

8 Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 1 (Mine Gosselin)

Refus de vote : 0

Ne participe pas au vote : 1 (M. Monrozier, nouvel Elu depuis le 25/10/23)

Mme la Maire : avez-vous des observations à formuler sur le procès-verbal du 28 septembre ? Aucune observation n'est formulée.

Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023.

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 1 (Mine Gosselin)

Refus de vote : 0

Ne participe pas au vote : 1 (M. Monrozier, nouvel Élu depuis le 25/10/23)

Absents au CM du 28/09/23 1 (Mine Valenti)

Mme la Maire, s'adressant à l'agent chargée de la rédaction des procès-verbaux : merci pour la qualité de rédaction des procès-verbaux.

3 - DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Mme la Maire : M. CHOUARD Jean-Stéphane a démissionné. Nous avons donc sollicité les suivants sur la liste "Fonsorbes Citoyenneté", à savoir :

e Mme LEMIRE Claudine, qui n'a pas souhaité siéger. Elle a donc démissionné.

e M. NODITZA Pierre a également démissionné.

e Mme RAZAFIMBAHINY Anne-Marie a également démissionné.

e M. MONROZIER Julien, qui a accepté de siéger parmi nous.

Julien est donc aujourd'hui le nouveau Conseiller Municipal, il fait partie de la liste des 33 Élus.

2

Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Encore une fois, bienvenue à toi Julien.

M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir : une petite question. Trois personnes n'ont pas voulu siéger. Si vous arrivez au bout de la liste ...

Mme la Maire : ... nous ne serions plus que 32 à siéger ...

M. Lorrain : ... d'accord, voilà. Nous ne sommes pas arrêtés à 33 ?

Mme la Maire : non.

M. Lorrain : d'accord, merci.

4 - DÉLÉGATION PERMANENTE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE ATTRIBUÉE A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme la Maire : nous avons modifié un certain nombre de délégations, en fonction des souhaits des uns et

des autres et des besoins de la collectivité, à savoir :

e M. GAUTHIER Jean : nouvelle délégation : Chantiers, Voirie et Réseaux Divers et Bâtiments

e M. BAË Jean-Philippe : nouvelle délégation : Vie associative et vie de la cité - sport - commerces et artisanat - transport

eo M. BARBA Jean-Luc : nouvelle délégation : programmation culturelle Il y a deux nouvelles Conseillères déléguées :

e Mme STEMER Sophie : délégation pour les structures culturelles : médiathèque, ludothèque, archives, valorisation du patrimoine

+ Mme BEAUFORT Magali : délégation pour l'animation de la ville

C'est une information, il n'est donc pas nécessaire de voter.

M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : excusez-moi. Est-ce que nous pouvons avoir une précision sur la délégation de M. Jean-Philippe BAË, qui n'a plus l'animation de ville, sur ce que l'on entend par "vie de la cité" ? Et après, nous voulions savoir, par rapport aux nouvelles nominations et nouvelles délégations, de quels Adjoints ils allaient dépendre ?

Mme la Maire : exclusivement de Jean-Philippe BAË. C'est pour cela que Jean-Philippe n'a plus l'animation de la ville puisque les nouvelles animations seront portées par Mme BEAUFORT. Nous sommes toujours sur ce qui concernait la délégation de ...

M. Pilet : ... c'est vrai que j'ai mélangé les questions ... La première question était : que signifie "vie de la cité" ? Avoir des précisions sur le périmètre pris. Et après, par rapport aux personnes qui sont nommées, de quels Adjoints elles dépendent puisqu'il y en a plusieurs ?

Mme la Maire : ils dépendent tous de Jean-Philippe BAË.

M. Pilet : d'accord. Même de la culture ?

Mme la Maire : jusque-là, Jean GAUTHIER était autonome pour ce qui concerne les VRD. Concernant les bâtiments, il travaillera principalement avec Philippe SÉVERAC, qui d'ores et déjà suivait ses dossiers de très près, et avec Gilbert CANILLO, pour les services techniques, qui avait un regard sur ce sujet-là. Quant à M. BARBA, Mme STEMER et Mme BEAUFORT, ils travailleront avec Jean-Philippe de façon à alléger sa charge qui était fort large.

M. Pilet : et du coup, les précisions sur le périmètre de la vie de la cité ? Mme la Maire : le périmètre de la vie de la cité est très large. Cela couvre tout ce qui est animations, vie associative, vie culturelle. Ce sont aussi les animations commerciales ; tout ce qui fait que la ville de Fonsorbes est une ville dynamique, avec tout ce qui est porté par ses commerçants, ses artisans, ses associations et les services de la commune, culturels et sportifs.

Jean-Philippe, est-ce que la définition est la bonne ? Ou veux-tu compléter ? M. Baë répond hors micro.

5 - MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES A UN CONSEILLER MUNICIPAL AVEC DÉLÉGATION - MODIFICATION DU TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DÉLÉGATION ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SANS DÉLÉGATION (délibération n° 2023-148)

Mme la Maire : vous avez vu le tableau récapitulatif.

Le Conseil Municipal avait approuvé, par délibération du 16 juillet 2020, de fixer l'indemnité du Maire à un taux inférieur au taux maximal, soit au taux de 44,00 % de l'Indice Brut Terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique. L'idée étant de pouvoir répartir l'enveloppe attribuée à la commune du fait de son nombre d'habitants sur l'ensemble des Élus, Adjoints, Conseillers délégués et Conseillers Municipaux, y compris ceux de l'Opposition.

3

Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Donc, vous avez vu le détail pour ce qui concerne les Conseillers, avec les différents taux attribués selon les

fonctions des uns et des autres, à savoir :

> Maire : 44,00 %

> Adjoints au Maire : 17,65 %

> Conseillers Municipaux avec délégation : 8,85 %

> Conseillers Municipaux sans délégation : 2,10 %

Cependant, compte-tenu de la charge de travail de Jean GAUTHIER, qui a une délégation extrêmement large, et qui ne peut être Adjoint puisque le nombre maximal de postes d'Adjoint est déjà atteint, nous avons décidé d'augmenter son indemnité de fonctions. Il y passe beaucoup de temps : suivi des chantiers, réunion de chantiers, déplacements, etc. Donc, il bénéficiera d'un taux particulier, à savoir 12,10 %. Juste une précision : Julien MONROZIER a souhaité ne pas percevoir d'ndemnités. Il a bien insisté là- dessus, dans la mesure où il est relativement peu disponible le soir, qu'il lui sera difficile de participer aux commissions. Il a estimé que cela ne justifiait pas de percevoir une indemnité de fonctions. Il sera présent, autant que faire se peut, notamment aux Conseils Municipaux et aux Bureaux Municipaux. Avez-vous des questions ? Aucune question n'est soulevée.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoints au Maire, de Conseillers Municipaux avec délégation et de Conseillers Municipaux sans délégation, de moduler les indemnités de fonctions allouées à M. GAUTHIER Jean, et de modifier le tableau récapitulatif de ces indemnités pour les raisons évoquées ci-dessus.

® Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

6 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibérations n° 2023-149 à 2023-151)

Mme la Maire : du fait de la démission de Jean-Stéphane, il y a une modification de la composition de commissions municipales au sein desquelles il participait, toujours avec la répartition des sièges validée en début de mandat, en termes de représentativité des trois groupes, à savoir :

e Travaux - patrimoine communal - Services Techniques : Thierry LOUZON remplacera Jean- Stéphane CHOUARD

e Urbanisme - VRD : Marie-Louise CALVO remplacera Jean-Stéphane CHOUARD ° Intercommunalité - aménagement du territoire : Magali BEAUFORT remplacera Jean-Stéphane CHOUARD

7 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) SUITE A LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n° 2023-152)

Mme la Maire : M. Jean-Stéphane CHOUARD était suppléant au sein de la CAO. Cette dernière a un fonctionnement particulier : il n'est pas nécessaire de désigner un nouveau membre pour le remplacer. Il y a simplement un membre suppléant en moins dans cette commission.

La CAO sera dorénavant la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

e BRIANTAIS Paul e VITET Martine

e BATAILLE Vincent e BONNET Christophe

e FRANCHINA Philippe e MARNAC Sandrine

e LOUZON Thierry

e MAILHÉ Christophe

Arrivée de Mme MARNAC Sandrine à 18 h 43

| Nombre de membres | Présents : 27 | Votants : 31 |

Je vais mettre aux voix ces modifications de composition de commissions. Voulez-vous que nous le fassions commission par commission ? Ou le faisons-nous globalement ? Nous parlons des commissions suivantes :

4

Conseil Municipal du 16 novembre 2023

e Travaux - patrimoine communal - Services Techniques

e Urbanisme - VRD:

e Intercommunalité - aménagement du territoire

e CAO

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle composition des 4 commissions ci- dessus mentionnées.

® Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

8 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES SUITE A LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n° 2023-153)

Mme la Maire : suite à la démission de Jean-Stéphane CHOUARD, il vous est proposé de modifier la composition de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Jean-Stéphane CHOUARD serait remplacé par Jean-Luc BARBA.

M. Pilet : nous espérons que cette commission va se ...

Mme la Maire : ... c'est prévu, M. PILET. Elle doit se réunir la deuxième semaine de décembre, me semble-t-

il.

M. Pilet : d'accord.

Un Élu s'exprime hors micro.

M. Pilet : le 18 ou le 20. D'accord. Cela a répondu, parce que sinon nous étions prêts à faire la proposition de prendre la main sur cette commission parce que nous sommes très préoccupés, et puis cela nous tient à cœur, par la question du handicap, pour qu'elle fonctionne parce que je crois qu'il n'y en a eu qu'une seule depuis l'installation de ce Conseil, et que nous trouvons que c'est ...

Mme la Maire : ... je vous rassure, M. PILET, un travail est mené, même si la commission ne se réunit pas.

Un PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) a notamment été validé ces dernières semaines avec un bureau d'études qui va se pencher sur les aménagements de voirie nécessaires sur le centre-ville. Donc, cela vous sera présenté à l'occasion de la commission. M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : oui, mais cette commission a une obligation de se réunir une fois par an, cela vous a été rappelé par Odile MAURIN dernièrement. Nous pouvons soutenir quand même que cela fait deux ans qu'il n'y a pas eu de réunion de cette commission. Mme la Maire : il n'en demeure pas moins qu'il se passe beaucoup de choses en termes d'accessibilité ... M. Bonnet : ... qu'il s'en passe, je veux bien. Mais des promesses ont été faites ce jour-là, Le 5 septembre, cette promesse n'a toujours pas été tenue.

Mme la Maire : sur la réunion de la commission ?

M. Bonnet : non, sur des travaux promis par un de vos Adjoints, qui n'ont pas été réalisés ... Mme la Maire : ... j'ai vu que des aménagements étaient prévus sur des barrières ; des aménagements sont prévus.

M. Bonnet : il faudrait remettre en état la place pour personnes handicapées déjà existante. Cela avait été une promesse faite à Mme MAURIN ...

Mme la Maire : ... là aussi, ...

M. Bonnet : ... je ne l'ai pas recontactée pour lui dire, mais cela n'a toujours pas était fait Mme la Maire : ... c'est un chantier qui a été validé. Vous parlez de la place pour personnes handicapées qui se trouve sur le Trépadé, devant l'emplacement de l'ancienne auto-école, à côté des colonnes enterrées ? Le devis a été validé, donc l'aménagement est prévu dans les jours à venir.

M. Bonnet : en attendant, des travaux avaient été proposés, de faire un rebouchement par les services municipaux, cela n'a pas été fait. Aujourd'hui, cette place n'est pas aux normes, n'est pas accessible pour les personnes à mobilité réduite.

M. Pilet : excusez-moi. J'ai du mal ....

Mme la Maire : ... ce n'est pas le sujet.

M. Pilet : ce n'est pas le sujet. Mais, nous parlons de la commission, nous disons notre inquiétude par rapport à ce sujet qui nous tient à cœur. Vous nous annoncez, là, que des choses vont être faites. Je pense que si vous aviez commencé vos propos en disant "il y a un devis qui est signé, ça va être fait”, nous aurions tous été contents. Ce qui est dommage, c'est de ne pas mettre en avant des ...

Mme la Maire : ... vous me posez la question ... Conseil Municipal du 16 novembre 202

M. Pilet : ... des décisions ...

Mme la Maire : ... je vous réponds ...

M. Pilet : ... nous apprenons, nous sommes contents, nous allons nous en féliciter, nous allons en rester là,

nous allons nous féliciter, c'est très bien.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier la composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées comme indiqué ci-dessus.

e Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

[9 - PROJET CULTUREL (délibération n° 2023-154) _| Mme la Maire : ce dossier est présenté par M. BARBA et la Directrice du service culturel.

Le projet est présenté par vidéoprojection.

M. Barba, Conseiller délégué à la culture : la ville de Fonsorbes, consciente du rôle prééminent de la culture dans le développement et la cohésion de son territoire, a souhaité se doter d’un outil lui offrant une vision de ses propositions culturelles jusqu'à la fin du mandat actuel. Passer de la notion d'offre culturelle à celle de la politique culturelle d’une commune ancrée dans un territoire : c'est ainsi qu'est né le projet culturel de la ville de Fonsorbes.

Qu'est-ce qu'un projet culturel ?

e un cadre général qui reflète les valeurs et les orientations de l'équipe municipale en matière culturelle et leurs possibilités de mise en œuvre jusqu'à la fin du mandat actuel e un outil de réflexion et de travail pour tous les acteurs de la culture

e une démarche d'élaboration de projets et de mise en place des conditions de l'action À travers ce document stratégique, la commune identifie et détermine les axes de développement culturel de son territoire.

Véritable feuille de route, c'est un document qui permet à la collectivité de disposer d’une vision claire et précise de ce qu'elle veut être et faire sur les prochaines années jusqu'à la fin du mandat municipal en cours. Pour la collectivité, le projet de territoire est utile à la fois comme feuille de route pour les années à venir et lors des recherches de financements pour pouvoir intégrer les projets dans une stratégie globale et cohérente. Pour les institutions, c'est un document de référence pour connaître les grandes lignes de la politique locale. Pour les porteurs de projets, c'est un véritable outil de travail qui permet d'inscrire clairement leurs projets dans une démarche locale cohérente et ainsi accéder plus facilement à des subventions. Les objectifs :

e favoriser la cohérence de la programmation culturelle, tout en diversifiant l'offre pour le plus grand nombre

e maintenir une exigence de qualité

e développer un travail en commun par le partage d'outils. Il donne un cadre à la chaîne des responsabilités des acteurs de la culture. Il permet de mettre en place le déroulement des circuits de validation de projets et d'actions

e amorcer de nouvelles pratiques et offrir des possibilités de réflexion de devenir et d'ouverture en matière culturelle.

