Procès Verbal - Avis

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Procès Verbal - Avis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - Avis)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fonsorbes, le 4 décembre 2025

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025

A 18 H 30

SALLE du CONSEIL MUNICIPAL

Une retransmission audio en direct de la séance du Conseil Municipal est disponible sur la chaîne YOUTUBE de la Mairie, accessible :

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En suivant le lien suivant : https://www.voutube.com/watch?v=xd3v4sxRunl

Depuis le site internet de la Maïrie de FONSORBES en cliquant sur le logo YOUTUBE en haut à droite

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Hommage à un ancien Conseiller Municipal

3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2025 4. Demande d'une subvention auprès du Conseil Régional pour l'aide à la diffusion de

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proximité de deux représentations en 2026

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2026 Demande d'une subvention auprès de l'État, du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne - travaux de démolition-reconstruction des salles multi-activités de Bidot

Demande d'une subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) - renouvellement du contrat de technicien en rénovation énergétique "économe de Flux"

Tarification du droit de place pour le marché de plein vent des mercredis et samedis pour l'année 2026, des marchands ambulants et autres manifestations

Avance sur la subvention annuelle 2026 accordée par la commune au CCAS de Fonsorbes Clôture du budget annexe "Bâtiment Locatif"

Budget principal "Commune" - Décision Modificative n° 1 pour l'année 2025 Budget principal "Commune" - ouverture des crédits de 2026

Budget principal "Commune" - souscription d'un emprunt pour financer les investissements 2025

Garantie d'emprunt - réaménagement des emprunts garantis de l'Association les Jeunes Handicapés (AJH)

Marché d'assurance "risques automobiles" en groupement avec le CCAS Marché pour prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie

Marché de travaux - réaménagement des locaux des services techniques Cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière - projet d'habitat sur le secteur de Cantelauze

Création de postes permanents

Création de Contrats d'Engagement Éducatif (CEE)

Création d'emplois occasionnels et saisonniers

Mise à jour de la délibération du RIFSEEP

Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2026-2029 du Centre de Gestion de la Haute-Garonne24. SIVOM-SAGe - mise à disposition du rapport d'activité et de la synthèse du rapport financier de l'année 2024

25. Le Muretain Agglo - deuxième révision libre de l'Attribution de Compensation en

Fonctionnement pour l'année 2025

26. Participation de Mme la Maire au 107ère Congrès des Maires de 2025

27. Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT

28. Questions orales posées par les divers groupes

29. Informations diverses

Madame la Maire

SIMÉON Françoise