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PLU - Rapport de présentation - Modification simplifiée n°2 Notice
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Modification simplifiée n°2 Notice)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
PLU Plan Local d’Urbanisme
MAUBEC
NOTICE EXPLICATIVE
Modification simplifiée n°2
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2013
Modification n°1 du PLU approuvée le 24/01/2017
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 04/07/2017
Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée le 5 février 2025 Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
Page 2/61 SOMMAIRE
1. GENERALITES .................................................................................................................................................. 4
1.1. Choix et déroulement de la procédure .......................................................................................................... 4
1.2. Incidences sur l’environnement ..................................................................................................................... 4
1.3. Localisation et positionnement de la commune de Maubec ..................................................................... 5
2. LES POINTS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2................................................................................ 6
2.1. Justification et traduction des points de modification dans le Plan Local d’Urbanisme .................... 6
Point 1 – Rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde ........................................................................... 6
Point 2 – Modification de deux emplacements réservés ................................................................................................... 6
Point 3 – Mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation....................................................... 8
Point 4 – Mise à jour du règlement et du zonage ............................................................................................................... 15
2.2. Compatibilité avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en vigueur . 55
3. EVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT .................................................................. 56 Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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1. Généralités
Par arrêté municipal en date du 9 septembre 2024, le conseil municipal s’est prononcé sur les modalités de
concertation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Maubec.
Ce PLU a été approuvé le 06/02/2013, la modification n°1 du PLU a été approuvée le 24/01/2017 puis la
modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée le 04/07/2017.
Le projet de modification porte sur les quatre points suivants :
Point n°1 : rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
Point n°2 : modifications des emplacements réservés
Point n°3 : mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation
Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage
1.1. Choix et déroulement de la procédure
Conformément aux articles L.153-36 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent
être modifiés par la mise en place d’une procédure de modification, afin de remanier leurs dispositions, à
condition que les changements apportés au PLU n’aient pas pour effet de :
• Porter atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme et à son Projet d’Aménagement et de
Développement Durables ;
• Réduire une zone naturelle (N), une zone agricole (A) ou un espace boisé classé (EBC) ;
• Réduire les protections édictées, par rapport à des risques de nuisances, à la qualité des sites, des
paysages, des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• D’ouvrir à l’urbanisme une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n’a pas été ouverte
à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune
ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par
l’intermédiaire d’un opérateur foncier.
En application de l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, la procédure de modification simplifiée permet des
évolutions du règlement ayant pour effet :
• La rectification d’une erreur matérielle ;
• La majoration des possibilités de construction dans les conditions prévues à l’article L.151-28 du code
de l’Urbanisme ;
• Les modifications qui n’entrent pas dans le cadre de la modification classique, c’est-à-dire celles qui n’ont
pas pour effet de :
Majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant dans une zone de l’application de
l’ensemble des règles du plan ;
Diminuer ces possibilités de construire ;
Réduire la surface d’une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU).
Au regard de l’évolution du PLU envisagée, la procédure de modification simplifiée a été retenue.
1.2. Incidences sur l’environnement
Les points de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Maubec n’engagent pas d’impacts
notables sur les enjeux environnementaux. L’emplacement réservé, les OAP et les changements au sein du
règlement n’affectent pas un site classé Natura 2000. Conformément au tableau annexe de l'article R. 122-2 et
dans l'article R. 122-17 du code de l’environnement, un examen au cas par cas a été réalisé par l’autorité Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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compétente et soumis pour avis conforme à l’autorité environnementale. L’autorité environnementale a
statué sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale (CU-2024-3731).
1.3. Localisation et positionnement de la commune de
Maubec
La commune de Maubec se situe au sud du département de Vaucluse entre les villes d’Avignon, de Cavaillon et
d’Apt. Elle est inscrite dans le Parc Naturel Régional du Luberon et fait partie de la Communauté
d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV). Elle se trouve à l’entrée de la vallée du Coulon. Elle se
distingue par deux entités géographiques : Maubec village et Maubec Coustellet.
D’une superficie de 913 hectares, la commune de Maubec accueille 1 914 habitants au dernier recensement
INSEE (2020). Elle est desservie notamment par la D900, au niveau de Coustellet et par la RD2. Ces deux voies
sont très fréquentées et permettent de rejoindre Avignon, Apt et Cavaillon.
La commune de Maubec est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de vie Cavaillon –
Coustellet – L’Isle sur la Sorgue.
Périmètre du SCOT du bassin de vie Cavaillon – Coustellet – L’Isle sur la Sorgue
Source : https://scot-cavaillon-coustellet-islesurlasorgue.fr/le-territoire Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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2. Les points de la modification simplifiée n°2
2.1. Justification et traduction des points de modification
dans le Plan Local d’Urbanisme
Point 1 – Rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
Justification
La date de 1ere modification simplifiée (04/07/2017) est manquante sur la page de garde du dossier de PLU. Il
convient de l’ajouter.
Point 2 – Modification de deux emplacements réservés
Suppression de l’emplacement réservé n°28
Justification
L’emplacement réservé n°28 avait pour but l’aménagement de la voierie et la création d’un espace public. Ce
projet n’est plus à l’ordre du jour. Il convient donc de supprimer l’emplacement réservé au sein du zonage et
dans l’annexe au règlement.
Modification
ZONAGE DU PLU
Avant modification Après modification Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Modification de l’emplacement réservé n°4
Justification
L’emplacement réservé n°4 avait pour objet « La Barbière - Extension groupe scolaire ». Les parcelles en question
sont de propriétés communales. La commune souhaite que l’emplacement réservé actuel et la parcelle adjacente
(B1975) fassent l’objet d’un emplacement réservé avec pour objet « réalisation d’un programme de logements
dans l’objectif de mixité sociale, pour l’accueil d’un public senior ».
ZONAGE DU PLU
Avant modification Après modification Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Point 3 – Mise à jour des Orientations d’Aménagement et de
Programmation
OAP n°1
Justification pour l’OAP n°1
L’OAP n°1 a été réalisée. Il convient de la supprimer dans le tome OAP.
OAP n°4
Justification pour l’OAP n°4
L’OAP n°4 est un secteur de projet qui est aujourd’hui bloqué. La mairie de Maubec souhaite réaliser plusieurs
modifications afin que cette OAP se concrétise à savoir :
• Autoriser la réalisation de l’opération par une ou plusieurs opération(s) d’harmonie équivalente,
• Supprimer la voie de desserte inscrite sur le schéma de l’OAP et inscrire des principes d’accès,
• Indiquer que le traitement des eaux pluviales doit se faire sur l’ensemble du secteur de l’OAP.
• Autoriser une hauteur maximale en R+2 et 12 m au faîtage.
• Simplifier l’écriture de la règle concernant la hauteur des annexes implanter hors limite séparative.
• Mettre une disposition de 20% d’espace de pleine terre.
Concernant ce dernier point, réduire les exigences du pourcentage de pleine terre attendu au sein de l’opération
permet de faciliter sont interprétation et simplifié sa réalisation qui pourra faire l’objet de plusieurs opérations
distinctes. Cela permettra d’augmenter la densification globale à la parcelle et laisser davantage de place pour
des logements plus spacieux. Ce secteur étant d’une capacité globale limitée, réduire le pourcentage d’espace
libre permet d’augmenter faisabilité auprès des aménageurs.
Modifications apportées
TOME OAP
Avant modification Après modification
OAP n°4 : Nouveau village - Secteur Saint-Peyre –
zone 1AUc
La commune entend organiser l’urbanisation de ce
secteur à vocation principale d’habitation :
- obligation de réaliser une opération
d’ensemble portant sur l’intégralité de la
zone 1AUc
OAP n°4 : Nouveau village - Secteur Saint-Peyre –
zone 1AUc
La commune entend organiser l’urbanisation de ce
secteur à vocation principale d’habitation avec :
- La possibilité de réalisation par une ou
plusieurs opération(s) d’harmonie
équivalente portant sur la zone 1AUc.
- Le traitement des eaux pluviales doit se faire
sur l’ensemble de la zone 1AUc. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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- planification de la desserte viaire du secteur
via une voirie transversale à réaliser entre les
voies communales existantes au Nord-Est
(chemin de Saint-Peyre) et à l’Ouest (chemin
du Prince) de la zone.
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc
« La zone 1AUc correspond à un secteur à urbaniser à
vocation principale d’habitat, au Nord-Ouest du
nouveau village de Maubec – lieu-dit « Le Clos de Saint-
Peyre ». Son urbanisation est conditionnée à la
réalisation d’une opération d’ensemble, ainsi qu’au
respect des dispositions de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie
sur la zone. »
ARTICLE 1AUc 2 – Occupations et utilisations du
sol soumises à des conditions particulières
Les constructions et installations non mentionnées à
l’article 1AUc 1 sont admises sous réserve :
- de la réalisation d’une opération
d’ensemble portant sur la totalité de la
zone,
- du respect des dispositions de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation
(OAP) définie sur la zone.
ARTICLE 1AUc 4 – Desserte par les réseaux
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à
recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc
« La zone 1AUc correspond à un secteur à urbaniser à
vocation principale d’habitat, au Nord-Ouest du
nouveau village de Maubec – lieu-dit « Le Clos de
Saint-Peyre ». Son urbanisation est conditionnée à la
réalisation d’une ou plusieurs opération(s) d’harmonie
équivalente, ainsi qu’au respect des dispositions de
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
(OAP) définie sur la zone. »
ARTICLE 1AUc 2 – Occupations et utilisations du
sol soumises à des conditions particulières
Les constructions et installations non mentionnées à
l’article 1AUc 1 sont admises sous réserve :
- de la réalisation d’une ou plusieurs
opération(s) d’harmonie équivalente
portant sur la totalité de la zone,
- du respect des dispositions de
l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) définie sur la zone.
ARTICLE 1AUc 4 – Desserte par les réseaux
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à
recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit
réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de
précaution propres à éviter la dégradation sur les
fonds voisins et sur les équipements publics doivent
être prises.
ARTICLE 1AUc 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m
au faîtage ou à l’acrotère.
La hauteur des annexes aux constructions autorisées
dans la zone qui peuvent s’implanter en limite
séparative, ne doit pas excéder 3,5 mètres au faîtage.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume maximum à
construire doit s’inscrire dans le gabarit enveloppe
composé successivement :
…d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la limite
séparative
… d’une oblique élevé au sommet de cette verticale
pouvant progresser jusqu’à la hauteur de 6 mètres en
limite de cette marge.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1AUc 13 – Espaces libres et plantations
2 – Plantations
Au moins 40% de la surface de l’unité foncière doit
être traitées en espace végétalisé et planté. Les
plantations existantes doivent être maintenues au
maximum.
Des écrans végétaux (ou haies anti-dérive), comme
plantation d’essences pérennes, de 5 mètres de large
et d’une hauteur supérieure aux cultures voisines
devront être implantées sur toute nouvelle frange
urbaine, en bordure interne des terrains à bâtir, et
notamment des terrains susceptibles d’accueillir des
personnes sensibles.
terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit
réseau. En l'absence de réseau public, des mesures
de précaution propres à éviter la dégradation sur les
fonds voisins et sur les équipements publics doivent
être prises.
En l'absence de réseau public, des mesures de
précaution propres à éviter la dégradation sur les
fonds voisins et sur les équipements publics doivent
être prises. Des dispositifs appropriés tant sur le plan
quantitatif que sur le plan qualitatif doivent être
aménagés pour permettre l’évacuation des eaux
pluviales dans le milieu naturel, en respectant un
débit de fuite maximal de 13l/s/ha de surface
aménagée. Afin de respecter les débits de fuites ci-
dessus, les volumes excédentaires seront stockés sur
la parcelle à aménager par un dispositif approprié.