Les orientations politiques ont été validées en bureau municipal le 19 janvier 2022. Le passage de la notion d'offre culturelle à celle de la politique culturelle :

e la mise en place d'une billetterie municipale sur place en 2015

e des spectacles payants, avec une gratuité pour les - de 12 ans

e la rénovation de la salle du Trépadé entre octobre 2016 et août 2017

e la mise en place d'un service de billetterie municipale en ligne en 2018

e la salle d'expositions de la médiathèque rénovée en 2018

e la gratuité d'accès à la médiathèque et à la ludothèque en 2020 pour les Fonsorbais e le recrutement d'un agent à la médiathèque en 2021

e l'aménagement des archives avec la création d'un local et d'une salle de travail en 2022 ° des spectacles payants, mais une gratuité pour les mineurs de - de 16 ans en 2023 La Directrice du service culturel : il y a une démarche de travail avec un calendrier projeté. Ce travail à commencé en 2021 :

e préparation des documents de travail, avec un diagnostic élaboré

e en janvier 2022 : validation politique des orientations culturelles en Bureau Municipal

6Conseil Municipal du 16 novemhre 2023

e travail avec la commission culture, qui a validé, en juillet et août 2022, toutes ces orientations et actions

e de septembre 2022 à septembre 2023 : préparation du projet par les techniciens, avec l'élaboration d'outils de travail

e le 19 octobre : présentation en Bureau Municipal

e [Le 26 octobre et le 7 novembre : une présentation en commission culture e aujourd'hui : finalisation de ce projet, avec cette proposition de validation ce soir M. Barba : les 4 orientations :

PES

ik. À

La mise en place

d'une coopération

intercommunale

La culture pour

tous

cn LE

La valorisation du RTE Ter etre

territoire et de de la lecture

ses richesses publique

V7 Suite à ces orientations politiques validées en Bureau Municipal et en commissions culture, comme expliqué dans le calendrier de validation politique dans le document annexé à la convocation, un travail a été réalisé par les services concernés et restitué sous forme de fiches projets et actions, non soumis au vote. Aussi, il vous est proposé de valider ce projet culturel.

La Directrice du service culturel : pour développer ces 4 orientations :

1. La culture pour tous

Les propositions d'actions sont les suivantes :

e Intégrer de nouveaux publics

e Pérenniser les projets avec les scolaires

e Renforcer la participation des Fonsorbais et le lien social

e Développer et pérenniser des manifestations existantes

e Créer de nouvelles manifestations

e Développer la médiation numérique

2. La mise en place d'une coopération intercommunale

e Imaginer des actions transversales entre communes

e Favoriser une collaboration active sur le territoire autour de projets

e Favoriser les échanges pour pouvoir travailler ensemble

3. La valorisation du territoire et de ses richesses

e Créer des évènements marqueurs

e Valoriser les artistes locaux

e Favoriser une présence artistique sur tout le territoire en valorisant le patrimoine communal e Améliorer la visibilité des équipements culturels

e Affirmer une culture de transition écologique

7l Conseil Municipal du 16 novembre 2023

4 Le développement de la lecture publique

e Moderniser le bâtiment

e Revoir la politique documentaire

e Mettre la médiation au cœur des pratiques

Avec aussi des actions transversales qui se retrouvent dans l'orientation 1 "la culture pour tous”. M. Barba : il vous est donc proposé de valider ce projet culturel. Les dernières commissions, notamment celle du 7 novembre 2023, ont permis d'apporter des modifications à ce projet. M. Lorrain : d'abord, merci, Julie, pour le travail.

La Directrice du service culturel : je ne suis pas seule. Je l'entends, je suis là ce soir devant vous, mais derrière moi ...

M Lorrain : ... il y a toute une équipe ...

La Directrice du service public : ... voilà, il y a toutes mes collaboratrices ...

M. Lorrain : . que ce soit dit haut et fort ...

La Directrice du service culturel : ... je tiens bien à le dire ...

M. Lorrain : ... j'aimerais juste que soit changé un ordre : que ce soit d'abord validé en commission, et après en Bureau Municipal. Parce que, quand nous arrivons en commission, c'est validé. D'accord ? Mme la Maire : c'est validé, sauf que, si j'ai bien compris, des choses ont été discutées aussi en commission et prises en compte. Donc, n'arrive pas quelque chose de formel. La commission est là pour faire des propositions, nous les recevons ou nous ne les recevons pas parce que c'est quand même la Majorité qui décide, et nous entendons ou pas ce que vous dites. Effectivement, c'est mieux qu'il y ait un travail collaboratif et que nous soyons tous d'accord sur les propositions. Mais, pour autant, ce n'est pas en commission que les choses se décident, c'est ici qu'elles se décident.

Arrivée de Mme LACOSTE Christine à 18 h 57

à qui Mme VOISIN Geneviève a donné procuration

| Nombre de membres | Présents : 28 | Votants : 33 |

M. Maïilhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : nous avons discuté, longuement, sur ce projet. Sur le fonds, bravo, c'est bien, c'est présenté, il y a tout, il n'y a rien à dire. En le relisant, nous aurions toujours quelque chose à redire, c'est clair. Mais, c'est sur la forme, où il a été présenté que les instances de validation politique étaient le COPIL, ensuite le Bureau Municipal, et, ensuite, la commission culture qui, d'après ce que j'ai compris de ce qui a été dit en commission culture, n'avait qu'un avis consultatif ... Mme la Maire : ... comme toutes les commissions ...

M. Mailhé : ... et tu viens de le redire. Sur ce travail, je trouve qu'il y a l'avis politique sur le sens politique du terme, et non pas politique de la culture. Je pense que la commission culture a quand même un rôle à jouer, qui peut amener des idées, des actions, des retours de la population, qui peut amener beaucoup de choses dans la culture, beaucoup d'avis. Et, le mettre à la fin, je trouve que c'est un peu dommage. D'ailleurs, il va falloir trouver la composition du COPIL parce que la dernière fois que nous avions fait un COPIL, Audrey RICHARD était encore dans le groupe, donc là, pour le moment c'est Guy LORRAIN, donc je ne sais pas si c'est Guy qui participe au COPIL ou pas, nous sommes dans le flou complet. Mais, mettre la commission culture entre les deux, que vous décidiez, que vous soyez la Majorité, je le comprends. J'ai acté, et nous avons perdu les élections, même si je le dis souvent, sur 35 % de votants, nous avons perdu les élections. Je conçois que vous décidiez au final, sur le Bureau Municipal, et que nous le validions, parce que l'instance de validation est le Conseil Municipal, ce n'est pas le Bureau Municipal, nous ne votons pas d'ailleurs ... Mme la Maire : ... nous sommes d'accord.

M. Mailhé : mais la commission culture peut amener des idées, des aménagements sur la culture. Donc, je trouve que ce qu'il s'est passé, de dire que le Bureau Municipal a validé, je ne sais plus, le 19 octobre, et de dire après que la commission culture a été réunie, je ne sais plus, le 22 octobre, ou à un jour près, il aurait mieux valu ... et après, toi, tu viens redire que la commission culture a fait des propositions que nous avons reprises, ; théoriquement, cela aurait dû être revalidé en Bureau Municipal. C'est ça avoir la main et la majorité, pour moi, à mon avis. Donc, je pense que ce circuit de validation n'est pas logique pour moi. Donc, que nous mettions le COPIL, qui est force de propositions, que nous mettions la commission culture derrière, qui est une autre force, finalement, de proposions et que votre Bureau Municipal reçoive l'information et le dise, et que nous, après, en Conseil Municipal, nous l'actons, serait le plus logique. Nous souhaitons nous abstenir à cause de cela. Et, excusez-moi, ce n'est pas sur le fonds. Sur le fonds, je suis entièrement d'accord.

8Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Comme je le dis toujours, nous pouvons toujours améliorer, nous pouvons toujours faire mieux. À part si

vous me dites ce soir que pour la prochaine fois, sur le 19 octobre nous ferons la commission culture et que sur le 22 octobre vous ferez le Bureau Municipal, nous voterons pour. Mais là, nous allons nous abstenir. Mme la Maire : je veux juste répondre, et puis je laisserai la parole à Sophie STEMER. Cela prouve que les choses ne sont pas gelées, bloquées, une fois que c'est passé en Bureau Municipal, puisqu'il y a eu la commission derrière. Je sais qu'il y a eu quelques petites modifications, certes à la marge. Mais cela a convenu, me semble-t-il, à la commission. C'était juste la remarque que je voulais faire. M. Mailhé : c'est pour cela que je dis que s'il n'y aurait que le fonds, nous le voterions des cinq mains. Mais la forme ne me satisfait pas. On me dira la prochaine fois que nous faisons d'abord le COPIE, qui fait une proposition, la commission culture, qui amène quelque chose, votre Bureau Municipal, qui ne peut pas le valider puisque c'est le Conseil Municipal, l'acte, et le Conseil Municipal l'adopte, je l'entendrai, le petit plus ferait que nous voterions pour. Maïs là, je ne peux pas admettre cela.

Mme la Maire : sur ce dossier il est question du Bureau Municipal, mais à mon avis il n'y avait pas de raison pour qu'il en soit question parce que sur tous les dossiers que nous traitons en Conseil Municipal, il est bien évident que le Bureau Municipal a donné son avis avant. Le dossier n'arrive pas sans qu'il n'ait été travaillé, certes dans les commissions, mais également par le Bureau Municipal.

Mme STEMER.

Mme Stemer, Conseillère déléguée au secteur "structures culturelles" : merci. Je voudrais juste rectifier une petite chose sur ce que vous venez de dire sur le COPIL. Le COPIL a été décidé en commission. M. Guy LORRAIN était présent ce jour-là.

M. Lorrain : ça dépend de la date.

Mme Stemer : c'était la deuxième réunion où nous avons travaillé les ... vous étiez là. M. Lorrain : c'était Mme ...

Mme Stemer : ce n'était pas Mme RICHARD. Justement, c'est ce que je vous ai dit l'autre jour, je l'ai vérifié, c'est ce que je vous ai dit. Au départ, je pensais que c'était Mme RICHARD, mais après, je vous ai dit "non, vous étiez là". C'est lorsque nous avons fait la deuxième réunion sur les axes politiques. Je veux juste reprendre un petit peu pour expliquer à tout le monde : nous avons passé deux commissions culture à parler, avec les trois groupes nous nous sommes mis d'accord sur les grands axes politiques de ce projet culturel. À la deuxième réunion, nous avons décidé d'un COPIL, tous ensemble. Donc, vous revenez sur le COPIL maintenant, je ne comprends pas trop pourquoi parce que vous étiez là quand nous l'avons décidé.

M. Mailhé : je ne reviens pas sur le COPIL. J'ai posé juste une question parce que j'avais un doute. C'est tout, tu réponds. Après ...

Mme Stemer : ... je réponds ...

M. Mailhé : il n'y a pas discussion ; tu réponds à ma question. Donc, voilà, c'est clair.

Mme Stemer : du coup, le COPIL a travaillé et après, c'est passé en Bureau Municipal. Mais, nous nous

étions mis tous d'accord au départ, sur les axes ... 29 juillet et 30 août, merci Julie ... Du coup, nous nous sommes quand même tous mis d'accord sur les actions. Je trouve dommage que vous ne votiez pas quelque chose sur lequel les représentants de votre groupe étaient là et étaient d'accord. M. Mailhé : je ne vais pas recommencer à dire ...

Mme Stemer : ... non, mais je trouve dommage que quelque chose sur lequel vous êtes d'accord, vous ne le votiez pas ...

M. Maïlhé : ... je ne vais pas recommencer à répéter ce que je viens de dire pendant un quart d'heure parce qu'après les Conseils Municipaux se finissent à minuit. J'ai dit sur le fonds, que, comme mon groupe, comme en commission culture, que nous n'avions pas de problème avec ça. Je pense que tu n'as pas compris que c'était sur la forme de l'instance de validation, c'est tout. Nous avons eu le même cas en Conseil Communautaire, mardi, sur les fonds de concours. Nous étions d'accord sur le fonds, mais pas sur la forme. Et cela nous a amenés, enfin, moi, j'avais voté pour, mais cela a amené à s'abstenir. Mais, c'est exactement le même principe. Nous ne sommes pas d'accord sur la forme. Sur le fonds, je suis d'accord avec toi, je pose une question sur le COPIL, tu me réponds, il n'y a pas de problème, je l'entends. Nous nous sommes même trompés ; la valeur que nous avons, c'est quand nous nous trompons, nous le disons. Mais, sur la forme, cette petite chronologie nous gêne un peu parce qu'à ce moment-là nous allons refaire deux commissions culture pour une décision, nous allons continuer alors que nous inversons la chronologie, tout passe tranquille. M. Séverac, 1% Adjoint : je n'étais pas au Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mardi, mais j'ai suivi la question, et ce n'est pas tout à fait la même chose. L'abstention sur la question des fonds de concours est motivée par le fait qu'une commission interne au Conseil Communautaire a été mise en place pour examiner tous les fonds de concours mais qu'elle n'a été réunie qu'à moitié, et qu'un certain nombre de

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membres de cette commission, et notamment des Conseillers Délégués territoriaux qui n'ont été, ni invités,

ni convoqués. Excusez du peu pour la différence.

Sur le projet culturel, je voudrais dire une chose. D'abord, je crois qu'il faut effectivement féliciter et remercier nos services parce que c'est un travail de longue haleine, cela fait quand même plusieurs mois, et même plusieurs années, qu'ils y travaillent. Il y a eu un processus d'allers-retours avec la commission culture avec des moments d'accords, de consensus, parce que je vais interroger le mot "validation", et nous pouvons avancer et nous allons un peu plus loin. L'idée d'avoir un projet culturel politique est d'avoir un cadre et des orientations clairs, définis, pour les années à venir, et un outil de travail pour les services afin qu'ils puissent développer un certain nombre de propositions, d'actions, autour des fiches actions, qui sont, je ne vais pas dire du détail, mais un peu de la cuisine interne pour rendre opérationnels tous ces axes d'orientations. Et je crois que ce travail, effectivement, est fourni et est important. C'est intéressant d'avoir des services qui se projettent dans ce travail-là, qui y adhèrent, et qui Le font et le développent.

Concernant la commission culture, comme toutes les autres commissions, elle a pour vocation de préparer les dossiers présentés au Conseil Municipal. C'est le Conseil Municipal qui valide ou adopte les décisions, et non pas les commissions. Sur cela, il faut que nous soyons clairs. Sans doute que le mot "validation" est mal interprété, ou n'est pas le bon, il faudra peut-être le changer, l'enlever de ce document, en disant qu'il y a des allers et venues. Mais, la décision appartient au Conseil Municipal, et non pas à la commission ; pas plus d'ailleurs que le Bureau Municipal prend des décisions, qu'il doit faire avaliser ici par le Conseil Municipal. Donc, je trouve dommage que, si nous sommes d'accord sur le fond et les orientations sur les axes d'actions, l'on s'arrête, ou que l'on se cristallise sur un mot tel que celui-là, "validation", que je suis prêt à enlever sur tout le document s'il est bien clair que c'est l'instance politique, c'est le Conseil Municipal qui arrête, adopte, valide les décisions et le projet politique. Il faut être clairs là-dessus. Je pense que c'est dommage que nous continuions des débats sur des petits bouts si nous sommes d'accord sur le fonds. Si nous ne sommes pas d'accord sur le fonds, c'est autre chose, il faut effectivement débattre sur nos désaccords. Mais quand nous le sommes, sachons le montrer. Cela fait du bien aux services, aussi, de voir que les Élus sont derrière eux, les soutiennent.

