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Arrêté - 7
Arrêté - Arrêté tour de France
Arrêté - 179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
la Drôme
Commune
de
TULETTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°179-2024
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
: STATIONNEMENT
INTERDIT
GRAND
RUE
ET OCCUPATION
du DOMAINE
PUBLIC
:
GRAND RUE-
SAMEDI
5 OCTOBRE
2024
:
PROMENADES
EN
CALECHE
De
14h
à 19h
dans
le CENTRE
DU
VILLAGE
La
Maire
de
la Commune
de
TULETTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212.2,
L.
2213.1
à
221345,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
l’organisation,
par
le
comité
des
fêtes
de
Tulette,
de
promenades
en
calèche
dans
le
centre
du
village,
à
l’occasion
de
la
fête
foraine
des
«
Cornards
»
le
SAMEDI
5
OCTOBRE
2024
de
14h
à
19h,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
de
ces
promenades,
ARRETE
Article
1
: Le
comité
des
fêtes
est
autorisé
à
occuper
l’espace
public
suivant,
pour
organiser
des
promenades
en
calèche
le SAMEDI
5 OCTOBRE
2024
de
14h
à
19h :
-La GRAND
RUE,
Article
2:
Le
stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
sera
STRICTEMENT
INTERDIT
dans
la
GRAND
RUE
le
SAMEDI
5
OCTOBRE
2024
de
14h
à
19h.
Article
3
: La
Maire
de
la
commune
de
TULETTE
et
le
commandant
de
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
SAINT
PAUL
TROIS
CHATEAUX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Destinataires :
e
La
gendarmerie
de
St
Paul
Trois
Châteaux,
Fait
à Tulette,
e
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
Le
16-09-2024
e
Le
Comité
des
fêtes
de
Tulette.
La
Maire,
Sylvie MOLINIÉ