Procès Verbal - PV 04 avril 2022

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Procès Verbal - PV 04 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Villaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de

llaz 74370 HAUTE - SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2022

PROCES-VERBAL

Présents: C. MARTINOD - A. GOMILA -— C. LEPINARD - À. DUFOURNET - $S. DUNAND- CHATELLET — C. DANIEL - A. FALABRINO - F. KHAMMAR - B. CLARY - C. GRANDMOTTET — A. TARISSAN - B. SCHUTZ - P. METRAL — C. FRISSON - J. WROBLEWSKI — P. PARIS — P. DROUET

Excusés ou absents : L. ROQUES pouvoir à A. GOMILA - $. FEISSEL pourvoir à S. DUNAND -

CHATELLET — PG MERCY pouvoir à C. MARTINOD -— P. DEBRUERES pouvoir à C. GRASSIN —

D. CONVERS pouvoir à P. DROUET - C. GRASSIN

Secrétaire de séance : C. GRANDMOTTET

La séance est ouverte à 19h06 et M le Maire constate que le quorum est atteint et excuse les absents et retardataires.

Pour permettre à chacun d'être présent pour le vote des délibérations à caractères budgétaire ou financier, l’ordre du jour de la convocation est modifié.

Approbation à l’unanimité du PV du Conseil Municipal du 4 avril 2022 après prise en compte de la remarque de B. CLARY.

Des informations complémentaires et précisions devant être recueillies auprès du prestataire, il est décidé en séance que le point 9 de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure. Un conseil municipal spécifique pourrait être convoqué le 25 avril 2022.

1 - Délibération 2022-13 : Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Rapporteur : M le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales

qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un où une secrétaire pour la séance de ce jour.

Mme Catherine GRANDMOTTET est désignée secrétaire de séance.

2 — Délibération 2022-14 : TRAVAUX — Aménagement de la route des Provinces et

de la route du Félan — Effacement de réseaux — Convention à conclure avec

ORANGE

Rapporteur : B. CLARY

B. CLARY : Cette convention à conclure avec ORANGE intervient dans le cadre des travaux en cours

route des Provinces et route du Félan. Une précédente délibération relative à l'effacement des

réseaux a été votée lors de la séance précédente.La présente délibération est relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunications. À noter

qu Orange participe au financement des travaux de génie civil.

M le Maire précise que les travaux d'effacement de réseaux n'auraient pas pu, compte-tenu des coûts,

être réalisés s'ils n'avaient pas été programmés en même temps que les travaux communaux réalisés

sur le même secteur.

Dans le cadre des travaux communaux d'aménagement de voirie de la route des Provinces et de la

route du Félan, il a été décidé de procéder à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité,

d’éclairage public et de télécommunications.

Ces travaux ont été traités dans le cadre de la réfection de la structure de voirie pour établir les réseaux

nécessaires au tirage des câbles de télécommunications. Les installations ORANGE seront donc

enfouies dans les réservations établies à cet effet et restant la charge de l’entreprise ORANGE.

Il convient donc de fixer par convention les modalités administratives et financières de cette opération.

L'entreprise ORANGE versera à la commune la somme de 3.704,06 € TTC afin de couvrir les travaux

réalisés par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les termes de la convention relative à l’enfouissement des équipements de

communications électroniques jointe en annexe

Et

- AUTORISE M le Maire à signer la convention d’enfouissement des réseaux de

télécommunication et ses éventuels avenants

3 — Délibération 2022-15: SUBVENTION - Aménagement de la route des Vignes -

Répartition du produit des amendes de police

Rapporteur : B. CLARY

M. le Maire rappelle que le montant des dépenses éligibles est plafonné à 30.000 € et le taux maximal

de subvention est de 30 %

B. CLARY précise que la demande concerne l'aménagement et la sécurisation du bas de la route des

Provinces. Les travaux sont en cours, le marquage et la signalisation restent à faire.

Ces travaux font suite à une forte demande des riverains de Rossand confrontés à une circulation

croissante, à la vitesse excessive des automobilistes et à la présence d’un arrêt de bus ainsi que d'un point d'apport rendant le secteur dangereux.

B. CLARY détaille les travaux réalisés ainsi que le budget de l'opération et précise que la commune

sollicite une participation financière à hauteur de 30 %.

Le secondaire des Vignes constitue un axe secondaire de la commune.

Avec la construction de programmes immobiliers, la fréquentation du secteur est en constante

croissance puisqu'il permet de rejoindre tant aux habitants de la commune qu’aux habitants de Nâves-

Parmelan de rejoindre Annecy et son agglomération.