M. Pilet : je vais rebondir sur ce que vient de dire M. SÉVERAC. Nous pouvons être d'accord sur des grandes orientations, mais l'application peut prendre différentes formes quand elle n'est pas précisée, quand elle n'est pas cadrée, quand nous ne savons pas où nous allons. Et, ce sont toutes les questions qui se posent autour de ce projet. Nous pouvons nous dire que nous voulons être bienveillants pour le personnel, par exemple, mais cela peut prendre différentes formes. Nous allons être d'accord, nous allons le voter, mais cela peut être tout à fait différent. Voilà, un exemple, comme ça.

Je reviens sur le projet de la commission culture ; rappeler quand même deux ou trois petites choses. Quand nous avons été convoqués, nous avons adressé un mail en demandant, vu l'ampleur des choses étudiées et des documents, qu'il y ait plusieurs commissions, de le repousser puisque nous découvrions à travers le document que cela allait être présenté à ce Conseil, pour pouvoir l'étudier, prendre toute notre place d'Élus. Nous n'avons pas eu de réponse à cette sollicitation, ce que je trouve dommage, et je le redis. Lorsque nous sommes arrivés en commission, il nous été répondu, à la question de Guy LORRAIN, que le document était acté, et que, dont, il n'y avait pas d'espace de discussions puisque c'est acté. Je pense que ... Mme Stemer : ... nous n'avons pas dit qu'il n'y avait pas d'espace de discussions. M. Pilet : moi, je le dis.

Mme Stemer : pardon, excusez-moi.

M. Pilet : parce que vous, vous êtes à votre place, nous, nous avons notre place et avons notre regard, et les

possibilités d'exister sont minimes. Il me semble, dans tout ce que vous dites, et nous l'avions formulé, il me

semble, au premier mandat, que si les discussions étaient amorcées bien en amont, c'est à dire avant que vous ne le décidiez en Bureau Municipal, c'est-à-dire que nous parlons du projet, nous travaillons ensemble, nous vous faisons part de nos propositions, vous les retenez, vous ne les retenez pas, serait beaucoup plus simple. Là, les commissions, pour celles qui se réunissent, puisqu'il y en a de moins en moins, sont juste avant le Conseil Municipal pour amender d'une manière ou d'une autre et venir à la marge faire exister nos courants de pensées, ou les sollicitations, ou les remarques que nous avons eues des habitants. Je pense que ça, c'est un problème et c'est ce qui entraîne aussi ce qu'il se passe.

Mme Stemer : juste là, vous ne pouvez pas dire que c'était juste avant le Conseil Municipal. Nous travaillons sur ce projet depuis 2021, nous sommes en 2023. Il ÿ a quand même eu quelques commissions entre ... M. Pilet : ... oui, je vais venir sur le fond. Nous avons travaillé sur les orientations ... c'est d'autant plus regrettable, je trouve, ce qu'il s'est passé, c'est que nous travaillions, je pense, à peu près correctement, nous avions validé tous ensemble les orientations, donc, tout était réuni, en mon sens, pour que nous puissions conduire un projet jusqu'au bout avec, je m'avance aussi, toutes les forces présentes autour de la table. La manière de faire à un moment donné, de vouloir accélérer les choses, de présenter un projet, je vais venir sur

10Conseil Municipal du 16 novembre 2025

le COPIL. Le COPIL, tel que j'ai compris, nous n'y avions pas notre place. Il me semble avoir, alors j'ai dû mal m'exprimer en commission, mais j'ai compris qu'en tant qu'Élus des Minorités, nous ne pouvions pas en faire partie, ce que je trouvais bizarre, mais bon. Dont acte. Aujourd'hui, si c'est différent, j'annonce que je suis candidat pour en faire partie parce que j'espère que ce n'est pas fini, le travail du COPIL doit continuer. J'ai compris aussi, à travers de la commission que je ne mafîtrisais pas la méthodologie pour l'élaboration de projets, etc. Dont acte. J'ai compris que j'étais un peu dépassé, je suis donc allé faire des recherches, je suis allé voir sur plusieurs départements, sur plusieurs communes, etc. Cela m'a rassuré, j'étais bien dans le vrai. Un projet culturel définit la politique culturelle, c'est le résultat d'un travail progressif et fédérateur. Fédérateur, cela veut dire que l'on va informer, aller vers les associations, etc. Je ne pensais pas, mais franchement, que nous allions voter de suite le projet, je pensais qu'il allait y avoir un retour avec les associations, avec les autres partenaires, que nous en discuterions, avec les artistes, etc, comme cela se fait partout ailleurs, de tout ce que j'ai vu, avant d'être adopté en Conseil Municipal, puisque l'idée est de fédérer. Je terminerai là-dessus, sur le préambule.

Tout ce travail-là doit permettre de déjouer le sentiment de connaissance et de ne pas sauter sur les solutions évidentes. Dans le travail de diagnostic, il doit y avoir du qualitatif et du quantitatif. Pour le qualitatif, c'est ce qu'il se fait souvent ailleurs, on fait venir des associations, des artistes, etc, qui participent à cette construction-là. Sur le quantitatif, on regarde les ressources, les salles qui existent ailleurs, le budget, on compare avec le territoire, les entrées qu'il y eu, etc. On amène des éléments. J'ai demandé à ce qu'ils soient intégrés, ils ne l'ont pas été, parce que pour bâtir le projet après, si nous n'avons pas ces éléments de diagnostic, nous faisons un peu de manière incomplète. Cela va me permettre de faire un point sur le personnel à qui nous demandons de faire des choses de manière sûrement incomplète, et je trouve que c'est dommage parce que cela ne met pas en valeur le travail qu'il fait, la qualité de son travail. Ce projet, dans l'étape de diagnostic, aurait dû mettre en avant beaucoup plus toutes les réalisations qu'il y a eu. Je pense que je l'ai dit en commission, j'ai même cité des exemples qui n'apparaissaient pas, on m'a dit qu'il ne fallait pas tout citer. Je crois que lorsqu'il y a des choses qui sont le signe d'une réussite, il faut les mettre en avant, quand des équipes font marcher les choses. Je pense que si nous sommes tous d'accord sur un sujet, c'est peut-être de vraïment le mettre en avant. Et il nous semble que dans la photo et dans le diagnostic cela aurait dû apparaître clairement. Il Y a eu beaucoup de choses, beaucoup d'initiatives de grande qualité, et qui doivent permettre, à partir de ces éléments-là, de bâtir la suite, et peut-être de sortir de tous les enjeux que nous entendons. C'est pour ça que je reprenais cette phrase, est-ce qu'il faut que ce soit payant, pas payant, etc, je pense que le passé amène à faire les choix sur ce que doit être l'orientation Mme la Maire : ... M. PILET, vous pouvez nous faire vos propositions, s'il vous plaît ? ... M. Pilet : .... je vais finir ... Il manque aussi dans les éléments tout l'aspect, et donc là je me projette dans la suite, ... excuse-moi, Christophe, mais je pense qu'il manque beaucoup d'éléments, notamment tout l'aspect financier. Pour faire tout cela, il faut des moyens. Donc, comment le faisons-nous ? Nous aurons un budget à voter, je pense que cela va apparaître. Vous allez nous présenter au budget, en 2024, ce que vous mettez, là, comment vous le financez. Il y à des fiches actions. Donc, tout cela, nous ne l'avons pas, moi, je ne l'ai pas, je ne sais pas combien ça coûte

Mme la Maire : ... aujourd'hui, M. PILET, nous ne votons pas les fiches actions, nous votons les orientations du projet culturel ...

M. Pilet : ... tous les projets que j'ai vus ...

Mme la Maire : ... donc derrière ...

M. Pilet : ... c'est bon, j'ai entendu en commission, je pense ...

Mme la Maire : ... d'accord, parfait alors si vous avez eu des réponses en commission ... M. Pilet : ... non, je n'ai pas de réponses, sauf que je vois ce qu'il se fait ailleurs, et c'est ce que je dis. Pour la commune, je souhaite le meilleur eu égard aux professionnels qui s'investissent, et là, je trouve que c'est limite ...

Mme Stemer : ... après, M. PILET, vous avez regardé ce qu'il se fait ailleurs, certes, ...

M. Pilet : ... excusez-moi, mais tous les autres intervenants ont pu parler tranquillement, on ne les a pas interrompus tout le temps ...

Mme Stemer : ... je veux vous répondre au fur et à mesure ...

M. Pilet : .... non, vous me répondrez après. Pourquoi les autres on laisse parler, on laisse parler tout le monde ...

Mme Stemer : ... parce que vous avez plusieurs questions ...

Mme la Maire : ... ils ne tiennent pas le micro comme vous le tenez sur un temps extrêmement long ... M. Pilet : .... excusez-moi, mais c'est un sujet qui nous tient à cœur, là aussi, ... Mme la Maire : ... nous comprenons bien que pour vous le Conseil Municipal est une estrade, mais cela dit, il y a un moment où il faut laisser la place aux autres

11Conseil Munieïpal du 16 novemhre 2023

M. Pilet : ... non, c'est un lieu de débat, de réflexions politiques. Si nous ne l'avons pas là, où l'avons-nous ? Effectivement, je suis porteur et je crois en la citoyenneté et elle commence ici. Effectivement, là-dessus nous ne sommes pas d'accord. C'est sûr ...

Mme Stemer : ... est-ce que je peux finir ? Juste ...

M. Pilet : ... non, je voudrais finir, parce que je pense que je vais être recoupé.

Donc, il n'y a pas du tout de plan de financement. On nous a dit qu'il y avait le nombre d'agents suffisant, nous, nous pensons qu'il n'y a pas le nombre suffisant, mais nous ne savons pas ce qui sera annoncé puisque nous n'avons pas les billes. Il nous semble qu'il manque un point aussi autour du handicap. Dans toute la liste des établissements, associations mentionnés, il n'est pas fait état des associations et structures qui existent autour du handicap, je pense que cela mériterait d'être mis en avant et creusé. Je vais terminer mes propos sur le préambule. Il me semble que le préambule, signé par les Élus parce qu'il est excessivement politique et cela m'a bien été expliqué en commission parce que je ne l'avais pas tout à fait compris comme cela. C'est donc un propos très politique qui ne peut pas être porté par des agents de la commune, et il doit être signé par des Élus pour bien montrer la différence avec le reste du document. Et je voudrais repréciser que si aujourd'hui nous avons une médiathèque, s'il y a des équipements, etc, c'est parce que des gens, avant, ont fait ces investissements, ont fait ces choix et que c'était aussi un positionnement politique, quoiqu'on en pense. Et que, je redis, si les équipements existent, qu'il faut aujourd'hui sûrement rendre plus perfectibles, qu'il faut les améliorer, les remettre au goût du jour, il n'y a pas de problèmes, c'est qu'à un moment donné, des gens ont fait ces choix-là. Et nous pensons que là aussi vous dénigrez, et je trouve cela dommage ...

Mme la Maire : ... je ne vois pas ce que cela vient faire dans la discussion. Comme ... M. Pilet : ... c'est dans le préambule ...

Mme la Maire : ... vous vous intéressez beaucoup à ce qu'il se passe dans toutes les collectivités ; dans toutes les collectivités, les équipes qui arrivent prennent les équipements faits par leurs prédécesseurs. Et c'était la moindre des choses, dans une commune qui à l'époque faisait 9 000 ou 10 000 habitants, qu'il y ait une médiathèque, c'était dans la logique des choses ; au même titre que c'était dans la logique des choses que nous réhabilitions la salle du Trépadé pour en faire une salle de spectacles, qui n'en était pas une. C'est la vie d'une commune.

Mme Stemer : du coup, votre intervention était très longue, donc je vais essayer de reprendre point par point, mais il se peut que j'en oublie.

Vous nous dites que vous vous êtes renseignés, fort bien. Je pense que Julie, qui s'est penchée sur le dossier, s'est renseignée aussi. Et en plus elle a eu la chance de faire des formations pour nous élaborer un projet culturel. Je vais faire confiance à la technicienne qu'elle est pour nous avoir préparé un projet qui est dans les clous. Vous faites plein de remarques sur son travail ...

M. Pilet : ... non, je dis que son travail n'est pas mis assez à l'honneur parce qu'il ... c'est le contraire. Je vais redire ce que j'ai dit en commission ... si .. si ... je ne sais pas qui dit non, non, qui soupire là-bas, je ne sais pas qui sait

Mme la Maire : il vaut peut-être mieux que vous ne disiez pas ce que vous avez dit en commission, parce que je crois que vous avez largement agressé la Directrice du service culturel en commission ... M. Pilet : .... non, pas du tout ...

Mme Stemer : ... de dire, je reprends vos mots, que vous auriez honte de présenter un tel document, qu'il y a des erreurs à toutes les pages, je suis désolée, ce n'est pas très flatteur pour Julie ... M. Pilet : ... ce n'est pas

Mme Stemer : ... j'ai repris vos mots exactement ...

M. Pilet : ... oui, je vais les redire exactement ...

Mme Stemer : ... c'est vous qui le dites, ce n'est pas moi. C'est comme quand vous dites que Julie a fait du "copier-coller" de la page 10 à la page 14, c'est pareil, ce n'est pas très flatteur. Julie, nous, Élus de la Majorité, sommes très fiers du travail que vous avez fait. Nous nous désolidarisons évidemment des propos de M. PILET.

M. Pilet : d'accord, je vais les répéter très clairement : j'ai dit, très clairement, que le temps n'a pas été donné au personnel pour faire un travail de qualité. Nous voyons qu'il a été pris par le temps, je pense que j'ai employé le mot "bâclé", parce qu'il n'a pas eu le temps, et je trouvais cela dommage. Et, je redis, il y a deux choses : il y a le travail des techniciens et il y a le travail des Élus ...

Mme la Maire : ... le travail ...

M. Pilet : ... pour les Élus, ce n'est pas la même chose. Je vais juste ... non, parce que ..... c'est bon. Et j'ai dit ... Mme Stemer : ... le mot que vous avez utilisé était "honteux". Ce n'est pas le temps et le reste ... M. Pilet : ... oui, je vais le redire : présenter cela pour aller à l'extérieur demander, il ÿ a un travail, pour moi, en l'état, étant donné qu'il manque des choses, qu'il y a des imprécisions, il y a même des points, je vous ai

12Conseil Municipal du 16 hovemhre 2023

fait remarquer, il me semble que vous les découvriez puisque vous disiez que ce n'était pas écrit, si c'est écrit. Donc, je pense que j'ai pris assez de temps de tout lire. Et j'ai dit "c'est honteux", et je pense que j'ai même employé un autre mot "de le présenter en l'état” et que cela demandait à être retravaillé. C'est pour cela que j'avais demandé que nous ayons du temps de travail sur lequel il n'y a eu aucune réponse. Après, je comprends très bien que vous, en tant qu'Elus, vous cherchiez à nous monter contre le personnel ... Mme Stemer : ... pas du tout. C'est vous qui avez tenu ces propos, ce n'est pas nous ... M. Pilet : ... j'ai tenu des propos sur le travail ...