ARTICLE 1AUc 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 12
m au faîtage ou à l’acrotère et un niveau R+2.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume maximum
à construire doit s’inscrire dans le gabarit enveloppe
composé successivement :
- d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative
-d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur de
6 mètres en limite de cette marge.
La hauteur des annexes aux constructions autorisées
dans la zone qui peuvent s’implanter en limite
séparative, ne doit pas excéder 3,5 mètres au faîtage.
Hors implantation en limite séparative, la hauteur
des annexes aux constructions autorisées dans la
zone ne peut excéder 5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1AUc 13 – Espaces libres et plantations
2 – Plantations
Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit
être traitée en espace végétalisé et planté.
Les plantations existantes doivent être maintenues
au maximum. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Des écrans végétaux (ou haies anti-dérive), comme
plantation d’essences pérennes, de 5 mètres de large
et d’une hauteur supérieure aux cultures voisines
devront être implantées sur toute nouvelle frange
urbaine, en bordure interne des terrains à bâtir, et
notamment des terrains susceptibles d’accueillir des
personnes sensibles. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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OAP n°7
Justification
Au regard de l’évolution urbaine du secteur et du périmètre de la zone Ux2 du hameau de Coustellet, il convient
de reprendre en partie le schéma de l’OAP n°7 – Coustellet (cf point n°4 – Mise à jour du règlement et du
zonage). De plus, les mentions concernant la déviation sont supprimées. Le schéma est modifié pour indiquer
que la véloroute du Calavon n’est plus en projet.
Modifications apportées
TOME OAP
Avant modification
OAP n°7 - Coustellet
La commune fait le choix de planifier un possible développement économique du hameau de
Coustellet vers le Sud, dans les limites fixées par l’emprise de la future déviation de la D900. Par
ailleurs, la commune entend structurer cette possible extension :
- aménagement de l’entrée Sud-Ouest du hameau, en lien avec la future déviation de la D900 –
zone Ux2 : réalisation de constructions-vitrines de part et d’autre de la D2, d’une hauteur
minimale de R+1 (afin de masquer les constructions et installations existantes au Nord de la
zone) et présentant une homogénéité en termes de formes urbaines et de typologie
architecturale. Les emprises pouvant accueillir ces nouvelles constructions sont fonction de
l’emprise de la future déviation de la RD900 et de l’axe d’écoulement des eaux à préserver
identifié. De plus, les abords de la D2 et de la future déviation de la D900 devront faire l’objet
d’un traitement paysager qualitatif.
- planification d’un développement économique au Sud-Est du hameau, dans le
prolongement de la zone d’activités du Tourail. En ce sens, une zone 1AUx, dont l’urbanisation
est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble est définie. De plus, la desserte
viaire de cette zone devra être assurée via la réalisation d’une voirie principale reliant les
voies communales existantes au Nord-Est (rue du Carignan) et à l’Ouest de la zone (route des
Caves). Enfin, la limite Sud de la zone, correspondant aux abords de la future déviation de la
D900 devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.
- Maintien de la vocation agricole des espaces centraux en bordure de la future déviation de
la D900 (entre la nouvelle entrée Sud-Est et la zone d’urbanisation future à vocation économique
au Sud-Ouest – 1AUx). Toutefois, les abords de la future déviation de la D900 devront faire
l’objet d’un traitement paysager qualitatif.
Par ailleurs, un aléa Inondation est identifié sur une partie du secteur de Coustellet (dont une partie des
zones Ux2 et 1AUx). La délimitation et la modélisation de l’aléa restent à préciser dans le cadre du PPRI.
Toutefois afin de prendre en compte la connaissance actuelle de l’aléa, l’OAP identifie les axes
d’écoulements / passages d’eau existants, ainsi que le bassin de rétention existant à préserver de
toute urbanisation / aménagement. De plus, toute demande d’urbanisme devra prendre en compte la
connaissance la plus actualisée de l’aléa et respecter les éventuelles prescriptions réglementaires
associées (surélévation des planchers par rapport au sol naturel…). Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Après modification
OAP n°7 – Coustellet
La commune fait le choix d’accompagner par un environnement adapté le hameau de Coustellet vers
le Sud. Par ailleurs, la commune entend structurer cet accompagnement par :
- L’aménagement de l’entrée Sud-Ouest du hameau : réalisation d’une construction-vitrine
d’une hauteur minimale de R+1 (afin de masquer les constructions et installations existantes au
Nord de la zone) et présentant une homogénéité en termes de formes urbaines et de
typologie architecturale. Les emprises pouvant accueillir ces nouvelles constructions sont
fonction de l’axe d’écoulement des eaux à préserver identifié. De plus, les abords de la D2
devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.
- La planification d’un développement économique au Sud-Est du hameau, dans le
prolongement de la zone d’activités du Tourail. En ce sens, une zone 1AUx, dont l’urbanisation
est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble est définie. L’ensemble du hameau
devra faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.
- Maintien de la vocation agricole des espaces centraux en bordure sud (entre la nouvelle
entrée Sud-Est et la zone d’urbanisation future à vocation économique au Sud-Ouest – 1AUx).
Par ailleurs, un aléa Inondation est identifié sur une partie du secteur de Coustellet (dont une partie des
zones Ux2 et 1AUx). La délimitation et la modélisation de l’aléa restent à préciser dans le cadre du PPRI.
Toutefois afin de prendre en compte la connaissance actuelle de l’aléa, l’OAP identifie les axes
d’écoulements / passages d’eau existants, ainsi que le bassin de rétention existant à préserver de
toute urbanisation / aménagement. De plus, toute demande d’urbanisme devra prendre en compte la
connaissance la plus actualisée de l’aléa et respecter les éventuelles prescriptions réglementaires
associées (surélévation des planchers par rapport au sol naturel…). Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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14/61 Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Point 4 – Mise à jour du règlement et du zonage
Dispositions générales
Justification
Deux mises à jour sont nécessaires au sein des dispositions générales du règlement :
• Dans le règlement listant les secteurs constitutifs de la zone 2AUa, il convient de supprimer la précision
« sud de la Montagnette » et le lieu-dit « Les Royères du Prieuré » qui ne se situent pas dans la zone
2AUa.
• Il convient de mettre à jour le règlement du RDDECI au sein du règlement et l’ajouter dans les annexes
du PLU.
• Intégrer un paragraphe concernant les panneaux photovoltaïques.
Modification du règlement
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
DISPOSITIONS GENERALES
B - Zones A Urbaniser (AU), auxquelles
s’appliquent les dispositions du titre III du présent
règlement :
- Zone AUx : Secteur « Gautières-Coustellet » à
vocation d’activités artisanales et de bureaux au Sud
du hameau de Coustellet, dans lequel de nombreuses
habitations préexistent. La totalité du secteur n’est pas
raccordée à l’assainissement collectif mais est
destinée à l’être.
- Zone 1AUb : Secteur à urbaniser à vocation
principale d’habitat, au Sud du coeur du nouveau
village de Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie »
- Zone 1AUc : Secteur à urbaniser à vocation
principale d’habitat, au Nord-Ouest du nouveau
village de Maubec – lieu-dit « Le Clos de Saint-Peyre
»
- Zone 1AUx : Secteur à urbaniser à vocation
d’activités économiques, au Sud-Est du hameau de
Coustellet – lieu-dit « Gautières »
- Zones 2AU : Secteurs à urbaniser à plus long terme,
au Sud du coeur du nouveau village de Maubec – lieu-
dit « Clos de l’Appie »
- Zones 2AUa : Secteurs en grande partie bâtis au Sud
la Montagnette, non desservis par l’assainissement
collectif, mais destinés à l’être à terme – lieux-dits «
Bouteiller », « Le Devens » et « Les Royères du Prieuré
»
5– Dispositions applicables en zone de risque Feu
de Forêt
(…)
DISPOSITIONS GENERALES
B - Zones A Urbaniser (AU), auxquelles
s’appliquent les dispositions du titre III du
présent règlement :
- Zone AUx : Secteur « Gautières-Coustellet »
à vocation d’activités artisanales et de bureaux au
Sud du hameau de Coustellet, dans lequel de
nombreuses habitations préexistent. La totalité du
secteur n’est pas raccordée à l’assainissement
collectif mais est destinée à l’être.
-Zone 1AUb : Secteur à urbaniser à vocation
principale d’habitat, au Sud du cœur du nouveau
village de Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie »
-Zone 1AUc : Secteur à urbaniser à vocation
principale d’habitat, au Nord-Ouest du nouveau
village de Maubec – lieu-dit « Le Clos de Saint-Peyre
»
-Zone 1AUx : Secteur à urbaniser à vocation
d’activités économiques, au Sud-Est du hameau de
Coustellet – lieu-dit « Gautières »
-Zones 2AU : Secteurs à urbaniser à plus long terme,
au Sud du cœur du nouveau village de Maubec –
lieu-dit « Clos de l’Appie »
-Zones 2AUa : Secteurs en grande partie bâtis au Sud
la Montagnette, non desservis par l’assainissement
collectif, mais destinés à l’être à terme – lieux-dits «
Bouteiller » et « Le Devens » et « Les Royères du
Prieuré »
5– Dispositions applicables en zone de risque Feu
de Forêt
(…) Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
Page
16/61
5.1.2 - Défense contre l’incendie
Les voies de desserte visées à l’article 5.1.1 doivent
être équipées de poteaux d’incendie tous les 200
mètres ou 300 mètres et alimentés par des
canalisations telles que 2 poteaux successifs puissent
avoir un débit simultané de 1000 litres/minute chacun.
L’inter distance est ramenée à 100 mètres en cas de
bâtiments pour lesquels les planchers du dernier
niveau habitable est à un niveau supérieur à 8 mètres
par rapport au terrain.
A défaut – sauf en zone Urbaines (U) ou A Urbaniser
(AU) -, il pourra être admis que la protection soit
assurée par une réserve d’eau publique de 30 m3
située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre
ou une réserve de 120 m3 pour des ensembles de 5
constructions maximum.
Selon la taille et la destination des constructions
concernées, il pourra être imposé que ces réserves
soient d’une capacité supérieure à la capacité
indiquée ci-dessus.
5.1.2 - Défense contre l’incendie
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour
objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des
Services Départementaux d’Incendie et de Secours
(SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie
(PEI) identifiés à cette fin.
Indépendamment du risque de feux de forêt, le
règlement départemental de défense extérieure
contre l’incendie (RDDECI) en vigueur s’applique
pour le département de Vaucluse.
Ce règlement porte sur les principes de la DECI pour
la protection générale des bâtiments, et ne traite pas
des espaces naturels (les forêts en particulier), des
Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE), de sites particuliers comme
des tunnels et autres ouvrages routiers ou
ferroviaires.
Les annexes de ce document indiquent, selon le type
de bâtiment :
La catégorie de risque ;
Les besoins en eau ;
Les distances entre les Points d’Eau
d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels
(PENA) et les bâtiments.
Ce règlement est annexé au PLU. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Mise à jour de l’article 7 des zones U concernant l’implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives
La municipalité souhaite modifier l’article 7 des zones U et AU concernant l’implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives. Le recul des constructions par rapport aux limites séparatives est limité à 4 m, la
commune souhaite modifier ce recul pour qu’il passe à 3 m minimum.
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
ARTICLE Ua 7 – Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives
En bordure des voies, sur une profondeur de 15 mètres
à partir de l’alignement, les constructions doivent
s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre.
