Conseil Municipal - Procès verbal séance du 16 mars

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Conseil Municipal - Procès verbal séance du 16 mars Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal séance du 16 mars)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Justice et droit, Département du Var République Française

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 mars 2023

PROCÉS.VERBAL

LE PLAII DE LA TOUR

Etaient présents :

GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline, BANET Fabien,

VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, PIGNOL Florian, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles,

MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît, BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL

Pierre, REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien

Absente excusée :

VASSEUR Florence

Etaient représentés :

GINIER Céline donne procuration à LATIL Alexandre, MACREZ Corinne donne procuration à

CHARLES Aline, DUTEURTRE Jean-Philippe donne procuration à GIUBERGIA Laurent, BRUSILO

Borys donne procuration à OLIVIER Gérald

Secrétaire de séance :

Madame Aline CHARLES

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 16 mars 2023 à dix-huit heures et

trente-deux minutes.

Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTÉ n f UrunrulMlTÉ,

Monsieur le Maire souhaite commencer par répondre aux questions diverses qui ont été posées en amont du conseil.

Questions de Monsieur Thierry REVEILLON

< Conformément ù l'article L, 2L21-27-L du code général des collectivités territoriales, dans les

communes de L 000 habitonts et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur lo

gestion du conseil municipal sont diffusées por lo commune, un espace est réservé à l'expression des

conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir ù lo mojorité municipale. Les

modalités d'application de ces dispositions doivent être définies por le règlement intérieur du conseil

municipal. > Dons ce sens notre règlement intérieur du Conseil municipal doit donc aussi prévoir un

espdce d'expression oux élus de l'opposition sur la page Facebook de lo Commune, dès lors que celle-

ci contient des informotions sur les réalisotions et la gestion du conseil municipol. Je précise, < que la

possibilité de répondre por des commentaires aux publications mises en ligne sur lo poge Facebook

officielle de la commune ne permet pas d'assurer I'expression des élus d'opposition ou sens de l'orticle

Hôtel deVille. Place Foch.83I20 Le Plan de laTour

Téléphone: 04 94 55 07 55.Télécopie: 04 94 55 07 50. E-mail: mairie@plandelatour.netL.2121-27-1 :le règlement intérieur doit fixer une périodicité de publication réservée à l'opposition (TA Melun, 30 novembre 20L7, n" 1605943 et 1605947). t

Comptez-vous porter cette modification dans le règlement intérieur ?

Le Maire indique qu'il est heureux de répondre favorablement à cette demande et il fait

observer que l'opposition n'a jamais utilisé leur droit de réponse sur les revues municipales

bimensuelles. Le règlement sera modifié lors d'un prochain conseil municipal.

M Réveillon répond que les délais entre la rédaction de la revue et sa publication sont de 6 mois ce qui rend inutile le droit de réponse, car les informations qu'elle contient ne sont plus d'actualité. ll ajoute que l'opposition a maintenant l'objectif de s'occuper plus précisément des affaires de la commune

M. Bransiec exprime le souhait que la date de parution de la revue municipale soit précisée au moment de demande de rédaction du texte. ll indique n'avoir jamais eu de réponse à ses précédentes demandes.

Monsieur le Maire accepte la demande.

M. Banet explique que les délais d'impression peuvent être variables. ll précise que la date d'impression a bien été communiquée à M. Bransiec pour la dernière édition de la revue. Mme Fournier-Néri rappelle que le nom du rédacteur en chef, qui est obligatoirement Monsieur le Maire en nom et prénom doit obligatoirement figurer dans la revue. A sa connaissance aucune délibération n'a eu lieu pour préciser la gestion des publicités, le prix de celles-ci, le nombre de revues éditées. Elle conteste la légalité de cette revue municipale sur les bases qu'elle vient d'exprimer.

M. Banet rappelle que le prestataire est toujours le même. ll y a bien une décision municipale qui a été prise, avec une régie publicitaire.

Mme Fournier-Néri précise quelle demandera par écrit la copie de cette délibération.

La deuxième question de Monsieur REVEILLON sera traitée en fin de séance, car elle n'a pas

de rapport avec les délibérations soumises au vote.

Ouestions de Mme Marie-France BILLO

< Je fais suite à I'Ordre du jour présenté et aux différentes annexes jointes et je vous en remercie.