Le lotissement de Rossand qui se situe sur la partie avant de la route des Vignes en amont du carrefour

avec la RD 275 déplorent depuis plusieurs années, outre l’augmentation du trafic, la vitesse excessive

des automobilistes.La présence d’un arrêt de bus pour la ligne régulière 81 et les lignes de transports scolaires rendent le

secteur dangereux pour les usagers.

Également, la présence d’un point d’apport volontaire de déchets augmente les risques liés à la

fréquentation de véhicules.

Vu les conclusions de l’expérimentation d’un aménagement en chicanes menée au cours de l’année

2021, en accord avec les riverains, il a été décidé de pérenniser cet aménagement et ainsi que la mise

en place d’une zone 30.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 27.435,75 € HT

La commune souhaite solliciter la participation du département de Haute-Savoie au titre de la

répartition du produit des amendes de police suivant le plan de financement annexé.

Les crédits nécessaires ayant été inscrits au BP 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _APPROUVE les termes de la demande de subvention jointe en annexe

- SOLLICITE la participation financière du Département au titre des amendes de police

- AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

4 — Délibération 2022-16 : PATRIMOINE COMMUNAL — Cession du chemin rural

dit Chez Gerlier - Retrait de la délibération n°2021-71 du 22 novembre 2021 Rapporteur : M le Maire

M. Le Maire rappelle qu'une délibération a été prise fin 2021 pour la cession du chemin rural aux 2 riverains, M VINADIA et Mme FAVRE PETIT MERMIER

Dans le cadre du contrôle de légalité, la Préfecture nous a fait part de remarques quant à la mise à la charge des acquéreurs des frais d'enquête publique nous précisant que cette dépense est une dépense obligatoire de la commune.

19h51 Arrivée de L. ROQUES

C. LEPINARD : En accord avec les riverains, il a été convenu que la cession de ce chemin rural aux riverains serait une opération blanche pour la commune notamment en incluant tous les frais et notamment le défraiement du commissaire enquêteur et c'est sur ce point que le Préfet a émis des observations et demande à la commune de retirer sa délibération.

Les frais d'enquête s'élèvent à la somme de 577,90 euros.

Pour que cette cession reste une opération blanche pour la commune il est possible d'ajuster le prix de cession du foncier en incluant les frais d'enquête publique. Le prix de cession passerait donc de 15 euros à 18,90 euros le m°

Pour B. CLARY le plus logique serait de réajuster le prix au m°

C. GRANDMOTTET : Le Préfet précise que ces frais sont une dépense obligatoire de la commune. En modifiant le prix de vente, on met ces frais à la charge des acquéreurs.A. DUFOURNET estime qu’en intégrant les frais postérieurement aux observations préfectorales c'est se moquer du Préfet

C. LEPINARD rappelle que les observations ne portent pas sur le prix de cession.

P DROUET estime que faire cette modification c'est contourner la procédure et rejoint les observations de D. CONVERS

À. FALABRINO rappelle que la commune a toujours mis les différents frais à la charge des acquéreurs et que dans ce cas si on ne modifie pas le prix de cession on favorise d’une certaine façon les

acquéreurs du chemin rural rappelant que l'un des acquéreurs est une élue municipale ce qui rend ce point plus délicat.

P PARIS une erreur a été commise c'est donc à la commune de supporter les frais.

JJ WROBLEWSKI conclut que les 2 points de vue s'entendent. Il est possible à chacun

d'éventuellement s'abstenir lors du vote de cette nouvelle délibération.

M. Le Maire explique que par équité avec tous les habitants, la commune ne peut pas prendre en charge les frais d'enquête; les acheteurs étant aussi informés du coût global.

20h03 arrivée de C. GRASSIN

P DROUET s'interroge si la fin justifie-t-elle toujours les moyens. Il constate que la modification du prix semble contenter tout le monde; commune et acquéreurs. Il rappelle qu'il est attaché aux procédures et que contourner les observations du Préfet ne lui convient pas.

C. LEPINARD précise qu'il propose une modification du prix de cession pour que le reste à charge de la commune soit de 0.