Pour assurer cette continuité, la construction peut
enjamber un passage ou être relier à une limite
séparative latérale par des éléments maçonnés
intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…)
Si par application de l’article Ua 6 une construction
s’établit en recul par rapport à l’alignement, l’épaisseur
constructible de 15 mètres recule d’autant dans la
mesure où les prospects de fond de parcelle peuvent
être édifiés sans adaptation.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent
être édifiées :
- les piscines, sous réserve qu’elles soient réalisées
en respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- les annexes aux constructions autorisées dans la
zone sur une limite séparative, sous réserve que
leur hauteur au faîtage n’excède pas 3,5 mètres
- les constructions autorisées dans la zone, sous
réserve qu’elles respectent par rapport aux
limites séparatives latérales et aux limites de fond
de parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec un
minimum de 4 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites
séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2
m par rapport à celles-ci.
Dans la zone UA, hors sous-secteur Ua1 :
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec
un minimum de 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
Dans le sous-secteur « Ua1 » :
En bordure des voies, sur une profondeur de 15
mètres à partir de l’alignement, les constructions
doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à
l’autre. Pour assurer cette continuité, la construction
peut enjamber un passage ou être reliée à une limite
séparative latérale par des éléments maçonnés
intermédiaires (annexe, cellier, garage, …).
Si par application de l’article Ua 6 une construction
s’établit en recul par rapport à l’alignement,
l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant
dans la mesure où les prospects de fond de parcelle
peuvent être édifiés sans adaptation.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent
être édifiées :
- les piscines, sous réserve qu’elles soient
réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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ARTICLE Ub 7 – Implantation des constructions
par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié
de la hauteur de la construction, avec un minimum
de 4 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites
séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2
m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Uc 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-
secteurs Ucai et Ucb :
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) -
secteur Le Laquais), les constructions doivent
s’implanter en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié
- les annexes aux constructions autorisées
dans la zone sur une limite séparative, sous réserve
que leur hauteur au faîtage n’excède pas 3,5 mètres
- les constructions autorisées dans la zone,
sous réserve qu’elles respectent par rapport aux
limites séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié
de la hauteur de la construction, avec un minimum de
3 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ub 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec un
minimum de 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Uc 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-
secteurs Ucai et Ucb :
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) -
secteur Le Laquais), les constructions doivent
s’implanter en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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de la hauteur de la construction, avec un minimum
de 4 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux piscines qui doivent être réalisées en
respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- aux annexes aux constructions autorisées
dans la zone, qui peuvent s’implanter en
limite séparative sous réserve que :
- leur linéaire le long de la limite séparative
n’excède pas 8 m
- leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
Dans les sous-secteurs Ucah et Ucb :
Les nouvelles constructions doivent s’implanter à
l’intérieur des bandes d’implantation définies au
plan de zonage.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’extension d’une construction existante
située en dehors des bandes d’implantation
définie au plan de zonage,
- aux piscines qui doivent s’implanter en
respectant un recul minimal de 2 m par rapport
aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ud 7 – Implantation des constructions
par rapport aux limites séparatives
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) –
secteur Cardinal), les constructions doivent s’implanter
en respectant par rapport aux limites séparatives
latérales et aux limites de fond de parcelle un recul
minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la
construction, avec un minimum de 4 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux piscines qui doivent être réalisées en
respectant un recul minimal de 2 m par
de la hauteur de la construction, avec un minimum
de 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux piscines qui doivent être réalisées en
respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- aux annexes aux constructions autorisées
dans la zone, qui peuvent s’implanter en
limite séparative sous réserve que :
- leur linéaire le long de la limite séparative
n’excède pas 8 m
- leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
Dans les sous-secteurs Ucah et Ucb :
Les nouvelles constructions doivent s’implanter à
l’intérieur des bandes d’implantation définies au
plan de zonage.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’extension d’une construction existante
située en dehors des bandes d’implantation
définie au plan de zonage,
- aux piscines qui doivent s’implanter en
respectant un recul minimal de 2 m par rapport
aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ud 7–Implantation des constructions
par rapport aux limites séparatives
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) –
secteur Cardinal), les constructions doivent
s’implanter en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle
un recul minimal au moins égal à la moitié de la
hauteur de la construction, avec un minimum de 3
mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux piscines qui doivent être réalisées en Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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rapport aux limites séparatives.
- aux annexes aux constructions autorisées dans
la zone, qui peuvent s’implanter en limite
séparative sous réserve que :
- leur linéaire le long de la limite séparative
n’excède pas 8 m
- leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites
séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2
m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ue 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur
Ue1 :
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié
de la hauteur de la construction, avec un minimum
de 4 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites
séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2
m par rapport à celles-ci.
Dans les sous-secteurs Ue1 :
Les nouvelles constructions doivent s’implanter à
l’intérieur des bandes d’implantation définies au plan
de zonage. Cette disposition ne s’applique pas aux
constructions annexes liées aux installations d’intérêt
collectif autorisées dans la zone (vestiaires…).
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites
séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2
m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ux 2 – Occupations et utilisations
du sol soumises à des conditions
particulières
respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- aux annexes aux constructions autorisées
dans la zone, qui peuvent s’implanter en
limite séparative sous réserve que :
- leur linéaire le long de la limite séparative
n’excède pas 8 m
- leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ue 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur
Ue1 :
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec un
minimum de 3 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
Dans les sous-secteurs Ue1 :
Les nouvelles constructions doivent s’implanter à
l’intérieur des bandes d’implantation définies au plan
de zonage. Cette disposition ne s’applique pas aux
constructions annexes liées aux installations d’intérêt
collectif autorisées dans la zone (vestiaires…).
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ux 2 – Occupations et utilisations
du sol soumises à des conditions
particulières Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Dans le sous-secteur Ux4, sont autorisés :
- les constructions destinées à
l’habitation,
- les constructions destinées à l’artisanat
et au commerce, sous couvert de ne
pas générer de nuisances.
L’aménagement du sous-secteur Ux4 devra
être réalisée sous forme d’une opération
d’ensemble. Une attention particulière devra
être menée afin de ne pas générer
d’intensification de la circulation des
véhicules poids lourds.
ARTICLE Ux 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond
de parcelle un recul minimal au moins égal
à la moitié de la hauteur de la construction,
avec un minimum de 4 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE AUx 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié
de la hauteur de la construction, avec un minimum
de 4 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives.
Dans le sous-secteur Ux4, sont autorisés :
- les constructions destinées à
l’habitation,
- les constructions destinées à
l’artisanat et au commerce, sous
couvert de ne pas générer de
nuisances.
L’aménagement du sous-secteur Ux4 devra
être réalisée sous forme d’une opération
d’ensemble. Une attention particulière
devra être menée afin de ne pas générer
d’intensification de la circulation des
véhicules poids lourds.
ARTICLE Ux 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond
de parcelle un recul minimal au moins égal
à la moitié de la hauteur de la construction,
avec un minimum de 3 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE AUx 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec un
minimum de 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites
séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2
m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 1AUb 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec
un minimum de 4 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 1AUc 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant
un recul minimal de 4 m par rapport aux limites
séparatives.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux piscines qui doivent être réalisées en
respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- aux annexes aux constructions autorisées
dans la zone, qui peuvent s’implanter en
limite séparative sous réserve que :
- leur linéaire le long de la limite séparative
n’excède pas 8 m
- leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 1AUb 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond
de parcelle un recul minimal au moins égal
à la moitié de la hauteur de la construction,
avec un minimum de 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 1AUc 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter en
respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux
limites séparatives.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux piscines qui doivent être réalisées en
respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- aux annexes aux constructions autorisées
dans la zone, qui peuvent s’implanter en
limite séparative sous réserve que :
- leur linéaire le long de la limite
séparative n’excède pas 8 m
- leur hauteur n’excède pas 3,5 m au
faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 1AUx 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec
un minimum de 4 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites
séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2
m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 2AU 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines et
annexes) – sous-secteur 2AUh), les constructions
doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond
de parcelle un recul minimal au moins
égal à la moitié de la hauteur de la
construction, avec un minimum de 4
mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines
qui doivent être réalisées en respectant un recul
minimal de 2 m par rapport aux limites
séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 1AUx 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond
de parcelle un recul minimal au moins égal à
la moitié de la hauteur de la construction,
avec un minimum de 3 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 2AU 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines
et annexes) – sous-secteur 2AUh), les
constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux
limites séparatives latérales et aux
limites de fond de parcelle un recul
minimal au moins égal à la moitié de la
hauteur de la construction, avec un
minimum de 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines
qui doivent être réalisées en respectant un recul
minimal de 2 m par rapport aux limites
séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les
ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics, qui peuvent
s’implanter soit en limites séparatives, soit en
respectant un recul minimum de 2 m par rapport
à celles-ci. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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ARTICLE 2AUv 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions) les constructions
doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec
un minimum de 4 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE 2AUv 7 – Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions) les constructions
doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la
moitié de la hauteur de la construction, avec
un minimum de 3 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimm de 2 m par rapport à celles-ci.
Mise à jour de l’article 10 des zones UB, UC, UD, 1AUb et 1AUc concernant la hauteur
des annexes
L’article 10 concerne la hauteur maximale des constructions. Il convient d’illustrer la règle par un schéma dans
les zones Ub, UC, Ud, 1AUb et 1AUc.
Concernant la hauteur maximum autorisée pour les annexes dans la zone 1AUc hors implantation en limite
séparative est de 5 m au faîtage. La commune souhaite modifier cette hauteur et préciser la hauteur des annexes
hors implantation en limite séparative.
Les modifications apportées au sein de l’article 10 de la zone UB sont les suivantes :
Modifications apportées
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
ARTICLE Ub10 – Hauteur des constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9
m au faîtage ou à l’acrotère.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit enveloppe composé successivement :
… d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative
ARTICLE Ub10 – Hauteur des constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder
9 m au faîtage ou à l’acrotère.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit enveloppe composé successivement :
-d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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… d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur
de 6 mètres en limite de cette marge.
ARTICLE Uc 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9
m au faîtage ou à l’acrotère.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le gabarit
enveloppe composé successivement :
…d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la limite
séparative
… d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur de
6 mètres en limite de cette marge.
-d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la
hauteur de 6 mètres en limite de cette marge.
Hors implantation en limite séparative, la hauteur
des annexes aux constructions autorisées dans la
zone ne peut excéder 5 m au faîtage.
ARTICLE Uc 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder
9 m au faîtage ou à l’acrotère.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit enveloppe composé successivement :
- d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative
-d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la
hauteur de 6 mètres en limite de cette marge. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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ARTICLE Ud 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9
m au faîtage ou à l’acrotère. Par rapport aux limites
séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le gabarit
enveloppe composé successivement :
… d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative
… d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur de
6 mètres en limite de cette marge.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.
ARTICLE 1AUb 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9
m au faîtage ou à l’acrotère.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le
volume maximum à construire doit
Hors implantation en limite séparative, la hauteur
des annexes aux constructions autorisées dans la
zone ne peut excéder 5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.
ARTICLE Ud 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder
9 m au faîtage ou à l’acrotère. Par rapport aux
limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit enveloppe composé successivement :
… d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative
… d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur de
6 mètres en limite de cette marge. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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s’inscrire dans le gabarit enveloppe
composé successivement :
…d’une verticale de hauteur de 4
mètres sur la limite séparative
… d’une oblique élevé au
sommet de cette verticale
pouvant progresser jusqu’à
la hauteur de 6 mètres en
limite de cette marge.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1AUc 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9
m au faîtage ou à l’acrotère.
