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Arrêté - T2026 160 EEPU Parc de Lormoy
Arrêté - T2026 189 LES Delices de Tony
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 189 LES Delices de Tony)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2026- |@O
Objet : LES DELICES DE
TONY - débit de boissons
temporaire du 13 juillet
2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 17 juin 2026 présentée par LES DELICES DE
TONY sise 3 ter rue Sainte Barbe à BOISSY-LE-CUTE (91590),
représentée par Monsieur Tony ORTUSO, sollicitant une autorisation
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du Bal du
13 juillet 2026, organisé sur le Parvis du Centre Culturel BASCHET sis 1
rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : LES DELICES DE TONY sise 3 ter rue Sainte Barbe à BOISSY-
LE-CUTE (91590), représentée par Monsieur Tony ORTUSO, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le lundi 13 juillet
2026 de 19h00 à 23h00 à l’occasion du Bal du 13 juillet, organisé sur
le Parvis du Centre Culturel BASCHET sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Pour rappel la vente d’alcool de 4?"° catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Tony ORTUSO, représentant de l’entreprise LES
DELICES DE TONY.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le lo ERIC
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.