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unknown - avis consultation public
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Arrêté - 179
Arrêté - ARR1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - ARR1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
- n°
1-2024
LIMITATION
DE
VITESSE
sur
certaines
VOIES
COMMUNALES
La
Maire
de
la commune
de
TULETTE,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212.2,
2213.1
et
2213.2,Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Considérant
qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
configuration
de
ces
voies,
de
leur
encombrement,
de
leur
fréquentation
par
de
nombreux
piétons
ou
véhicules,
de
fixer
la
limitation
de
vitesse
à un
plafond
inférieur
à celui
prévu
par
l’article
R
10.1
du
Code
de
la
Route,
ARRETE,
ART.
1
: 1.
La
traversée
de
Tulette
dans
sa
partie
urbaine
à savoir
sur
la R.D.
94
entre
le croisement
de
la
rue
des
Condamines
et
le
croisement
avec
la
R.D.
75
est
limitée
à
la
vitesse
de
30
km
à
l'heure
pour
les
véhicules
poids
lourds
de
plus
de
12
tonnes
ainsi
que
les véhicules
de
transports
en
commun.
2. Tous
les engins
à moteurs
ne
devront
pas circuler
à une
vitesse
supérieure
à 45
km/heure
:
-
surle
chemin
de
Bomparet.
-
sur
le chemin
de
la ferme
Barralière.
-
sur le chemin
de
la Cluzer.
3. Tous
les engins
à moteurs
ne
devront
pas circuler
à une
vitesse
supérieure
à 30 km/heure
:
-
sur
le
chemin
de
la
Gariguette
à
partir
du
premier
ralentisseur
jusqu’au
croisement
avec
le
chemin
de
Garenne.
-
à l’intérieur
du
lotissement
de
la Gariguette
(allées
du
Mistral
et
du
Pontias)
-__
sur
le chemin
des
Syrahs.
-
sur
la
R.D.75
(route
de
St
Roman
de
Malegarde)
entre
le
PR
0+280
et
le
PR
0+440.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
la
Direction
des
Routes
: sur
la
RD
75
: panneaux
A2B
+
B14,
sur
le
chemin
des
Egrayzes,
à 50
m
de
la
RD
75
: A2B.
-
sur
le chemin
du
Roussillard.
-
sur
la route
de
Saint
Roman
de
Malegarde
entre
les
immeubles
n°
93
à 339.
-
sur
la rue
des
Coignets.
-
dans
la rue
Paul
Ruat.
-
_ dansle
chemin
du
Marquis
de
Cabassole.
4. Tous
les engins
à moteurs
ne devront
pas
circuler à une
vitesse
supérieure
à 50 km/heure
-
sur
le chemin
de
Saint
Léger
(du
croisement
de
la
RD94
jusqu'à
la limite
de
Visan).
-
sur
le chemin
du
Pont
Neuf.
-
sur
le chemin
de
la
Papeterie.
-
sur
le chemin
du
Peyron.
En
vue
d'assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaire
seront
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1997.
ART.
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ART.
4 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
130-2013
du
13-08-2013.
ART.
5:
Madame
la
Maire
de
Tulette
et
le
Commandant
de
communauté
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-
Paul-Trois-Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Tulette,
La
Maire,
Le 03-01-2024
Sylvie
MOLINIÉ