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Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 605 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 janvier 2017
Sur convocation du 13 janvier 2017
Etaient excusés Marie-Hélène Mayor
(procuration à Yannick Vuittenez) et Manoël
Colle
secrétaire de Séance : Emmanuel REDOUTEY
En préambule, Emmanuel Redoutey fait intervenir quelques élèves de la classe de CM2 qui nous présentent le projet de l’Espace Naturel de Découverte.
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 25 novembre est adopté à l’unanimité.
Toutefois, le conseil souhaite apporter des précisions quant au chemin d’accès à la maison d’habitation d’Emmanuel Redoutey (route des prés) que la commune à dernièrement enrobé. Le maire rappelle que ce chemin est communal jusqu’à la voie ferrée et que la commune est tenue de l’entretenir.
Les travaux réalisés par l’entreprise BTP Lonchampt se sont élevés à 8 630 € HT (les devis étaient de 11 657 € pour l’entreprise Vermot et de 9 626 € HT pour l’entreprise Boucard).
II) Compte rendu des commissions
Vie associative
- Salle des associations : Le devis de l’entreprise Minary s’élève à 10 899,72 € HT pour la rénovation des sols, murs et plafonds. Ces travaux seront budgétisés au budget 2017.
- Réception d’un courrier de Justiniana pour solliciter à nouveau la commune pour un nouvel opéra-théâtre à La Rivière Drugeon : les bénévoles semblant s’essouffler et présentant peu d’enthousiasme, il est jugé préférable de reporter la venue d’un nouveau spectacle.
- Salle des jeunes : problème du chauffage qui reste allumé les jours d’école. La commission réfléchie pour trouver une solution pérenne.
Bâtiments et chemins
- Appartement situé au-dessus de l’ancienne classe de CP : le doublage et le déplacement des radiateurs seront réalisés par l’entreprise SCS et l’isolation est en cours par l’employé communal.
- Une fuite de gaz à la cuve, avant compteur a été détectée et réparée.
- Une hotte aspirante a été posée dans l’appartement de Mme Patoz.
- Départ des locataires du logement situé aussi de l’Ancienne poste : Chauvin Clément et Tournier Océane emménageront le 21 janvier 2017. L’état des lieux a été réalisé.
- Réparation du chéneau de l’abri-bus : le devis de l’entreprise Dichamp a été signé. Le chéneau de l’ancienne poste est très dégradé : un chiffrage sera demandé aux entreprises Dichamp et D’Houtaud.
- La commission se réunira pour rédiger une convention de mise à disposition de l’ancien préau avec l’association Le Foyer.
- Maison du Temps Libre : une fuite de gaz a été détectée et réparée. Problème de réglage en heure creuse des câbles chauffants. Voir avec ERDF. La société Elec 2000 est chargée de vérifier les ventilations et radiateurs.
- SYDED - réception des travaux éclairage public : certaines lampes doivent être déplacées et d’autres ajoutées pour éviter les trous noirs. Le montant est estimé à 4 975 € TTC, hors terrassement. Si le budget 2017 le permet ces travaux supplémentaires seront réalisés.
- Assainissement : Les travaux sont terminés mais la réception n’est pas encore réalisée.
Gestion de la forêt
- Lecture du courrier de Noël Baudet qui reproche à la commune de ne pas lui avoir
demandé l’autorisation de passer sur sa parcelle avec l’abatteuse. L’autorisation avait été demandée à l’exploitant du champ.
- Budget bois : Aucun virement au budget général ne sera réalisé en 2016.
Communication / Information
- R’virat 2016 : échos positifs de cette édition.
- Route des communes n°17 : cette édition sera réalisée sur le thème des blasons. La commission a préparé un texte à insérer dans ce livre.
III) Urbanisme :
Permis de construire
ROCHE Jocelyn pour une extension de maison d’habitation.
Association Le Foyer pour la fermeture du préau.
Déclarations préalables
DEFRASNE Paulette pour division de terrain en vue d’une construction. CHAMPREUX Bernard pour l’isolation extérieure de sa maison d’habitation.