M le Maire soumet la délibération au vote en maintenant le prix de cession à 15 euros le m° (Contre : A.FALABRINO -— Abstentions : P METRAL, L. ROQUES, À. TARISSAN et P. PARIS) puis soumet la délibération au vote en fixant le prix de cession à 18 euros le m°? (Contre : C. GRANDMOTTET, F KHAMMAR, P DROUET, D. CONVERS, C. GRASSIN, S. DUNAND CHATELLET, B. SCHUTZ, JJ WROBLEWSKI, C. DANIEL, C. FRISSON et À DUFOURNET - Abstentions : P. METRAL, L. ROQUES et P. PARIS)

1 — Retrait de la délibération 2021-71 du 22 novembre 2021

Par délibération n°2021-71 en date du 22 novembre 2021, la commune a décidé le

déclassement et la cession du chemin rural dit « Chez Gerlier »

Par courrier en date du 7 janvier 2022, la Préfecture de Haute-Savoie - au titre du contrôle de

légalité - a précisé que «les frais d’indemnisation du commissaire-enquêteur inhérents à

l’enquête publique doivent être obligatoirement pris en charge par la commune » et demandé

le retrait de la délibération n°2021-71

2 — Cession du chemin rural dit « Chez Gerlier »

Par délibération n°2021-24 en date du 22 mars 2021, la commune a décidé d’engager une

procédure d’enquête publique aux fins de cession du chemin rural dit Chez Gerlier à deux

riverains de cette emprise foncière.Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal n°55-2021 du 24 mars 2021, une

enquête publique s’est déroulée du 26 avril au 10 mai 2021.

Le 20 mai 2021, Mme Denise LAFFIN, commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions et

émis un avis favorable au projet d’aliénation suivant les motifs ci-après :

- que le chemin rural qui longe les parcelles cadastrées A 2431 — 2433 —- 2434 - 763 -

2678 — 2430 — 2429 et 766 n’est plus affecte à l’usage du public

- que ce chemin est entretenu par les riverains depuis de nombreuses années

- que le projet d’aliénation est sans incidence sur la libre circulation du chemin

piéton de Chez Gerlier

Constatant sa désaffectation, le Cabinet de géomètre a procédé aux opérations de

numérotation du chemin et avec l’accord des riverains déterminé les emprises devant être

cédées à Mme Mireille FAVRE PETIT MERMET (partie a pour une superficie de 31 m°?) et à

M Jean-Pierre VINADIA et Mme Pascale DEBRUERES (partie b pour une superficie de 117

m?) comme matérialisé sur les documents joints en annexe.

En accord avec les riverains, la cession des emprises pourrait intervenir aux conditions

suivantes :

- Prix de cession : 15 euros par m°?

- Prise en charge par les acquéreurs au prorata des superficies cédées les dépenses

engagées par la commune imputables à l’opération hors frais d’enquête publique

- Rédaction des actes en la forme administrative

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou

représentés :

- RETIRE la délibération n°2021-71 en date du 22 novembre 2021

- PREND ACTE des conclusions du commissaire-enquêteur

- CONSTATE la désaffectation du chemin rural dit Chez Gerlier sur la partie longeant les propriétés des acquéreurs visés au présent rapport

- CEDE suivant les documents du géomètre à Mme Mireille FAVRE PETIT MERMET

l’emprise référencée a et à M Jean-Pierre VINADIA et Mme Pascale DEBRUERES

l’emprise référencée b

- FIXE le prix de cession à 15 euros du m°

- DECIDE que les actes de vente seront rédigés en la forme administrative

- AUTORISE Mme la ere Adjointe à signer ces actes et M le Maire à les recevoir en

la forme administrative

5 — Délibération 2022-17: FONCIER -— Programme immobilier PRELUDE -—

Constitution d’une servitude — Autorisation de signerRapporteur : C. LEPINARD

M le Maire rappelle que ce point a fait l’objet d’une réunion de travail

C. LEPINARD : Ce projet de délibération prend en compte une solution proposée par le promoteur qui va construire sur le foncier RIBIOLLET.

Le promoteur a accepté de créer une bande matérialisée en rose sur le plan aménagée en trottoir qui sera utilisable par le public; bande qui sera cédée à la commune à la fin de l'opération de

construction.

Le promoteur est également propriétaire d’une bande le long de l'avenue de Bonatray qui est en fait une emprise de voirie. Cette emprise sera également cédée à la commune.

Dans l'attente de la fin des travaux, il convient de gérer la situation transitoire par la conclusion d'une convention de servitude permettant à la commune d'agir comme si elle était déjà propriétaire du foncier.

C. LEPINARD rappelle que le trottoir ne pouvait pas être créé sur le domaine public dans la mesure où cela réduirait la taille de la voie. Ces travaux de création d’un trottoir auraient également un coût pour la commune. Il est aussi rappelé que cette voie en domaine privé dessert 3 immeubles.

