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Arrêté - 150 PM Restriction circulation Retraite aux flambe
Arrêté - 2022 150
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre aux Arrêtés du Maire
PN RESTRICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES SUR LE
Vi lle de Lefo rest TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEFOREST
NS Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes les départements, les régions et l’Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213/1) L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5; R411.8 et R.411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routier, livre 1- quatrième
partie — signalisation de prescription absolue approuvé par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié)
Considérant qu’il y a lieu de réguler la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5T,
Considérant que la rue Casimir Beugnet fait l’objet d’un trafic poids lourd très important générant des risques pour les riverains et que par ailleurs, elle est extrêmement fréquentée par les collégiens à pied qui vont y prendre le bus pour rejoindre Evin-Malmaison,
Considérant que la fréquentation des cycles s’y est particulièrement accentuée depuis le développement d’aménagements cyclables et que le flux de camions y circulant présente un risque en matière de sécurité routière pour les usagers de modes doux fréquentant cette voie et plus particulièrement les collégiens,
Considérant que les rues du Calvaire et de Cayeux sont des rues résidentielles particulièrement fréquentées à pied et à vélo pour les familles accédant de la résidence du Bois et du Calvaire à l’école Voltaire et que par ailleurs, l’aménagement prochain d’une voie douce rue Cayeux va amplifier cette fréquentation,
Que le caractère résidentiel de la rue de Cayeux va prochainement être confortée par la construction d’un nouveau lotissement à l’arrière de l’école Voltaire,
Considérant l’accès tout proche de l’accès à l’A21 et à l’A1 permettant un contournement des axes précités par les poids lourds en transit,
ARRETE PERMANENT N°2022/150
4rticle 1 : La circulation sera interdite aux véhicules de transports de marchandises et aux véhicules agricoles dont le PTAC est supérieur à 3,5T., sauf desserte intra-muros à Leforest, transport en commun et véhicules de service public, sur les axes Casimir Beugnet, Calvaire et Cayeux.
Article 2 : Des panneaux de type B8 et M4 seront implantés à l’entrée de chacune des rues concernées
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4: toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuive conformément aux règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Leforest, Madame la Directrice Générale de sErvices, Monsieur le Commissaire de police, La Police Municipale, Les services techniques de la Ville, sont chargés, chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site internet de la commun
Fait à Leforest le 26 SEP. 2022
Certifié exécutoire Le e
Compte tenu de sa publication le Chri$tian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
E x Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedelefordh.fr E à Site internet : www.villedeleforest.fr