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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1062 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
PROJET COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
Par ER Ro du 26 avril 2024
Ca ÉeT : Sur convocation du 19 avril 2024 CA 2 2 re Pen RS na d'aprés Gillet um +] Secrétaire de Séance : Sophie TERRETAZ Mairie de La Rivière - Drugeon
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique Excusée
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire Excusée MONNIER Florent X
BREITNER Morgan Excusé TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
Excusée
GIRARD Odile (pouvoir à Carine
Bourdin)
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 29 mars 2024
Compte rendu des commissions
Urbanisme
Point sur les travaux en cours
Délibérations
Validation vente terrain d'aisance à M. Orlanda
Révision prix de location des salles
Résultat vente lot de bois
CFD - Subvention collégiens (action citoyenne)
Information affaires intercommunales
Questions et informations diverses
nBUDRDE
NS
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Pas d'observation, le compte rendu du 29 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- Nettoyage du village : le conseil remercie à l'ensemble des personnes présentes. 4 m° de déchets ont été ramassés à cette occasion. Les travaux de plantation place de l'église et sur terrain communal ont été réalisés par l'entreprise Duchesne.
Aire de jeux MTL : la commission a validé le fait de remplacer l'agrès défectueux par une balançoire-nid. Le devis s'élève à 3 465 € HT sans la pose ni le terrassement.
Concernant le terrassement et les poutres pour la délimitation de l'espace, 2 devis sont présentés (BTP Loiget Lonchampt 2540 € HT et FCE 6167 € HT) : le conseil retient le devis de BTP Lonchampt.
L'installation de ce matériel s'élève à 2 332 € HT. Les employés communaux pourront sans doute procéder à la pose.
MTL système de chauffage: est présenté un devis de la société comtoise d'électricité pour l'amélioration du chauffage et le remplacement du tableau général. Un deuxième devis sera demandé.
Vie associative
Le repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 24 mai à la MTL.
Une plante sera distribuée aux mamans de plus de 80 ans qui ne participent pas au repas.
Bâtiments et chemins
Le devis d'entretien de voirie a été signé avec l'entreprise Vermot (12 390 € HT).
Présentation des devis balayage des voies ccommunales.
Se pose toutefois la question d'acquérir une balayeuse pour les années à venir, achat à mutualiser éventuellement avec d'autres communes.
Le cabinet assistmo conseil rencontrera le maire et les adjoints le 6 mai pour faire le point sur l'avancée du projet de sécurisation des routes du village. Le travail sera ensuite présenté en commission.
Logements communaux : l'AMO, l'architecte et le bureau des fluides doivent se réunir en mairie avant le lancement du DCE (Dossier Consultation des Entreprises). Plusieurs conseillers regrettent le temps perdu par le cabinet Bagatelle dans ce dossier.
Pavillon Ramsar Travaux : les fenêtres coté jardin ont été changées.
Les dernières fenêtres et la porte de secours de la MTL seront remplacées à l'automne.
Vestiaire de foot : présentation du devis de SK Conseil pour assistance à maitrise d'ouvrage 3 225 € HT. Le conseil valide ce devis.
Gestion de la forêt
Suite à l'exploitation de la parcelle 15, un lot de hêtre de 3.5 m° a été sorti. Un avis a été publié pour une attribution aux plus offrant.
2 offres ont été reçues en mairie et le lot est attribué à Monsieur Cart Joël pour 160 € TTC. - La commission a reçu 2 offres de panneau pour le sapin président. Le Conseil retient la proposition n°2 et le panneau sera réalisé par Numatex de Frasne, avec les dimensions du sapin en 1999 lors de son inauguration et celles de 2024.
- La parcelle D28 (0.97 ha) située aux chaumelles et jouxtant la parcelle communale 17 a été proposée à la commune au prix de 10 000 €. La commune a fait estimer cette parcelle par l'ONF et accepterait de l’acquérir au prix de 5000 €. Contact est pris avec le propriétaire actuel.
- Un point de vue pourrait être ajouté au sentier de randonnée de la croix de la bêche, sur la ligne de crête, avec un dégagement et une vue sur le Mont Blanc après dégagement de quelques noisetiers.
IIT) Urbanisme
Permis de Construire
Gaec du marronnier pour extension et création d'un stabulation.
Grillon Yohann pour la construction d'une maison individuelle.