M le Maire précise qu'une partie de ce foncier sera rétrocédé au Département dans la mesure où l'avenue de Bonatray est une voie départementale.

Le 17 juin 2021 - sous le n°07430320X0039 - un permis de construire a été délivré pour le

programme immobilier PRELUDE situé avenue de Bonatray à Villaz sur les parcelles

cadastrées B 387 et 388.

Une partie de ces parcelles constitue les emprises de voie ouverte à la circulation publique

suivant l'emprise hachurée en rose établie par le Cabinet de géomètre A2G d’Annecy.

Ces emprises étant actuellement attachées à l’assiette du permis de construire, il convient de

constituer temporairement une servitude de passage sur les fonds servant cadastrés B 387 et

388 suivant le modèle joint en annexe.

Après achèvement du programme immobilier, le foncier assiette d’emprise des voies de

circulation pourra être rétrocédé à la commune suivant des modalités restant à définir.

L'étude Inférence Notaires domiciliée 26 avenue Berthollet à ANNECY sera chargée de la

rédaction de l’acte.

Le montant des frais est estimé à 700 €

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

APPROUVE les termes de la servitude de passage jointe en annexe

CHARGE l'étude Inférénce Notaires à ANNECY de la rédaction de l’acte

ACCEPTE de supporter les frais d’acte et d’enregistrement

AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent à ce dossier6 — Délibération 2022-18 : Compte-rendu des décisions prises en vertu de la

délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020

Rapporteur : M le Maire

Par délibération n° 4-1-2014 en date du 22 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée de son

mandat, délégation pour l’exécution de certaines missions.

Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil Municipal, il appartient au Maire de rendre

compte des décisions prises :

N° décision Date Objet Détail

2022-01 10/01/2022 Renonciation au | Parcelle B 2782 située à Rossand

droit de préemption

2022-02 21/01/2022 Renonciation au | Parcelle B 5147 située 112 route

droit de préemption | des Provinces

2022-03 09/03/2022 Renonciation au | Parcelles cadastrées B 5356 -

droit de préemption | 5359 — 5363 - 5365 - 5368

5372 — 5373 — 5362 — 5370

5357 — 5360 — 5361 — 5364 —

5366 — 5369 et 5371 situées La

Nouvelle

À. FALABRINO souhaite savoir par qui sont prises ces décisions.

M le Maire rappelle que c'est par lui en vertu d’une délégation du Conseil Municipal et précise que quand la commune peut être intéressée par une préemption, la DIA est évoquée en commission urbanisme.

Le Conseil prend acte de ces décisions.

7 — Délibération 2022-19 : BUDGET — Approbation du compte de gestion 2021

Rapporteur : A. DUFOURNET

M le Maire rappelle que ce document retrace les opérations comptables passées au cours de l’année 2021 par le comptable public.

Ce document doit être identique au compte administratif dressé par l’ordonnateur.

A. DUFOURNET précise que cette délibération est un préalable à l'approbation du compte administratif.

Ce document reprend le BP 2021, les éventuelles décisions modificatives ainsi que les titres et mandats rattachés.

C. GRASSIN pose différentes questions sur le bilan

- Le poste « installation de voirie et réseaux divers » comment s'explique la différence entre 2020 et 20217? Il est noté une forte diminution.

- Disponibilité (page 7/73) Est ce que le montant y figurant de 3 212 034 € correspond au solde de notre 515 ?Elle souhaiterait obtenir mensuellement le solde du 515 et souligne que le dernier est confortable.

A. DUFOURNET souligne que le solde sera de moins en moins confortable dans la mesure où la commune va financer de gros projets à partir de 2022.

C GRASSIN : les soldes non réalises se cumulent d'année en année ?

M le Maire confirme que les crédits non dépensés ne disparaissent pas d'une année sur l'autre.

A. DUFOURNET rappelle la définition des restes à réaliser. Si l'opération a connu un commencement d'exécution c'est un RAR sinon l'opération est réinscrite au budget de l'exercice suivant.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être

soumis au vote préalable au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les éventuelles décisions

modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandat, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passes dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2021 y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- __ APPROUVE le compte de gestion établi au titre de l’exercice 2021

8 — Délibération 2022-20 : BUDGET -— Approbation du compte administratif 2021 et

affectation du résultat 2021

Rapporteur : A. DUFOURNET

C. GRASSIN s'étonne de la disproportion entre la somme reportée et ce qui est réalisé l'année suivante.

2 265 000 euros d'’inscrit en recettes donc on gonfle artificiellement les dépenses d’une certaine façon. Elle rappelle en préambule que ses questions ne sont pas des jugements de valeur mais permettent de mieux comprendre la situation.

