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unknown - avis consultation public
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Arrêté - 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fête
foraine
des
ARRETE
N°172-2024
Cornards
2024 :
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
4-5-6
Octobre
ET
DU
STATIONNEMENT:
PLACE
DU
COURS
Du
mercredi
2
octobre
au
dimanche
6
octobre
2024
La
Maire
de
la
Commune
de
TULETTE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212.2,
L.2213-1
à
L.2213.5,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la signalisation
routière,
ainsi
que
les textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la déclaration
d'organisation
d’une
manifestation
formulée
par
le comité
des
fêtes
reçue
en
date
du
11/09/2024,
Vu
la
tenue
de
la
fête
foraine
annuelle
de
Tulette
dite
des
« Cornards
»
qui
se
déroulera
cette
année
du
4
au
6
octobre
2024
inclus,
avec
la
présence
de
manèges,
confiseries
mobiles,
stands
de
jeux
et
le montage
de
l’estrade
pour
les
concerts
en
soirée,
Considérant
les
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement
occasionnaient
par
la
fête
foraine
de
Tulette
et
par
mesures
évidentes
de
sécurité
pour
les
forains
présents,
les
usagers
de
la
route
et
les
piétons,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
comme
suit
sur
la
place
du
Cours,
sur
la voie
sud
et
la voie
nord
du
Cours :
- Stationnement
et
circulation
interdits
à
tous
les
véhicules,
exceptés
ceux
des
forains
participants
à la fête
: à partir
du
n° 4
(DOMICILAT)
jusqu’au
n°120
le Cours,
à compter
du
mercredi
2
octobre
2024
à
15h00
(installation
des
forains)
jusqu’au
dimanche
6
octobre
2024
à
0h00
car
l'installation
du
marché
hebdomadaire
du
lundi
matin
se
fait
à
partir
de
6h00
le
lundi
matin
donc
la
place
du
Cours
devra
impérativement
avoir
été
libéré
par
les
forains
de
la fête.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
qui
sont
situées
du
côté
sud
de
la place
du
Cours,
le
long
de
la
route
de
Bouchet
à
partir
du
mercredi
2
octobre
2024
à
15h00
pour
permettre
le
stationnement
réservé
aux
véhicules
des
forains.
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à partir
du
mercredi
2 octobre
2024
dès
8h00
sur
quatre
places
de
parking
place
du
Cours
pour
permettre
l'installation
de
la
scène
qui
accueillera
les
concerts
du
vendredi
et
du
samedi
soir.
Article
2
: Ces
interdictions
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la
signalisation
routière,
en
particulier
donneront
lieu
à
l’apposition
de
panneaux
réglementaires
disposés
02
jours
à
l’avance
afin
de
prévenir
les
usagers
de
la
route
et
sur
lesquels
le
présent
arrêté
sera
affiché.
La
barrière
de
sécurité
située
à
l'entrée
de
la
voie
nord
du
Cours
sera
mise
en
place
dès
le
début
de
la
fête
foraine
puis
retirée
dès
la fin
de
celle-ci.
Article
3
: Ces
interdictions
de
circuler
et
de
stationner
s'appliquent
à
tous
les
véhicules
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
tels
que
les
sapeurs-pompiers,
ambulances,
SAMU,
SMUR...
qui,
en
cas
d'intervention
nécessaire,
auraient
besoin
d'emprunter
la
voie
Nord
du
Cours
pour
accéder
à
la
place
du
Cours
: un
passage
devra
être
laissé
pour
permettre
la
circulation
de
ce
type
de
véhicules.
Article
4
: Madame
la
Maire
de
la
Commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
SAINT
PAUL
TROIS
CHATEAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires : - Le
comité
des
fêtes,
Fait
à
Tulette,
- La
GENDARMERIE
de
St
PAUL
3 Châteaux,
Le
12-09-2024
- Le
centre
de
secours
de
Tulette,
- Le
centre
technique
communal,
La
Maire,
- La
CCDSP
service
collecte
des
OM
Sylvie
MOLINIÉ