Déclaration Préalable
DAVID Quentin : création d'une piscine
GIRARDET Jean-Vincent : pose de panneaux photovoltaïques
ROSTAING Nicolas : pose de panneaux photovoltaïques
PILOG Gérard : pose de panneaux photovoltaïques
THIEL Jérémy : changement fenêtres et porte d'entrée
PILOD Alain : pose de panneaux photovoltaïques
GRILLON Franck : poulailler
PATOZ Jean-Marie : pose de panneaux photovoltaïques
CIET Adrien : pose de panneaux photovoltaïques
MASTER ENERGIE : pose de panneaux photovoltaïques
BELLAY Christophe : ravallement de façade et pose d’un grillage
EDF ENR : pose de panneaux photovoltaïques
BRAT Patrick : changement de revêtement de facade.
Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de mars et avril 2024.
IV) Délibérations
Le terrain situé devant chez Monsieur Orlando route des prés était propriété de l'association foncière sur le cadastre. La vente de ce terrain avait été actée mais il s'avère que suite à une erreur d'enregistrement aux hypothèques, ce terrain est en réalité propriété communale. Le Conseil accepte de le céder à Monsieur Orlando dans les mêmes conditions que celles définies par l'association foncière.
Tarifs salles communales : Le Conseil décide de ne pas augmenter les tarifs de la MTL mais vote le tarif de 60 € par jour pour le pavillon ramsar. En outre, il vote un tarif spécial pour le CPIE de 30 £/jour de formation et une gratuité pour les accueils de loisirs.
L'animatrice jeunesse de la CFD organise un séjour/camp ado avec quelques jeunes de la communauté de communes de 12 à 17 ans. Dans le cadre d'une recherche de financement, les jeunes demandent une participation financière des communes en échange d’un service rendu. Le Conseil décide de reconduire l'opération désherbage du cimetière et d'attribuer une somme de 300 € au groupe de jeunes.
V) Affaires intercommunales
CFD— point sur l'avancement de la maison de santé. Les délais de travaux sont jusqu'alors respectés.
CFD : une nouvelle directrice des services a été recrutée depuis début avril.
SEVAD : une journée olympique sera organisée le mardi 7 mai à l'école de La Rivière Drugeon avec la présence annoncée d’un champion olympique.
EPAGE : un partenariat a été signé avec le groupe BEL pour la remise en état des tourbières. Ce financement important lié à la réduction de son empreinte carbone viendra compléter les fonds européen du plan life climat.
V) Informations diverses
Devis pour pose d'une mire limnimétrique au bord de l'étang (1352.60 €) afin de mesurer l'évolution du niveau de l'étang.
Zone d'accélération d'énergies renouvelables : une étude a été menée au niveau de toutes les communes de la CFD pour d'enventuels projets d'agrivoltaïsme. L'étude a fait ressortir 4 zones sur des terrains communaux (2 à Boujailles, 1 à La Rivière Drugeon au grand communal et 1 à Bulle).
Il est rappelé que dans le cadre de tel projet, la priorité sur ces terrains classés en zone agricole restera l'agriculture. Il s'agirait d'implanter des panneaux photovoltaïques tout en maintenant l'activité agricole.
Aucune projet n'est à l'étude, il s'agit juste de définir d'éventuelles zones en cas de contact par les opérateurs et ceci afin de maitriser le foncier et les projets. Beaucoup de questions restent encore en suspens. Le cabinet recruté par la CFD rencontrera prochainement les agriculteurs exploitant ces terrains afin de connaitre leur position.
Affaire Javaux (abribus implanté en partie sur terrain privé) : la commune a reçu une demande de l'avocat de Monsieur Javaux de lui régler la somme de 5000 € et 4500 € de frais. Dans ce dossier, le tribunal adminstratif propose une médiation, médiation refusée par Monsieur Javaux.
L'emprise de l'abri-bus correspond à environ 5 m2 sur le terrain de Monsieur Javaux et la commune estime la somme trop importante au vu de la surface concernée. Il est rappelé qu'un accord oral avait été trouvé en 1992 pour l'installation de l’abri-bus en contrepartie du déneigement de la cour. Ces élements ont été transmis à notre avocat.
V) Questions diverses
Remerciement des restos du cœur pour la subvention allouée.
La cérémonie du 8 mai aura lieu à 18h00 devant le monument aux morts.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Le Maire,
Christian VALLET