Mme la Maire : ... stop, M. PILET

M. Pilet : .... non, attendez, s'il vous plaît ... j'ai tenu ces propos par rapport aux Élus, et je les retiens par rapport aux Elus. Le personnel fait ce qu'on lui demande. Il a fait ce qu'il a pu avec ... Mme Stemer : ... tous les exemples que vous avez pris, M. PILET, n'étaient pas sur le travail des Élus, il était sur le travail des agents

M. Pilet : .. non

Mme Stemer : ... vous avez pris la fiche 13 sur le manga, vous avez pris les bilans, et ce n'était que du travail des agents. Ce n'est pas du tout le travail des Élus.

Mme la Maire : bien. Nous allons clôturer là-dessus si vous voulez bien. Je le mets aux voix, nous arrêtons.

Oui, Christophe ?

M. Maïlhé : c'est juste une question. Ce sont les instances de validation qui me chiffonnent parce que cela ne laisse pas la place à la discussion. Par contre, j'aimerais connaître la composition du COPIL. Mme Stemer : dans la composition du COPIE, il y avait M. BARBA, les techniciennes, donc l'archiviste, la gestionnaire de la médiathèque, la gestionnaire de la ludothèque, la Directrice du service culturel et moi. M. Mailhé :il n'y a pas Guy LORRAIN, comme on le disait tout à l'heure ? Mme Stemer : non, il n'y est pas. Mais par contre, quand nous avons décidé que ce COPIL était composé, pour les techniciennes c'était obligé, de M. BARBA et moi en tant qu'Élus, représentants de la commission culture, personne n'a rien dit, tout le monde était d'accord.

M. Maïlhé : attendez, quand on vous pond un truc, si vous allez à l'assurance et qu'on vous vend un truc, et qu'après vous allez dire "oui, mais c'est ..."...

Mme Stemer : ... personne n'a rien dit pendant tout le temps où nous avons travaillé. Nous avons quand même fait plein de commissions culture, personne n'est revenu sur le sujet ... Mme la Maire : ... en fait, c'est la définition que nous donnons au COPIL. Soit nous en faisons un COPIL stratégique, soit nous en faisons un COPIL de travail ...

M. Mailhé : ... et le deuxième point ... si nous voulons aller vite, je finis ...

Mme la Maire : ... en l'occurrence un COPIL technique ...

M. Mailhé : ... le deuxième point : Bureau Municipal : avis décisionnel, commission culture : avis consultatif.

Je préfèrerais que nous changions vraiment ... c'est le seul point, c'est ce qui nous bloque ... Mme la Maire : .. ni l'un, ni l'autre n'est décisionnel en fait

M. Mailhé : ... voilà ...

Mme la Maire : ... celui qui est décisionnel, c'est ici ...

M. Mailhé : ... Bureau Municipal : avis consultatif, commission culture : avant le Bureau Municipal. Vous inversez tout. Vous enlevez "avis décisionnel", vous mettez "avis consultatif", et nous le votons. Mme la Maire : nous sommes d'accord.

M. Maïilhé : si vous faites ça .... mais vous le faites.

Mme la Maire : oui, nous le corrigerons ...

M. Maïlhé : ... si vous faites cela, nous le votons. Si vous le laissez dans cet état vertical, nous ne le voterons pas. C'est tout.

Mme la Maire : nous allons le réécrire. Nous sommes d'accord là-dessus.

Mme Stemer : c'est juste pour un point sur les personnels à la médiathèque. Ils sont en nombre nécessaire et suffisant.

Mme la Maire : d'accord. Merci Sophie.

Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : pardon. Je n'ai rien dit et je n'étais pas aux commissions. Alors du coup, tout va très bien.

Je voulais juste savoir pourquoi il n'y avait que des membres de la Majorité dans le COPIL. C'est juste ma question.

Mme Stemer : en fait, au départ, il avait été proposé que ce soient les techniciens et M. BARBA, point. Mais en fait, comme c'est moi qui prends beaucoup de notes sur tout ce qui est dit en commission culture, j'écris beaucoup, j'ai un cahier avec tout ce qui est dit, M. BARBA m'a demandé si je voulais bien en faire partie. J'ai dit oui parce que c'est moi qui écris. J'ai demandé à tout le monde si c'était OK, tout le monde a dit OK. Ça s'est arrêté là.

13Conseil Municipal du 16 novemhre 2023

Mme Marnac : d'accord. J'ai une deuxième question : pourquoi avoir créé un COPIL ? Parce qu'en fait, dans aucune commission il n'y a un organe tel qu'un COPIL. Je ne dis pas que ce n'est pas bien, mais en fait quel est l'intérêt ?

Mme Stemer : cela fait partie de la méthodologie.

Mme Marnac : pardon.

Mme Stemer : c'est juste que pour le projet culturel, nous avons parlé en commission culture de tout ce qui vous a été présenté par Julie, notamment faire avec les villes voisines, nous avons eu deux réunions. Maïs avant, nous avions dit plein de choses, plein de propositions ont été faites sur toutes les commissions depuis le début du mandat. En fait, nous avons repris tout ce qui avait été proposé par l'ensemble des personnes qui sont à la commission culture. Et du coup, nous en avons établi ces grands axes. Mais après, il fallait coucher ces grands axes sur le papier. Le COPIL a servi à établir le dossier que vous avez eu. Donc, c'est un COPIL "technique".

Mme Marnac : c'était juste pour comprendre. Merci.

Mme la Maire : je crois que c'est juste une question de terminologie, en fait. Nous parlons quelque fois, sur des dossiers, de COPIL technique, de COPIL stratégique, et puis il y a l'instance décisionnelle. Donc, nous pourrions très bien concevoir que le COPIL auquel tu fais référence, Sophie, soit le COPIL technique, c'est-à- dire effectivement ...

Mme Marnac : ... du coup, c'est COTECH en fait ...

Mme la Maire : voilà, le COTECH. Le COPIL stratégique est l'équivalent de la commission, et ensuite l'instance décisionnelle est ici, c'est le Conseil Municipal.

La Directrice du service culturel : juste rajouter pourquoi nous avons créé ce groupe. C'est parce que j'ai fait des formations sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet culturel et des formations sur la méthodologie de projets, et sur l'évaluation aussi des politiques culturelles. Nous avons donc mis tout en pratique au niveau de la démarche. C'est pour cela que nous sommes arrivés à cette méthodologie, qui continue au niveau du travail des techniciens sur des fiches projets, des fiches actions et des fiches bilans. Nous respectons la façon de travailler qui se pratique au niveau des projets culturels. Mme Marnac : oui, d'accord, mais nous sommes bien d'accord que c'est un comité technique et pas un comité de pilotage ? Parce qu'en fait, les mots ont un sens dans le management des projets. Donc là, c'est un comité technique que vous avez créé. C'est bien, et j'ai compris l'idée. Mais ce n'est pas un COPIL. M. Pilet : cela évolue au fur et à mesure surtout.

Mme la Maire : je mets donc aux voix le projet culturel de la ville de Fonsorbes, avec les modifications qui seront faites.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les orientations du projet culturel présenté ci- dessus.

AIN Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)

Mme la Maire : merci Mme P., et merci à l'ensemble de vos équipes.

10 - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2024 (délibération n° 2023-155)

M. Baë, Adjoint délégué au secteur "commerces et artisanat" : comme chaque année, nous proposons une dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2024. L'article L.3132-26 du Code du Travail confère au Maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par année civile, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Le Maire doit arrêter la liste par arrêté municipal, après avis du Conseil Municipal et, si le nombre dépasse cinq dimanches, après avis conforme de la Communauté d'Agglomération le Muretain Agglo.

Le Conseil Départemental du Commerce établit chaque année un accord sur la limitation des ouvertures des commerces du département les dimanches et jours fériés, en présence des représentants des employeurs et des salariés. Cet accord précise les jours qui seront travaillés et les conditions pour les salariés. Ce document, signé le 28 juin 2023, était annexé à la convocation.

Aussi, pour l'année 2024, cette concertation a abouti à la liste des dimanches suivants pour l'ouverture des commerces :

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+ secteurs du commerce de détail, à l'exception des secteurs de l'ameublement et du bricolage : 7 dimanches :

o le 14 janvier (premier dimanche des soldes d'hiver)

o 30 juin (premier dimanche des soldes d'été)

o les 1®,8, 15, 22 et 29 décembre

Cet accord précise également l'engagement de limitation de l'ouverture des commerces les jours fériés légaux.

Le Conseil Communautaire a émis un avis favorable sur l'ouverture des commerces de détail le dimanche dans la limite de 7 dimanches, par délibération du 4 juillet 2023 (n° 2023.125). Il est nécessaire de consulter les représentants d'employeurs et de salariés intéressés, un courrier leur a donc été adressé le 8 septembre 2023.

Aussi, il vous est proposé de valider cette liste de dérogation au repos dominical pour l’année 2024 issue de l'accord départemental.

Ce dossier a été examiné par la commission développement économique du 3 octobre 2023. Mme la Maire : c'est une délibération que nous avons à voter de façon systématique tous les ans. Avez-vous des commentaires ?

M. Pilet : nous essayons de nous renouveler au niveau des arguments pour dire que nous sommes contre cette dérogation, comme chaque fois qu'elle est présentée en Conseil Municipal, en indiquant, nous l'avions soulevé l'année dernière, qu'il n'y avait pas de moyen de s'assurer du volontariat. Il semble apparaître que c'est bien le cas, que n'est pas contrôlée la notion de volontariat pour les personnels qui doivent travailler ou pas le dimanche. Donc, nous en profitons pour le dire. Et, nous nous disions que si nous allions vers une semaine de 32 heures, ou de 4 jours, nous n'aurions plus cette question d'ouverture des magasins le dimanche. C'est donc une pensée que nous soumettons. Donc, nous voterons contre.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'accorder les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail pour 2024, telles que définies ci-dessus.

® Pour : 30

Contre : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)

Abstention : 0

11 - FRAIS DE SCOLARISATION POUR LES ÉLÈVES SCOLARISÉS NE RÉSIDANT PAS SUR LA COMMUNE - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 (délibération n° 2023-156)

Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "jeunesse et scolaire" : pour rappel, il avait été acté, lors du Conseil Municipal du 10 mars 2016, le principe de paiement des frais de scolarisation pour les enfants inscrits dans une école de la ville, dont les familles résident sur une autre commune, qui seraient à la charge des communes de résidence, et ce à compter de septembre 2016.

Ainsi, afin de procéder à la mise à jour du coût de scolarisation des élèves, une étude a été réalisée sur le coût moyen en 2022 d'un élève de Fonsorbes.

Aussi, il vous est proposé de fixer le montant de ces frais de scolarisation à 1 073,74 € par élève pour l’année scolaire 2023-2024.

Le montant pour l'année scolaire 2022-2023 était de 1 101,96 €. Une pondération sera appliquée en prenant en compte le potentiel fiscal de l’année précédente à hauteur de 20 % si la commune concernée a un potentiel inférieur à celui de la ville de Fonsorbes.

Le document portant sur le calcul de ces frais était annexé à la convocation. Ce dossier a été étudié par la commission finances du 8 novembre 2023 et la commission scolaire du 23 octobre 2023.

Mme la Maire : juste une explication sur le fait que le montant des frais soit inférieur cette année à ce qu'il était l'année dernière, ce qui peut être étonnant compte-tenu de que nous savons, inflations, etc. En fait, c'est tout simplement lié au fait qu'il y avait, sur l'année scolaire précédente, une charge de travail, notamment du service entretien, plus importante, liée au protocole sanitaire Covid. Donc, moins d'heures de travail des agents d'entretien. Cela explique les quelques dizaines d'euros en moins. Ÿ a-t-il des questions ? M. Pilet : une question en lien avec les enfants qui sont scolarisés qui ne sont pas sur la commune. Nous voudrions savoir s'il est exact que la Préfecture a demandé aux communes qui ne le faisaient pas, dont Fonsorbes, de participer pour ceux qui sont scolarisés à la Calendreta de Muret. Mme la Maire : oui. Nous avons un élève scolarisé à la Calendreta ... ou qui y serait scolarisé ? M. Séverac et Mme Lacoste s'expriment hors micro.

M. Pilet : donc, du coup, vous allez appliquer la demande du Préfet de payer la participation ?

15 Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Mme Lacoste : nous attendons de savoir si cet enfant est bien à la Calendreta, parce qu'ils nous ont dit qu'il l'était, mais sur des années antérieures. Nous leur avons donc demandé de nous dire si cet enfant était toujours chez eux ; qu'il était toujours chez eux et qu'il habitait toujours chez nous. M. Pilet : d'accord. Et le montant, qui le fixe ? Il est de combien du coup ?

Mme la Maire : sur le courrier du Préfet, il n'était pas question du coût de scolarité sur la Calendreta. Je n'ai

pas ce souvenir-là. Je ne l'ai pas vu. Nous attendons la certitude que cet élève est toujours scolarisé sur Muret.

M. Mailhé : une petite question à la marge. Combien avons-nous d'enfants scolarisés dans les autres communes ? Savons-nous à peu près combien nous en avons ? Et combien payons-nous ? Mme la Maire : nous ne payons rien. Quand nous avons une demande de scolarité à l'extérieur de Fonsorbes, par principe nous refusons de participer.

M. Maïilhé : et il y en a beaucoup ou pas ?

Mme Lacoste : non, il n'y en a pas beaucoup. En fait, nous avions prévu de mettre en place ce principe-là pour tous les élèves qui étaient chez nous mais qui ne résidaient pas sur la commune. Il y avait aussi des petits Fonsorbais qui étaient dans les écoles extérieures. En fait, cela faisait des plus-moins qui ne rapportaient pas grand-chose, mais qui par contre étaient chronophages en temps de comptabilité. Donc, nous avons choisi de demander une facturation pour les élèves pour lesquels nous n'avions pas le choix de refuser, ceux affectés par l'Éducation Nationale dans les classes d'ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire). Il y en a de moins en moins parce que nous gardons les petits Fonsorbais dans les classes d'ULIS maintenant parce que il y en a de plus en plus qui s'ouvrent sur les communes alentours, ce qui est une très bonne chose. Donc du coup, les petits Saint-Lysiens restent sur Saint-Lys. Je ne sais plus le nombre exact, je le redemanderais à la Responsable du service scolaire, nous pourrons le mettre dans le compte-rendu, j'imagine, ou je vous Le ferai passer. Mais il y en a très peu, il doit y en avoir 8 ; moins de 5 en tous cas.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de fixer les frais de scolarisation à 1 073,74 € par élève pour les élèves ne résidant pas sur la commune, pour l'année scolaire 2023-2024.

© Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

12 - TARIFICATION DU SÉJOUR SKI 2024 DU SERVICE JEUNESSE (délibération n° 2023-157)

Mme Lacoste : il vous est proposé d'acter la tarification du séjour ski organisé par le service jeunesse pour la période du 19 au 23 février 2024, soit d'une durée de cinq jours, ainsi que les modalités de paiement. Ce séjour, réservé aux jeunes de 9 à 17 ans, se déroulera à CAMPAN (65).

La tarification ne change pas depuis l'année dernière.

Un tarif dégressif sera appliqué pour les fratries Fonsorbaises : 50 % de remise à partir du deuxième enfant pour les tranches de 1 à 4 et le personnel Mairie ; et 30 % à partir du deuxième enfant pour les tranches de 5 à 7.

Les familles des tranches 1 et 2 pourront solliciter une aide auprès du CCAS.

Les modalités d'inscription, de paiement et d'annulation ne changent pas, elles étaient indiquées dans la note de synthèse.

Mme la Maire : s'il n'y a pas de questions ... Avec toujours une remarque extrêmement positive sur les tarifs très bas proposés aux enfants des tranches 1 et 2 puisque, non contents de tarifs annoncés déjà en eux- mêmes peu importants, ils peuvent bénéficier d'aides du CCAS, ce qui peut permettre à des enfants de familles malheureusement socialement défavorisées de pouvoir découvrir les joies du ski. M. Bonnet : nous nous posions une question. Aujourd'hui, nous savons que la neige ne tombe plus aussi abondamment qu'il y a quelques années. Du coup, est-ce que vous avez déjà porté une réflexion pour savoir ce que feront les enfants s'il n'y avait pas de neige à ce moment-là sur la station que vous avez choisie durant ce séjour ? Après, est-ce qu'il y a une réflexion globale de se dire est-ce que nous ne pourrions pas proposer autre chose à une autre période ? Je ne sais pas. Est-ce que vous avez fait un travail -dessus ? Mme Lacoste : s'il n'y a pas de neige sur le séjour, il ne se fera pas. Effectivement, il peut y avoir d'autres choses qui se fassent, c'est une piste. Nous sommes bien conscients qu'il y a de moins en moins de neige. En février, c'est toujours malgré tout la période où nous avons le plus de chance d'en avoir. Nous faisons confiance au service jeunesse pour nous proposer des alternatives. Ensuite, des réflexions sont portées par les animateurs et le service jeunesse sur le mini-séjour, par exemple, qui se fait l'été. M. Bonnet : et donc, si cette fois-là il n'y a pas de neige, c'est annulé, il n'y a pas de solution de remplacement ?

16

Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Mme Lacoste : non.

M. Bonnet : d'accord. Ensuite, nous avions relevé un petit écart au niveau des périodes de préinscription et de financement. Nous n'avons pas bien compris. "Le montant doit être réglé avant le séjour". Sauf que, à priori, la date de paiement, avec les 4 mois, allait au-delà de la date du séjour. Parce que le séjour est en février, le règlement total du séjour doit être effectué avant le séjour, et après il est noté que le règlement pourra s'effectuer en 4 versements mensuels maximum, entre novembre et mars. Mme Lacoste : oui. Novembre, décembre, janvier, février, cela fait 4 mois.

M. Bonnet : donc, c'est entre novembre et février, et pas mars.

Mme Lacoste : oui. Nous changerons le mars en février. C'est ça ?

M. Bonnet : oui, cela nous étonnait. Nous dépassions, donc entre les deux, il n'y avait pas de relation pour

nous ; il y avait une petite incohérence. Merci.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer la tarification et les modalités ci-dessus définies pour le séjour ski organisé par le service jeunesse pour la période du 19 au 23 février 2024.

® Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

13 - BUDGET ANNEXE "ATELIER RELAIS CARROSSERIE" - REPRISE DE PROVISIONS (délibération n° 2023-158)

M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : pour rappel, une délibération a été approuvée le 17 décembre 2015 pour la mise en place de provisions pour risques et charges financiers au budget annexe "Atelier Relais Carrosserie", pour un montant de 82 000 € au titre de l'année 2015.

De plus, la ville de Fonsorbes avait procédé à deux reprises d'une partie de ces provisions en raison du paiement des semestrialités et du rattrapage de loyers impayés par la SCI TONY, à savoir :

e par délibération du 27 novembre 2019 : reprise d'une partie de ces provisions pour un montant de 33 000 €

e par délibération du 20 octobre 2022 : reprise d'une partie de ces provisions pour un montant de 20 000 €

Depuis, la SCI TONY a payé les semestrialités et loyers dus jusqu'à ce jour. Aussi, il vous est proposé de procéder à une reprise complémentaire de provisions à hauteur de 14 500 €. Lors de la commission finances du 8 novembre, il a été demandé quel était le montant restant en provisions après cette reprise : donc il resterait 14 500 €.

Mme la Maire : donc, la SCI TONY apure de façon progressive la dette qui est la sienne.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la reprise complémentaire d'une partie des provisions pour un montant de 14 500 € sur le budget annexe "Atelier Relais Carrosserie". Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

14 - PROPOSITION D'ADMISSION EN NON-V ALEUR DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MURET (délibération n° 2023-159)

M. Rivier : la commune a reçu du Service de Gestion Comptable de Muret une demande d'admission en non-valeur pour plusieurs créances portant sur les années 2018 à 2023, dues par divers particuliers et entreprises.

Effectivement, suite à diverses démarches du Service de Gestion Comptable de Muret restées infructueuses,

ces créances ne peuvent être recouvrées.

Vous avez eu la liste. Je la détaille ?

Mme la Maire : non, ce n'est peut-être pas la peine, sachant que ...

M. Rivier : ... le montant total est de 368,01 €. Aussi, il vous est proposé de procéder à l’annulation des créances reconnues irrécouvrables, pour un montant total de 368,01 €. Cette annulation fera l'objet d'un mandatement au compte 6541 "créances admises en non-valeur".

Lors de la commission finances, les deux précisions suivantes ont été apportées : e pour la TLPE, il s'agit d'entreprises ayant fermé

e pour le marché de plein vent, l'entreprise concernée à eu une multitude de problèmes ; elle se trouve en redressement judiciaire depuis le 19 décembre 2022

17 Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Mme la Maire : c'était un volailler qui a subi la grippe aviaire deux fois, qui a subi également le Covid, qui s'est fracturé un bras ; malheureusement, il a cumulé les difficultés, personnelles et professionnelles.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'annulation des créances reconnues irrécouvrables pour un montant total de 368,01 €.

L'ISNE Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

15 - OPTIMISATION DU RÉSEAU SFR SUR TROIS SITES DE LA COMMUNE (délibérations n° 2023- 160 à 2023-162)

M. Franchina, Conseiller délégué au secteur "développement du numérique et innovation” : nous avons recu, l'année dernière, l'opérateur SFR, qui nous a approchés car il avait besoin de renforcer son réseau de téléphonie mobile. Le renfort d'un réseau de téléphonie mobile découle des obligations qu'a chaque opérateur, à partir du moment où il a été candidat à l'attribution de bandes de fréquences. Il a aussi des obligations de couverture, contrôlées par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).

Donc, SFR a 3 projets :

1. 131 rue Luigi Amadio - partie de la parcelle cadastrée BA n° 34, d'une superficie approximative de 29 m?, avec une hauteur de 10 m au niveau du bâtiment + 3,50 m pour les installations. Il s'agit d'une installation sur le site cinéthéodolite qui comprendra 3 mâts sur le toit terrasse, intégrant 6 antennes d'émission-réception, une zone technique composée de 2 baies entourées d'un bardage composite et l'installation d’une échelle crinoline, d'une porte et d'une plateforme d'accès. Pour ceux qui connaissent le site, à l'endroit des terrains de tennis, c'est donc un bâtiment. Sur le toit de ce bâtiment, sera construit l'ensemble des installations d'émission. Il ÿ aura un bardage composite qui masquera la totalité des installations. Donc, esthétiquement parlant, aucune antenne ne sera visible.

2. Lieu-dit Darre le Bosc de la Ferraterro, au niveau du cimetière de Campardou - partie de la parcelle

cadastrée CB n° 43, d'une superficie approximative de 36 m2.

L'emplacement comprendra un pylône d'une hauteur de 30 m environ, supportant divers dispositifs d'antennes d'émission-réception et un espace technique.

3. Lieu-dit Moundinats, au niveau des terrains de rugby qui sont derrière le lycée - il y a déjà actuellement sur l'un des pylône l'opérateur ORANGE. Il s'agira d'installer des antennes sur un 2ème pylône. C'est sur une partie de la parcelle cadastrée BE n° 108, d'une superficie approximative de 36 m°.

L'emplacement comprendra un pylône d'une hauteur de 30 m environ, supportant divers dispositifs d'antennes d'émission-réception et un espace technique.

Pour ce faire, il conviendrait de signer une "convention de mise à disposition révocable d'une parcelle communale pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie" avec l'opérateur SFR pour chacun des trois sites. Ces trois conventions seraient conclues pour une durée de 12 ans qui serait tacitement reconduite par périodes successives de 6 ans, pour un montant de loyer annuel fixé à 10 000 € AT ; ce loyer augmenterait de 1 % par an durant toute la convention.

Aussi, il vous est proposé de signer une convention pour chacun des trois sites précités avec l'opérateur SFR. Les trois conventions étaient annexées à la convocation.

Lors de la commission finances, des explications ont été apportées :

e sur les choix techniques et les emplacements

+ sur le montant du loyer annuel : une négociation a eu lieu pour avoir un montant de 10 000 € par antenne et par an avec une actualisation, parce qu'au départ, l'opérateur proposait un montant inférieur.

Est-ce qu'il y a des questions ?

M. Pilet : nous avons été étonnés que ce ne soit présenté qu'en commission finances et que cela n'ait pas été vu en commission urbanisme, puisqu'il me semble que les autres fois où il y avait eu des installations d'antennes, cela avait été débattu, notamment sur tous les aspects techniques et d'implantation. Nous comprenons sur la commission finances pour l'aspect financier. Donc nous, nous voulons revenir sur les aspects plus techniques. Nous voulions savoir si des études d'impact avaient été réalisées. Si, comme les textes le prévoient, il y avait eu une étude sur la mutualisation des moyens et de l'existant pour éviter

18Conseil Municipal du 16 novembre 2023

d'envahir trop l'espace, et plus spécifiquement par rapport à celle qui va être installée à Bidot, puisque nous sommes sur une zone humide et sur un ...

Mme la Maire, hors micro : ... ce n'est pas ce point-là.

M. Pilet : je faisais un groupé des quatre, mais je peux séparer ... Je le garde pour FREE, ce sera plus simple, d'accord.

Donc, je reviens sur les trois de SFR, sur les préconisations du "dispositif de la mission France Mobile Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, guide pratique pour l'intégration paysagère et de la prise en compte des enjeux de biodiversité", où tout doit être fait pour que les pylônes soient le moins hauts possible. Don, nous voulions savoir si tout cela avait été étudié, pris en compte, demandé à l'opérateur. M. Franchina : avant de répondre à vos questions, j'aimerais savoir ce que vous entendez par "études d'impacts".

M. Pilet : dans les documents, ce n'est pas moi, ce sont des études d'impact sur le paysage, la biodiversité, et

aussi l'impact sur la population, et les risques qui peuvent en découler. Ce sont toutes, je vais reprendre "les incidences avec les conséquences directes et indirectes, tant sur les installations existantes que sur les habitants autour". Et aussi, mais pour cela j'y reviendrai parce que c'est vraiment plus ciblé sur l'antenne qui est à Bidot, où là il y a des préconisations encore plus strictes. Voilà, c'est ça les études d'impact. M. Franchina : au niveau de l'aspect de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, tout citoyen a la possibilité de saisir l'Agence Nationale des Fréquences pour faire des essais et des mesures d'exposition du public, avant, et, ou, après l'implantation des installations. Ces mesures sont gratuites, il faut simplement remplir un formulaire sur le site de l'Agence Nationale des Fréquences, le déposer en Mairie, et c'est la Mairie, autorité publique, qui le signe et le transmet à l'Agence Nationale des Fréquences. Donc, vous- mêmes, vous pouvez faire la demande pour avoir des mesures électromagnétiques et d'exposition du public avant l'installation de ces

M. Pilet : .... ma question n'est pas celle-là. Il y a un projet d'installation ... M. Franchina : ... à vos questions, merci de ne pas m'interrompre.

M. Pilet : oui, vous avez raison. Je suis désolé ...

M. Franchina : .. vous avez également évoqué la commission urbanisme. Je ne fais pas partie de la commission urbanisme. L'Adjoint en charge de l'urbanisme n'est pas là pour répondre à votre question. Dore, je vous invite à la lui poser en commission urbanisme lors de la prochaine session. Pour ce qui concerne les aspects visuels, un certain nombre de choses sont discutées avec les opérateurs. Ils viennent chaque fois nous voir avant d'aller démarcher dans le secteur privé. C'est une chance, parce qu'ils auront aussi la possibilité de ne pas se servir de la commune comme interlocuteur et d'aller démarcher des propriétaires privés en leur demandant s'ils veulent bien louer leur terrain pour ériger un pylône. Donc, nous sommes intervenus en amont, nous leur avons proposé un certain nombre de sites. Nous mettons toujours en exergue le fait que nous souhaitons la mutualisation des installations, c’est-à-dire qu'ils favorisent l'implantation sur des pylônes existants. Donc là, il y a des débats techniques où l'on nous explique "oui, mais notre ingénierie a considéré que cette implantation n'est pas optimum par rapport à nos besoins de couverture, etc.", ou alors "si on se met sur tel et tel pylône existant, il y a des histoires de poids, faudrait complètement refaire le pylône", ou "nous on veut être plus haut", il y a une histoire également de hauteur d'antennes. Nous, nous n'avons pas de débat au-delà des arguments techniques qu'ils nous opposent.

Pour l'aspect visuel et environnemental, sur le théodolite tout sera dans un environnement composite, donc

toutes les antennes seront masquées. Concernant le cimetière de Campardou, c'est une zone à l'arrière du cimetière où le pylône et l'ensemble des antennes seront radômés, ils seront donc masqués dans une structure composite. Donc, l'aspect visuel, vu le faible nombre d'habitations sur place, ne risque pas de créer de gros dommages visuels. Et au niveau du lycée, nous avons déjà exactement le même type d'installations depuis une dizaine d'années, je pense, voire plus ...

M. Pilet : ... 2009.

M. Franchina : donc, ce ne sera ni plus ni moins qu'exactement le même sur un autre pylône. Donc, au niveau visuel, ce sera extrêmement peu impactant.

Est-ce que j'ai répondu à vos questions ?

M. Pilet : pas tout à fait. C'était sur l'exposition et les conséquences aux champs électromagnétiques. Pour chaque implantation, la commune a la possibilité de demander qu'une étude d'impact soit faite, que ce soit privé ou public, puisque si c'est sur un terrain privé, une autorisation pour installer l'antenne doit être donnée par le service urbanisme.