A. DUFOURNET rappelle que le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. Le taux de réalisation est bien en deçà de ce qu'il devrait être mais avec le PPI celui-ci va s'améliorer

dans les années à venir.M le Maire souligne qu'il est attentif aux chiffres du compte administratif. Il tient à signaler que si on compare 2021 avec 2020, notre capacité d'autofinancement a encore diminué malgré l'augmentation des taux de taxes locales soulignant que nos dépenses augmentent plus vite que nos recettes. Il rappelle que l’autofinancement sert à financer nos investissements.

M le Maire souhaite apporter 2 précisions

- en comparant 2021 par rapport à 2020, nos charges de personnel ont augmenté de 6% et les charges générales de 14%. Un travail d'analyse à mener par la Commission Finances sera nécessaire.

C GRASSIN souhaiterait une comparaison par rapport à une commune de même taille.

A. DUFOUNET : cette comparaison de la masse salariale par rapport à une population est difficile dans la mesure où il faut également intégrer les services rendus à la population et rappelle qu'il faut se donner les moyens pour réaliser nos projets plutôt que de seulement comparer les charges de personnel.

A. GOMILA précise qu'il faut également regarder les subventions et les délégations rappelant que le personnel de la FOL n'est pas communal mais nous subventionnons la prestation offerte à la population idem pour la prestation de ménage qui est assurée par un prestataire privé.

C GRASSIN : Une moyenne nationale donne néanmoins des indications et permet à la commune de se positionner.

M le Maire : Il faut également tenir compte de l'encours de la dette rappelant que l’on doit limiter à 7 années notre capacité de désendettement.

Actuellement, celle-ci est de 3,5 ans.

Dans le scenario de M. BERNHEIM au vu de notre PPI, notre capacité de désendettement sera de 7 ans.

C GRASSIN : Les emprunts se font sur une durée de 20 ans alors que le référentiel de désendettement est fixe à 7 ou 8 ans ce qui est incohérent ; d'autant que c'est un critère qui est regardé par les banques pour fixer les taux d'emprunt.

A. DUFOURNET précise que les taux d'emprunt accordés aux collectivités sont plus élevés que ceux accordés aux particuliers ou aux entreprises.

M le Maire : Notre dette est de 2,5 millions d'euros. On va emprunter cette année 2 millions d'euros.

Avec une capacité de financement stable, on double notre encours de dette mais si notre capacité de financement diminue on va entrer dans le rouge.

F KHAMMAR rejoint les propos de C. GRASSIN sur l'investissement humain. Il faut néanmoins faire un bilan sur nos prestations de service et que l’on mesure l'impact sur l'emploi.

21h22 P PARIS quitte la séance.

Sous la présidence de Mme GOMILA, 1*° adjointe au Maire, les membres du Conseil examinent le

compte administratif dressé au titre de l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Dépenses : 2.385.445,20 € Dépenses : 474.817,58 €

Recettes : 2.966.488.78 € Recettes : 603.690,25 €Résultat 2021 :581.043,58 € Résultat 2021 : 128.872,67 €

Au vu du résultat de l’exercice antérieur, le résultat cumulé de l’exercice 2021 s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur reporté : 2.044.683,61 €

Résultat 2021 : 581.043,58 €

Résultat cumulé 2021 à affecter : 2.625.727,19 €

Section d’investissement :

Résultat antérieur reporté : 356.455,35 €

Résultat 2021 : 128.872,67 €

Résultat cumulé 2021 à affecter : 485.328,02 €

Le résultat global de clôture de l’exercice 2021 s’élève à la somme de 3.111.055,21 €

Il est ici rappelé que le résultat de fonctionnement doit être en priorité utilisé pour couvrir le besoin de

financement de la section d’investissement : au-delà, l’utilisation de l’excédent est libre — soit affecté

en Investissement soit reporté en Fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Le Maire ne prend pas part au vote)

des membres présents ou représentés :

- APPROUVE de compte administratif établi au titre de l’exercice 2021

- REPORTE l'excédent de la section de fonctionnement au compte 002 pour un montant

de 2.625.727,19 €

- __REPORTE l'excédent de la section d’Investissement au compte 001 pour un montant de

485.328,02 €

9 — Délibération 2022-21 : FINANCES — Vote des taux d’imposition — Exercice 2022

Rapporteur : À. DUFOURNET

Il est rappelé que ce point a été évoqué lors de la dernière réunion de travail à l'issue de laquelle une

augmentation de 2 points a été retenue.

