Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 016 CM 14 04 2026 Election membres du CA du C
Conseil Municipal - 2026 015 CM 14 04 2026 Reglement CAO
Conseil Municipal - 2026 019 CM 14 04 2026 Election representants Atla
Déliberation - CM 14 04 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Acte Administratif - 2026 37 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CAO
Conseil Municipal - 2026 017 CM 14 04 2026 Designation membres de la C
Déliberation - DEL26 14 Election membres CAO
Convocation - 2020 14 designation membres cao
Déliberation - 20260503 election des membres de la cao
Déliberation - DE 2026 04 02 creation et election des membres de
Conseil Municipal - 2026 014 CM 14 04 2026 Election membres CAO
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 014 CM 14 04 2026 Election membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de fIntérieur
044-214400459-20260414-2026D014-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Panier Eee LT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026-014
OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
L'an 2026, le 14 avril à 191100, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
07/04/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN,
Katell RABY, Florence TIERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier PROUX, Christian
RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Laurie FRADET, Lionel PALAUQUI, Isabelle
HOUIS, Adrien DAGAUD, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT,
Olivier BERNARD, Sylvie LARRIVÉ
Etaient excusés avec procuration :
Guinard MARNE pouvoir à Laurie FRADET
Stéphanie VIAUD pouvoir à Katell RABY
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Etaient absents :
Alexia MAURY-SEGARD
Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas REDOR à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;
VU les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
EXPOSÉ
Pour tous les marchés et accords-cadres supérieurs aux seuils européens de procédures formalisées, les résultats
des consultations publiques lancée par la collectivité doivent être présentées en Commission d'Appel d'Offres.
Les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoient que la commission
d’appel d'offres d’une commune d’au moins 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit,
cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le vote à main levée.
Les groupes sont invités à présenter leurs listes de candidats titulaires ct suppléants.
- La liste « Vivre ensemble ct agir pour Cordemais » présente :
M. Yves-Marie DELANOË, membre titulaire,
Mme Pascale CORMERAIS, membre titulaire,
M. André LANCIEN, membre titulaire,
M. Pascal PHILIPPE, membre titulaire,
Mme Lydie RETAILLEAU, membre titulaire
M. Didier PROUX, membre suppléant,
M. Patrice DRAIGN AUD, membre suppléant,
M. Christian RIVIER, membre suppléant,
Mme Florence HERVY, membre suppléant
Mme Laurie FRADET, membre suppléant
- La liste « Cordemais 2026, Une énergie nouvelle » présente :
M. Nicolas REDOR, membre titulaire,
M. Olivier BERNARD, membre suppléant Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-2026D014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception PET PET 1Souems au vote à main levée : Publicatioi
26
- Suffrages exprimés : 26
Ainsi répartis :
La liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais » obtient 20 voix
La liste « Cordemais 2026, Energie Nouvelle » obtient 6 voix
Quotient électoral : 5,4
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais » obtient 4 sièges et la liste « Cordemais 2026, une énergie nouvelle » obtient 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d’appel
d'offres à caractère permanent :
- pour la liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais »:
M. Yves-Marie DELANOË, membre titulaire,
Mme Pascale CORMERAIS, membre titulaire,
M. André LANCIEN, membre titulaire,
M. Pascal PHILIPPE, membre titulaire,
M. Didier PROUX, membre suppléant,
M. Patrice DRAIGNAUD, membre suppléant,
M. Christian RIVIER, membre suppléant,
Mme Florence HERVY, membre suppléant
- pour la liste « Cordemais 2026, Une énergie nouvelle » :
M. Nicolas REDOR, membre titulaire,
M. Olivier BERNARD, membre suppléant
LESQUELS ont accepté leur fonction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Nicolas REDOR