Toutefois, j'aimerais que l'on porte ù l'ensemble du conseil municipal une explication concernont le

potnt L ou il nous est proposé une modification du règlement intérieur.

Pour rappel il nous est proposé entre autres :

L'article 25 : le présent règlement peut faire l'objet de modiflcoÛon à la demande et sur proposition

du Maire ou de lo moitié des membres en exercice de l'assemblée communale.

Un article qui m'interroge d'autant plus que les éventuelles modifications pourraient être apportées ù

la demande. Peut-on modifier un règlement intérieur en cours d'année après 3 ans de mandot ?>

Monsieur le Maire répond qu'effectivement on peut le modifier lorsque nécessaire, et rappelle que c'était d'ailleurs l'objet de la réponse à la première question de M. Réveillon

Suite de la question :

< ll est normalement obligatoire pour les communes de 1000 habitonts et plus d'éloborer un

règlement intérieur dans les 6 mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce dernier o toute liberté pour confirmer, modifier l'ancien règlement intérieur ou en élaborer un nouveau ovec la nécessité d'y foire figurer au minimum les dispositions particulières prévues pdr Ia loi. Le conseil municipol peut inscrire une confirmation provisoire du règlement antérieur et prévoir sa modification à une séance ultérieure même au-delà du délai de 6 mois.Est-ce notre cas ? Et si tel est le cas, quelles seraient les modifications que vous souhaiteriez apporter

et dans quel but ? En tant qu'élue minoritaire, pourrais-je faire une demonde ?

M. Le Maire précise qu'il n'y avait pas de règlement intérieur sous le précédent mandat et que ce fonctionnement est nouveau pour le Plan de la Tour. ll confirme qu'il est possible de modifier le règlement autant de fois que nécessaire pendant la durée du mandat. Monsieur le Maire, souhaite ensuite répondre à la deuxième question de Mme BILLO qui concerne le point L2. Cette dernière s'y oppose en indiquant que cette question sera traitée au moment de l'annonce de la délibération, Monsieur le Maire lui rappelle que c'est lui qui préside le conseil et qu'il traite donc la question maintenant.

QUeflipn de Marie-France BILLO

Projet 12 il nous est proposé des travaux de rénovation de réseau d'éclairage public sur le boulodrome suite a la demande de la commune pour lesquels il nous est proposé un fonds de concours de 75% subvention déduite soit 22500 €HT soit un reste à charge de 15000 euros HT . Pourrait-on connaître le montant de la subvention ? D'autre part, Monsieur le Maire précise à I'assemblée que les montants portés sur cette délibération sont estimatit's et qu'un état précis des dépenses et recettes réalisé par le symielecvar en fin de chantier servira de base de calcul de Ia participotion. Ce qui me laisse penser et de par le constat de travaux réalisés sur notre commune, une proposition calculée a la louche. Sachant que lo commune du Plan de la Tour est dans I'optique de réaliser des économies en matière d'énergie, comment peut-on présenter et accepter un montant estimatif des travoux ? Pourquoi ne pos réaliser un devis au plus juste de nos besoins et y associer le

fonds de concours et subventions correspondont pour un réel reste à charge ?

Réponse de Monsieur le Maire

Le montant du programme total est de 45.000 €, financement SYMIELEC VAR 7500.00 € reste à

charge commune 37500.00 €.

Le fonds de concours qui nous est proposé sert ( d'acompte )) de la part de la commune qui sert à

lancer les travaux.

Donc le montant étant de 37500.00 € - 7500.00 € de financement Symielec Var = 30.000 €x75%il

reste la somme de 22500.00 € que la commune peut engager dans les travaux.

Le solde de 15000.00 € sera abondé lors de la fin des travaux.

t- Modification numéro 1du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ avec L6 voix pour et 6 voix contre

(BRANSIEC Frédéric- FOURNIER NERI Christiane- ARNAL Pierre- REVEILLON Thierry- BILLO

Marie-France- Sébastien JAUDEL), décide :

D'approuver la modification du règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé

Question de Monsieur REVEILLON

La minorité peut elle fotre intervenir quelqu'un sur Ltn sujet lors d'un conseilmunicipal ?

Monsieur le Maire lui répond que c'est le maire en tant que président du conseil municipal qui

décide de l'intervention des personnes invitées.

M. Bransiec demande s'il sera possible de poser des questions à l'intervenant. M. le Maire acquiesce

en précisant que c'est justement le rôle de l'intervenant.2- Convention de mise à disposition d'une salle municipale au profit de l'Association

< Plantourianne pour les Enfants I APPE

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMFÉ avec 18 voix pour et 4 abstentions (MARLIN Benoit- BANET Fabien- PIGNOL Florian- MARCANTONI Lina), décide :

D'adopter la convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'association << Association Plantourionne Pour les Enfants - APPE > annexée à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur REVEILLON fait observer que cette salle est très bien placée, et se demande s'il n'y a pas un

autre endroit pour effectuer du stockage et laisser cette salle pour la garder pour les associations

lorsqu'elles veulent se réunir.

Monsieur le Maire indique qu'un pôle association-scolaire, est en cours de création et qu'une salle

sera donc à disposition des associations.

3- Convention de mise à disposition d'un local communal au profit de l'Association tt MIM O CHATS t)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITÉ avec 2L voix pour et 1 abstention (VERGOZ Annick), décide :

D'adopter la convention de mise à disposition d'une partie d'un local communal au profit de l'association K MIM O CHATS > annexée à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

4- Convention de mise à disposition d'une salle municipale au profit de l'Association < SKI CLUB I

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITÉ, décide :

D'adopter la convention de mise à disposition d'une partie de salle communale au profit de l'association K SKI CLUB >r annexée à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

5- Avenant n'l à la convention de mise à disposition d'un local communal au profit de l'Association < REPAIR CAFÉ du Golfe de Saint Tropez >

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide

D'adopter l'avenant n" L à la convention de mise à disposition d'un local communal au profit

de l'association < Repair Café du Golfe de Saint-Tropez > annexé à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.6- Avenant n"1 à la convention de mise à disposition d'équipements municipaux au profit de I,ASSOCiation < TENNIS CLUB PLANTOURIAN ))

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide

D'adopter l'avenant n' 1 à la convention de mise à disposition d'équipements municipaux au profit de l'association << Tennis Club Plantourion > annexé à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

7- Avenant n'1à la convention de stérilisation et d'identification des chats errants

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITÉ, décide

D'adopter l'avenant n" 1" à la convention de stérilisation et d'identification des chats errants

annexé à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

8- Avance sur subvention à verser - Année 2023- Association Plantourianne pour les Enfants (APPE)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITE avec 18 voix pour et 4 abstentions (MARLIN Benoit- BANET Fabien- PIGNOL Florian- MARCANTONI Lina), décide :

D'autoriser le versement d'une avance de subvention 2023 aux associations Plantouriannes selon le tableau ci-dessous,

De dire que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.

9- Avance sur subvention à verser - Année 2023- Club Nostalgie Passion Auto Moto 83 (cNPAM83)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITÉ avec 2l- voix pour et L abstention (VERGOZ Annick), décide :

D'autoriser le versement d'une avance de subvention 2023 aux associations Plantouriannes

selon le tableau ci-dessous,

De dire que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.

ASSOCTATTONS MONTANT

1_ ASSOCIATTON PLANTOURTANNE pOUR LES ENFANTS (AppE) 400€

TOTAL 400€

ASSOCTATTONS MONTANT

I cLUB NOSTALGTE PASSTON AUTOS MOTOS 83 (CNPAM83) 750€

TOTAL 750€10 Avance sur subvention à verser - Année 2023- Les amis des ânes

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANlMltÉ, décide :

D'autoriser le versement d'une avance de subvention 2023 aux associations Plantouriannes selon le tableau ci-dessous,

De dire que les dépenses seront imputées sur le comple 6574.

Lt Avance sur subvention à verser - Année 2023- La joie de lire

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, décide :

D'autoriser le versement d'une avance de subvention 2023 aux associations Plantouriannes selon le tableau ci-dessous,

De dire que les dépenses seront imputées sur le compte 6574.

L2 Adoption d'un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var pour la réalisation de rénovation de l'Eclairage Public réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMaTÉ,2t voix pour et L abstention

(BILLO Marie-France), décide :

De prévoir la mise en place d'un Fonds de Concours avec le SYMIELECVAR d'un montant de

22 500,00 € afin de financer 75% de la participation à l'opération du SYMIELECVAR réalisés à

la demande de la commune.