P DROUET pour D. CONVERS : L'augmentation est contraire à l'engagement du CM en Juillet 2021 de limiter la hausse à 2 points sur le mandat. Il estime également qu'il manque une argumentation détaillée pour motiver l'augmentation à nouveau de cette taxe en 2022 sauf à dire qu'il s'agit d'un besoin global de financement.

M le Maire précise qu'en 2021, malgré l'augmentation de 2 points notre capacité de financement a diminué. À l'horizon du PPI chiffré à 8 000 000 d'euros, il nous faut au minimum emprunter 2 000 000 d'euros qu'il faudra rembourser. Donc sans augmentation de la fiscalité, le financement des projets sera compliqué.

Villaz est en dessous de la moyenne départementale qui est de 11,8% sur une base 2020 qui est l'objectif à tenir.

P DROUET : C'est bien de rester dans la moyenne départementale mais il faut également avoir la capacité de financer les projets communaux.

10M le Maire précise que les bases vont augmenter cette année ce qui sera donc de fait une double augmentation pour le contribuable.

La fiscalité locale est une recette significative pour la commune.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, avant le 15 avril de l’exercice en cours, les taux locaux d'imposition.

Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se voient transférer en 2022 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le Département sur leur territoire.

Aïnsi pour 2022, la commune se verra transférer le taux départemental (12,03%) qui viendra s’ajouter au taux communal détaillé ci-après.

En complément de ce transfert, et pour permettre de financer les investissements programmés au titre de l’exercice 2022 tout en reconstituant une capacité d’autofinancement indispensable à la poursuite d’un programme d’investissement sur la durée du mandat, il est proposé de fixer les taux comme suit :

Taxes Taux 2021 Taux 2022 Taxe Foncière Propriété Bâtie 10% 12% Transfert part départementale 12.03% 12,03 %

Soit TFPB 22.03% 24,03%

Taxe Foncier Non Bâti 48.42% 50,42%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés :

- FIXE les taux comme détaillés au présent rapport

10- Délibération 2022-22 : FINANCES - Budsget primitif 2022

Rapporteur : A. DUFOURNET

M le Maire rappelle que le travail réalisé en réunion de travail a été très important et rappelle que le BP 2022 reprend le résultat de l’exercice 2021.

À. DUFOURNET souligne que le budget est présenté en suréquilibre d'investissement lié à l'inscription en recette d'investissement de l'emprunt qui sera souscrit cette année

C. GRASSIN note que les dépenses de fonctionnement sont constituées pour moitié par un virement à la section d'investissement.

Au niveau des recettes, la moitie est constituée par le résultat des exercices antérieurs. Elle précise qu'elle préfèrerait que ces crédits restent en section de fonctionnement plutôt que d'être virés à la section d'investissement.

C. GRASSIN souligne également que si on retire les 2 000 000 d'emprunt, les recettes d'investissement s'élèvent à 3,6 M dont 2,9 M d'€ proviennent du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

M le Maire attire l'attention sur la cohérence à avoir entre le budget et le PPI, Au BP 2022, on dépense 3,5 M d'€ auxquels s'ajoutent 500 000 euros de 2021. Au bout de 2 ans, on est déjà à la moitié du PPI arrêté à 8M d'euros sachant que certains projets n'ont pas pu être inclus au PPI. Dans le BP 2022, on a inséré des projets qui n'étaient pas prioritaires au PPI (ex la toiture du CTM) bien qu'utiles ce qui signifie que si l’on ajoute des investissements non prévus au PPI ça sera au détriment de certains projets ou alors il faudra trouver des recettes supplémentaires pour les financer.

F KHAMMAR précise que bien que non classe prioritaire, la toiture du CTM était inscrite au PPI.

M le Maire rappelle que l’objectif est de trouver de nouvelles recettes pour financer tous nos projets.

11P DROUET pour D. CONVERS qui estime que le budget établi en l'absence de validation du PPT et ne permet pas une visualisation séquencée et cohérente des dépenses sur les 4 prochaines années en fonction de choix qui auraient dû être arbitrés avant le vote du budget 2022 ; expliquant ainsi sa

décision de voter contre le budget.

C. GRASSIN pour P DEBRUERES explique que cette dernière votera contre pour 2 raisons Dans ce budget, la part faite à la culture, les discussions sans fin pour accepter des hausses de dépenses dérisoires en regard d'autres secteurs ne me semblent pas acceptables.

