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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
f
Publié
le
S
L
O7
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20230406-2023_15D-DE
É LE LD +
COMMUNE
DE
CHOISY
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 6 avril
Présents
12
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
29
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
Votants
16
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE.
Pouvoirs
:
Stéphane
GREVE
à
Valérie
STEFANUTTI,
Olivier
COUET
à
Jean
BARDET,
Marlène
CHAFFARD
à
Isabelle
JOYE,
Aurore
MOSSIERE
à
Christiane
MICHEL,
Sylvie
AUROY
à
Jacqueline
23/15
PECORARO
Absents:
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
: Michel
SOCQUET-CLERC
Objet : Avis
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
CCFU
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
aux
présentes,
fait
l'exposé
suivant
:
Par
délibération
du
09/03/2023,
la CCFU
a arrêté
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Pour
mémoire,
l'élaboration
d'un
PLH
n'est
pas
obligatoire
pour
les
EPCI
inférieurs
à 30
000
habitants.
Cependant,
l’élaboration
d’un
PLH
permet
à
la collectivité
de
se
doter
d'un
document
stratégique
incluant
l'ensemble
de
la
politique
habitat
du
territoire,
et
répondant
ainsi
à
la
compétence
habitat-logement
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses.
Le
PLH
est
ainsi
le document
pivot
de
la définition
d'une
politique
territoriale
de
l'habitat
en
proposant
sur
les
six
prochaines
années,
des
actions
relatives
à
l'ensemble
des
besoins
en
logements
constatés
sur
le territoire,
dans
le parc
privé
comme
dans
le
parc
public,
le
parc
ancien
comme
le
parc
neuf.
Un
important
travail
partenarial
a été
entrepris
ces
deux
dernières
années
avec
les
partenaires
(services
de
l'Etat,
communes
de
la
CCFU,
collectivités
territoriales
voisines,
conseil
départemental,
conseil
régional,
EPF,
SCOT,
bailleurs
sociaux,
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'habitat
et
du
logement,
et
professionnels
de
l'immobilier
et de
la construction)
pour
co-construire
ce
futur
PLH.
Son
élaboration
s’est
déclinée
en
trois
phases :
- le
bilan
du
précédent
PLH
avec
le diagnostic
de
la situation
locale
et
les
enjeux,
- les
orientations
de
la
politique
de
l'habitat,
- le
programme
d'actions.
Le
bilan
du
précédent
PLH
et
le
diagnostic
du
territoire
ont
permis
d'arrêter
un
scenario
de
développement
visant
à
mieux
maîtriser
la
production
de
logements
avec
un
objectif
de
200
logements
par
an
maximum
et
une
prévision
de
croissance
de
la
population
de
l’ordre
de
1,89%
par
an
soit,
environ
19
500
habitants
à
horizon
2029.
Ce
scénario
de
développement
se
traduit
par
les
orientations
stratégiques
suivantes
:
1 -
Assurer
un
développement
résidentiel
maîtrisé
du
territoire
L'enjeu
est
de
renforcer
notre
connaissance
et
de
notre
maîtrise
de
la
programmation
de
logements
sur
le territoire
d’un
point
de
vue
quantitatif
et qualitatif.
Il - Disposer
d’un
parc
résidentiel
vecteur
d'équilibre
social
sur
le
territoire
L'enjeu
est
de
proposer
une
offre
de
logements
attractive
et abordable
pour
les
résidents
et
les
actifs
du
territoire,
en
diversifiant
les
produits
réalisés,
aussi
bien
en
locatif
qu'en
accession.
Il convient
également
d'apporter
une
réponse
aux
besoins
particuliers
et spécifiques
comme
le logement
et
l'hébergement
des
personnes
âgées,
l'accueil
des
gens
du
voyage,
etc. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
DCM
N°
23-15
Avis
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la CCFU
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
Il
- Mobiliser
le parc
existant
pour
répondre
aux
besoins
des
ménage:
ID : 074-217400761-20230406-2028_15D-DE
accompagner
sa
réhabilitation
L'enjeu
est
de
maitriser
l'évolution
du
parc
social
existant
(vente,
réhabilitation,
attribution,
etc.)
mais
également
d'accompagner
les
évolutions
du
parc
privé
en
matière
de
maintien
à domicile
et de
rénovation
énergétique.
IV
- Définir
le
pilotage,
la gouvernance
et
les
moyens
de
la
politique
de
l'habitat
L'enjeu
est
de
mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
dans
le
PLH
en
collaboration
avec
les
partenaires,
et
de
suivre
et
évaluer
les
effets
de
cette
politique
de
l'habitat.
Ces
orientations
seront
déclinées
et
mises
en
œuvre
par
le
programme
d'actions
suivant :
Orientation
1
:
-
Action
1:
Veiller
à
la
maîtrise
de
la
programmation
de
logement
à
l'échelle
intercommunale
-
Action
2
: Veiller
à
la
qualité
de
l'offre
de
logements
produits
sur
le
territoire
Orientation
2
:
-
Action
3
: Programmer
le développement
du
parc
social
sur
le territoire
-
Action
4
: Programmer
la
réalisation
d'une
offre
en
accession
encadrée
-
Action
5:
Définir
des
opportunités
de
développement
d'une
offre
locative
complémentaire
au
parc
social
classique
-
Action
6
: Apporter
des
réponses
aux
besoins
des
personnes
âgées
-
Action
7
: Répondre
aux
obligations
relatives
à
l'accueil
et
à
la
sédentarisation
des
Gens
du
Voyage
Orientation 3
:
-
Action
8
: Maîtriser
l'évolution
du
parc
social
intercommunal
-
Action
9:
Poursuivre
les
efforts
d'accompagnement
des
projets
d'amélioration
de
l'habitat
Orientation 4
:
5
Action
10:
Installer
une
gouvernance
partenariale
autour
du
logement
social
et
des
attributions
-
Action
11 :
Installer
une
gouvernance
partenariale
du
PLH
Les
objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
du
PLH
de
la CCFU
sont
cohérents,
ils participent
à
la
production
de
logements
attendus
sur
le territoire
communal.
Les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux
pour
la commune
de
Choisy
sont
fixés
à
10
pour
la
période
2023-2028,
visant
un
minimum
de
5%
du
parc
de
résidences
principales
en
2028.
L'objectif
à
terme
étant
d'atteindre
15%
de
logements
sociaux.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
le
projet
de
PLH
est
transmis
aux
communes
qui
ont
2
mois
pour
faire
connaître
leur
avis,
notamment
sur
les
actions
et
moyens
relevant
de
leurs
compétences.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
projet
de
PLH
sera
de
nouveau
soumis
au
conseil
communautaire
accompagné
des
avis
reçus.
|| sera
ensuite
transmis
aux
services
de
l'Etat
pour
présentation
en
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
avant
de
revenir
en
conseil
communautaire
pour
approbation,
accompagné
des
éventuelles
modifications
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
CCFU
arrêté
le
09/03/2023,
tel
qu'il
figure
en
annexe
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Michel
SOCQUET-CLERC
1
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,