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unknown - avis consultation public
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Arrêté - 178
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 178)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
N°178-2024
Feu
d’artifice
Le
05/10/2024
FEU
D’ARTIFICE
SÉCURISATION
DE
L’ACCÈS
AU
PAS
DE
TIR
La
Maire
de
la
Commune
de
TULETTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2212.2,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7.06.77, Vu
le
décret
79.188
du
28
février
1979
et
le
décret
N°186.1309
du
29
décembre
1986,
Vu
l'organisation,
par
le
comité
des
fêtes
de
Tulette
(sous
réserves
des
conditions
météorologiques
favorables)
d’un
spectacle
pyrotechnique
(tir
d’un
feu
d’artifice
prévu
à
22h00)
le
samedi
5
octobre
2024
proposé
dans
le
cadre
de
la
fête
foraine
de
Tulette
dite
« des
Cornards
»,
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
du
spectacle
pyrotechnique
qui
sera
tiré
depuis
le
terrain
communal
voisin
au
centre
technique
municipal
(n°304
route
de
Bouchet)
et
par
mesures
évidentes
de
sécurité
pour
les spectateurs,
les
usagers
de
la
route
et
les artificiers,
A.R.R.E.T.E.
ARTICLE
1 :
L'accès
au
pas
de
tir sera
strictement
interdit
à
la circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
et à l'accès
des
piétons
le samedi
5 octobre
2024
de
9h
à 23h30:
Du
parking
du
centre
technique
municipal
jusqu'au
terrain
communal
situé
à
côté
et
du
côté
du
chemin
du
Colombier
:
jusqu’au
terrain
communal
situé
entre
le
chemin
du
Colombier
et
le garage
municipal.
ARTCLE
2 SÉCURITÉ
d’ACCÈS
AU
PAS
DE TIR :
L'accès au site du
pas de tir sera
STRICTEMENT
INTERDIT
à
toutes
les
personnes
hormis
les
artificiers
qui
sont
qualifiés
et
déclarés
aptes
à
préparer
et à procéder
au
tir du
feu
d'artifice.
ARTICLE
3
: Madame
la
Maire
de
la
Commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
St
Paul
Trois
Châteaux
ainsi
que
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES
:
Fait
à
Tulette,
-
Le
Comité
des
fêtes
de
Tulette,
Le
16-09-2024
-
La
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux,
-
Le
Centre
technique
municipal.
La
Maire,
Sylvie
MOLINIÉ