La hauteur des annexes aux constructions
autorisées dans la zone qui peuvent s’implanter en
limite séparative, ne doit pas excéder 3,5 mètres au
faîtage.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit enveloppe composé successivement :
…d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative
… d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur
de 6 mètres en limite de cette marge.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif.
Hors implantation en limite séparative, la hauteur
des annexes aux constructions autorisées dans la
zone ne peut excéder 5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.
ARTICLE 1AUb 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9
m au faîtage ou à l’acrotère.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le
volume maximum à construire doit
s’inscrire dans le gabarit enveloppe
composé successivement :
…d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur
la limite séparative
… d’une oblique élevé au sommet de
cette verticale pouvant progresser
jusqu’à la hauteur de 6 mètres en
limite de cette marge. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Hors implantation en limite séparative, la hauteur
des annexes aux constructions autorisées dans la
zone ne peut excéder 5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1AUc 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder
12 m au faîtage ou à l’acrotère et un niveau R+2.
Par rapport aux limites séparatives :
- dans une marge de 4 mètres, le volume
maximum à construire doit s’inscrire dans le
gabarit enveloppe composé successivement :
…d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la
limite séparative
… d’une oblique élevée au sommet de cette
verticale pouvant progresser jusqu’à la
hauteur de 6 mètres en limite de cette marge. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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La hauteur des annexes aux constructions
autorisées dans la zone qui peuvent s’implanter en
limite séparative, ne doit pas excéder 3,5 mètres au
faîtage.
Hors implantation en limite séparative, la hauteur
des annexes aux constructions autorisées dans la
zone ne peut excéder 5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif.
Mise à jour de l’article 11 des zones U et AU
Il convient de mettre à jour l’article 11 des zones U et AU concernant les clôtures dans le cas où un talus existe.
Article 11 zones U et AU
Avant modification Après modification
Clôtures
(…)
Dans le cas où un talus existe :
- soit le propriétaire réalise une clôture en
maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus
devra être prise en compte dans la hauteur totale
de la clôture, sans dépasser 1,70 m.
- soit le propriétaire réalise une clôture à claire-
voie avec des grilles à dessin simple ou des
grillages, sans dépasser 1,70 m en limite
séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3
mètres du portail ou du portillon
Clôtures
(…)
Dans le cas où un talus existe :
- soit le propriétaire réalise une clôture en
maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus
devra être prise en compte dans la hauteur
totale de la clôture. La clôture devra avoir une
hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne
pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus
prise en compte.
- soit le propriétaire réalise une clôture à claire-
voie avec des grilles à dessin simple ou des
grillages, sans dépasser 1,70 m en limite
séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à
3 mètres du portail ou du portillon. La clôture
devra avoir une hauteur minimale de 1 m et
devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la
hauteur du talus prise en compte. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Mise à jour de l’article 11 de toutes les zones : Panneaux photovoltaïques
Justification
Concernant les panneaux photovoltaïques dans toutes les zones, la commune souhaiterait les règlementer en
appui avec l’architecte conseil du PNRL.
Modifications apportées
Sont ajoutés les éléments suivants dans chaque zone, à l’exception des zones Ua1 et Ap :
Article 11 – Aspect extérieur
2 – Dispositions particulières
Toiture
Disposition concernant les panneaux photovoltaïques
Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les
économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés
au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux
de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé
pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en
œuvre une intégration optimale à l’environnement.
Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve :
- qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble,
- qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.
Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture.
Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant,
pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de
l’équipement pour lequel il sera précisément installé.
Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir
des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques.
Dans les zones Ua1 et Ap, l’installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques est interdite. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Zone UA
Justification
Il convient de corriger une faute d’orthographe dans l’article Ua-7 et de modifier les règles de recul par rapport
aux limites séparatives.
Concernant l’article UA11-2 ouverture : la municipalité souhaite indiquer que le choix des menuiseries soit
soumis à l’avis de l’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon.
Modifications apportées
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
ARTICLE - Ua 7 Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives
En bordure des voies, sur une profondeur de 15
mètres à partir de l’alignement, les constructions
doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à
l’autre. Pour assurer cette continuité, la construction
peut enjamber un passage ou être relier à une limite
séparative latérale par des éléments maçonnés
intermédiaires (annexe, cellier, garage, …).
Si par application de l’article Ua 6 une construction
s’établit en recul par rapport à l’alignement,
l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant
dans la mesure où les prospects de fond de parcelle
peuvent être édifiés sans adaptation.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent
être édifiées :
- les piscines, sous réserve qu’elles soient
réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- les annexes aux constructions autorisées dans
la zone sur une limite séparative, sous réserve que leur
hauteur au faîtage n’excède pas 3,5 mètres
- les constructions autorisées dans la zone,
sous réserve qu’elles respectent par rapport aux
limites séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de
la hauteur de la construction, avec un minimum de 4
mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ua 11 Aspect extérieur
2 - Dispositions particulières
ARTICLE - Ua 7 Implantation des constructions
par rapport aux limites séparatives
Dans la zone UA, hors sous-secteur Ua1 :
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant par rapport aux limites
séparatives latérales et aux limites de fond
de parcelle un recul minimal au moins égal à
la moitié de la hauteur de la construction,
avec un minimum de 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui
doivent être réalisées en respectant un recul minimal
de 2 m par rapport aux limites séparatives.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
Dans le sous-secteur « Ua1 » :
En bordure des voies, sur une profondeur de 15
mètres à partir de l’alignement, les constructions
doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à
l’autre. Pour assurer cette continuité, la construction
peut enjamber un passage ou être reliée à une limite
séparative latérale par des éléments maçonnés
intermédiaires (annexe, cellier, garage, …).
Si par application de l’article Ua 6 une construction
s’établit en recul par rapport à l’alignement,
l’épaisseur constructible de 15 mètres recule
d’autant dans la mesure où les prospects de fond de
parcelle peuvent être édifiés sans adaptation.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent
être édifiées : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Ouvertures
En cas de réhabilitation, les ouvertures doivent être de
proportions analogues aux ouvertures traditionnelles
locales. Quelques rares ouvertures d’un caractère
différent seront admissibles en position discrète.
Les surfaces pleines doivent dominer très nettement
sur les vides.
Les volets métalliques et plastiques en tableau sont
interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le
mode traditionnel : volets à lame contrariées, à cadres
ou persiennes.
Les menuiseries doivent être en bois, peintes et non
vernies (elles ne peuvent être laissées en bois
apparent).
- les piscines, sous réserve qu’elles soient
réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par
rapport aux limites séparatives.
- les annexes aux constructions autorisées
dans la zone sur une limite séparative, sous réserve
que leur hauteur au faîtage n’excède pas 3,5 mètres
- les constructions autorisées dans la zone,
sous réserve qu’elles respectent par rapport aux
limites séparatives latérales et aux limites de fond de
parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié
de la hauteur de la construction, avec un minimum
de 3 mètres.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit en
limites séparatives, soit en respectant un recul
minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ua 11 Aspect extérieur
2 - Dispositions particulières
Ouvertures
En cas de réhabilitation, les ouvertures doivent être
de proportions analogues aux ouvertures
traditionnelles locales. Quelques rares ouvertures
d’un caractère différent seront admissibles en
position discrète.
Les surfaces pleines doivent dominer très nettement
sur les vides.
Les volets métalliques et plastiques en tableau sont
interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le
mode traditionnel : volets à lame contrariées, à
cadres ou persiennes.
Les menuiseries doivent être en bois, peintes et non
vernies (elles ne peuvent être laissées en bois
apparent).
Le choix de la qualité et de la couleur des
menuiseries est soumis à l’avis de l’architecte-conseil
du Parc Naturel Régional du Luberon. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Zone UC
Justification
La municipalité souhaite modifier l’article 6 de la zone UC en imposant un recul de 6 m par rapport à l’axe des
autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer (au lieu de 10m).
Concernant l’article 11 de la zone UC, pour les clôtures dans le secteur « Le Laquais », la municipalité souhaite
que les clôtures soient règlementées à 1,5 m sur les voies privées et qu’aucune construction bâtie ne soit réalisée
sur le reste des limites séparatives, afin de préserver le cône de vue sur le vieux village.
Modifications apportées
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
ARTICLE Uc 6 – Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises publiques
Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs
Ucah1 et Ucb :
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) –
secteur Le Laquais), les constructions doivent
s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 12 m par rapport à l’axe de la D900 dans le
sous-secteur Uc1h
- de 35 m par rapport à l’axe de la D2 pour les
constructions destinées à l’habitation et de 25 m
pour les autres constructions
- de 25 m par rapport à l’axe de la D3
- de 15 m par rapport à l’axe des D29 et D144.
- de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et
emprises publiques existantes, modifiées ou à
créer.
- de 6 m de la limite du domaine publique ou
du point le plus haut des berges des cours
d’eau, canaux et fossés.
Toutefois, lorsque des constructions existantes
marquent un retrait par rapport à la limite du domaine
public, les nouvelles constructions doivent s’implanter
en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit à
l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un
recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
Dans les sous-secteurs Ucah1 et Ucb :
ARTICLE Uc 6 – Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises publiques
Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs
Ucah1 et Ucb :
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) –
secteur Le Laquais), les constructions doivent
s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 12 m par rapport à l’axe de la D900 dans le
sous-secteur Uc1h
- de 35 m par rapport à l’axe de la D2 pour les
constructions destinées à l’habitation et de 25 m
pour les autres constructions
- de 25 m par rapport à l’axe de la D3
- de 15 m par rapport à l’axe des D29 et D144.
- de 6 m par rapport à l’axe des autres voies et
emprises publiques existantes, modifiées ou à
créer.
- de 6 m de la limite du domaine public ou du
point le plus haut des berges des cours d’eau,
canaux et fossés.
Toutefois, lorsque des constructions existantes
marquent un retrait par rapport à la limite du
domaine public, les nouvelles constructions doivent
s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi
constitué.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit à
l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant
un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
Dans les sous-secteurs Ucah1 et Ucb : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Les nouvelles constructions doivent s’implanter à
l’intérieur des bandes d’implantation définies au plan
de zonage.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’extension d’une construction existante située en
dehors des bandes d’implantation définie au plan
de zonage,
- aux piscines qui doivent s’implanter avec un recul
minimal de 10 m de l’axe des voies et emprises
publiques existantes, modifiées ou à créer.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit à
l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un
recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Uc 11 – Aspect extérieur
2 – Dispositions particulières
(…)
Dans la zone Uc du secteur Le Laquais :
A l’alignement des voies et emprises publiques et en
limite séparatives, les clôtures ne doivent pas excéder
une hauteur de 1 m et doivent être constituées d’une
haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
Les nouvelles constructions doivent s’implanter à
l’intérieur des bandes d’implantation définies au
plan de zonage.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’extension d’une construction existante située
en dehors des bandes d’implantation définie au
plan de zonage,
- aux piscines qui doivent s’implanter avec un recul
minimal de 10 m de l’axe des voies et emprises
publiques existantes, modifiées ou à créer.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit à
l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant
un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Uc 11 – Aspect extérieur
2 – Dispositions particulières
(…)
Dans la zone Uc du secteur Le Laquais :
A l’alignement des voies et emprises publiques et en
limite séparatives, les clôtures ne doivent pas excéder
une hauteur de 1 m et doivent être constituées d’une
haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
A l’alignement des voies privées, les clôtures ne
doivent pas excéder une hauteur de 1,5 m et peuvent
être constituées :
- Soit d’une haie vive, éventuellement doublée
d’un grillage,
- Soit en maçonnerie pleine et traitée de la
même manière que la construction,
- Soit avec un mur de soubassement et un
grillage.