Par ailleurs, je suis très choquée par la gestion du personnel et alors que sans cesse, la plupart des élus reconnaissent ce problème de sous-effectif, rien n'est étudié pour pallier à cela. Je vois les choses se détériorer de mois en mois et je suis très inquiète. On n'est pas loin de la maltraitance et le cycle

qui s'est engagé est inquiétant ; trop grosse charge de travail, trop grosse fatigue puis lassitude qui provoquent des réactions de protection excessives et qui sont incomprises et mal acceptées par des

élus qui sont impliqués dans les projets et souhaitent que les choses avancent. C'est un cercle vicieux dans lequel personne ne sortira gagnant, ni le personnel salarié ni les élus bénévoles.

C. GRASSIN s'associe à ces commentaires estimant qu'il faut prendre à bras le corps ce problème de personnel.

A. DUFOURNET ne pense pas que le personnel soit maltraité mais elle souhaite qu'on lui fasse part

de cas concrets pour pouvoir étudier des solutions. Elle souligne que la commune a entendu les besoins du CTM en renforçant les effectifs et rappelle que la commune est toujours à la recherche

d'un agent en charge de la comptabilité et des RH.

Quant aux questions scolaires, A. GOMILA a alerté sur les difficultés de recrutement. A. DUFOURNET rappelle que la commune a mis en place les tickets restaurant, la carte cadeau qui sont des gestes en faveur du personnel. Elle a donc du mal à entendre le terme de maltraitance et rappelle qu'elle est disponible pour rencontrer le personnel qui le souhaiterait.

C. FRISSON le terme de maltraitance est peut-être excessif mais il peut néanmoins y avoir un

problème dans la gestion du personnel.

FE KHAMM/AR relativise en précisant que le mal être est peut-être juste lié à une accumulation sur une

période précise.

À. GOMILA : La charge de travail augmente du fait du déficit en personnel. Les postes précaires sont également la conséquence du fait que l’on ne trouve pas de personnel notamment sur le groupe scolaire et précise que beaucoup de collectivités ont des difficultés de recrutement.

P DROUET Il ne faut pas s'attarder sur le mot de maltraitance mais il faut cependant noter que la surcharge de travail peut devenir insupportable.

À. DUFOURNET Il est important de retenir que s'il y a des difficultés, elle est à l'écoute des agents pour trouver des solutions et rappelle que la commune est dans une démarche de progression

constante.

M le Maire rappelle que le SILA recherche actuellement 10 agents tandis que le Grand Annecy en recherche 15.

C. FRISSON : Il faut faire des efforts sur la construction de logement à loyer modéré pour fixer les gens sur la commune. C'est un gros travail à mener en parallèle du PPI.

S. DUNAND CHATELLET fait savoir qu'il s'abstiendra lors du vote du fait qu'il n'est pas d'accord

de voir dans le budget des projets non retenus au PPI.

12Après lecture des indemnités versées aux élus (maire, Adjoints au Maire, conseillers délégués et représentants au Grand Annecy) au titre de l'année 2021, le budget est soumis au vote.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de voter, avant le 15 avril de l’exercice en cours, le Budget Primitif.

Au vu du document présenté, qui résulte d’un travail mené par la commission Finances, en concertation avec les commissions et des échanges avec l’ensemble des conseillers municipaux présents lors de séances de travail, le budget primitif 2022 s’équilibre comme suit :

> En section de Fonctionnement à: 5.698.904.,03 €

Et en suréquilibre pour la section d’Investissement :

Dépenses d’Investissement : 3.523.175,65 €

Recettes d’Investissement : 5.657.150,85 €

Pour 2022, les dépenses de fonctionnement progressent sensiblement afin de prendre en compte les nécessités du service public ; le développement continu de Villaz induit des besoins nouveaux à satisfaire dans divers domaines (école, centre de loisirs, petite enfance, municipalisation de la bibliothèque, accueil et information des habitants par les services municipaux, actions liées à la vie sociale et associative.….).

Ont également été intégrées les hausses annoncées des matières premières. Une rigueur de gestion permet néanmoins, cette année encore, de dégager une marge satisfaisante qui vient alimenter le budget consacré aux investissements.

Afin d’anticiper les hausses des taux, un emprunt sera souscrit à hauteur de 2.000.000 € pour le financement des travaux d'aménagement du secteur des Cruets induisant un suréquilibre de la section d’Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : D. CONVERS, C. GRASSIN, P.

