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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 074-217402015-20230321-DEL202310-DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
_
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-10
KgCRUE Ê
NS
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
Absents
:
02
on
;
RE
cr
TR
h
DE
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
Pouvoirs :
02
VINCENT,
Maire.
Présents :
14
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
15/03/2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
15/03/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Véronique
VERGUET
—
Jean
AMELINE
—
Sophie
GIROD -—
Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
— André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Lionel
VESIN
—
Eve
ROUKINE
— Alan
SORRENTI
— Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Carole
VINCENT
— Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoir
à Véronique
VERGUET
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VERGUET
Délibération
n°2023-10
: Avis
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
n°3
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.302-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
SPLE
2013-2019
adopté
et
prorogé
en
novembre
2019
pour
une
durée
de
deux
ans,
VU
l'étude
pour
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
n°3
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
le
25
novembre
2019,
VU
l'arrêt
du
projet
de
PLH
n°3
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
le
30
janvier
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
du
projet
de
PLH
n°3
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
CONSIDERANT
les
avis
sur
le
projet
que
doivent
émettre
les
Communes
membres.
CONSIDERANT
que
pour
Neydens,
le
programme
d'actions
fixe
les
objectifs
suivants
:
PLH
3
—
OBJECTIFS
TERRITORIALISES
NEYDENS
CCG
Nombre
d'habitants
INSEE
2019
2175
49161
Objectif de développement
résidentiel
|
Nombre
de
logements
à
créer
chaque
année
(projet
de
21
530
global
du
projet
de
territoire).
territoire
/ PLH
3
Soit,
le nombre
de
logements à
à créer
pour
les
6 ans
du
PLH
:
126
3180 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402015-20230321-DEL202310-DE
967 30.5% 365 20.0% 239 30.2% 362 73% 231 38%
25
social les 6 ans
Part du Volume
Dont
PLS
1197 9,3% 295
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
projet
de
PLH
arrêté
par
la
CCG.
APPROUVE
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
concernant
Neydens,
soit
20%
de
locatif
social,
10%
de
BRS,
10%
de
LLI.
EMET
un
avis
favorable
sur
l'ensemble
du
projet
de
PLH.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réalisation
des
objectifs
de
ce
PLH.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
21
mars
2023
Le
Maire,
NE
La
secrétaire
de
séance,
Carole
VINCENT
Véroniq
ERGUET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.
telerecours.fr.