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Conseil Municipal - 2026 019 CM 14 04 2026 Election representants Atlantic Eau
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 019 CM 14 04 2026 Election representants Atlantic Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-2026D019-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Pasta Dao LL DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL |
N° 2026-019
OBJET: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES
D'ATLANTIC'EAU
L'an 2026, le 14 avril à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
07/04/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN,
Katell RABY, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier PROUX, Christian
RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Laurie FRADET, Lionel PALAUQUI, Isabelle
HOUIS, Adrien DAGAUD, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT,
Olivier BERNARD, Sylvic LARRIVE
Etaient excusés avec procuration :
Guinard MARNE pouvoir à Laurie FRADET
Stéphanie VIAUD pouvoir à Katell RABY
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Etaient absents :
Alexia MAURY-SEGARD
Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas REDOR à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
EXPOSÉ
Suite aux élections municipales, la Commune de CORDEMAIS, membre du syndicat mixte Atlantic’Eau pour les
compétences distribution, transport ct production d’eau potable, doit désigner ses représentants au scin des instances d’Atlantic'Eau.
Conformément aux statuts d’Atlantic’Hau modifiés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2023, chaque
commune membre d'Atlantic’Eau dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein d’un collège
électoral et d’une commission territoriale. Pour les communes de plus de 4000 habitants, un délégué titulaire
supplémentaire doit être désigné.
Le nombre d’habitants dans la commune au 1er janvier 2026 (INSEE 2023) étant de 4 083, le Conseil municipal
doit élire :
*_ au Collège électoral d'Estuaire et Sillon : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,
Ÿ_ à la Commission territoriale de Campbon-Sillon : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant
Le collège électoral désigne les représentants du territoire Estuaire et Sillon au Comité syndical d’Atlantic’Eau. Il regroupe l’ensemble des communes situées sur le périmètre géographique de la communauté de communes Estuaire et Sillon.
Il est précisé que les délégués titulaires et suppléants désignés par le collège électoral pour siéger au sein du Comité syndical d’Atlantic’Eau seront membres de droit de la commission territoriale.
Suite à ces informations et avec l'accord unanime du Conseil municipal, il doit être procédé à Pélection de ces délégués, par un vote à main levée, conformément aux dispositions L. 2121-21, L. 5711-1, L. 5211-7 et L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, après vote à main levée, sont respectivement élus :
Collège électoral d’estuaire et Sillon :
Délégués titulaires : Didier PROUX et Isabelle HOUIS
Délégué suppléant : Christian RIVIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-2026D019-DE,
Accusé certifié exécutoire
Réceplio TS UE A LE cepter leur fonction. Publication :
Commission territoriale de Campbon-Sillon :
Délégués titulaires : Didier PROUX et Isabelle HOUTS
Délégué suppléant : Christian RIVIER
Lesquels ont déclaré accepter leur fonction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Nicolas REDOR