Sur le reste des limites séparatives, il convient de
préserver le cône de vue vers le vieux village.
Aussi, aucune construction bâtie ne doit être réalisée
sur les limites séparatives.
A l’intérieur du cône de vue : Les piscines affleurantes
au TN sont autorisées ainsi que les locaux techniques
enterrés. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Zone UD
Justification
La municipalité souhaite modifier l’article 6 de la zone UD, en imposant un recul de 6 m par rapport à l’axe des
autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer (au lieu de 10m).
Modifications apportées
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
ARTICLE Ud 6 – Implantation des constructions
par rapport aux voies et emprises publiques
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) –
secteur Cardinal), les constructions doivent
s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 35 m par rapport à l’axe de la D2 pour les
constructions destinées à l’habitation et de 25 m
pour les autres constructions
- de 25 m par rapport à l’axe de la D3
- de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et
emprises publiques existantes, modifiées ou à
créer.
- de 6 m de la limite du domaine publique ou
du point le plus haut des berges des cours
d’eau, canaux et fossés.
Toutefois, lorsque des constructions existantes
marquent un retrait par rapport à la limite du
domaine public, les nouvelles constructions doivent
s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi
constitué.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit à
l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant
un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci.
ARTICLE Ud 6 – Implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
A défaut d’indications au plan de zonage (bande
d’implantation des constructions (hors piscines) –
secteur Cardinal), les constructions doivent
s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 35 m par rapport à l’axe de la D2 pour les
constructions destinées à l’habitation et de 25 m
pour les autres constructions
- de 25 m par rapport à l’axe de la D3
- de 6 m par rapport à l’axe des autres voies et
emprises publiques existantes, modifiées ou à
créer.
- de 6 m de la limite du domaine publique ou
du point le plus haut des berges des cours
d’eau, canaux et fossés.
Toutefois, lorsque des constructions existantes
marquent un retrait par rapport à la limite du
domaine public, les nouvelles constructions
doivent s’implanter en tenant compte de
l’alignement ainsi constitué.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, qui peuvent s’implanter soit à
l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant
un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Zone Ux
Justification
La commune souhaite faire évoluer une partie de la zone Ux de son PLU. La zone Ux correspond aux secteurs à
vocation d’activités économiques au niveau du hameau de Coustellet. Il existe déjà trois sous-secteurs :
- sous-secteur Ux1 : secteur à vocation d’activités économique en entrée Sud-Ouest du hameau de
Coustellet, dans lequel des dispositions spécifiques sont établies concernant notamment les règles de
recul par rapport à la D2 (étude au titre de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme) ou encore les
espaces libres et plantations.
- sous-secteur Ux2 : secteur à vocation d’activités économiques en entrée Sud-Est du hameau de
Coustellet, destiné à constituer la nouvelle vitrine économique du hameau. Les bâtiments de part et
d’autre de la D2 devront présenter un traitement architectural et urbain similaire.
- sous-secteur Ux3h : secteur central du hameau de Coustellet, correspondant à l’emprise de l’ancienne
voie SNCF. Dans la continuité du hameau de Coustellet, l’enjeu est de permettre l’accueil d’activités
économiques (commerces, services, bureaux, artisanat), selon une morphologie plus urbaine. Par ailleurs
sont établies une bande d’implantation des constructions, ainsi que des règles spécifiques liées à l’aléa
ruissellement des eaux identifié sur ce secteur (impliquant une hauteur minimale de plancher à respecter
par rapport au sol naturel).
La commune souhaite créer un nouveau sous-secteur sur le site de l’ancienne cave coopérative afin de permettre
une mixité fonctionnelle (création d’un sous-secteur Ux4).
Site de l’ancienne cave coopérative / Source : google maps
La commune souhaite également créer un nouveau sous-secteur correspondant aux logements de fonction
existants dans la zone Ux (création d’un sous-secteur Ux5).
Modifications apportées
REGLEMENT
Avant modification Après modification
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
« La zone Ux correspond aux secteurs à vocation
d’activités économiques au niveau du hameau de
Coustellet. La zone Ux compte plusieurs sous-secteurs
:
-sous-secteur Ux1 : secteur à vocation d’activités
économique en entrée Sud-Ouest du hameau de
Coustellet, dans lequel des dispositions spécifiques
sont établies concernant notamment les règles de
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
« La zone Ux correspond aux secteurs à vocation
d’activités économiques au niveau du hameau de
Coustellet. La zone Ux compte plusieurs sous-
secteurs :
-sous-secteur Ux1 : secteur à vocation d’activités
économique en entrée Sud-Ouest du hameau de
Coustellet, dans lequel des dispositions spécifiques
sont établies concernant notamment les règles de Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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recul par rapport à la D2 (étude au titre de l’article
L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme) ou encore les
espaces libres et plantations.
-sous-secteur Ux2 : secteur à vocation d’activités
économiques en entrée Sud-Est du hameau de
Coustellet, destiné à constituer la nouvelle vitrine
économique du hameau en lien avec le projet de
déviation de la D900. Les bâtiments de part et d’autre
de la D2 devront présenter un traitement architectural
et urbain similaire.
-sous-secteur Ux3h : secteur central du hameau de
Coustellet, correspondant à l’emprise de l’ancienne
voie SNCF. Dans la continuité du hameau de
Coustellet, l’enjeu est de permettre l’accueil d’activités
économiques (commerces, services, bureaux,
artisanat), selon une morphologie plus urbaine. Par
ailleurs sont établies une bande d’implantation des
constructions, ainsi que des règles spécifiques liées à
l’aléa ruissellement des eaux identifié sur ce secteur
(impliquant une hauteur minimale de plancher à
respecter par rapport au sol naturel). »
SECTION I – Nature de l’occupation et de
l’utilisation du sol
ARTICLE Ux 1 – Occupations et utilisations du sol
interdites
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-
secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h sont interdites :
- les constructions destinées à l’habitat, autres
que celles mentionnées à l’article Ux 2
- les constructions destinées à l’exploitation
agricole ou forestière
- les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) autres que celles
mentionnées à l’article Ux 2
- la pratique du camping ou du caravaning en
dehors des terrains aménagés
- l’ouverture et l’exploitation de carrière
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur
Ux3h sont interdites :
- les constructions destinées à l’hébergement
hôtelier
De plus, dans le sous-secteur Ux3h sont interdites :
- les constructions à usage d’entrepôt
- les constructions destinées à l’industrie
ARTICLE Ux 2 – Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
recul par rapport à la D2 (étude au titre de l’article
L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme) ou encore les
espaces libres et plantations.
-sous-secteur Ux2 : secteur à vocation d’activités
économiques en entrée Sud-Est du hameau de
Coustellet, destiné à constituer la nouvelle vitrine
économique du hameau en lien avec le projet de
déviation de la D900. Les bâtiments de part et
d’autre de la D2 devront présenter un traitement
architectural et urbain similaire.
-sous-secteur Ux3h : secteur central du hameau de
Coustellet, correspondant à l’emprise de l’ancienne
voie SNCF. Dans la continuité du hameau de
Coustellet, l’enjeu est de permettre l’accueil
d’activités économiques (commerces, services,
bureaux, artisanat), selon une morphologie plus
urbaine. Par ailleurs sont établies une bande
d’implantation des constructions, ainsi que des
règles spécifiques liées à l’aléa ruissellement des
eaux identifié sur ce secteur (impliquant une hauteur
minimale de plancher à respecter par rapport au sol
naturel).
-sous-secteur Ux4 : secteur correspondant au site
de l’ancienne cave coopérative, à vocation mixte,
pouvant accueillir de l’habitat et du commerce.
-sous-secteur Ux5 : secteur correspondant à des
logements de fonction.
SECTION I – Nature de l’occupation et de
l’utilisation du sol
ARTICLE Ux 1 – Occupations et utilisations du sol
interdites
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-
secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h et hormis les sous-
secteurs Ux4 et Ux5 sont interdites :
- les constructions destinées à l’habitat, autres
que celles mentionnées à l’article Ux2.
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-
secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h, Ux4 et Ux5 sont interdits
:
- les changements de destination des
constructions destinées à l’habitat y compris
les logements de fonction.
- les constructions destinées à l’exploitation
agricole ou forestière
- les Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) autres que celles
mentionnées à l’article Ux 2
- la pratique du camping ou du caravaning en
dehors des terrains aménagés
- l’ouverture et l’exploitation de carrière Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-
secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h, sont soumises à des
conditions particulières :
- les logements de fonction, dans la limite d’un
par activité et sous réserve :
- qu’ils soient destinés au logement des
personnes dont la présence est nécessaire au
fonctionnement ou à la surveillance des
activités autorisées dans la zone,
- qu’ils soient intégrés au volume des
constructions autorisées dans la zone
auxquelles ils se rapportent,
- qu’ils n’excèdent pas 75m² de surface de
plancher.
- les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE), à condition que
soient mises en œuvre toutes les dispositions
visant à les rendre compatibles avec les
milieux et les secteurs résidentiels
environnants.
- les affouillements et exhaussements du sol
sous réserve qu’ils soient limités aux seuls
besoins des constructions et installations
autorisées dans la zone.
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur
Ux3h sont interdites :
- les constructions destinées à l’hébergement
hôtelier.
De plus, dans le sous-secteur Ux3h, Ux4 et Ux5 sont
interdites :
- les constructions à usage d’entrepôt
- les constructions destinées à l’industrie
Dans les sous-secteur Ux4 sont interdites :
- les constructions destinées aux bureaux,
Dans les sous-secteur Ux5 sont interdites :
- les constructions destinées aux bureaux,
- les constructions destinées aux commerces.
ARTICLE Ux 2 – Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-
secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h et Ux4 et hors sous-
secteur Ux5 sont soumises à des conditions
particulières :
- les logements de fonction, dans la limite
d’un par activité et sous réserve :
- qu’ils soient destinés au logement des
personnes dont la présence est
nécessaire au fonctionnement ou à la
surveillance des activités autorisées
dans la zone,
- qu’ils soient intégrés au volume des
constructions autorisées dans la zone
auxquelles ils se rapportent,
- qu’ils n’excèdent pas 75m² de surface
de plancher.
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-
secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h, Ux4 et Ux5 sont soumises
à des conditions particulières :
- les Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE), à condition que
soient mises en œuvre toutes les
dispositions visant à les rendre compatibles
avec les milieux et les secteurs résidentiels
environnants.
- les affouillements et exhaussements sous
réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins
des constructions et installations autorisées
dans la zone.
Dans le sous-secteur Ux4, sont autorisés :
- les constructions destinées à l’habitation, Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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- les constructions destinées à l’artisanat et au
commerce, sous couvert de ne pas générer de
nuisances.
L’aménagement du sous-secteur Ux4 devra être
réalisé sous forme d’une opération d’ensemble. Une
attention particulière devra être menée afin de ne
pas générer d’intensification de la circulation des
véhicules poids lourds.
Dans le sous-secteur Ux5 sont autorisés :
- les constructions destinées à être des logements de
fonction liés aux activités des exploitations de la
zone Ux.
ZONAGE Ux4
Avant modification Après modification Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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ZONAGE Ux5
Avant modification Après modification Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Zone 2AU
Justification
La zone 2AU comprend un sous-secteur 2AU : pour éviter toute confusion, ce sous-secteur devient le sous-
secteur 2AUB « secteurs au Sud du cœur du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie ».
