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Acte Administratif - 2026 37 ÉLection DES Membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 37 ÉLection DES Membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Re
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
: 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 28
Procuration
: 1
Pour
: 29
Commune
d’'HÉRIC
Absents
: O
Contre
: O
à
s
Votants
: 29
Abstention
: O
Séance
du
7
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 1°"
avril
2026
PRÉSENTS
: K
BOMBRAY
—
F FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F PINEL
— W
BOUDAUD
-— P
DESCAMPS
—
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
M
GRENZINGER
—
P
DESBOIS
—
D ALLAIS
—
D JULIENNE
— JN
RAGOT
—
G
MATHIEU
— P COUBARD
—
B
BOUQUAIN
—
| JOLY
—S
LEMAÎTRE
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S
MOQUET
-
N
BOISSIÈRE
— À
BUTAT
— JL GAYET
—F
JEGO
— S COLLET
PROCURATIONS
: L LEBORGNE
à
| JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: A
MALESTROIT
OBJET
: 2026-37
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est
composée,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
de :
-
Le
Président
de
la commission
(autorité
habilitée
à signer
le marché)
: Madame
le
Maire
-
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Les
membres
sont
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
W
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ÉLIT
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
suivants :
Membres
titulaires
:
Maryvonne
GRENZINGER,
Françoise
de
BECQUEVORT,
Denis
JULIENNE,
Catherine
BROCHU,
Samuel
COLLET
Membres
suppléants:
Pascal
DESBOIS,
Lydie
LE
BORGNE,
Bastien
MARCHAND,
Florence
FERRÉ,
Jean-Luc
GAYET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 7 avril 2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
MALESTROIT
Karine
BOMBRAY
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
——
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-
Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-05-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-05-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026