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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200393 w
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200393 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
DELB-20200393 - TOURISME - OPERATION GRAND SITE DES FALAISES D'ETRETAT, COTE D'ALBATRE - CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste Gastinne, Vice-Président – Les treize communes suivantes - Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Criquebeuf-en-Caux, Etretat, Fécamp, Froberville, Saint-Léonard, La Poterie- Cap-d’Antifer, Le Tilleul, Les Loges, Saint-Jouin-Bruneval, Vattetot-sur-Mer, Yport – se sont engagées dès 2013 dans une démarche de labellisation « Grand Site de France », coordonnée par le Département de la Seine-Maritime et avec le concours des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale auxquels elles appartiennent, à savoir la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (initialement Communauté de Commune du canton de Criquetot-l’Esneval) et la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral.
Cette démarche vise à concilier la préservation du paysage et la mise en valeur de ce site touristique exceptionnel et son intégration dans un territoire de vie et de projets, en mettant en cohérence l’ensemble des politiques publiques correspondantes (paysage, tourisme, mobilité, aménagement, développement culturel, agriculture, espaces naturels…).
Le Département de la Seine-Maritime est le chef de file de la démarche Grand Site depuis 2017 avec l’accord des 13 communes et 2 intercommunalités. A ce titre, il constitue la « structure de gestion du Grand Site ». Une charte de gouvernance a été signée le 13 novembre 2019 pour formaliser le rôle de chacun (département, communes, intercommunalités) dans le suivi et la mise en œuvre de la démarche.
Prévue par ladite charte et son annexe financière, une convention annuelle d’application, bipartite avec le Département, formalise la participation de chaque commune et intercommunalité à l’appui de la structure de gestion, dont le budget de fonctionnement annuel s’élève à 100 000 € avec une répartition comme suit : Département : 60 %, EPCI concernés : 15% chacun, les 13 communes : 10%.
Il est donc proposé à la Communauté urbaine de verser au Département de la Seine-Maritime une contribution à hauteur de 15 000 € pour l’année 2020 et d’autoriser la signature de la convention annuelle correspondante.
Il est également proposé de clarifier la délibération de 2019 sur ce dossier.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190300 du 23 mai 2019 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relative à la charte actualisée de gouvernance actualisée pour l’opération Grand Site des Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre ;
CONSIDERANT :
- qu’en application de la charte de gouvernance pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du territoire du Grand Site Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre dont la Communauté urbaine est signataire, une convention annuelle d’application doit être établie avec le Département de la Seine-Maritime en ce qui concerne la contribution financière de fonctionnement ; - que la délibération du Conseil communautaire du 23 mai 2019, en visant « les documents du dossier » n’a pas entendu donner autorisation au Président de signer les conventions annuelles d’application hormis celle pour l’année 2019, et qu’en visant « une participation financière annuelle de 15 000 € » elle a entendu autoriser le versement pour l’année 2019 ;
Son bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de préciser que la délibération n°20190300 du 23 mai 2019 n’a pas entendu autoriser le Président à signer les conventions annuelles d’application hormis celle de 2019 et a entendu limiter l’autorisation du versement de la participation financière à l’année 2019 ;
- d’autoriser M. le Président à signer, avec le Département de la Seine-Maritime, au titre de l’année 2020, la convention annuelle d’application de la charte de gouvernance pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du territoire du Grand Site Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre 2017-2022 ; - d’autoriser le versement de la contribution de fonctionnement au titre de l’année 2020, soit 15 000 euros, due par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en application de la charte et reprise dans la convention annuelle susvisée.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget Principal
Sous-Fonction : 95 : Tourisme
Nature : 65733 Subvention de fonctionnement - territoire du Grand Site
Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre
Service Gestionnaire : HC21
Montant de la dépense : 15 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :