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Arrêté - T2026 012 Saea VAL Dorge
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 012 Saea VAL Dorge)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2026- \Q.
Objet : Association SAEA
Val d’Orge- débit de
boissons temporaire des
14 et 15 février 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 4 décembre 2025 présentée par
l'association « SAEA Val d’Orge », sise 27 rue des Dragons à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame Lucile CHARIOT,
sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion de la compétition de Béhourd-duel organisée
les 14 et 15 février 2026 à la salle des Mares Yvon sis Place Léonard de
Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association SAEA Val d'Orge, sise 27 rue des Dragons à
Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame tucile
CHARIOT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le
samedi 14 février 2026 de 10h à 22h et le dimanche 15 février 2026
de 10h à 16h à l’occasion de la compétition de Béhourd-duel,
organisée à la salle des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Ilne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe: les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4?"° catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Lucile CHARIOT, représentante de l'association SAEA
Val d’Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le \2 | où | 9596
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.