Déliberation - CONSEIL DU 02 JUIN 2022

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Déliberation - CONSEIL DU 02 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 02 JUIN 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Présents :

M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine

Excusé(s) :

Mme TEDESCHI Marie

Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine

Président de séance : M. GILLAUX Pascal

D2022-43 : ACQUISITION DE DECORATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir différents motifs d’illumination de Noël pour la Rue de Nichet et la Salle du Richat.

Monsieur le Maire expose qu’une proposition de la société CGED a été faite pour l’acquisition de 10 décorations reconditionnées pour un montant 4 224,62 €uros HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal,

Approuve le projet d’acquisition de décorations de Noël,

Donne à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et les autoriser à signer le devis afférent à cette affaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-44 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES ANCIENS DU CEC DE GIVET ET A L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS, PRISONNIERS DE GUERRE, COMBATTANTS D'ALGÉRIE, TUNISIE ET MAROC.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier des représetants de l'association "Les anciens du Centre d'Entraînement Commando de Givet" qui sollicite une aide de la commune pour l'achat d'un drapeau et d'un courrier du Président de l'association des anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc qui sollicite une aide pour l'achat d'un costume pour l'un de leur porte drapeau.

Le Conseil Municipal,

Décide de verser une subvention exceptionnelle :

 de 200 €uros pour l'achat du drapeau à l'association "Les anciens du Centre d'Entraînement Commando de Givet".

 de 235 €uros pour l'achat d'un costume à l'association des anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Séance du 02 juin 2022 à 18 heures 00 minutes

Salle d'Honneur de la MairieD2022-45 : CHEQUE CADEAU LA POINTE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide d’acquérir des chèques cadeaux de la « Pointe » pour les attribuer lors de la Fête de l'Amitié

(Ancienne fête des mères et pères du personnel communal).

La valeur globale allouée par bénéficiaire est fixé à 30 €uros.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-46 : AUDITS ENERGETIQUES SUITE A LA REALISATION D'UN BILAN ENERGETIQUE

Monsieur le Maire restitue à l'assemblée par le biais d'un diaporama le diagnostic énergétique réalisé par la Société Ternéo sur la totalité des bâtiments communaux ainsi que sur l’éclairage public.

Il apparaît clairement que des économies pourraient être réalisées pour diminuer le budget "Energie" de la commune.

Tout d’abord, la première économie concerne notamment la coupure de l'éclairage public pendant la nuit. En effet, le montant de la facture de l'éclairage public représente environ un tiers de la facture énergétique totale de la commune soit environ 27 000 €uros/an.

Une réflexion est engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public.

Après discussion, le Conseil municipal propose que le matériel nécessaire soit mis en place (techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public ; toutes les armoires électriques de la commune n’en sont pas munies)

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population sur la prochaine coupure de l’éclairage public

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit dès que les horloges astronomiques seront installées.

• Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure et les mesures d’information de la population.

Ensuite, le diagnostic énergétique de Ternéo met également en lumière que 3 bâtiments sont extrêmement énergivores ; la société Ternéo propose à la Commune de réaliser un audit des trois bâtiments afin de nous proposer des solutions pour réduire les consommations énergétiques desdits bâtiments. La proposition de la société Ternéo s’élève à la somme de 4 500 €uros pour la réalisation des audits énergétiques.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• autorise Monsieur le Maire à signer le devis proposé par la société Ternéo pour l’audit des 3 bâtiments communaux d’un montant de 4 500 €uros HT.VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-47 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE FROMELENNES ET L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VIROQUOIS CENTRE SOCIAL "LE LIEN"

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une convention avec l'association pour le développement du viroquois centre social "Le Lien" pour le service du périscolaire et de la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Charge Monsieur le Maire de signer la convention pour le service du périscolaire et de la cantine entre la Commune de Fromelennes et Le Centre social "Le Lien"

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-48 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de modifier le budget Commune comme suit :

Budget Commune :

Chapitre Article

011 60333 - 3 000,00 €uros

011 6064 - 1 000,00 €uros

011 6068 - 5 000,00 €uros

011 615221 - 3 000,00 €uros

011 615231 - 2 000,00 €uros

67 6713 +14 000 €uros

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Adopte les décisions modificatives ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-49 : MAITRISE D'OEUVRE - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA RD46

Monsieur le Maire indique la nécessité de choisir un assistant maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la RD46.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir le devis la société IVOIRE pour un montant de 39 650 €uros H.T

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce choix de l’assistant maître d’œuvre.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-50 : FÊTE NATIONALE

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Décide d’organiser une retraite aux flambeaux le 13 juillet 2022 avec la participation de l'Association Nord Ardennes ;

Décide également qu’un feu d’artifice sera tiré à côté de la Salle du Richat à cette même date pour la somme de 4 000 €uros. Ce feu d’artifice sera confié à la société T&T FIREWORKS.

Décide de verser la somme de 600 €uros à l'Association Nord Ardennes à titre de participation à cette soirée afin que cette dernière organise un bal public dans la Salle du Richat.

Et décide également de prendre en charge les frais de la SACEM et assimilés.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-51 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal ;

Décide :

* Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois renouvelable une fois allant du 15 juin 2022 au 14 septembre 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une duréehebdomadaire de service de 20 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-52 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

Le Conseil Municipal vote les subventions aux Associations pour 2022,

Nord Ardennes : 10 000 €

Harmonie Municipale de Fromelennes : 7 200 €

Coopérative scolaire Ecole Maternelle de Flohimont : 1 375 €

Coopérative Scolaire Ecole Les Nutons de Fromelennes : 1 575 €

U.A.F.F.I. de Givet : 150 €

Comité d’Aide aux Anciens de Fromelennes : 7 000 €

Madame GUENET, présidente de l'association ne prend pas part au vote.

ADAPAH : 1 500 €

Société Communale de Chasse : 2 420 €

Souvenir Français de Givet : 230 €

Anciens Combattants Tunisie Algérie Maroc : 280 €

Ferrade Fromelennoise : 450 €

Monsieur BERTHE, président de l'association ne prend pas part au vote.

La Fontaine des Jeux : 500 €

A.S.M.U.P. 08 de Givet : 200 €

B.F.R.C. : 500 €

Nutri & Fit Coaching : 400 €

Secours Populaire : 200 €

La Lisa : 100 €

TEAM FROM TRAIL 150 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-53 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LA

FONTAINE DES JEUX".

Monsieur le Maire rappelle que l'Association "La Fontaine des Jeux" a repris ses activités en

novembre 2021 ; il donne lecture du dossier de demande de subvention de l'association qui sollicite

la Municipalité pour l'achat de petits matériels pour compléter l'existant (nouveaux jeux, etc...)Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 300 €uros à la Fontaine des

Jeux.

Le Conseil Municipal,

Vote une subvention exceptionnelle de 300 €uros à la Fontaine des Jeux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-54 : CONVENTION AVEC LES REGIES INTERCOMMUNALES DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT CONCERNANT LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les Régies intercommunales de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement proposent à toutes les communes de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une prestation pour gérer la défense extérieure contre l'incendie (DECI) notamment les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles de PEI (Points d'Eau Incendie) et les contrôles techniques périodiques destinés à évaluer les capacités des PEI en autres.

Les régies proposeront une convention à chaque commune pour reprendre les termes de la prestation.

Le Conseil Municipal,

Donne son accord de principe concernant les prestations proposées pour gérer la défense extérieure contre l'incendie (DECI) notamment les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles de PEI (Points d'Eau Incendie) et les contrôles techniques périodiques destinés à évaluer les capacités des PEI en autres.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité