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Déliberation - CONSEIL DU 30.10.2018
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 30.10.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, Mme DALOZ Séverine, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. ORSO Sylvain, M. WUILLAUME Christophe
Procuration(s) :
Mme COLPIN Carinne donne pouvoir à M. BERTHE Laurent, M. DAHLEB Djelloul donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal, M. LEPAGE David donne pouvoir à M. WUILLAUME Christophe
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme COLPIN Carinne, M. DAHLEB Djelloul, Mme ENGRAND Emeline, M. GUENET Hervé, M. LEPAGE David, Mme TEDESCHI Marie
Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
DESIGNATION DES GARANTS POUR LA DELIVRANCE DE COUPES DE BOIS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Désigne comme garants, avec leur accord :
Madame Monique GUENET
Madame Mireille LARCHER
Monsieur Laurent BERTHE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Séance du 30 octobre 2018 à 18 heures 00 minutes
Salle d'Honneur de la Mairie
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
OPÉRATION FLEURIR FROMELENNES.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a organisé une opération « Fleurir Fromelennes ».
Il fait savoir qu’un jury communal composé exclusivement de personnes n’habitant pas la Commune a établi un palmarès des maisons les mieux fleuries de la cité.
Il propose de récompenser les lauréats.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide d’attribuer aux lauréats à tire de récompense un bon de fleurs de 50 €uros aux 3 premiers et un bon de 30 €uros aux autres classés.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CHÈQUE CADEAU LA POINTE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide d’acquérir des chèques cadeaux de la « Pointe » pour les attribuer au personnel communal pour les fêtes de fin d’année.
La valeur globale allouée par bénéficiaire est fixé à 30 €uros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
SUBVENTION VESPA CLUB GIVET
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association VESPA CLUB GIVET.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide :
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois renouvelable une fois allant du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois renouvelable une fois allant du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.
La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
DON
Monsieur le Maire indique que l’association «Football Club Flohimont» a été dissoute. Le bureau de ladite association, a décidé de faire don à la commune de 6262,67 €uros (épargne qui était prévue pour le financement d’une partie d’un emploi aidé).
Après délibération,
Le Conseil municipal,
Accepte le don de 6262,67 €uros de l’association «Football Club Flohimont».
Dit que cette somme sera utilisée pour financer en partie le coût d’un poste d’éducateur Entente Nord Ardenne.
VOTE : Adoptée à l'unanimité