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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210459 w
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210459 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210459 - TOURISME - OPERATION GRAND SITE DES FALAISES D'ETRETAT, COTE D'ALBATRE - CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Les treize communes suivantes – Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquebeuf-en-Caux, Etretat, Fécamp, Froberville, Saint-Léonard, La Poterie- Cap-d’Antifer, Le Tilleul, Les Loges, Saint-Jouin-Bruneval, Vattetot-sur-Mer, Yport – se sont engagées dès 2013 dans une démarche de labélisation « Grand Site de France », avec les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale auxquels elles appartiennent, à savoir la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (initialement la Communauté de Commune du canton de Criquetot-l’Esneval) et la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, ainsi qu’avec le Département de Seine-Maritime.
Cette démarche vise à concilier la préservation du paysage et la mise en valeur de ce site touristique exceptionnel et son intégration dans un territoire de vie et de projets, en mettant en cohérence l’ensemble des politiques publiques correspondantes (paysage, tourisme, mobilité, aménagement, développement culturel, agriculture, espaces naturels, etc.).
Le Département de la Seine-Maritime est le chef de file de la démarche Grand Site depuis 2017 avec l’accord des 13 communes et 2 intercommunalités. A ce titre, il constitue la « structure de gestion du Grand Site ». Une charte de gouvernance a été signée le 13 novembre 2019 pour formaliser le rôle de chacun (département, communes, intercommunalités) dans le suivi et la mise en œuvre de la démarche.
Prévue par ladite charte et son annexe financière, une convention annuelle d’application, bipartite avec le Département, formalise la participation de chaque commune et intercommunalité à l’appui de la structure de gestion, dont le budget de fonctionnement annuel s’élève à 100 000 € avec une répartition comme suit : Département : 60 %, EPCI concernés : 15% chacun, les 13 communes : 10%.
Il est donc proposé à la Communauté urbaine de verser au Département de la Seine-Maritime une contribution à hauteur de 15 000 € pour l’année 2021 et d’autoriser la signature de la convention annuelle correspondante.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190300 du Conseil communautaire en date du 23 mai 2019 relative à la charte de gouvernance pour l’opération Grand Site des Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre ; VU la délibération n°20200393 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 ayant notamment pour objet de préciser la délibération susvisée ;
CONSIDERANT :
- qu’en application de la charte de gouvernance pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du territoire du Grand Site Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre dont la Communauté urbaine est signataire, une convention annuelle bipartite d’application doit être établie avec le Département de la Seine- Maritime en ce qui concerne la contribution financière de fonctionnement due par la Communauté urbaine ;
- que cette contribution est fixée à 15 % du budget annuel de 100 000 €, soit 15 000 €.
Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer, avec le Département de la Seine-Maritime, au titre de l’année 2021, la convention annuelle d’application de la charte de gouvernance pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du territoire du Grand Site Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre 2017-2022 ; - d’autoriser le versement de la contribution de fonctionnement au titre de l’année 2021, soit 15 000 euros, due par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en application de la charte et reprise dans la convention annuelle susvisées.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction n°95 : aides au tourisme
Nature n°65733 : départements
Service gestionnaire n°HC21 : attractivité
Montant de la dépense : 15 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :