Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2022

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Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN

PROCES-VERBAL

Séance du 4 avril 2022

L’an deux mil vingt et un, le lundi 4 avril 2022, à 20 heures, les membres du Conseil

Présents : Nathalie BEAUVY, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande RODRIGUES, Gérard

MEUNIER, Clarisse MILLEVILLE, Chantal ROUXEL, Claude GROGNEUF, Patrick GALLERY DES GRANGES, Denis

BERTRAND, Mathieu LANGLAIS, Cindy GUICHARD, Séverine BOCHER, Nicolas PERSON.

Absents avec pouvoir : Mme Magalie HOUZE donne pouvoir à Mme Cindy GUICHARD, Mme Isabelle LARMET

donne pouvoir à Mme Claude GROGNEUF, M. Alan BLOUIN donne pouvoir à M. Denis BERTRAND.

Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. Denis BERTRAND.

ORDRE DU JOUR

1. Budget général : présentation et vote du compte de gestion 2021.

2. Budget général : présentation et vote du compte administratif 2021.

3. Budget général : affectation du résultat de fonctionnement 2021.

4. Budget général : présentation et vote du budget primitif 2022

5. Subvention au budget du CCAS.

6. Subvention aux associations.

7. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Guillaume.

8. Vote des taux d'imposition des taxes locales 2022.

9. Marché saisonnier : tarifs

10. Travaux de voirie : complément à la grille tarifaire {point ajouté à l’ordre du jour)

11. Complexe sportif : attribution de la mission de maîtrise d'œuvre et autorisation du maire à signer l’acte

d'engagement (annule et remplace la délibération du 21 mars 2022).

12. Compte-rendu des délégations au maire

Questions diverses

1- Budget général : présentation et vote du compte de gestion 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie les 1° février, 1° mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur le

Comptable public pour l’année 2021;

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le

comptable public avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le

maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE les comptes de gestion 2021 dressés par Monsieur le comptable public de Lamballe-Armor pour le

budget principal de la Commune comme suit :

RECETTES REPORT TOTAL DEPENSES RESULTAT

2021 EXCEDENT RECETTES 2021

2020 2021

SECTION DE 1602 901.71€ | 146796.40€ | 1749 698.11€ | 1235 611.66€ | +514 086,45 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 873 495.31 € 183 702.82€ | 1057 198.13 € | 461 564.00 € + 595 634.13 €.

D'INVESTISSEMENT

Soit un excédent de fonctionnement de 514 086,45 € et un excédent d'investissement de 595 634.13 €.

- AUTORISE Madame le maire à signer ce compte de gestion et tout acte en découlant.

Adopté à l’unanimité,

2 - Budget général : présentation et vote du compte administratif 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 ;

Vu F'avis favorable de la commission des finances réunie les 1° février, 1% mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2021 portant adoption du budget primitif 2021 ;

Vu les délibérations des 17 mai 2021, 19 juillet 2021, 15 novembre 2021 portant adoption des décisions

modificatives ;

Vu la délibération du Conseil municipal réuni ce jour, portant adoption du compte de gestion de Monsieur le

Comptable public pour l’exercice 2021 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2022 sur l'exécution de la comptabilité

administrative tenue par Madame le maire ;

Considérant que, pour ce faire, le Maire ne pouvant présider, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un

président de séance ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec

le compte administratif ;

Sous la présidence de Monsieur Loïc DAVID, Maire-Adijoint, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-__ D'approuver le compte administratif 2021 du budget général qui s'établit comme suit :

RECETTES REPORT TOTAL DEPENSES RESULTAT

2021 EXCEDENT RECETTES 2021

2020 2021

SECTION DE 1602901.71€ | 146796.40€ | 1749 698.11€ | 1 235 611.66 € | + 514 086,45 €

FONCTIONNEMENT

SECTION 873 495.31€ 183 702.82€ | 1057 198.13 € | 461 564.00 € +595 634.13 €.

D'INVESTISSEMENT

Madame Nathalie BEAUVY, maire, a quitté la salle pendant le vote.

Adopté à l'unanimité.

3 - Budget général : délibération d'affectation du résultat 2021

Les résultats du compte administratif 2021 du budget principal de la Commune font apparaître un excédent de

fonctionnement d’un montant de 514 086.45 €.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-5 et L. 2331-8 ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie les 1% février, 1° mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;Considérant que, conformément à l'instruction comptable M14, le Conseil municipal doit se prononcer sur

l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2021 ;

Considérant les résultats de l’année 2021 du budget principal de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’affecter l'excédent de fonctionnement 2021 du budget principal de là commune au budget primitif 2022 comme

suit :

Section d'investissement Compte 1068 364 086.45 €

Section de fonctionnement Compte 002 150 000 €

-_ d'autoriser Madame le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à lunanimité.

4- Budget général : présentation et vote du budget primitif 2022

Le budget primitif 2022, dont la présentation est détaillée en annexe, est soumis l'approbation du conseil

municipal.

il présente les équilibres suivants :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 659 700 € 1 659 700€

Section d'investissement 1316 287.16€ 1316 287.16 €

TOTAL 2 975 987.16 € 2 975 987.16 €

Le Conseil Municipal est invité à étudier la proposition de budget primitif 2022 et, à l'issue des débats, à voter les

crédits par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération en section d'investissement.

S'agissant du projet d'acquisition d'une lame à neige, M. Denis BERTRAND précise que cet outil peut également être

utilisé pour nettoyer les voies de circulation dans des situations autres que l'enneigement.

En ce qui concerne les aménagements du complexe sportif, Mme Nathalie BEAUVY confirme qu’en l'absence de

subvention attribuée et de non-réalisation du projet, les montants inscrits pour cette opération seraient reportés en

excédent du budget de l’année suivante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie les 1% février, 1% mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;

Considérant que les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif de la Commune pour

l'exercice 2022 s'équilibrent en dépenses et en recettes pour les sommes respectives de 1659 700 € en

fonctionnement et 1 316 287.16 € en investissement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- adopte le budget primitif 2022 tel qu'annexé au présent document.

Adopté à l'unanimité.

5 - Subvention au budget CCAS

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie les 1° février, 1° mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;Mme Monique HOURDIN donne le détail des actions menées par les membres du CCAS, notamment pendant la

période de confinement. En fin d'année dernière, des bons d’achat ont été distribués à toutes les personnes âgées

de 73 ans et plus. Il est envisagé, de nouveau, de proposer un repas à l'automne prochain.

Pour contribuer à l'équilibre du budget et que le CCAS ne se retrouve pas en difficultés financières, Madame Le Maire

propose de verser une subvention d’un montant de 2 000 euros pour l’année 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve l'attribution d'une subvention de 2 000 euros au CCAS

- _ S'engage à inscrire la somme correspondante à l’article 657362 du budget primitif 2022,

-__ Autorise Madame le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

6 - Vote des subventions aux associations

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie les 1° février, 1° mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;

Madame le maire présente le tableau des subventions au Conseil municipal tel qu’il a été proposé à la commission

des finances. Les principes suivants ont été retenus : maintien du montant des subventions, rattrapage pour les

associations qui n’ont pas effectué : de demande en 2021, participation pour les enfants exerçant une activité

sportive sur le territoire de Lamballe Terre et Mer si celle-ci n’est pas présente sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

-__ Approuve l'attribution des subventions telles qu'elles sont définies sur le document joint,

- _ S'engage à inscrire la somme de 25 000 € à l’article 6574 du budget primitif 2022,

- Rappelle que le versement des subventions est subordonné à la présentation du bilan de l’année

précédente,

- Rappelle que le versement de la subvention dite « Projets cultureis et sportifs » des deux écoles est

subordonné à la présentation des justificatifs des dépenses,

-__ Autorise Madame le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

7 - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Guillaume

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie les 1° février, 1* mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;

Madame le maire propose de porter le montant de la participation communale à 752 € par élève pour l’année 2022.

Elle rappelle que cette subvention est versée en deux fois (avril et octobre) et qu’elle est basée sur le nombre d'élèves

domiciliés sur la commune, présents au 1° janvier de l’année en cours (classes maternelles à partir de l’âge légal

d'inscription au 1% janvier, classes primaires).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve l'attribution d’une participation de 752 euros par élève,

- _ S'engage à inscrire la somme correspondante à l’article 6558 du budget primitif 2022,

-__ Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Adopté à l'unanimité.

8 - Vote des taux d'imposition des taxes locales

Vu f'avis favorable de la commission des finances réunie les 1° février, 1° mars, 8 mars et 29 mars 2022 ;Conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts et afin de permettre aux services fiscaux

d'appliquer les taux de la fiscalité directe locale, il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter les taux

des taxes suivantes :

- taxe sur le foncier bâti,

- taxe sur le foncier non bâti.

Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences

principales. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux éligibles ne payent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les 20 % de ménages restant, un allègement de 30 % a été appliqué en 2021, 65 % en 2022. En 2023,

plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d'habitation demeure

pour les résidences secondaires et les locaux vacants mais le taux est figé à celui voté au titre de l'année 2019 pour

2021 et 2022, à savoir 14,26%.

Pour les communes, cette disparition de produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de

taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Un mécanisme de "coefficient correcteur" est calculé

pour compenser la perte de ressources. Pour la commune, ce coefficient est égal à 1,017670.

Le projet de budget primitif 2022 est établi sur la base d’un produit fiscal de 723 000 € prenant en compte le maintien

des taux votés en 2021. Ainsi, il est proposé de reconduire en 2022 les taux votés au titre de l’année 2021, soit : pour

la taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.59 %, pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,65 %.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

+ Décide de reconduire les taux applicables à la taxe foncière sur le bâti et à la taxe foncière sur le non bâti

soit :

Foncier bâti 33.59%

Foncier non bâti 60.65 %

° Charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Adopté à l'unanimité.

9 - Marché saisonnier : tarifs

Par délibération du 21 mars 2022, il a été décidé de reconduire le marché saisonnier du dimanche sur la période du

17 avril 2022 au 4 septembre 2022, parking communal du Poirier.

Les tarifs proposés sont :

- Emplacements gratuits en avril, mai et septembre,

- Abonnement (13 marchés) pour les permanents : 0.75 € ml

- Occasionnels ou permanents ne prenant pas d’abonnement : 1.10 € je ml

- _ Pasticheurs, démonstrateurs : 7.50 € l'emplacement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte les tarifs proposés,

-__ Autorise Madame le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

Adopté à l’unanimité. 10 — Travaux de voirie : complément à la grille tarifaire

Par délibération du 13 décembre 2021, le conseil municipal a fixé les tarifs des travaux de voirie effectués par la

commune. Ii convient de fixer une nouvelle prestation s'agissant de la modification de bateau pour permettre de

facturer des travaux au mètre linéaire.

Aussi, Madame le maire propose de modifier la grille tarifaire des travaux de voirie comme suit :

Busages : tuyaux 300 mm — le mi (6 ou 9 ml} 55 60

Busages : tuyaux 400 mm — le ml (6 ou 9 ml} 70 75

Regard grille fonte — l’unité 301 310

Matériaux 0.50 La tonne 20 21

Matériaux 0.30 la tonne 24 25

Création « bateau » forfait (7 ml max.) 678 700

Raccord réseau eaux pluviales — 2ème 700 71

Confection de tranchée sur route 28.50€/heure 28.50€/heure

Création ou modification de « bateau » - ml 100

Main d'œuvre pour la création ou la

modification de « bateau » 28.50€/heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'appliquer pour l'année 2022, les tarifs proposés ci-dessus,

-__ D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette

décision.

Adopté à l'unanimité.

11- Complexe sportif : attribution de la mission de maîtrise d'œuvre et autorisation du maire à signer l'acte

d'engagement (annule et remplace la délibération du 21 mars 2022)

Dans le cadre de l'aménagement du compiexe sportif, une mission de maîtrise d'œuvre à été confiée à Sport

Initiatives pour la rénovation des cours de tennis. En vue de poursuivre la requalification du site et compléter l'offre

de sports et de loisirs, la société Sport Initiatives avait été contactée et avait remis une proposition d’étude de

maîtrise d'œuvre d’un montant de 12 270 € HT.

Par délibération du 21 mars 2022, le conseil municipal a autorisé Madame le maire à signer l'acte d'engagement de

la société Sport initiatives.

Compte-tenu de l'enveloppe globale du projet fixée à 100 000 € HT, la société Sport Initiatives a actualisé le montant

de ses prestations comme suit :

Avant-projet : 2 860 € HT

Rédaction du dossier de consultation des entreprises : 760 € HT

Assistance à la passation des contrats de travaux : 1 140 € HT

Visa des plans d'exécution et des fiches techniques : 1 480 € HT

'Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Direction de l'exécution des travaux : 2 730 € HT

Assistance à la réception des travaux : 790 € HT, soit un montant total de 9 760 € HT.

Décide de retenir la société Sport Initiatives afin de mener la mission de maîtrise d'œuvre de la rénovation

du complexe sportif pour un montant de 9 760 € HT;

Autorise Madame le maire à signer l’acte d'engagement et toutes les pièces administratives ou techniques

qui se rapportent à cette mission.

Décide que la présente délibération annule et remplace la délibération du 21 mars 2022.

Adopté à l'unanimité

12- Compte-rendu des délégations au maire

Vu la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire.

Pour information, le Conseil prend acte de la signature par le maire de :

Date Objet Société Montant TTC

30/03 Signalétique Pédibus SARL Armor Design 574.08 €

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Questions diverses