Arrêté - 187

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Arrêté - 187 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette. Lien du pdf (Arrêté - 187)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE N° 187 — 2024 INTERDICTION DE CIRCULATION SUR CERTAINES VOIES COMMUNALES Le Maire de la commune de TULETTE, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R 225 et R. 225.1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, 2213.1 et 22132, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,Considérant que la configuration, la sinuosité ou l'encombrement de certaines voies communales les rendent dangereuses ou incommodes pour la circulation de certains véhicules automobiles. A.R.R.ET.E. ART. 1: LA CIRCULATION EST INTERDITE DANS LES VOIES SUIVANTES + 3. A TOUS LES VEHICULES, CHAQUE LUNDI DE 6 H à 14H Le Cours 1:41 1.2 La place dans son intégralité Le parking devant la grande fontaine (Statue Cérès) 1.3 voie Ouest : de son intersection avec la route de Bouchet à son intersection avec la montée du Portalet 1.4 voie Nord : de son intersection avec la Grand rue, avenue des Alpes et avenue de Provence à la montée du Portalet. 2. Grand rue. Impasse Louis Mourier. ND ous 10. MN ONE SNS PANNE SNS FNITSS A TOUS LES VEHICULES, TOUS LES JOURS Le Cours : voie Nord dans le sens Ouest-Est : de la montée du Portalet à l'intersection Grand rue, avenue des Alpes et avenue de Provence. Rue des Rosiers : dans le sens route de Bouchet-montée du Portalet Rue des Oliviers : dans le sens Nord-Sud, de son intersection avec la rue du Château (face à l'école maternelle) jusqu’à l'avenue des Alpes — RD 94. Traverse du Bosquet : sur sa partie Sud derrière les HLM. Traverse des Tisserands: de son intersection avec l'avenue de Provence jusqu’à son intersection avec l'avenue des Alpes (dans le sens Ouest-Nord). Impasse des Combes. Rue de Verdun : dans le sens Ouest-Est. Lotissement La Gariguette : allée du Pontias (2è"° entrée de gauche dans le sens inverse des aiguilles d'une montre). Chemin de Labarrière : depuis son intersection avec le chemin des Côtes du Rhône jusqu'à l'intersection avec la RD 94 (avenue des Alpes). Chemin des Syrahs SAUF pour les POMPIERS (panneau posé) : de l’Allée 2 de la ZA du Devès jusqu’au chemin des Syrahs. Nouvel accès créer pour le nouveau centre de secours de Tulette. AUX POIDS LOURDS DE PLUS DE 3,5 TONNES, TOUS LES JOURS Chemin de la Rouvière Chemin du Pont neuf Chemin de la ferme Barralière Chemin du Pont Bailey : sur le pont Chemin de Camaret Chemin des Cassets Chemin du Peyron (sauf aux engins agricoles : ils sont autorisés) Chemin des Syrahs SAUF pour les POMPIERS (panneau posé) : de l’Allée 2 de la ZA du Devès jusqu’au chemin des Syrahs. Nouvel accès créer pour le nouveau centre de secours de Tulette. AUX POIDS LOURDS DE PLUS DE 12 TONNES, TOUS LES JOURS Chemin Charbonnouze : entre le croisement avec le chemin des Prades (à nommer) et la rivière de l'Eygues. Chemin des Côtes du Rhône : sauf pour les livraisons Chemin de la Cluzer, Chemin des Blanquettes, Chemin des Combes, Chemin de saint Léger, Chemin de la Garenne : situé à la jonction de l'allée N°3 de la ZA du DEVES Chemin des Syrahs SAUF pour les POMPIERS (panneau posé) : de l’Allée 2 de la ZA du Devès jusqu’au chemin des Syrahs. Nouvel accès créer pour le nouveau centre de secours de Tulette. AUX POIDS LOURDS DE PLUS DE 12,5 TONNES, TOUS LES JOURS, SAUF BUS Chemin de Labarrière : 2 panneaux posés, 1 au lieu-dit des « 4 STOP » et 1 au début du chemin, avec sa jonction avec la route de Nyons. Chemin des Syrahs SAUF pour les POMPIERS (panneau posé) : de l’Allée 2 de la ZA du Devès jusqu’au chemin des Syrahs. Nouvel accès créer pour le nouveau centre de secours de Tulette. ART 2 : L'interdiction de circulation visée à l'article 1 n'est pas applicable aux propriétaires riverains ni aux usagers des garages de ces voies. Page 1/2ARRETE DU MAIRE N° 187 — 2024 INTERDICTION DE CIRCULATION SUR CERTAINES VOIES COMMUNALES ART. 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie, les véhicules de voirie communale ou mandatés par la commune. ART. 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions. ART. 5 : Le Maire et Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Saint Paul Trois Châteaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. ART. 6: Le présent arrêté abroge l'arrêté N°68-2021 du 15/07/2021 Fait à TULETTE, La Maire, | Le 03/10/2024. Sylvie MOLINIÉ Page 2/2