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Déliberation - 1076 view Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 1076 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Mairie de La Rivière - Drugeon

PROJET COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 30 août 2024

Sur convocation du 23 août 2024

Secrétaire de Séance : Chloé TRIMAILLE

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X

DROMARD Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan

Excusé

(pouvoir à

Christian Vallet)

TERRETTAZ Sophie Excusée

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile

Excusée

(pouvoir à

Carine Bourdin)

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 28 juin 2024

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Délibérations

- ZAER : validation de la poursuite de l’étude et inscription de la surface concer- née dans la base de données.

- Défiinition des limites d’agglomération en vue du RLPI

- Cartes avantages jeunes : validation montant et plage d’âge des ayants-droits - Virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 23

- Attribution du logement 11 rue du bourg

- RGPD : reconduction gestion RGPD par l’Ad@t suite à avenant

- Sécurisation entrée du village : choix maitre d’œuvre, demande de subventions et autorisation consultation des entreprises

6. Information affaires intercommunales

7. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Pas d’observation, le compte rendu du 28 juin 2024 est adopté à l’unanimité.II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- L’abri bus devrait être posé prochainement.

- Mur sous le moulin : les travaux de réfection ont repris cet été.

- La passerelle chemin des remparts n’est pas encore terminée. Ce travail devra être la priorité des employés communaux dans les semaines à venir. La passerelle sur l’étang est en mauvais état. Elle est fermée actuellement pour des raisons de sécurité. Sa réfection fera l’objet d’une reflexion en commission.

- L’entretien du terrain de tennis aura lieu au printemps 2025.

- Terrain multisports : Concernant le plateformage du futur terrain, un cahier des charges a été transmis à 2 sociétés pour le chiffrage (société AUDY TP et BTP LOIGET LONCHAMPT).

Présentation des devis reçus : 37 592 € HT pour la société COLAS (en association avec Audy TP) et 38 370 € HT pour BTP Loiget Lonchampt. Le Conseil (Jordan Lonchampt ne participe pas au débat ni au vote) retient le devis de la société Colas.

Les demandes de subventions ont été déposées (30 % DETR, 20 % Département, 30 % Région).

- En 2025, la commune sera chargée de l’organisation du comice du canton de Pontarlier. La date n’est pas encore connue à ce jour.

Bâtiments et chemins

- Le deuxième balayage de la commune aura lieu le mercredi 4 septembre.

- Sécurisation entrée village coté Ste Colombe : présentation du devis d’Assistemo conseil pour la maitrise d’œuvre en lien avec le cabinet André (31 410 € HT) : accord du conseil.

Les travaux de voirie et trottoirs s’éleveront à environ 600 000 € HT dont la moitié à la charge de la commune. Les travaux de réseaux d’eaux à la charge de la communauté de communes seront réalisés en même temps.

Le Conseil accepte de déposer les dossiers de subventions et autorise le Maire à lancer les appels d’offres.

- Logements communaux : le diagnostic amiante et plomb et l’étude de sol pour la chaufferie ont été réalisés.

Les dossiers de consultation pour les différents lots de travaux seront à déposer d’ici le 30 septembre 2024 avec une ouverture des offres prévue le 3 octobre. Une rencontre avec les financeurs aura lieu le 7 octobre.

- Vestiaire de foot : la commission se réunira le 4 septembre pour étudier les propositions faites par SK Conseil.

- Des devis pour la réfection de la toiture du préau de l’ancienne école ont été demandés.

- Une partie de l’éclairage du terrain de foot a été endommagée par la foudre. Une déclaration à notre assureur a été faite.Gestion de la forêt

- La parcelle 7 a été vendue lors de la vente publique de juillet. Elle a été achetée 82 € / m3 par Calvi (environ 150 m3).

- L’exploitation des chablis a été réalisée cet été (226 m3).

- Le dégagement des limites de la parcelle 3 a été réalisé.

Communication et Information

- R’virat 2024 : La commission a transmis le courrier aux associations pour un retour d’articles demandé pour le 15 octobre.

III) Urbanisme

Déclaration Préalable

Paulin Thomas pour une piscine

CFD pour le changement des menuiseries bâtiment de Vau les aigues Chapuis Wiliiam pour l’ouverture de 6 fenêtres

Entreprise Bonglet pour l’isolation extérieure 5 chemin de la glacière Pilod Alain pour le remplacement d’une fenêtre par une porte-fenêtre et création d’une terrasse en bois

Bachelet Jason pour un portail, une porte de garage, l’agrandissement de fenêtres et un abri-bois

Renaud Norbert pour une serre et des panneaux solaires

Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de juillet et août 2024.

IV) Délibérations

- ZAER : Le Maire rappelle que la CFD en concertation avec les communes, a défini 4 zones potentielles pour accueillir des dispositifs liés aux énergies renouvelables (2 à Boujailles, 1 à Bulle et 1 à La Rivière Drugeon). Le conseil valide la zone retenue pour la commune, à savoir le grand communal, pour accueillir les dispositifs des énergies renouvelables.

- La communauté de communes a lancé une étude concernant une règlement de publicité (panneaux publicitaires…). Le maire de chaque commune devra définir par arrêté les limites d’agglomération dans lesquelles ce règlement s’appliquera.

- Cartes avantages jeunes : depuis plusieurs années, la commune offre la carte avantages jeunes aux enfants de la commune, de 6 à 18 ans. Le Conseil décide de reconduire ce dispositif. Les jeunes doivent se rendre à la médiathèque de Frasne pour obtenir cette carte gratuitement.- Il est nécessaire de virer 5 000 € du chapitre 21 au chapitre 23. Le conseil donne son accord.

- Le locataire du logement situé 11 rue du bourg a donné son préavis de départ à la date du 11 septembre. Le Conseil accepte de louer ce logement à Mme Delavenna à compter du 1er octobre.

- RGPD : cette réglementation relative à la protection des données détenues en mairie a été confiée à l’AD@t. il y a lieu de signer un avenant pour la gestion du RGPD avec l’aide d’un logiciel dédié. Le conseil donne son accord.

V) Affaires intercommunales

- ZAE : les dernières parcelles sont en cours de vente.

- Présentation rapide du rapport triennal relatif aux Espaces Naturels et Forestiers : l’objectif de l’Etat est de réduire la consommation des espaces naturels et forestiers et donc de limiter les droits à construire de chaque commune.

- La CFD a obtenu l’autorisation de la SNCF de traverser la voie pour raccorder le réseau d’eau potable.

- SEVAD : une secrétaire effectuera une formation en alternance au sein des communes et notamment au secrétariat de mairie de La Rivière Drugeon. Le ménage des classes de l’école primaire sera effectué par Mme Mellinas et par une personne embauchée par une société d’entretien.

- La dissolution du SMECOM ne se fera pas car la CCA 800 a refusé de transférer la compétence collecte des déchets à PREVAL.

V) Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Le Maire,

Christian VALLET