IV) Demande d’emplacement pour un caveau
Demande de M. LONCHAMPT Joël (rue des lilas) pour construire un caveau.
L’emplacement lui sera communiqué prochainement.
V) Ouverture de crédits
Comme chaque début d’année, il est nécessaire d’ouvrir des crédits d’investissement,
à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2016, pour payer les factures avant le vote
du budget. Le conseil valide cette ouverture de crédits.
VI) Réfection du monument aux morts
Une nouvelle délibération doit être prise pour valider les travaux sans donner le nom
de l’entreprise retenue. Le conseil donne son accord. VII) RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions et des sujetions tenant compte de l’expertise et de l’expérience professionnelle) Le maire présente le nouveau régime indemnitaire remplaçant les primes actuelles des
employés communaux, selon la technicité et la responsabilité du poste (IFSE) et la
façon de servir de l’agent (CIA). Le conseil municipal donne son accord pour la mise
en place du RIFSEEP et fixe les montants plafonds de l’IFSE et du CIA au maximum
de ce que la loi propose.
VIII) Adhésion à l’AD@T (Agence Départementale d’Appui aux Territoires) Le Conseil départemental qui assurait l’assistance aux communes pour
l’informatisation des communes n’a plus cette compétence. Une agence a été créée
pour assurer ce service. Le conseil accepte d’adhérer à l’AD@T pour environ 631 € HT
/ an.
IX) Courrier de Drugeon Sports
Lecture d’un courrier adressé à la nouvelle association US Laveron (copie adressée à la commune), concernant l’utilisation du terrain de foot de La Rivière.
Carine Bourdin précise que l’article relatif à l’association Drugeon Sports nous est parvenu cette semaine et n’a donc pas pu être inséré dans le R’virat 2016.
X) CFD / SEVAD
- Schéma de mutualisation : la CFD a fait un état des lieux de ce qui existe et se pratique actuellement sur le territoire. Ce schéma fait des propositions (exemple : groupement de commandes, mutualisation de matériel, des agents…). Il a été validé par la CFD et doit être validé par chaque commune. Le conseil donne son accord à l’unanimité des présents.
- Mise en place du PLUi : les membres du conseil ont reçu une information pour expliquer à chacun les enjeux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal piloté par la CFD. Le conseil valide sa mise en place.
- Inscription Itinéraire de randonnée : Le conseil valide cette inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée qui peut permettre d’obtenir des aides par exemple pour le balisage. Sur la commune, sont concernés le Sentier Drugeon & Dragons et le chemin de la croix de la bêche.
- SEVAD : le secrétariat du syndicat des écoles sera déplacé dans les locaux de l’ancienne mairie.
XI) Questions diverses
- Un chat blessé a été retrouvé sur le territoire de la commune et a été mené à la clinique vétérinaire. Cette dernière a envoyé la facture de soins (360 €) à la commune.
Le conseil est surpris de cette pratique et refuse de régler cette facture pour un chat non identifié, sans avoir été prévenue au préalable.
- Demande du club Fait Main pour la mise à disposition de l’ancienne salle de conseil pour organiser leur exposition les 6 et 7 mai 2017. Le conseil donne son accord. X) Informations diverses
- Courrier de Monsieur Vuillemin Rémi pour informer que ses travaux de raccordement au réseau d’assainissement ont été réalisés et pour remercier la commune des travaux réalisés sur le domaine public.
- Courrier du Secours Populaire pour demande de subvention. A voir au moment du budget.
- Courrier ADAPEI : remerciement pour l’opération Brioches. 1 166 € récoltés pour 168 brioches vendues.
- Population INSEE : la commune compte 884 habitants au 1er janvier 2017.
- Courrier d’ORANGE qui informe la commune de la suppression imminente de la cabine téléphonique.
- Repas du CCAS le 24 janvier 2017 pour les personnes de plus de 70 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Maire,
Christian VALLET