La formulation de l’article 2AU 2 porte à confusion. Il convient de le réécrire pour le rendre plus compréhensible.
La zone 2AU ne règlemente pas les clôtures, ni les articles 3, 9, 10, 11 et 12. Des constructions existantes se
trouvent en zone 2AU, il convient donc de règlementer ces articles.
Modifications apportées
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
« La zone 2AU correspond à des secteurs à
urbaniser à plus long terme. Leur urbanisation
est subordonnée à une modification ou à une
révision du Plan Local d’Urbanisme. La zone 2AU
compte plusieurs sous- secteurs :
- sous-secteur 2AU : secteurs au Sud
du cœur du nouveau village de
Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie ».
- sous secteur 2AUa : secteurs en
grande partie bâtis, non desservis par
l’assainissement collectif, mais
destinés à l’être à terme – lieux-dits «
Bouteiller » et « Le Devens »
- sous-secteur 2AUh : secteur à vocation
d’hébergement hôtelier, au Nord-
Ouest du nouveau village de Maubec –
lieu-dit « Bagnol ».
ARTICLE 2AU 3 – Accès et voirie
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 9 – Emprise au sol
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 10 – Hauteur maximale des
constructions
Non réglementé.
ARTICLE 2AU 11 – Aspect extérieur
Non réglementé.
« La zone 2AU correspond à des secteurs à urbaniser à
plus long terme. Leur urbanisation est subordonnée à
une modification ou à une révision du Plan Local
d’Urbanisme. La zone 2AU compte plusieurs sous-
secteurs :
- sous secteur 2AUa : secteurs en grande
partie bâtis, non desservis par
l’assainissement collectif, mais destinés à
l’être à terme – lieux-dits « Bouteiller » et « Le
Devens »
- sous-secteur 2AUb : secteurs au Sud du
cœur du nouveau village de Maubec – lieu-
dit « Clos de l’Appie ».
- sous-secteur 2AUh : secteur à vocation
d’hébergement hôtelier, au Nord-Ouest du
nouveau village de Maubec – lieu-dit «
Bagnol ».
ARTICLE 2AU 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une
voie publique ou privée ouverte à la circulation
motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire
doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté
que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès
présentent un risque pour la sécurité des usagers des
voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces
accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu,
notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du
trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes
cyclables, les pistes de défense de la forêt contre
l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être
limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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ARTICLE 2AU 12 –Stationnement
Non réglementé.
le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut
n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur
la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En bordure des voies et emprises publiques, les portails
doivent être implantés avec un retrait suffisant par
rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour
permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de
stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du
portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le
retrait exigé pour les portails peut être plus important en
bordure des voies départementales.
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient
pas desservis par des voies publiques ou privées dans
des conditions répondant à son importance ou à la
destination des constructions ou des aménagements
envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces
voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie.
Les voies se terminant en impasse doivent être
aménagées dans leurs parties terminales afin de
permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans
manoeuvre (place de retournement).
ARTICLE 2AU 9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60%
de la surface totale de l’unité foncière.
ARTICLE 2AU 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m au
faîtage ou à l’acrotère.
ARTICLE 2AU 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
Le permis de construire peut être refusé ou n'être
accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir
compte de la topographie originelle du terrain. Les
travaux de terrassement doivent être compatibles avec le Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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site et seront limités aux stricts besoins des constructions
autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de
volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles
avec les milieux et constructions environnants, les
paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une
architecture anachronique ou étrangère à la région, et
tout élément architectural dévié de sa fonction initiale
(tours, pigeonniers…).
Les modifications ou réhabilitations des constructions
existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à
chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières
Matériaux et couleurs
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux
pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements
extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être
recouverts, sont interdits.
Façades
Le traitement des façades doit être analogue au
caractère dominant des façades environnantes.
Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit
frotassé de teinte soutenue (les couleurs claires et le
blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées
est consultable en mairie).
D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve
que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient
compatibles avec les milieux et constructions
environnantes.
Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être
apparents Ouvertures
Les volets bois doivent être réalisés dans le mode
traditionnel : volets à lame contrariées, à cadres ou
persiennes.
Toitures
Le faîtage principal des constructions doit être implanté
parallèlement aux courbes de niveau. Les couvertures
seront en tuiles rondes de teintes vieillies.
D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve
que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient
compatibles avec les milieux et constructions
environnantes.
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les
toitures-terrasses sont également autorisées.
Disposition concernant les panneaux Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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photovoltaïques
Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du
bâti, les nouvelles technologies permettant les
économies d’énergie ou les dispositifs de production
d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés
au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les
dispositifs seront intégrés comme éléments
architecturaux de la construction notamment dans le
volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il
sera recommandé pour les nouveaux hangars ou
bâtiments d’exploitation couverts de panneaux
photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration
optimale à l’environnement.
Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en
toiture, sous réserve :
- qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire
à l’aspect d’ensemble,
- qu’ils soient intégrés au volume de la toiture
dans le cas de toitures en pente.
Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles
s’intègrent à la toiture.
Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques,
en complément ou non d’implantation sur le bâti
existant, pourront être installés sur le sol seulement pour
la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer
ou de l’équipement pour lequel il sera précisément
installé.
Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil
du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des
conseils sur l’implantation optimale des panneaux
thermiques ou photovoltaïques.
Ouvrages en saillie
Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus
près possible du faîtage, sur les murs pignons ou murs
de refend. Elles doivent être de forme simple
parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin est
admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les
cheminées doivent obligatoirement être enduites de la
même manière que la construction qui la supporte.
Les lignes électriques et téléphoniques doivent être
établies sous câbles courant sous les corniches, de
construction en construction, à défaut de pouvoir être
enterrées.
Clôtures
A l’alignement des voies et emprises publiques, les
clôtures doivent être réalisées : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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-soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même
manière que la construction à laquelle elles se
rapportent.
-soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur
comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière
que la construction à laquelle elles se rapportent, et
éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple.
A l’alignement des voies, elles ne doivent pas excéder
une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette
hauteur, jusqu’à 1,70 m, est néanmoins admise sur un
linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte
ou d’un portail.
En limite séparatives, les clôtures en doivent pas
dépasser une hauteur de 1,70 m et peuvent être
constituées :
-d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière
que la construction à laquelle elle se rapporte.
-d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise
entre 0,5 et 0,8 m, traité de la même manière que la
construction à laquelle il se rapporte, éventuellement
surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage sur
supports métalliques et doublé d’une haie vive
-d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
Dans le cas où un talus existe :
- soit le propriétaire réalise une clôture en
maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus devra
être prise en compte dans la hauteur totale de la clôture.
La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et
devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur
du talus prise en compte.
- soit le propriétaire réalise une clôture à claire-
voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans
dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à
l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du
portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de
1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la
hauteur du talus prise en compte.
Les portes et portails doivent être de forme simple et
peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Le traitement des murs de clôtures de manière similaire
aux façades de la construction principale à laquelle ils se
rapportent est obligatoire.
Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits.
Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux,
bambous, cannes…
Abords et aménagements divers
Les garde-corps doivent être de forme simple et réalisés
en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. Les garde- corps
en bois sont interdits.
Les compteurs doivent être encastrés.
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit
enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE 2AU 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins des constructions et installations autorisées dans
la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une
place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour
l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre de place de stationnement minimum à créer
sont les suivants :
-constructions destinées à l’habitation : 1 place de
stationnement par tranche de 50m² de surface de
plancher entamée. De plus, en cas de réalisation d’une
opération d’ensemble portant sur plus de 5000m² ou
comptant 10 lots ou plus, une place de stationnement
pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100m² de
surface de plancher créée entamée (dont au moins la
moitié pour le stationnement de vélos)
-constructions destinées aux bureaux : 1 place de
stationnement par tranche de 60m² de surface de
plancher entamée. De plus, une place de stationnement
pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100 m² de
surface de plancher créée entamée.
-constructions destinées aux commerces : 1 place de
stationnement 25 m² de surface de vente
-constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1
place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1
place de stationnement pour 4 couverts pour les
restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins
en stationnement ne sont pas cumulatifs.
En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux
obligations édictées précédemment, les places de
stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette
d’un projet peuvent être prévues :
- soit par l’aménagement, sur un autre terrain
situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de
stationnement manquantes. Dans ce cas, une preuve de Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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la réalisation desdites places et de leur réservation aux
seuls besoins du projet est obligatoire.
-soit par l'obtention d'une concession à long terme dans
un parc public de stationnement existant ou en cours de
réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération,
-soit par l'acquisition ou la concession de places dans un
parc privé de stationnement répondant aux mêmes
conditions. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Zone A
Justification
La commune souhaite interdire les exhaussements et affouillement non nécessaire en zone A.
La commune souhaite compléter le règlement concernant les clôtures.
Modifications apportées
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
ARTICLE A 2 – Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
1 – Les constructions et installations nécessaires à
l’exploitation agricole – sauf dans le sous-secteur Ap
- , à savoir :
- les constructions à usage d’habitation ainsi
que leur annexes et les piscines, sous réserve de
démontrer la nécessité pour son occupant d’être
logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra
pas dépasser 150 m² de surface de plancher devra
être implanté de manière à former un ensemble
cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.
De plus, la surface de plancher totale des annexes à
l’habitation (correspondant à la somme des surfaces
de toutes les annexes) est limitée à 50% de la surface
de plancher de l’habitation à laquelle elles se
réfèrent.
- les bâtiments techniques (hangars,
remises…)
- la diversification de l'exploitation agricole
sous forme d'hébergement touristique (gîtes,
chambres d'hôte, camping à la ferme…) ou d'activité
d'accueil (local de vente directe à la ferme, …) sous
réserve :
- que l'activité d'hébergement touristique ou
l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une
exploitation agricole existante,
- que la création d’hébergements touristiques
ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume
des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-
ci. Au total, les surfaces de plancher affectées à des
activités d'hébergement touristique ou d'accueil ne
doivent pas excéder 250 m².
- que cette diversification ne porte pas
atteinte à l'exploitation agricole existante.
ARTICLE A 2 – Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
1 – Les constructions et installations nécessaires à
l’exploitation agricole – sauf dans le sous-secteur Ap
- , à savoir :
- les constructions à usage d’habitation ainsi
que leur annexes et les piscines, sous réserve de
démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé
sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas
dépasser 150 m² de surface de plancher devra être
implanté de manière à former un ensemble cohérent
avec les autres bâtiments de l’exploitation. De plus, la
surface de plancher totale des annexes à l’habitation
(correspondant à la somme des surfaces de toutes les
annexes) est limitée à 50% de la surface de plancher
de l’habitation à laquelle elles se réfèrent.
- les bâtiments techniques (hangars, remises…)
- la diversification de l'exploitation agricole
sous forme d'hébergement touristique (gîtes,
chambres d'hôte, camping à la ferme…) ou d'activité
d'accueil (local de vente directe à la ferme, …) sous
réserve :
- que l'activité d'hébergement touristique ou
l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une
exploitation agricole existante,
- que la création d’hébergements touristiques
ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des
bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci. Au
total, les surfaces de plancher affectées à des activités
d'hébergement touristique ou d'accueil ne doivent
pas excéder 250 m².
- que cette diversification ne porte pas atteinte
à l'exploitation agricole existante.
- l’extension mesurée des constructions à
usage d’habitation existantes à la date d’approbation
du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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- l’extension mesurée des constructions à
usage d’habitation existantes à la date d’approbation
du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou
égale à 70 m2, et liées à une exploitation agricole
(logement de l’exploitant agricole), en une seule fois
et dans la limite de 50 % de la surface de plancher
sans dépasser 150m² après extension
(existant+extension).
Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation
agricole soit démontrée, les constructions doivent en
outre respecter les conditions suivantes :
- lorsque le siège d’exploitation existe, les
constructions autorisées doivent former un
ensemble bâti cohérent et regroupé avec les
bâtiments existants du siège d’exploitation.
- pour les nouveaux sièges d’exploitation,
l’implantation des constructions doit être recherchée
de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et
assurer une bonne intégration paysagère du projet.
Les implantations seront étudiées en rapprochement
du bâti existant.
Dans le secteur Ap, pour les sièges d’exploitation
existants à la date d’approbation du PLU, les
constructions et extensions nécessaires à
l’exploitation agricole peuvent être autorisées à
condition de ne pas porter atteinte aux sites et aux
paysages.
2 – Les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif
3 – Les changements de destination des bâtiments
identifiés au titre du L.123-3-1 du Code de
l’Urbanisme :
Les bâtiments en zone agricole présentant un intérêt
architectural ou patrimonial sont répertoriés sur le
plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du Code
de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet
d'un changement de destination dans le volume du
bâti existant et sous réserve qu’il ne porte pas
atteinte, ni à une exploitation agricole, ni aux espaces
agricoles environnants. Les bâtiments inventoriés et
les changements de destination autorisés sont
précisés en annexe du présent règlement.
4 – Concernant les constructions existantes non liées
à une exploitation agricole :
- les travaux d’entretien courant effectués sur
des constructions existantes, sans changement de
égale à 70 m2, et liées à une exploitation agricole
(logement de l’exploitant agricole), en une seule fois
et dans la limite de 50 % de la surface de plancher sans
dépasser 150m² après extension (existant +
extension).
- les affouillements et exhaussements du sol à
condition qu’ils soient liés et nécessaires à une
occupation ou utilisation du sol autorisée dans la
zone.
Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation
agricole soit démontrée, les constructions doivent en
outre respecter les conditions suivantes :
- lorsque le siège d’exploitation existe, les
constructions autorisées doivent former un ensemble
bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants
du siège d’exploitation.
- pour les nouveaux sièges d’exploitation,
l’implantation des constructions doit être recherchée
de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et
assurer une bonne intégration paysagère du projet.
Les implantations seront étudiées en rapprochement
du bâti existant.
Dans le secteur Ap, pour les sièges d’exploitation
existants à la date d’approbation du PLU, les
constructions et extensions nécessaires à
l’exploitation agricole peuvent être autorisées à
condition de ne pas porter atteinte aux sites et aux
paysages.
2 – Les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif
3 – Les changements de destination des bâtiments
identifiés au titre du L.123-3-1 du Code de
l’Urbanisme :
Les bâtiments en zone agricole présentant un intérêt
architectural ou patrimonial sont répertoriés sur le
plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du Code
de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'un
changement de destination dans le volume du bâti
existant et sous réserve qu’il ne porte pas atteinte, ni
à une exploitation agricole, ni aux espaces agricoles
environnants. Les bâtiments inventoriés et les
changements de destination autorisés sont précisés
en annexe du présent règlement.
4 – Concernant les constructions existantes non liées
à une exploitation agricole :
- les travaux d’entretien courant effectués sur
des constructions existantes, sans changement de Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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destination, sous réserve d'être réalisés dans le
volume existant.
- l’extension mesurée des constructions à
usage d’habitation existantes à la date d’approbation
du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou
égale à 70 m2, en une seule fois et dans la limite de
50 % de la surface de plancher sans dépasser 150m²
après extension (existant+extension).
- les piscines sous réserve qu’elles soient liées
à des constructions à usage d’habitation existantes à
la date d’approbation du PLU.
Aléa remonté de nappe phréatique
Dans le sous-secteur Ah :
Le plancher inférieur des constructions autorisées
dans la zone doit être réalisé à au moins 0,60 m au-
dessus du sol naturel.
ARTICLE A 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction destinée à
l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage ou à
l’acrotère.
La hauteur de toute autre construction ne peut
excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère. Ne sont pas
compris les ouvrages techniques indispensables à
certaines constructions agricoles.
La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m à
l’égout.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A 11 – Aspect extérieur
(…)
Clôtures
Excepté les clôtures agricoles qui ne sont pas
réglementées, pour les constructions à usage
d’habitation, les clôtures en maçonnerie pleine sont
interdites, mais elles peuvent être constituées :
- Soit d’un soubassement de 0,90 m
surmonté d’une grille à dessin simple ou
d’un grillage doublé éventuellement
d’une haie naturelle.
- Soit d’un grillage, éventuellement doublé
d’une haie vive.
destination, sous réserve d'être réalisés dans le
volume existant.
- l’extension mesurée des constructions à
usage d’habitation existantes à la date d’approbation
du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou
égale à 70 m2, en une seule fois et dans la limite de
50 % de la surface de plancher sans dépasser 150m²
après extension (existant+extension).
- les piscines sous réserve qu’elles soient liées à
des constructions à usage d’habitation existantes à la
date d’approbation du PLU.
Aléa remonté de nappe phréatique
Dans le sous-secteur Ah :
Le plancher inférieur des constructions autorisées
dans la zone doit être réalisé à au moins 0,60 m au-
dessus du sol naturel.
ARTICLE A 10 – Hauteur maximale des
constructions
La hauteur de toute construction destinée à
l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage ou à
l’acrotère.
La hauteur des annexes ne peut excéder 5 m à l’égout.
La hauteur de toute autre construction ne peut
excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère. Ne sont pas
compris les ouvrages techniques indispensables à
certaines constructions agricoles.
Des adaptations sont possibles pour des
constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A 11 – Aspect extérieur
(…)
Clôtures
Excepté les clôtures agricoles qui ne sont pas
réglementées, Pour les constructions à usage
d’habitation, les clôtures en maçonnerie pleine sont
interdites, mais elles peuvent être constituées :
- Soit d’un soubassement de 0,90 m
surmonté d’une grille à dessin simple ou
d’un grillage doublé éventuellement d’une
haie naturelle.
- Soit d’un grillage, éventuellement doublé
d’une haie vive. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Dans les sites de terrasses et de murs de pierres
sèches, des murets complémentaires de clôture
peuvent être envisagés.
A l’alignement elles ne doivent pas excéder une
hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette
hauteur, jusqu’à 1,70 m est néanmoins admis sur un
linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une
porte ou d’un portail.
En limite séparatives, elles ne doivent pas excéder
une hauteur de 1,70 m.
Dans le cas où un talus existe :
- le propriétaire réalise une clôture à claire-
voie avec des grilles à dessin simple ou
des grillages, sans dépasser 1,70 m en
limite séparative, et 1,50 m à l’alignement
des voies à 3 mètres du portail ou du
portillon
Les portes et portails doivent être proportionnés à la
clôture.
Le traitement des murs de clôtures de manière
similaire aux façades de la construction principale à
laquelle ils se rapportent est obligatoire.
Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont
interdits. Sont tolérés uniquement les fibres
naturelles, roseaux, bambous, cannes…
ARTICLE A 13 – Espaces libres et plantations,
espaces boisés classés
Plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues
au maximum.
Les défrichements doivent être limités aux
seuls besoins agricoles, sur des terrains dont
la pente n’excède pas 15%.
Les constructions et installations pouvant impacter
sur les paysages doivent être accompagnées d’un
traitement végétal et paysager adapté limitant cet
impact.
Les clôtures liées à une habitation doivent s’implanter
dans un rayon maximum de 35 m de tout point des
constructions (habitation, annexe ou piscine).
Les clôtures non liées à une habitation peuvent être
constituées :
- soit une grillage éventuellement doublé
d’une haie vive,
- soit d’une haie vive.
Les murs de soubassement maçonnés sont interdits.
La hauteur maximale des clôtures non liées à une
habitation est de 1.50m en bordure de voie publique,
1.70m en limites séparatives.
Dans les sites de terrasses et de murs de pierres
sèches, des murets complémentaires de clôture
peuvent être envisagés.
A l’alignement elles ne doivent pas excéder une
hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur,
jusqu’à 1,70 m est néanmoins admis sur un linéaire
maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un
portail.
En limite séparatives, elles ne doivent pas excéder une
hauteur de 1,70 m.
Dans le cas où un talus existe :
- le propriétaire réalise une clôture à claire-
voie avec des grilles à dessin simple ou des
grillages, sans dépasser 1,70 m en limite
séparative, et 1,50 m à l’alignement des
voies à 3 mètres du portail ou du portillon
Les portes et portails doivent être proportionnés à la
clôture.
Le traitement des murs de clôtures de manière
similaire aux façades de la construction principale à
laquelle ils se rapportent est obligatoire.
Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont
interdits. Sont tolérés uniquement les fibres
naturelles, roseaux, bambous, cannes…
ARTICLE A 13 – Espaces libres et plantations,
espaces boisés classés
Plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues
au maximum. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Les défrichements doivent être limités aux
seuls besoins agricoles, sur des terrains dont
la pente n’excède pas 15%.
Les constructions et installations pouvant impacter sur
les paysages doivent être accompagnées d’un
traitement végétal et paysager adapté limitant cet
impact. La mise en place d’un écran végétal sera
attendu si l’annexe ou la piscine se rapproche de la
limite de l’espace cultivé afin d’assurer une barrière
physique entre l’espace domestique et agricole. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Zone Nt - Camping intercommunal
Justification
La commune souhaite autoriser les piscines et locaux techniques en zone Nt (camping).
Modifications apportées
REGLEMENT DU PLU
Avant modification Après modification
ARTICLE N 2 – Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur
Nt, sont autorisées sous conditions :
- les travaux d’entretien courant effectués sur
des constructions existantes, sans
changement de destination, sous réserve
d'être réalisés dans le volume existant.
- les piscines sous réserve qu’elles soient liées à
des constructions à usage d’habitation
existantes à la date d’approbation du PLU.
- les constructions et installations nécessaires à
des équipements collectifs ou à des services
publics, dès lors qu'elles ne sont pas
incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité
foncière où elles sont implantées et qu'elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages.
- les affouillements et exhaussements du sol à
condition qu’ils soient liés et nécessaires à une
occupation ou utilisation du sol autorisée
dans la zone.
Dans le sous-secteur Nt sont autorisées sous
conditions :
- les constructions et installations liées au
camping existant, sans qu’elles aient pour
effet d’augmenter la capacité d’accueil du
camping.
- les constructions et installations nécessaires à
des équipements collectifs ou à des services
publics, dès lors qu'elles ne sont pas
incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité
foncière où elles sont implantées et qu'elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages.
- les affouillements et exhaussements du sol à
condition qu’ils soient liés et nécessaires à une
occupation ou utilisation du sol autorisée
dans la zone.
ARTICLE N 2 – Occupations et utilisations du sol
soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Nt,
sont autorisées sous conditions :
- les travaux d’entretien courant effectués sur
des constructions existantes, sans
changement de destination, sous réserve
d'être réalisés dans le volume existant.
- les piscines sous réserve qu’elles soient
liées à des constructions à usage
d’habitation existantes à la date
d’approbation du PLU.
- les constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs ou
à des services publics, dès lors qu'elles ne
sont pas incompatibles avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou
forestière dans l'unité foncière où elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages.
- les affouillements et exhaussements du sol
à condition qu’ils soient liés et nécessaires
à une occupation ou utilisation du sol
autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Nt sont autorisées sous
conditions :
- les constructions et installations liées au
camping existant, sans qu’elles aient pour
effet d’augmenter la capacité d’accueil du
camping.