DEBRUERES et 1 abstention S. DUNAND-CHATELLET) des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le Budget Primitif au titre de l’exercice 2022 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement (montants en Euros)

DEPENSES

1011 Charges à caractère général 1.207.900

1012 Charges de personnel 1.107.276,20

1014 Atténuation de produits 60.000

1022 Dépenses imprévues 100.000

023 Virement à la section d'investissement 2.868.522,83

65 Autres charges de gestion courante 265.005

66 Charges financières 74.700

| 67 Charges exceptionnelles l 15.500

TOTAL 5.698.904,84

RECETTES

1002 Excédent de fonctionnement reporté 2.625.727,19

1042 168.234,84

13013 Atténuation de charges 37.200

| 70 Produits des services du domaine 237.500

73 Impôts et taxes 1.819.674

74 Dotations et participations 647.930

75 Autres produits de gestion courante 151.135

76 Produits financiers 2

77 Produits exceptionnels 11.500

TOTAL | 5.698.904,03

Section d'Investissement (Montant en Euros)

DEPENSES

:020 Dépenses imprévues 100.000

[10 Dotations, fonds, divers et réserves 1.000

116 Remboursement d’emprunts et dettes 193.190,32

204 Subventions d'équipement versées | 31.000

20 Immobilisations incorporelles 211.040

21 Immobilisations corporelles 1.141.200

23 Immobilisations en cours 1.677.509,49

040 | _168.235,84

TOTAL | 3.523.175,65

| RECETTES

:001 Solde d’exécution reporté 485.328,02

021 Virement de la section de fonctionnement 2.868.522,83

1024 Cessions 500

10 Dotations, Fonds divers et réserves 207.200

13 Subvention d'équipement. 95.000

| 16 Emprunts 2.000.600

TOTAL 5.657.150,85

11 — Délibération 2022-23 : Attribution de subvention au titre de l’année 2022 Rapporteur : S DUNAND-CHATELLET

L.ROQUES souhaite savoir si la subvention accordée à FILLA est dédiée uniquement à l'organisation du carnaval ou pas.

$. DUNAND CHATELLET précise que le budget pour l'organisation du carnaval est d'environ 26.000 euros hors alimentation et qu'à ce jour celui-ci malgré les subventions n'est toujours pas bouclé. Il manque environ 1.600 euros.

M le Maire souligne qu'avec la municipalisation de la bibliothèque, la subvention qui lui était accordée n'existe plus cette année.

14Chaque année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions accordées aux associations et au CCAS,

Après instruction des demandes, la Commission vie associative et culturelle — communication et

animation propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2022 les subventions suivantes :

Nom de l’association Montant de la subvention

Coopérative scolaire primaire les hamsters 18.310

Crèche Les renardeaux 85.000

Livre évasion 500

Collège du Parmelan 970

ADMR 8.500

Association sportive du Parmelan 8.000

Tennis club de Villaz 2.500.

Club des sports 1.300

Club des séniors 400

Echo du Parmelan 2.500

La voix en chœur à cœur 200

AS Collège Parmelan 150

Le Balafon savoyard 1.500

AFTC Haute-Savoie 90

UNC Alpes Parmelan 500

Caresses et boules de poils 90

FILLA 4.000

Souvenir Français 90

Marche en Fillière 250

USEP 120

CCAS de Villaz 6.000

TOTAL PPS

Les crédits nécessaires ayant été inscrits au BP 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de verser les subventions suivants les montants figurant au présent rapport

QUESTIONS DIVERSES

À. FALABRINO souhaite savoir si dans le cadre de la construction Secteur du Cruets, si une plus- value dans les travaux apparaît est ce que cela sera évoqué en conseil municipal ou est-ce que les élus seront mis sur le fait accompli comme pour la construction de la maison médicale. M Le Maire lui confirme que cela sera vu avec le comité de pilotage puis en conseil.

À. FALABRINO souhaite savoir qui suivra ce dossier au niveau des élus. À. GOMILA : Un lien sera fait entre les commissions Urbanisme, Petite enfance et Travaux et de s'interroger sur le rôle du comité de pilotage Crèche sachant que ce comité est constitué de personnes membres des commissions citées précédemment.

À. FALABRINO rappelle qu'il est important qu'un élu soit systématiquement présent aux réunions de chantier avec Jérôme JONFAL.

15M le Maire souhaite surtout que la commune ne soit pas uniquement dans le constat.

B. CLARY demande que la commission Voirie soit également associée au suivi de ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autre question, la séance est levée à 22h02.

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