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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1081 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Mairie de La Rivière - Drugeon
PROJET COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 octobre 2024
Sur convocation du 19 octobre 2024
Secrétaire de Séance : Chloé Trimaille
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick
Excusé
(procuration à
Christian Vallet)
LORIOD-BOURGON Monique
Excusée
(procuration à
Odile Girard)
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire
Excusée
(procuration à
Carine Bourdin)
MONNIER Florent Excusé
BREITNER Morgan Excusé TERRETTAZ Sophie
Excusée
(procuration à
Chloé Trimaille)
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien Excusé
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 27 septembre 2024
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Point sur les travaux en cours
5. Délibérations
- Eclairage terrain de foot : encaissement chèque de remboursement de l’assurance
- Validation coupes de bois 2025
- Convention EPAGE instrumentation marais du goutherot et de vau les aigues - Vente terrain rue de la gare
6. Information affaires intercommunales
7. Questions et informations diverses
Monsieur le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir le projet des ZAER. Accord du conseil.
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Pas d’observation, le compte rendu du 27 septembre 2024 est adopté à l’unanimité. II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- Terrain multisports : la Région, lors de sa commission de consultation, n’a pas retenu notre dossier pour l’octroi d’une subvention (21 000 €). Une demande a été faite dans le cadre du programme TEA (Territoire En Action).
Les travaux de plateformage débuteront le 15 novembre. La pose du grillage et des cages de foot seront posées en décembre et le revêtement en début d’année 2025.
- Présentation de deux devis pour la barrière anti-intrusion à installer au niveau de la vanne de l’étang : Pagot Caput et Full Steel (ZAE Bulle). Le Conseil retient le devis de Full Steel pour un montant de 4700 €.
Vie associative
- Le 30 octobre s’est tenue une réunion pour l’organisation de la randonnée des fruitières et du comice 2025 avec les présidents d’association, les bénévoles et les agriculteurs.
La date retenue pour le comice est le 27 septembre 2025.
Bâtiments et chemins
- Logements communaux : l’AMO a demandé au cabinet d’études de justifier ses écarts de coûts estimatifs. Le conseil accepte de reporter le dépôt des appels d’offres afin de clarifier avec le cabinet d’études les écarts de prix et de trouver des postes d’économie.
- Sécurisation entrée du village : lancement des appels d’offres courant novembre pour des travaux groupés (travaux routiers et conduite eau).
- Vestiaire de foot : de nouveaux plans doivent être étudiés en commission.
Gestion de la forêt
- Suite à la mise en vente de 2 lots de bois pour 6.67 m3, la commune a reçu 3 offres de prix. La commission a décidé d’attribuer les 2 lots au plus offrant, à savoir Joël Cart pour 380 € (180 et 140 € TTC). Le Conseil valide cette décision.
- Concernant les coupes de bois 2025, la commune devrait exploiter les parcelles 9 et 11 et la parcelle 6 est incertaine. La décision est reportée et sera prise fin novembre.
- Les parcelles 31 et 32 ont été exploitées à l’abatteuse pour 530 m3.
Communication et Information
- R’virat 2024 : La commission a débuté la mise en page avec les articles déjà reçus.
Elle a également remis à jour le livret d’accueil pour les nouveaux habitants. III) Urbanisme
Permis de Construire
Rousselet Christophe pour une maison individuelle.
Déclaration Préalable
Eco 2 pour la pose de panneaux photovoltaïques (faubourg de la planche du fourneau).
Bressand Serge pour le changement de fenêtres.
Mairie de La Rivière Drugeon pour le terrain de sports.
Comte Florent (Old School Garage) pour un changement de destination. HM Environnement pour l’installation de panneaux photovoltaïques 1 rue de la sablière.
Il est rappelé que les locaux à usage professionnel doivent faire l’objet d’une demande en mairie. Des prescriptions peuvent être imposées selon l’activité (réseaux eaux usées, places de stationnement, bruit…).
Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de octobre 2024.
IV) Délibérations
- Le conseil accepte d’encaisser le chèque de l’assurance pour l’éclairage du terrain de foot suite à la dégradation liée à l’orage.
- EPAGE : dans le cadre du Life Climat, l’EPAGE instrumentera les marais du Gouterot et de Vau les aigues pour connaître la réaction du marais dans différentes conditions, notamment en période d’étiage : pose de péziomètre, pompage permanent sur une journée… Le Conseil autorise la 1ère adjointe à signer la convention avec l’EPAGE.
- Concernant le prix de vente du terrain rue de la gare (demande de Yohann Grillon), la décision est reportée à un prochain conseil.
- Dans le projet de Zone d’Accélération des Energies Renouvelables au grand communal, il est proposé un accompagnement par les cabinets d’études qui ont présenté les différentes modalités. Le Conseil accepte cet accompagnement pour 1 900 € HT.
V) Affaires intercommunales
- Maison de santé : retard du lot Menuiserie. Pour l’heure, l’ouverture est toujours prévue en début d’année 2025.
- Vente d’une parcelle artisanale au Chazal de Dompierre les tilleuls (une des deux parcelles a déjà été vendue à Champreux Thomas).
- Compte-rendu d’une réunion Aire Mt d’Or Chasseron pour la création d’un Plan Territorial Intégré de Coopération et pour la gestion des projets à cheval sur le territoire franco-suisse. V) Informations diverses
- Monsieur le maire informe le Conseil qu’il a augmenté une partie (IFSE) des primes des agents communaux, à compter d’octobre 2024. Cette augmentation représentera environ 2300 € de budget supplémentaire sur une année.
- Dégradation du bâtiment du terrain de boules : la commune a porté plainte en gendarmerie.
- CCAS : une collecte de produits alimentaires et d’hygiène est organisée du 4 au 14 novembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Le Maire,
Christian VALLET