- les constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs ou
à des services publics, dès lors qu'elles ne
sont pas incompatibles avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou
forestière dans l'unité foncière où elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages.
- les affouillements et exhaussements du sol
à condition qu’ils soient liés et nécessaires Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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ARTICLE N 9 – Emprise au sol
Dans l’ensemble de la zone hormis le sous-secteur
Nt :
Les annexes sont limitées à 40m² (toutes annexes
confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes
annexes confondues piscines comprises)
ARTICLE N 13 – Espaces libres et plantations,
espaces boisés classés
- Plantations
Les arbres existants doivent être maintenus ou
remplacés.
Les déboisements doivent être limités aux
seuls besoins des constructions et
extensions autorisées dans la zone.
Les constructions et installations pouvant
impacter sur les paysages doivent être
accompagnées d’un traitement végétal et
paysager adapté limitant cet impact.
Les défrichements doivent être limités aux
seuls besoins agricoles et forestiers, sur
des terrains dont la pente n’excède pas
15%.
à une occupation ou utilisation du sol
autorisée dans la zone.
- les piscines sous réserve qu’elles soient
liées à des constructions à usage
d’habitation existantes à la date
d’approbation du PLU.
ARTICLE N 9 – Emprise au sol
Dans l’ensemble de la zone hormis le sous-secteur Nt
:
Les annexes sont limitées à 40m² (toutes annexes
confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes
annexes confondues piscines comprises).
Dans le sous-secteur Nt :
Non réglementé.
ARTICLE N 13 – Espaces libres et plantations,
espaces boisés classés
Plantations
Les arbres existants doivent être maintenus ou
remplacés.
Les déboisements doivent être limités aux
seuls besoins des constructions et extensions
autorisées dans la zone.
Les constructions et installations pouvant
impacter sur les paysages doivent être
accompagnées d’un traitement végétal et paysager
adapté limitant cet impact. La mise en place d’un
écran végétal sera attendu si l’annexe ou la piscine
se rapproche de la limite de l’espace cultivé afin
d’assurer une barrière physique entre l’espace
domestique et agricole.
Les défrichements doivent être limités aux
seuls besoins agricoles et forestiers, sur des
terrains dont la pente n’excède pas 15%. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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2.2. Compatibilité avec le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) en vigueur
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables en vigueur est construit autour de trois grandes
orientations :
1. Préservation du cadre de vie et des paysages qui font la qualité des paysages qui font la qualité du
territoire communal
2. Confortement et structuration des villages, dans le respect de leurs identités
3. Renforcement du dynamisme économique communal
Le PADD de Maubec prévoyait une population de 2200 habitant à l’horizon 2022. Au dernier recensement INSEE
(2020), la population de Maubec est de 1 914 habitants.
Cartes du PADD du PLU de Maubec
Compatibilité de la procédure avec le PADD du PLU de Maubec
La présente procédure de modification est compatible avec le PADD en vigueur. Les modifications apportées
n’impactent pas les prévisions démographiques, ni le nombre de logements prévus. Il s’agit de réajuster le Plan
Local d’Urbanisme pour la concrétisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le règlement
et le zonage ont également été réajustés, sans impact sur le PADD.
La présente procédure de modification simplifiée est compatible avec le PADD du PLU en vigueur. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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3. Evaluation des incidences sur l’environnement
La présente procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maubec fait l’objet d’un examen
ad hoc au cas par cas. L’autorité environnementale a statué sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation
environnementale (CU-2024-3731). Cette partie reprend les éléments de la note détaillée l’auto-évaluation de
l’examen au cas-par-cas.
Evaluation des incidences sur les dynamiques du territoire
La procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’urbanisme de Maubec porte sur les points de
modifications suivants :
Point n°1 : rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
Point n°2 : suppression d’un emplacement réservé
Point n°3 : mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation
Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU en vigueur
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables en vigueur est construit autour de trois grandes
orientations :
1. Préservation du cadre de vie et des paysages qui font la qualité des paysages qui font la qualité du
territoire communal
2. Confortement et structuration des villages, dans le respect de leurs identités
3. Renforcement du dynamisme économique communal
Le PADD de Maubec prévoyait une population de 2200 habitant à l’horizon 2022. Au dernier recensement INSEE
(2020), la population de Maubec est de 1 914 habitants.
Cartes du PADD du PLU de Maubec Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
La présente modification prévoit :
La suppression de l’OAP n°1 qui a été réalisée.
Des ajustements de l’OAP n°4 pour qu’un projet puisse être réalisé,
Des ajustements sur l’OAP n°7 suite à des modifications de zonage dans la zone Ux.
Ces modifications n’impactent pas les prévisions démographiques, ni le nombre de logements prévus
dans le PLU en vigueur.
Le zonage et le règlement
La présente modification permet, par la modification du règlement et du zonage du Plan Local d’Urbanisme la
mise à jour du règlement et du zonage, avec la création de nouveaux sous-secteurs. Ces modifications
n’impactent pas les prévisions démographiques, ni le nombre de logements prévus dans le PLU en vigueur.
Compatibilité de la procédure avec le PADD du PLU de Maubec
La présente procédure de modification est compatible avec le PADD en vigueur. Les modifications apportées
n’impactent pas les prévisions démographiques, ni le nombre de logements prévus. Il s’agit de réajuster le Plan
Local d’Urbanisme pour la concrétisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le règlement
et le zonage ont également été réajustés, sans impact sur le PADD.
La présente procédure de modification simplifiée est compatible avec le PADD du PLU en vigueur. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Evaluation des incidences sur le paysage et le patrimoine bâti
La prise en compte du patrimoine bâti et paysager est déjà effective dans le PLU en vigueur et n’est pas impactée
par la modification du PLU.
Les points de modification ne sont pas situés sur des prescriptions graphiques protégeant des éléments
paysagers et environnementaux au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du CU. Les points de modification ne
suppriment pas de prescriptions graphiques.
Un point de la modification porte sur l’autorisation des panneaux photovoltaïques : afin de préserver le
patrimoine bâti et paysager, les panneaux sont interdits dans les sous-secteurs UA1 (vieux village) et Ap (zone
agricole avec intérêt paysager).
Les points de la présente modification n’auront pas d’impacts sur le paysage et le patrimoine bâti de
Maubec.
Evaluation des incidences sur le patrimoine historique et culturel
La commune de Maubec n’est pas concernée par des servitudes d’utilité publiques AC1 liée à la protection des
monuments historiques, ni par un site patrimonial remarquable.
Par conséquent, il est considéré que la procédure n’engendre aucunes incidences sur le patrimoine
culturel. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Evaluation des incidences sur le patrimoine naturel et la biodiversité
La commune de Maubec est concernée par :
Site Natura 2000 :
o Zone Spéciale de Conservation « Massif du Luberon »
o Zone Spéciale de Conservation « Le Calavon et l’Encreme »
o Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux et Zone de Protection Spéciale « Massif du petit Luberon »
ZNIEFF de type I :
o Petit Luberon
ZNIEFF de type II :
o Crête du petit Luberon
Arrêté préfectoral réserve de biotope (massif du Petit Luberon)
Une zone humide : LE CALAVON-COULON - PONT JULIEN JUSQU'AU CANAL DE CARPENTRAS
Une Trame Verte et Bleue identifiée au sein du PADD.
Cartographie des principaux périmètres environnementaux sur la commune de Maubec
Distance la plus proche entre une zone protégée ou répertoriées pour ses intérêts écologiques et de biodiversité
(Natura 2000, ZNIEFF) et un point de modification : 350 m
Les incidences sur les espaces à enjeux sont relativement faibles et indirectes de par la distance avec les espaces
à enjeux. L’ensemble des points de modification se trouvent en dehors du périmètre Natura 2000, des
périmètres de ZNIEFF I et II et de la trame verte et bleue. De plus, les points de la présente modification n’ont
pas pour objet d’avoir des incidences sur l’environnement du territoire.
En conclusion, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Maubec n’engendre pas
d’incidences significatives sur la biodiversité. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Evaluation des incidences sur les risques
La commune de Maubec est concernée par les risques suivants :
Risque feu de forêt sur la partie Est de La Montagnette ainsi que le Massif du Petit Luberon
Risque inondation : le PPRI du Calavon-Coulon est en cours d’approbation.
Risque mouvement de terrain – retrait/gonflement des argiles
Risque sismique (aléa modéré – zone de sismicité 3)
Risque de transport de matière dangereuse : passage du Pipeline Antenne de cavaillon APT (Gaz) sur la
commune de Maubec (partie Nord-Coustellet).
La présente modification n’a pas pour effet d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes (les
points de modifications ne visent pas la création de logements supplémentaires par rapport au PLU en
vigueur).
De plus, la modification du PLU intègre le nouveau règlement départemental de défense contre
l’incendie du Vaucluse.
Evaluation des incidences sur les sols et l’eau
La présente procédure de modification ne prévoit pas la création de nouveaux logements. Elle n’a pas d’impact
sur la gestion de la ressource en eau, ni sur le réseau d’assainissement.
Concernant les sols, la modification du PLU n’ouvre pas de nouveaux secteurs à l’urbanisation : à ce titre, elle
n’engendrera pas une artificialisation des sols supplémentaire par rapport au PLU en viguer.
La présente procédure de modification n’a pas d’impact sur la ressource en eau potable au regard des
points de modifications, par rapport au PLU en vigueur.
Evaluation des incidences sur le climat et la qualité de l’air
La modification simplifiée du PLU de Maubec n’a pas d’incidence particulière sur le climat ou la qualité de l’air.
En effet, cette modification a pour but de réaliser des ajustements pour permettre au projet de PLU existant
d’être réalisé, sans augmenter les prévisions prévues dans le PADD.
La présente procédure de modification n’a pas d’impact sur le climat et la qualité de l’air. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Notice explicative de la modification
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Somme des incidences environnementale et conclusion
Tableau récapitulatif des incidences sur les différentes composantes environnementales :
Enjeu Caractérisation
de l’incidence
Mesures de réduction Cumul avec
une autre
incidence
Caractère
notable ?
Dynamiques du
territoire et
population
Aucune incidence
(pas d’ouverture à
l’urbanisation de
nouvelles zones)
Aucune Non Non
Paysage et
patrimoine bâti Très faible
Le paysage est pris en compte dans
la modification du PLU et permet de
limiter les impacts sur celui-là (en
particulier concernant les panneaux
photovoltaïques qui sont interdits
dans les zones à enjeux forts)
Non Non
Patrimoine
historique et
culturel
Aucune incidence
Les secteurs de projets sont situés
en dehors du périmètre de
protection du patrimoine historique
et culturel.
Non Non
Patrimoine
naturel et
biodiversité
Faible
Les secteurs intégrés dans la
modification du PLU n’impactent
pas le patrimoine naturel du
territoire. Les points de la
modification n’auront pas d’impacts
directs sur le patrimoine naturel et
sur la biodiversité.
Non Non
Risques Aucune incidence
Les secteurs de projets n’auront pas
d’incidences notables sur les
risques compte-tenu de la nature
des points de modification (pas
d’augmentation concernant la
vulnérabilité des biens et des
personnes.
Non Non
Sols et eau Faible
Les points de modification ne
prévoient pas une augmentation
des zones artificialisées. Il n’y aura
pas non plus d’impacts sur la
gestion des ressources en eau et sur
l’assainissement.
Non Non
Climat et qualité
de l’air Aucune incidence
Les points de modification n’ont
pas d’impact sur cette thématique.
Non Non
Incidence globale du projet sur l’environnement Non