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Déliberation - 1042 view Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 1042 view)Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 08 décembre 2023

Sur convocation du 1er décembre 2023

Secrétaire de Séance : Yohann Grillon

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan Absent

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X

DROMARD Claire Excusée MONNIER Florent X

BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien Excusé

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 27 octobre 2023

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Délibérations

définition zone d’accélération des énergies renouvelables

SYDED, nouvelle convention fourniture d’énergies à valider

ONF : destination des coupes

Budget : ouverture de crédits des comptes 21 et 23 pour 2024

CFD : validation des fonds de concours + dotation solidarité communautaire éclairage stade de foot : validation de principe du projet et devis

6. Information affaires intercommunales

7. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Pas d’observation, le compte rendu du 27 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- Fleurissement du village, essai avec des essences persistantes : bilan 2023 mitigé, en raison notamment de la qualité de la terre et de la météo défavorable.La commission déplore également des détériorations et vols de plants et d’une jardinière.

- Suite au contrôle des aires de jeux par la société Socotec, il s’avère qu’un agrès (filet escalade) de l’aire MTL est en mauvais état. La commission souhaite le remplacer par une balançoire. Un chiffrage est en cours.

- Place de l’Eglise : la commission souhaite aménager différemment cette place en supprimant les plots en pierre dangereux. Un courrier sera fait à M. Tournier (Loulet) pour qu’il enlève le store installé sur le domaine public et l’auge de fleurs située actuellement à côté de l’ancienne poste pourrait servir de délimitation et empêcher l’accès aux voitures. Concernant la fontaine, dont la pompe ne fonctionne plus et n’est plus en service depuis plusieurs années au vue des restrictions d’eau, la commission propose de végétaliser le site. Un devis sera demandé à l’entreprise Duchesne.

- Le repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 24 mai 2023.

- Retour sur les inondations route de creuse et devant l’école : suite à l’intervention de BTP Loiget Lonchampt, il semble que le réseau d’eaux pluviales est bien dimensionné. Le Conseil décide dans un premier temps de remplacer les 2 grilles trop petites (chiffrage en cours) afin d’absorber plus d’eau en cas de volume important.

- Terrain multisports : sa rénovation devient nécessaire ; en fonction du niveau d’aides espéré (programme 5000 terrains de sport), le conseil prendra la décision d’engager les travaux.

- Occupation aire de camping-cars : 140 camping-cars pour l’année 2023. Le bilan est jugé satisfaisant.

Vie associative

Demande des conscrits pour utilisation de la salle des jeunes du 31 décembre au 7 janvier 2024 : accord du conseil

Bâtiments et chemins

- Départ des locataires de l’appartement situé au-dessus de la salle des associations. 3 demandes de location ont été faites en mairie.

Le loyer est fixé à 500 € / mois à compter du 1er janvier 2024, charges non comprises.

Le Conseil décide de louer à Mme Drezet à compter du 1er janvier 2024.

- Rénovation logements communaux : rencontre avec le maitre d’œuvre, le cabinet Bagatelle et l’économiste pour valider le diagnostic. Les coûts semblent plus élevés que prévus et le conseil devra se prononcer, après étude, de maintenir ou non le projet de 2 logements au-dessus de la micro-crèche. En effet, le fait de faire 2 logements surenchérit le projet, notamment par la nécessité d’installer un désenfumage dans la cage d’escalier et de mettre des cloisons et plafonds coupe- feu.

- MTL : la porte d’entrée, les deux fenêtres de l’entrée et la porte de secours ont été changées. Des devis sont en cours pour le remplacement des fenêtres de derrière et de la porte du fond.- Sécurisation du village : désormais, le projet du Conseil départemental de refaire l’enrobé de la route départementale faubourg du tartre et sur l’étang, se prolongerait jusque devant l’ancien bureau de poste. Ce projet augmenterait la partie communale qui a à sa charge la réfection des trottoirs et les aménagements de sécurité. Un chiffrage de l’opération a été demandé à notre assistant à maitrise d’ouvrage Assist-mo Conseil.

- Eclairage terrain de foot : l’homologation est en cours par le club de foot. La commune doit, en parallèle, demander une subvention pour ces travaux. Accord du conseil.

Gestion de la forêt

- Le Conseil valide les coupes de bois 2024, à savoir la parcelle 9 pour environ 200 m3 de gros bois et les parcelles 31-32 pour 200 m3 également.

- Travaux de piste parcelle 15 et parcelles 2 et 3 : en attente de tous les devis. Décision à prendre lors du conseil de janvier.

Communication et information

- La commission a terminé l’édition du r’virat 2023. Reste à valider le bon à tirer et l’impression des bulletins sera faite à partir du 12 décembre. La distribution se fera comme convenu avant Noël. Remerciement aux membres de la commission pour ce travail.

- Un bloc led est à nouveau défectueux sur le panneau lumineux. L’entreprise doit intervenir pour la réparation. Une demande de prolongation de garantie sera faite car plusieurs pannes sont à déplorer depuis la pose du panneau.

III) Urbanisme

Permis de construire

Blanchemanche Eric pour la construction d’un appentis en bois

SCI Forterre (4 chemin des remparts) pour une extension

Lonchampt Pierre-Yves pour la construction d’une maison individuelle

Déclaration Préalable

Cabinet Bregigeon pour la pose de panneaux photovoltaïques (6 rue du clos baillet).

Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de novembre.

IV) Délibérations

- Zone d’Accélération des Energies Renouvelables : ce dispositif permet de définir un périmètre éventuel pour des projets liés aux énergies renouvelables. Monsieur le Maire informe le Conseil que ce dossier est à l’étude au niveau intercommunal. Le Conseil doit seulement prend acte du principe avant le 31 décembre et devra avancer sur ce dossier et se prononcer avant le 30 avril 2024.- Le SYDED (syndicat d’énergies du Doubs) propose une nouvelle convention pour un achat groupé d’énergies à compter de 2025. Le conseil donne son accord.

- ENEDIS : le réseau faubourg du tartre a dû être étendu et cette extension est en partie à la charge de la commune (1 990 €).

- Budgets 2024 : possibilité d’ouvrir des crédits d’investissement avant le vote du budget 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2023. Le conseil donne son accord.

- Prime Inflation : Monsieur le maire présente le dispositif. Le conseil peut voter une base d’un montant maximum de 800 € brut pour un équivalent temps plein et en fonction du niveau de rémunération. Le Conseil valide ce montant pour les 4 agents, au prorata de leur temps de travail respectif.

- CFD : validation par le Conseil municipal du montant des fonds de concours (32 668.68€) et de la dotation de solidarité communautaire (54 110.04€).

V) Affaires intercommunales

- CFD – point sur la maison de santé.

3 médecins présents à compter du 1er janvier 2024 dans les anciens locaux des Dr Jeannin et Chesnel.

- Monsieur le Maire présente la loi Climat et résilience qui fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2030. L’objectif principal est donc de réduire la consommation de l’espace.

L’objectif régional est de réduire de 54.50 % au lieu de 50 % d’ici 2050. Ainsi, les documents d’urbanisme du Pays du Haut-Doubs (le SCOT) et les PLU devront être conformes et compatibles avec le document régional (SRADDET) au plus tard en février 2028.

Le conseil est conscient que les surfaces constructibles seront donc réduites pour beaucoup de communes.

V) Informations diverses

- Le repas du CCAS organisé pour les personnes de plus de 75 ans aura lieu le samedi 20 janvier 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35

Le Maire,

Christian VALLET