M. Franchina : ce n'est pas la commune qui a la possibilité, c'est tout citoyen ... Pilet : .. non,

19Conseil Municipal du 16 novembre 2

M. Franchina : ... a la possibilité de faire la demande, doit passer par une autorité publique pour transmettre sa demande à l'Agence Nationale des Fréquences. Et, un arrêté avait été pris lors du mandat avant 2014, indiquant que, systématiquement, pour toute nouvelle implantation, la commune, à son initiative, ferait une demande de mesure d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Donc, nous allons de fait, de par cet arrêté, faire une demande de mesure d'exposition après les installations. M. Pilet : je reprenais ce que j'ai lu sur ce document, document, je le redis, de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, qui indique dans les clauses générales "à la demande du Maire, une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques peut être réalisée avant, avec une mise à disposition des habitants pendant trois semaines de ce travail pour, après, finaliser l'autorisation ou pas, et que la décision soit prise en Conseil Municipal". Donc ça, c'est une démarche qui n'a pas été faite, si je comprends bien ? Il n'y a pas eu de demande d'étude d'impacts sur les ondes que cela peut entraîner. Je pensais que cela avait été fait puisqu'en 2009, le courant dont vous faites partie, donc " Citoyenneté 2000", était intervenu, avait demandé au Conseil Municipal qu'une étude soit faite justement sur l'antenne du lycée. Nous avons très peu d'éléments, nous ne connaissons pas les impacts, etc, il faut donc être prudents. Nous, nous ne sommes pas techniciens, donc nous ne savons pas. Mais, en tous cas, sur ces études d'impacts, c'est important de les mesurer. Nous nous disions de fait, comme nous n'avons pas pu en parler en commission urbanisme, dans la logique de votre positionnement que vous aviez eu en 2009, que vous aviez demandé aux opérateurs une analyse des effets de ces antennes. Donc, nous ne savons pas si c'est la 4G, la 5G non plus ; donc cela n'a pas été fait.

M. Franchina : les installations seront essentiellement de la 4G, mais nous pouvons supposer que dans le futur ils déploieront sur ces mêmes sites la 5G. Concernant les mesures d'exposition au public, vous parlez d'études d'impacts, nous ne pouvons pas faire d'études d'impacts alors qu'un dispositif d'émissions radiolytiques n'est pas installé. Nous ne pouvons que nous baser sur les études des opérateurs qui ont des logiciels de simulation de la propagation électromagnétique et qui seraient capables, avec ces logiciels de simulation, de nous dire qu'à tel ou tel endroit le niveau de champs aura telle ou telle valeur. Donc, à part demander ces informations aux opérateurs, qui parfois sont des opérations qui relèvent du secret des affaires, nous n'avons absolument aucun pouvoir pour diligenter quelle qu'étude que ce soit au préalable pour connaître la modélisation de la couverture et les valeurs de champs en un point donné. M. Pilet : d'accord. Je signifierai pour ce document du Ministère qu'ils disent des bêtises, je leur enverrai un mail.

Mme Ja Maire : ce qui est certain, c'est que les opérateurs sont venus vers nous. Ils auraient très bien pu aller vers des particuliers. De toute façon, derrière, ce n'est pas parce que nous validons aujourd'hui la signature de la convention que ces installations vont se faire puisqu'il y aura un dépôt de permis de construire, avec instruction. Donc là, aujourd'hui, nous validons simplement la convention, avec l'instruction derrière. Et il est bien certain que lorsque les antennes seront installées, si elles le sont dans les lieux définis tels que Philippe FRANCHINA vient de nous les présenter, de façon très professionnelle d'ailleurs, merci Philippe, nous ferons une étude pour nous rendre compte effectivement de ce qu'il se passe en termes d'ondes électromagnétiques sur le secteur. Mais ce qu'il faut quand même savoir, c'est que nous nous exposons davantage en vivant avec nos téléphones portables dans la poche où sur la table de nuit qu'en vivant à proximité d'une antenne, il ne faut pas l'oublier. Et il ne faut pas oublier non plus que nos administrés, et je pense tout particulièrement à ceux d'Aygolounguo, sont demandeurs d'une couverture qualitative, nous en parlerons tout à l'heure. Et pour qu'il y ait une couverture qualitative, il n'y a pas de secret, il faut des antennes. S'il n'y a pas d'antennes, il n'y a pas de couverture qualitative. Les gens se plaignent d'être dans une zone blanche.

M. Pilet : là-dessus, il n'y a pas de problème. Ce n'est pas ce que nous posons. L'État français met à disposition des principes de précautions, nous voulions savoir si c'était appliqué. Vous étiez, je le redis, en 2009, très attentifs à cela, donc nous nous disions forcément que cela allait être fait Mme la Maire : ... mais c'est le cas ...

M. Pilet : ... j'avais compris que le permis, que tout cela était acté ...

Mme la Maire : ... non, nous n'en sommes pas là ...

M. Pilet : ... donc, je pense que nous aurons l'occasion ... oui, mais en général, si nous donnons le ... Mme la Maire : il y aura une instruction, comme elle se fait pour tous les dépôts de permis ... M. Pilet : ... nous pourrons partager le document dont je parlais pour leur demander de faire ces études puisque ce n'est pas seuls, ils la font avec les agences assermentées, pour nous assurer des impacts, ou pas, sur les personnes. Nous ne sommes pas sur une position, qu'on entende bien, nous ne disons pas que nous sommes contre l'installation d'antennes. Nous disons "faisons attention”.

Mme la Maire : nous sommes bien d'accord sur la prudence nécessaire vis-à-vis des ondes et des téléphones portables.

20Conseil Municipal di 16 novembre 2023

M. Maïlhé : je pense que ce sont quand même eux qui vous ont orientés sur le terrain qu'ils souhaitaient avoir ? C'est SFR ?

M. Franchina : ils sont arrivés avec des zones d'implantation. C'est-à-dire qu'ils souhaitaient renforcer leur réseau dans telles et telles zones. C'était des zones relativement vastes. Avec l'Adjoint à l'urbanisme, nous avons regardé éventuellement si nous disposions de terrains ou de bâtiments communaux qui pourraient répondre à leurs attentes dans ces zones-là. Il s'est avéré que sur les trois sites en question, nous avions des propositions à leur faire, qui satisfaisaient pleinement leurs objectifs d'implantation. Donc, la discussion a été relativement rapide et constructive. D'ailleurs, ils se sont félicités de ne pas avoir besoin, après, d'aller faire des démarches dans le secteur privé dans la mesure où le positionnement géographique les satisfaisait pleinement.

M. Maïlhé : d'accord. Et la deuxième question : est-ce qu'il y a l'énergie à côté ? Parce qu'ils vont s'arrêter, faire les demandes de raccordement à l'énergie. Si cela doit abîmer tout le paysage parce qu'il faudra faire des tranchées ou autres, nous allons nous compliquer la vie. Je ne suis pas contre, d'autant plus que je connais très bien la personne de SFR que vous avez vue, puisque j'étais à l'école avec elle. Si nous avons l'énergie à 600 m, et qu'il y a 600 m de tranchée, même qu'ils les prennent en charge, il ne faudrait pas qu'ils disent que c'est trop cher et qu'ils les passent en apparent. Il faudra en discuter, ou j'en discuterai demain avec lui.

M. Franchina : effectivement, mais je crois que dans les deux cas, parce qu'au niveau du théodolite il y a déjà l'énergie qui arrive dans le bâtiment, l'électrification se fera en enterré ...

M. Maïlhé : ... je pensais peut-être avec FREE aussi parce que je ne suis pas sûr qu'il y ait l'énergie à côté. Mais c'est l'autre point. Là aussi, c'est chemin des Moundinats, je ne sais pas où ils vont aller repiquer ... Mme la Maire : ... si, il y a l'éclairage.

M. Maïlhé : c'est l'éclairage public, ce n'est plus pareil. Il faut un point d'arrivée énergie ENEDIS ... Mme la Maire : .. nous pouvons supposer ... nous regarderons ...

M. Mailhé : ... donc, il faudra le regarder, ne pas se faire avoir à nous dire "on va faire des tranchées", et que

SFR nous dise "ouf, le coût des tranchées .... on va mettre 3 pylônes pour amener l'énergie à ...", Mme la Maire : cela fera partie fort probablement des éléments qui seront regardés au cours de l'instruction. M. Mailhé : oui, c'est important. Je le dis parce que je le sais.

M. Pilet : il me semble que c'est déjà mentionné dans les conventions.

M. Mailhé, hors micro : ... qui le prennent en charge.

M. Pilet : mais après, dans les textes, c'est l'opérateur qui doit .... sauf accord spécifique, mais j'espère qu'il n'y en a pas.

Mme la Maire : c'est l'opérateur qui prend tout en charge. Il est hors de question que la commune prenne quel qu'aménagement que ce soit pour leur permettre de se brancher où que ce soit. C'est clair. M. Pilet : une dernière question. Cela vaut pour les quatre installations, est-ce que cela entre dans le plan New Deal Mobile ?

M. Franchina : c'est-à-dire ?

M. Pilet : c'est-à-dire qu'un plan national a été fait, qui s'appelle "New Deal Mobile", pour lutter contre les zones blanches, etc., fait par l'État, imposant aux opérateurs de couvrir et d'installer dans certaines zones. Et du coup, ce ne sont pas les mêmes règlementations que sur les autres installations tout venant. Donc, c'est pour savoir si cela en faisait partie ou pas.

M. Bataille, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : j'ai regardé. Non, cela ne fait pas partie de New Deal Mobile. Je n'ai pas vu Fonsorbes dans les arrêtés en question.

M. Pilet : merci.

M. Lorrain : c'est une convention révocable ...

Mme la Maire : oui, pour une durée de 12 ans, tacitement reconduite par périodes successives de 6. M. Lorrain : j'ai lu tous les alinéas, tout ça. En aucun cas, en cas de révocation et de non utilité de cette antenne, il est prévu au constructeur de remettre le terrain en état.

Mme la Maire : je ne sais pas, je n'ai pas de réponse à cela.

M. Lorrain : j'ai lu sur les feuilles. En aucun cas ... c’est-à-dire que .... ça se révoque parce que autant la municipalité que lui peut révoquer. C'est des deux côtés. Après, il s'en va et il laisse son pylône au milieu. M. Franchina : nous ne sommes vraiment pas dans cette dynamique-là dans la mesure où le fait d'avoir un renforcement des réseaux de téléphonie mobile est utile à la population. Il faut savoir que maintenant il y a plus de personnes qui font du télétravail. S'il y a par exemple un problème avec la fibre, elles peuvent passer sur la téléphonie mobile pour avoir de l'Internet. Le trafic va croissant, donc les opérateurs ne sont pas dans un dynamique de dire à une commune "non, on vous abandonne". Et nous, à partir du moment où nous avons un service rendu à la population avec un renfort de la couverture, nous ne sommes pas du tout non plus dans une dynamique de leur demander d'abandonner au bout de 6 ans, de révoquer un projet.

21Conseil Municipal du 16 novembre 2073

Effectivement, c'est un point qui n'est pas explicitement marqué dans la convocation parce que je pense que, ni les opérateurs, ni nous, ne souhaitons que le projet soit révoqué.

Mme Marnac : il n'empêche que cet article pourrait être indiqué. Qui peut le plus, peut le moins. Mme la Maire : nous allons regarder cela. Je mets donc aux voix la signature des conventions. M. Pillet : nous nous abstenons par rapport au manque de précisions et d'intérêts sur les risques éventuels pour la population ...

Mme la Maire : ... attendez. Ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit.

M. Pilet : je n'ai pas dit. J'ai demandé s'il y avait une étude, etc. ...

Mme la Maire : ... l'étude se fera à postériori ...

M. Pilet : ... ce n'est pas la même chose.

Mme la Maire : ce n'est pas la même chose. Philippe FRANCHINA vous a expliqué ... M. Pilet : ... il l'a dit ? ... Autant pour moi, je n'avais pas entendu.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les termes et la signature de la convention à conclure avec la société SFR pour l'implantation d’un relais de radiotéléphonie sur les trois sites ci-dessus décrits.

VOTE QE 33

Contre : 0

Abstention : 0

[16 - OPTIMISATION DU RÉSEAU FREE SUR UN SITE DE LA COMMUNE (délibération n° 2023-163) Bi]

Mme la Maire : c'est à côté du site de Bidot.

M. Franchina : exactement dans la même démarche, l'opérateur FREE nous a abordés pour renforcer son réseau, dans le secteur de Bidot. Il faut savoir que nous avions eu déjà, il y a 6 ou 7 ans, des contacts avec BOUYGUES pour potentiellement un pylône opérateur sur le site de Bidot. Les discussions avaient échoué malheureusement.

Le site est le suivant :

+ Site de Bidot - partie de la parcelle cadastrée AO n° 6, d'une superficie de 75 m? Il s'agit d'une installation qui comprendra 1 pylône d'une hauteur de 24 m, muni d'antennes et faisceaux hertziens, y compris leurs coffrets associés, leurs systèmes de réglages et de fixation. Seront implantés des armoires techniques et leurs coffrets associés.

Pour ce faire, il conviendrait de signer une "convention d'occupation du domaine public" avec l'opérateur FREE. Cette convention serait conclue pour une durée de 12 ans qui serait tacitement reconduite par périodes successives de 6 ans, pour un montant de loyer annuel fixé à 10 000 € HT ; ce loyer augmenterait de 2 % paran.

Aussi, il vous est proposé de signer une convention pour le site précité avec l'opérateur FREE. Le projet de convention était annexé à la convocation.

Lors de la commission finances, des explications ont été apportées :

e sur les choix techniques et les emplacements

e sur le montant du loyer annuel : une négociation a eu lieu pour avoir un montant de 10 000 € par an avec une actualisation

e taux d'actualisation : FREE a proposé 2 % d'actualisation, d'où la différence avec 5FR Mme la Maire : j'ai des précisions à apporter par rapport à Bidot. L'emplacement est hors de la zone Natura 2000, et c'est à l'extrémité du parking côté gauche quand nous arrivons à Bidot. Je crois qu'il va falloir que FREE, compte-tenu de la proximité, justifie le fait qu'il puisse s'installer à côté de la zone Natura 2000 sans pour autant perturber la faune, et notamment les oiseaux susceptibles d'y passer et d'y vivre. C'est ça ? Il me semble que c'est ce que tu nous as expliqué, Philippe, tu peux peut-être reprendre l'explication, elle sera sans aucun doute mieux présentée par toi que par moi.

M. Franchina : oui, tout à fait. Il faut savoir, je vais parler un peu statistiques, que les seuils maxi d'exposition aux champs électromagnétiques du public, et donc des êtres vivants, on inclut un petit peu les animaux qui sont dans le site, je vous donne des chiffres, mais cela vous parlera plus tard, sont entre 27 et 47 V/m. C'est une Loi internationale au niveau de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) qui a été déclinée aux niveaux européen et français. Actuellement, au niveau des mesures d'exposition du public réalisées, 99 % des mesures sur les sites font état d'un niveau de champs inférieur à 6 V/m. Donc, dans la très grande majorité des cas, nous sommes sur des niveaux de champs inférieurs. Nous n'avons pas de recul par rapport à l'impact qu'il y aurait sur la faune et sur la flore, je ne sais même pas si des études sont disponibles à ce niveau-là. Mais il est clair que l'opérateur a quand même des obligations de rester dans les

2Conseil Municipal du 16 novembre 2023

clous en termes de puissance et de champs électromagnétiques, et de faire également des mesures d'exposition après installation du site.

M. Lorrain : j'ai regardé le plan, c'est vraiment sur le parking. Est-ce qu'ils vont en profiter pour nous débarrasser de tous ces tas déversés à cet endroit-là ? Du chantier du stabilisé qui a été démonté pour mettre le synthétique. Tout ce transport, tout a été déposé là-bas.

Mme la Maire : je ne sais pas.

M. Lorrain : et sur ordre de M. MACAIGNE.

M. Canillo, Adjoint délégué aux services techniques : oui, cela a été déposé là-bas. M. Lorrain : nous avons des montagnes.

M. Canillo : je n'en sais rien, je ne suis pas sur le chantier des ...

Mme la Maire : ... ce sont des merlons constitués autour du parking ?

M. Lorrain : ça doit faire toute la longueur du parking.

Mme la Maire : Ça constitue des merlons au fond du parking, c'est ça ?

M. Lorrain : des gros tas ...

M. Canillo : .... il y en a à peu près 30, 40 % qui ont disparu parce que les gens viennent avec les remorques

se servir ...

M. Lorrain : .... les gens se servent du sable ...

M. Canillo : ... oui, les gens se servent régulièrement. Maïs après, sur le chantier, est-ce que ce sera gênant ? Pas gênant ?

M. Lorrain : j'en avais parlé de ça, quand le chantier a été fait, au même titre que les tas mis sur l'ancien terrain de foot.

Mme la Maire : cela se gèrera, sans aucun doute, lors de l'aménagement du bassin de rétention. Cela ne fait aucun doute.

M. Lorrain : ça, d'accord, c'est pour cela que je n'y reviens pas. Mais là-bas, c'est énorme. Allez-y faire un saut.

Mme la Maire : il paraît peu probable que nous leur demandions de l'enlever. Ils feront avec, en fonction de l'emplacement sur lequel

M. Lorrain : .. allez voir.

Mme la Maire : ils l'enlèveront si c'est nécessaire.

M. Maïlhé : la réflexion de Guy engendre un autre point. Nous n'allons pas dériver, maïs il faudra que nous en reparlions plus tard. Qu'est-ce qu'il y avait sur le marché sur l'enlèvement des déchets ? Parce que si nous avons payé l'enlèvement des déchets et que l'entreprise est allée nous les mettre au fond du parking, ce n'est plus la même histoire.

Mme la Maire : je ne sais pas.

M. Mailhé : nous en reparlerons si vous voulez, maïs il va falloir une réponse à cette question. Mme la Maire : nous pouvons supposer que s'ils les ont mis là, c'est que fort probablement ce n'était pas dans le marché ...

M. Lorrain : ... ils ont eu l'autorisation ...

Mme la Maire : .... oui c'est clair ...

M. Lorrain : ... ils ont eu l'autorisation de M. MACAIGNE.

M. Mailhé : je pense que techniquement nous pouvons relire le marché ... Mme la Maire : ... nous allons regarder le détail du marché ...

M. Mailhé : .... et voir ce qu'il y a de marqué sur le marché sur l'enlèvement des déchets ... Mme la Maire : ...à mon avis, cela ne devait pas y être.

M. Mailhé : j'espère, parce que si ça y était et qu'ils les ont mis là

M. Bonnet : cela ferait deux fois quand même, sur le site, que des terrassements de fin de chantiers sont déposés là-bas. Quand vous aviez fait déposer de la terre aussi, qui n'était pas trop végétale d'ailleurs, c'était aussi sur un de nos chantiers, cela avait été déposé là-bas, alors que c'était compris aussi normalement dans une évacuation.

M. Lorrain : la terre avait été déposée pour éviter aux gens du voyage de s'installer. Mme la Maire : oui, sauf que cela n'a posé de problème à personne ; les services de l'État qui ont été interrogés, notamment, n'ont pas eu l'air d'être choqués du tout.

M. Bonnet : oui, mais ils n'ont pas vu exactement tout ce qui a été déposé. Ce n'était pas que de la terre végétale, il y avait des

Mme la Maire : ... autant que je me souvienne, M. BONNET, vous avez écrit au Préfet pour le lui signaler, manifestement cela n'a pas eu l'air de le troubler outre mesure.

23Consoil Municipal du (6 navemhre 2023

M. Bonnet : nous avions rencontré quand même une personne de la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui était un petit peu de notre avis aussi. Alors, comment a-t-on étouffé l'affaire ? Ça, c'est une autre question.

Mme la Maire : allez, nous allons tomber dans le complotisme. Donc là, ...

M. Bonnet : ... vous être ridicule, Madame, excusez-moi ...

Mme la Maire : ... ce n'est pas le sujet. Donc, nous parlons ...

M. Bonnet : ... ce n'est jamais le sujet.

Mme la Maire : non, ce n'est pas le sujet.

M. Bonnet : nous découvrons effectivement aujourd'hui qu'une entreprise qui avait un montant de marché de travaux, qui était payée pour faire une évacuation ...

Mme la Maire : . non, non

M. Bonnet : ... a évacué sur Fonsorbes ...

Mme la Maire : ... peut-être qu'elle n'était pas payée pour l'évacuation. Ne vous avancez pas. M. Bonnet : nous allons le rechercher ...

Mme la Maire : ... je m'en doute, je vous fais confiance. Donc pour l'instant, je mets aux voix la convention

M. Mailhé : ... il faut que la ...

Mme la Maire : oui, nous allons le regarder

M. Mailhé : ... c'est important, parce que là

Mme la Maire : ... oui, nous allons le regarder, il n'y a pas de doute.

M. Lorrain : est-ce que FREE est venu voir ?

Mme la Maire : oui, je pense que FREE a dû venir voir sur site. Nous avons du mal à imaginer qu'il ne soit pas allé voir.

M. Lorrain : ils ont dû le voir ce tas.

Mme la Maire : ils vont se Le gérer, à l'endroit où ils poseront l'antenne. Mais nous n'allons pas leur

demander d'enlever tout le reste.

M. Lorrain : après, il faut savoir ce que nous en faisons.

Mme Ripoll, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : je précise que pour FRÉE, il y a bien un article pour la restitution du matériel en fin de convention.

Mme la Maire : nous allons le rajouter pour SFR.

M. Pilet : donc là, nous sommes bien dans la zone humide et Natura 2000, et donc ... Des Élus s'expriment hors micro.

M. Pilet : ... c'est énorme. Moi, je dis que nous sommes sur une zone humide et à proximité d'une zone Natura 2000, mais c'est la même chose par rapport à la règlementation, il faut une évaluation des impacts du projet en tenant compte des effets cumulés autour. Donc, est-ce que cela a été demandé à l'opérateur puisqu'il faut voir avec les autres installations autour ? Donc là, un dossier d'impact doit être fait ... pardon ? Mme la Maire : c'est l'affaire de l'opérateur. C'est bien ce que je disais tout à l'heure, qu'il a des contraintes autres que celles de SFR.

M. Pilet : oui, il faut une étude d'impacts très claire sur les animaux, les oiseaux, les insectes, etc., etc., etc. Et

donc, nous voulions savoir si cela a été évoqué ou pas avec l'opérateur. Il faut qu'il sache, s'il occupe ce site,

qu'il y aurait une étude d'impacts à faire et à fournir.

M. Franchina : c'est sur la zone Natura 2000 ou pas ?

M. Bataïlle : c'est en bordure.

M. Franchina : c'est à côté, donc il me semble que nous, nous n'avons pas ces obligations-là. Ces obligations incombent éventuellement à l'opérateur.

M. Bataille : nous sommes aussi tombés sur le guide en question. Il y est bien précisé que tout cela relève du porteur de projet. Effectivement, la zone d'implantation est juste en bordure de la zone Natura 2000, et il est fort probable que l'opérateur en question aura à faire une étude d'incidences pour la zone Natura 2000. C'est probable. Ils s'engagent tous, SFR comme FREE, à respecter la recommandation. Tout cela leur incombe. Forcément, ils vont devoir le faire. Après, il y aura une instruction par l'urbanisme. Si ce n'est pas conforme à la règlementation, cela ne passera pas. Donc, vu où c'est, je vois mal comment ils peuvent échapper à l'étude d'incidences sur la zone Natura 2000. Nous allons voir comment cela va se passer. M. Pilet : la question, il me semble, est simple : est-ce que, oui ou non, vous allez le demander ? Parce ce que si vous commencez à jouer "oui, c'est à côté, etc.", les textes sont clairs, il y a possibilité. Donc, est-ce que vous allez le demander, oui ou non ?

M. Franchina : ... il est clair que si nous avons des obligations au regard de la Loi, nous demanderons cette étude. Si nous n'avons aucune obligation de le faire, nous ne la demanderons pas.

24Conseil Mausicipal du 16 novembre 2023

M. Pilet : d'accord. Donc, c'est-à-dire que vous êtes en rupture avec les positions que vous aviez sur les antennes qui s'installaient sur la commune jusque-là ? ...

M. Franchina : .... ce que vous dites est totalement faux ...

Mme la Maire : .... mais enfin, M. PILET, comment pouvez-vous dire cela ? Alors que nous avons autorisé

les antennes sur le clocher de l'église, etc., nous n'avons jamais été en opposition. Nous avons juste demandé, et notamment vous parlez de celles du lycée, maïs cela concernait davantage celles qui étaient sur le château d'eau du fait de la proximité des écoles, des mesures, qui ont été faites. Et, effectivement, les chiffres qui ont été trouvés étaient inférieurs aux 6 V/m auxquels faisait référence M. FRANCHINA tout à l'heure. M. Pilet : nous sommes dans votre logique de 2009 sur les autres antennes, celle de prendre des précautions. Là, j'entends que si ce n'est pas obligatoire, nous ne le demanderons pas à l'opérateur. Excusez-nous, mais nous, nous ne sommes pas d'accord.

Mme la Maire : nous ne demandons pas par rapport à la notion du fait qu'il est à proximité d'une zone Natura 2000. Si c'est obligatoire, il le fera. Si ce n'est pas obligatoire, je ne vois pas à quel titre nous pourrions le lui imposer. À postériori, nous ferons ce que nous avons dit, c'est-à-dire que nous demanderons aux deux opérateurs de faire un contrôle sur les quatre sites pour voir effectivement si les chiffres qui sortiront de l'étude seront bien inférieurs aux valeurs qu'indiquait tout à l'heure M. FRANCHINA. Point. M. Franchina : je ne sais pas si vous avez discuté avec la population d'Aygolounguo sur la qualité du réseau de téléphonie mobile. Sur le premier mandat, j'étais assez régulièrement au niveau du Conseil de Quartier ... M. Pilet : ... excusez-moi, ce n'est pas

M. Franchina : ... je termine, je ne vous interromps pas, vous ne m'interrompez pas. Donc, quand nous avions indiqué à la population que BOUYGUES était intéressé pour l'implantation d'un pylône, les gens étaient ravis parce que, soit ils n'avaient pas de téléphonie mobile du tout, soit ils n'avaient pas de 4G, mais il est clair qu'il faut absolument renforcer le réseau sur place. Donc là, nous avons eu une opportunité, et, par rapport à la population, à laquelle nous pensons, nous étions ravis de pouvoir répondre favorablement à un projet pour que les gens d'Aygolounguo puissent avoir un réseau 4G.

Mme Ripoll : y habitant, je peux vous dire effectivement que nous avons de grosses difficultés à avoir tout ce qui est Internet. Il est vrai que ce serait très intéressant pour tous les gens qui habitent Aygolounguo. M. Bonnet : est-ce que FREE va partager son réseau avec les autres opérateurs ? M. Franchina : d'un point de vue implantation, il faudrait qu'un autre opérateur demande à implanter aussi un site au même endroit. Dans ce contexte, de la même façon que nous l'avons fait avec SFR, nous leur demanderions de faire de la mutualisation. La mutualisation, c'est s'implanter sur le même site, Actuellement, aucun autre opérateur n'est revenu vers nous pour avoir une implantation sur place, autre que FREE.

M. Bonnet : du coup, cela n'intéressera que les abonnés FREE, mais pas les abonnés ORANGE, ni SFR, qui seront toujours dans une zone blanche ou perturbée

M. Franchina : ... le mode de fonctionnement des réseaux fait qu'ils sont tous un petit peu interconnectés. C'est à dire que très longtemps FREE s'est appuyé en grande partie sur Le réseau mobile ORANGE pour acheminer ses communications de telle sorte à ce qu'il pouvait proposer des abonnements à l'échelle nationale alors qu'il n'avait que 5 ou 7 % du territoire national couvert. Donc, les accords inter-opérateurs permettent aux personnes qui passent à côté d'un relais FREE de, malgré tout, pouvoir communiquer tout en n'ayant pas d'abonnement FREE.

Mme la Maire : bien, nous allons clôturer, si vous voulez bien

M. Pilet : ... excusez-moi

Mme la Maire : ... sur cette réponse-là

M. Pilet : ... non

Mme la Maire : ... non, je pense que vous avez eu ...

M. Pilet : ... je pense qu'il y a eu des interprétations, que ce soit bien clair ... Mme la Maire : ... vous avez eu toutes les réponses ...

M. Pilet : .... nous ne sommes pas contre l'installation et la couverture du réseau. Mais, ce n'est pas parce qu'il y a des manques, qu'il faut faire n'importe quoi. Il faut toujours le principe de précaution. Et, si ce n'es pas possible à un endroit parce qu'il y a des mises en danger X ou Y, on trouve d'autres solutions. Qu'on ne vienne pas dire des raccourcis comme cela a été fait sur le point précédent.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les termes et la signature de la convention à conclure avec la société FREE pour l'implantation d’un relais de radiotéléphonie, lieu-dit "Parc de Bidot". Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)

25 5

Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Mme Marnac : pardon. Juste une question. Comment cela se fait-il qu'ORANGE ne se soit pas du tout positionné pour l'installation ? Pourquoi n'avons-nous que FREE et SFR ?

M. Franchina : chaque opérateur a sa propre ingénierie de réseaux. Ingénierie de réseaux veut dire qu'ils ont des modèles de simulation où ils implantent virtuellement des pylônes, ils regardent quelle est leur couverture, et ils ont une stratégie de déploiement liée aux sites déjà implantés. Si par exemple à cet endroit- là ils ont des pylônes que n'a pas FREE et qui débordent sur la zone que souhaite couvrir FREE, il est clair que leur politique d'implantation ne va pas choisir ce pylône-là. Si vous voulez voir la répartition des pylônes pour tous les opérateurs, vous allez sur le site cartoradio.fr. Non seulement vous avez la téléphonie mobile, mais aussi la FM, la télé, toutes les émissions radio. Vous voyez les sites, vous pouvez voir où sont les implantations des sites sur Fonsorbes, et, sur chaque implantation, quels opérateurs y sont. C'est public, c'est gratuit, cartoradio.fr.

Mme Marnac : je réitère ma question : comment se fait-il qu'ORANGE ne se soit pas positionné ? Je m'en moque de la carte. La question : est-ce qu'il y a des zones blanches ORANGE à Fonsorbes ? C'est ça la question.

M. Franchina : les opérateurs ont toute liberté pour choisir les sites sur lesquels ils vont s'implanter. Hs fixent eux-mêmes leur politique d'implantation, de négociations avec les communes et les particuliers. La seule chose à laquelle il faut qu'ils satisfassent, c'est les obligations de couverture fixées par l'ARCEP. À partir du moment où un opérateur à un endroit donné remplit ces obligations de couverture, il ne va pas financer un supplément de réseaux simplement parce que c'est un site intéressant. Les opérateurs ont toute latitude pour développer leurs réseaux et choisir les sites ou ne pas choisir un site. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question.

Mme Marnac, hors micro : non.

Mme la Maire : le problème, c'est que nous n'avons pas cette réponse-là. Mme RIPOLL peut nous dire peut- être quel est son opérateur, Geneviève VOISIN aurait pu nous dire le sien. Quand nous appelons Geneviève, souvent elle dit "je te rappelle avec le fixe".

Mme Ripoll : je fais pareil. Je ne capte pas avec le portable. Je suis chez FRÉE.

M. Bonnet : excusez-moi. Je viens de me rendre effectivement sur le site cartoradio.fr. Et, bizarrement, les

antennes dont nous parlons ce soir sont déjà positionnées. Est-ce bien normal ? Je ne comprends pas. Elles ne sont pas existantes, mais elles y sont déjà : Luigi Amadio, le lycée, pour lequel nous avons bien les deux. Donc, je n'arrive pas à comprendre comment ...

Mme la Maire : ... vous demanderez aux opérateurs comment cela se fait-il. Aujourd'hui, ils n'ont pas les permis de construire, donc ils n'ont pas pu installer les antennes en question.

Je passe au point suivant.

M. Bonnet : merci.

17 - NON RENOUVELLEMENT DE DÉTACHEMENT SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES

M. Séverac, Adjoint délégué au secteur "ressources humaine et dialogue social" : c'est un point d'information.

La collectivité a décidé d'engager une procédure de non renouvellement de détachement sur l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services, fonction octroyée depuis le 1° février 2013. Cette procédure est encadrée par l'article 53 de la Loi n° 84-53 du 26/01/1984. Cette décision doit être précédée d’un entretien préalable et respecter les règles relatives aux droits de la défense. La décision doit faire l’objet d’une information de l'organe délibérant et du CNFPT ou du Centre de Gestion. Cette formalité détermine la date d'effet de la décharge, fixée au 1° jour du 3ème mois suivant l'information de l'organe délibérant. Le non renouvellement du détachement n’a pas à être motivé. En effet, un agent détaché sur un emploi fonctionnel n’a aucun droit au renouvellement automatique de son détachement. L'entretien préalable en présence de l’intéressée s'est tenu le 16 octobre 2023. Un arrêté de fin de détachement sera pris. L'agent est réintégré dans son grade d'origine.

Mme la Maire : c'était une information.

M. Pilet : excusez-moi. C'est quoi au juste ...

Mme la Maire : ... aucun commentaire, Monsieur, toutes les explications vous ont été données. La Directrice

Générale Adjointe, 3 mois à partir d'aujourd'hui, ne sera plus Directrice Générale Adjointe de la Mairie de Fonsorbes.

M. Pilet : d'accord. Mais du coup, elle reste employée ? Elle réintègre la collectivité ? Mme la Maire : non, elle réintègrera la collectivité, ou pas, le jour où elle ne sera plus en arrêt. Aujourd'hui, elle est arrêtée.

26 Conseil Muricipal du 16 novembre 2023

M. Pilet : d'accord. Sur la note de synthèse, il est indiqué "la fonction octroyée depuis le 1® février 2013", alors que si nous nous référons au Conseil Municipal du 4 juin 2019, il était annoncé sa nomination, ou le fait qu'elle devenait Directrice Générale Adjointe des Services.

Mme la Maire : elle l'a toujours été depuis que nous sommes là.

M. Maïilhé : ce devait être le renouvellement. Il faut faire attention. S'il y a un emploi fonctionnel, il y a une fonction, ce n'est pas pareil. Sa fonction est DGAS, et elle était sur un emploi fonctionnel. Donc, elle peut revenir en DGAS sur son grade d'origine.

Mme la Maire : non. Elle ne reviendra pas sur son

M. Mailhé : ... c'est un choix qui est fait. Mais parce que tu dis qu'à partir du 1* jour au 3ème mois suivant la décision elle ne sera plus DGAS. Non. Elle ne sera plus dans son emploi fonctionnel. Si je comprends bien, ce n'est pas pareil.

Mme la Maire : mais elle ne sera plus, non plus, DGAS. Elle sera ...

M. Maïlhé : ... après, c'est le choix de l'organisation, maïs ce n'est pas pareil ... Mme la Maire : .... elle sera catégorie À, elle reste sur le grade qui est Le sien.

18 - TRAVAUX DU SDEHG - REMPLACEMENT D'UN ENSEMBLE N° 3131 (délibération n° 2023-164 |

Mme la Maire : c'est au Banayre. Nous remplaçons un mât et une lanterne : e Montant total HT estimé des travaux : 2 677,00 €

Soit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) : 420,00 €

e Participation du SDEHG : 1 069,00 €

(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)

e Part restant à la charge de la ville (estimation) : 1 188,00 €

Donc, je vous propose de le valider de façon à pouvoir réinstaller ce mât et cette lanterne.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet du SDEHG présenté ci-dessus.

Q Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

19 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Mme la Maire :

e Décision Municipale n° DM 2023-17 du 16 octobre 2023 : maîtrise d'œuvre pour la rénovation du terrain synthétique du lycée - avenant n° 2 : à la suite d’une fusion entre les entreprises ATELIER ATU et WOODSTOCK PAYSAGE, une nouvelle société a été créée : TOPONYMY.

[20 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES |

Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'

1. Demandant depuis cet été une réunion de la commission urbanisme pour faire le point sur de

nombreux dossiers, et n'ayant aucun retour, nous voudrions savoir à minima où en est la

modification du PLU. Et la communication de la date de la prochaine commission.

Mme la Maire : M BRIANTAS, pour raison familiale, n'est pas là ce soir. Il a prévu une réunion de la commission en décembre 2023 ou début janvier 2024. Vous aurez la réponse à vos questions sur les différents travaux et sur l'avancée de la réflexion concernant la modification du PLU. M. Pilet : là, vous ne pouvez pas nous donner quand même quelques informations, où nous en sommes de la modification du PLU ?

Mme la Maire : la modification simplifiée est bien avancée puisque de toute façon elle est simplifiée, donc nous sommes sur des points de règlement. Et ensuite, sur la modification du PLU, cela demande quand même une réflexion un peu plus large, donc nous n'en parlerons pas aujourd'hui. M. Séverac : pour la modification simplifiée, nous attendons le retour écrit définitif du bureau d'études.

Mme la Maire : mais là, nous sommes sur ...

27Conseil Municipal du 16 novembre 2075

M. Pilet : ... donc, nous en sommes à cette étape-là ?

Mme la Maire : nous en sommes là.

M. Séverac : sur la simplifiée.

2. Nous voudrions avoir un point sur le fonctionnement des différentes instances participatives : Conseils de Quartiers, des Teunes, des Sages.

Mme la Maire : là non plus, nous ne vous répondrons pas puisque Mme VOISIN n'est pas à. À moins que Philippe SÉVERAC souhaite faire la réponse.

M. Séverac : le Conseil des Jeunes n'existe pas. Le Conseil des Sages n'existe plus, il s'appelle "Conseil de la Ville", qui lui travaille. Je sais qu'ils ont à peu près une réunion par mois sur le thème que nous leur avons fixé ici même, notamment la question de la circulation, des déplacements dans la ville. Par contre, je crois que c'est utile effectivement que régulièrement, une fois par an peut-être, que la commission démocratie-citoyenneté se réunisse et passe le bilan de son fonctionnement. Mme VOISIN doit revenir fin novembre, je pense que nous fixerons une réunion de commission en décembre pour faire ce point-là tous ensemble.

M. Pilet : nous aurons des réponses plus précises au prochain Conseil du coup ? M. Séverac : vous les aurez déjà en commission, oui.

M. Pilet : sur le Conseil des Jeunes, il était question d'un travail avec le service jeunesse, etc., pour arriver à créer quelque chose. Donc, nous voulions savoir où cela en était, si ça avançait. M Séverac, hors micro : cela n'a pas abouti.

Mme la Maire : pas à ma connaissance, non.

M. Mailhé : nous allons revenir sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure. Je le dis en Conseil Municipal pour être sûr à 100 % qu'il y aura une suite. Sandrine a repris le marché de travaux dont le titre est "transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain de football synthétique". Donc, c'est bien ce dont parlait Guy. Il y a les articles 2.2 et 23, pour moi c'est très important : "2.2. - mise en place des clôtures ... dépose des buts football et évacuation, démolition des mains courantes, bordures, pare-ballons, réservations, buts-regards et évacuations". Je pense que cela a été fait par l'entreprise. Le plus important est l'article 2.3 "évacuation des déblais et nettoyage" : "l'entrepreneur, c'est-à-dire la société qui a fait les travaux, ne devra laisser aucun gravât sur le chantier, y compris les matériaux ou matériels qu'il se propose de récupérer. Les déblais, y compris les objets encombrants, devront être évacués dans des décharges autorisées en fonction de leur nature". S'ils sont hors des clous, je vous demande vraiment de porter le coup. Mme la Maire : d'accord. Nous nous en occupons. Merci de l'avoir ressorti aussi rapidement ... M. Mailhé : ..... c'est sous mes yeux.

Mme la Maire : très bien. Nous vous tiendrons au courant des suites ...

M. Maïilhé : ... oui, je vais le suivre, parce que c'est quelque chose que je ne peux pas comprendre. Et si une personne de notre municipalité a fait une faute, je souhaite en être mis au courant aussi. Mme la Maire : d'accord.

Un Élu s'exprimes hors micro : tout le monde.

M. Maïilhé : je parle pour moi, parce que nous avons recherché. Après, vous pouvez demander à être mis au courant aussi.

Mme la Maire : jusqu'à preuve du contraire, Bidot n'est pas une décharge. Nous sommes bien d'accord.

M. Maïlhé : Bidot n'est pas une décharge autorisée.

Mme la Maire : "autorisée", nous sommes bien d'accord.

M. Mailhé : dès demain, je vous conseille, puisque le Conseil Municipal est public, que les agents aillent prendre des photos.

Mme la Maire : nous nous en occupons.

[21 - INFORMATIONS DIVERSES

Mme la Maire : M. PILET.

M. Pilet : oui, une information, sur une action que nous avons réalisée, puisqu'il nous avait été, ici même,

reproché que si nous avions des éléments nous devions les porter à la connaissance de la justice, et puis on m'avait parlé de non-assistance de personne en danger. Donc, nous tenions à informer le Conseil Municipal que nous nous sommes rapprochés des services de l'État pour déposer une plainte pour des personnels et des éléments qui nous sont remontés concernant la situation du personnel. J'en profite encore une fois pour,

28Consel Nurmicipal du 16 novembre 2023

ou une nouvelle fois, exprimer notre inquiétude sur la situation de certaines personnes au sein de la collectivité. Je dis avec la même inquiétude que nous l'avions fait, ou peut-être même une inquiétude plus grande et une gravité plus grande que nous l'avions fait au mois de février 2022. Et donc, nous avons pris nos responsabilités, comme ça nous avait été demandé et requis. On nous avait reproché aussi de ne pas l'avoir fait, donc nous l'avons fait. Voilà.

Nous nous tenons toujours à disposition s'il y a un travail conjoint pour solutionner ce qu'il se passe sur la collectivité, et souhaité. Nous, nous sommes toujours prêts à nous associer à un travail conjoint. Merci.

M. Séverac : cette information est importante quand même. Il y a une commission du personnel lundi, nous évoquerons l'affaire. Mais, nous sommes effectivement tout à fait prêts à travailler tous ensemble pour résoudre la question, parce la collectivité s'est engagée dans un travail de fond, à la fois pour un plan de prévention des risques professionnels, et en particulier des risques psycho-sociaux, pour une restructuration aussi du travail en profondeur, justement pour arriver à améliorer la situation et faire en sorte que tout le monde évolue et travaille sereinement. Donc, s'il y a la possibilité, ou à l'occasion de la commission ou à n'importe quel autre moment, nous pouvons nous voir, tout à fait, pour en discuter. Mme la Maire : ce qu'il y a encore une fois d'étonnant, c'est que nous avons vu, cette semaine, le service du Centre de Gestion, avec notamment le personnel paramédical, et en aucun moment quiconque n'a évoqué les situations telles que vous les évoquez, vous, là, avec un risque majeur, à savoir que la démarche n'est pas faite par les personnels pour se retourner vers les professionnels qui pourraient les accompagner et qui pourraient nous aider dans la démarche.

Donc, nous attendons, M. PILET, que vous nous fassiez partager de façon très claire les informations que vous avez, et notamment que vous nous donniez les noms des agents qui sont dans la situation telle que vous la décrivez ...

M. Séverac, hors micro : ... non, pas là ...

Mme la Maire : ... pas là ...

M. Pilet : ... oui, oui, pas là. Mais la dernière fois que nous l'avons fait, nous savons les conclusions et ce qu'il s'est passé au terme. Donc, nous avons retenu les leçons, nous avons prévenu, nous avons fait une démarche juridique, puisque ça nous a été reproché ici de ne pas le faire. Donc, nous l'avons fait, nous vous le disons, voilà. Ça évitera certains propos. Et nous, notre objectif, que ce soit bien clair, c'est d'arrêter et de faire en sorte qu'il n'y ait plus de gens en souffrance. Et ce n'est pas en disant que tout va bien et que tout va s'arranger d'un coup qu'on règle les problèmes. Je pense que c'est en les posant ... Mme la Maire : ... mais personne n'a jamais dit ça ...

M. Pilet : ... si ...

Mme la Maire : un travail de fond est en cours ...

M. Pilet : ... non, non, je ...

Mme la Maire : ... personne n'a jamais ...

M. Pilet : ... je peux vous dire que ce qui est véhiculé ... et je n'irai pas plus loin, ce qui est véhiculé, c'est de dire que tout va bien, qu'il n'y a pas de problèmes. Je crois qu'au contraire il faut pouvoir exprimer les problèmes, les analyser, les mettre à distance. Et, nous avons pris nos responsabilités, et j'espère que nous n'aurons pas à vivre des nouvelles choses très difficiles et que des solutions pour les agents et une amélioration de leurs conditions de travail seront là le plus rapidement possible.

Mme la Maire : je vous souhaite une bonne soirée à tous.

Le prochain Conseil Municipal : le 11 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42.

Mme la Maire Le Secrétaire de Séance

FÉDOU Franck SIMÉON Françoise