De préciser que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes, réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, servira de

base de calcul de la participation définitive de la commune.

Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la

commune.

D'autoriser le Maire à signer le bon de commande annexé à la présente délibération.

ASSOCTATTONS MONTANT

1. LES AMIS DES ANES DU PAYS DES MAURES 750€

TOTAL 750

ASSOCTATTONS MONTANT

1, LA JOIE DE LIRE 750€

TOTAL 750t3 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Communaux pour la Défense Extérieure Contre les lncendies (DECI)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITÉ, décide

D'adopter le rapport ci-dessus énoncé,

D'approuver la convention constitutive de groupement de commande pour la réalisation de schémas DECI ainsi que la désignation de la Communauté des communes du Golfe de Saint Tropez comme coordonnateur du groupement de commande,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature

administrative ou financière relatives à la présente délibération,

D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter sur cette opération les subventions d'investissement aussiélevées que possible auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et de tout autre partenaire financier.

L4 Engagement de servir des policiers municipaux- Modalités de remboursement du coût de la formation en cas de départ

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITE avec L8 voix pour et 4 abstentions (BILLO Marie-France, FOURNIER NERI Christiane, BRANSIEC Frédéric, JAUDEL Sébastien), décide :

D'approuver les recrutements des fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois de la police municipale dans les conditions supra définies,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter toutes pièces administratives y afférentes.

Monsieur Frédéric BRANSIEC demande si la commune est concernée à court terme par cette délibération.

Monsieur le Maire répond que le recrutement d'une policière municipale, ancienne militaire, est en

cours. Elle devra ensuite partir 4 ou 5 mois en formation après la saison d'été. ll s'agit d'une formation initiale. ll confirme également à M. Bransiec qui l'a interrogé sur ce point que si cette policière décide de partir après un an ou deux, il lui sera demandé de rembourser sa formation.

15- Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'UNANIMITÉ, décide :

D'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable corrobora nt cette décision.

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois et les grades ainsi proposés sont inscrits au budget principal.Lecture des décisions municipales 47L-473-474-475-476-477-478-479-48O-48L-482

Question de Monsieur REVEILLON

< Dernièrement au travers de la presse locale vous avez avancé des informations sur la maison de

santé qui à vous lire, le projet semblait bien ovancé ? Dans ce sens pouvez-vous nous dire.

Où voyez-vous l'implantation de cette maison ? - Quel est le budget que vous pensez devoir provisionner ? >

Monsieur le Maire

< Comme je l'oi annoncé pendant mes væux ù lo population, les études de faisabilité vont

être ù nouveau relancées pour lo Moison de Sonté Pluridisciplinoire.

Plusieurs réunions ont eu lieu ovec les différents réseaux médicaux du Plon de la Tour, un très

grand interët est montre pour cette maison de sonte.

Aujourd'hui, le but est de loncer des études pour savoir si cette maison de santé est nécessoire et réqlisqble. ))

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles DE TREMERIE délégué aux affaires sociales, qui précise :

< Pour répondre ù certains commentaires, ce n'est par l'ARS qui décide des implantations sur

le territoire, mois bien le territoire quifoit une étude de besoin.

ll y a des acteurs du soin sur le territoire du Plon de la Tour qui sont parties prenontes du projet, un < COPIL > a été créé avec des octeurs de soins. Vous n'êtes pos sons sovoir qu'en termes de médecins générolistes la commune est en déficit aujourd'hui et qu'une maison permet de foire venir des médecins sur le territoire.

C'est pour celo que ce projet o été remis sur lo toble, cor ou Plon de lo Tour il y a un grand

intérêt ù proposer aux citoyens tout le porcours de soin, pas seulement de la médecine générale.

lly a un temps pour lo communicotion sur Ie sujet, et en temps voulu on communiquero. >

Question de Monsieur Frédéric BRANSIEC

< Pourrais-je avoir une explication sur la mini réunion publique concernant la pose de

barrière rue de l'horloge et environ. Comment ont été prévenus les riverains ? Lesquels ? Et que va-t-il se passer ? >

Monsieur le Maire

< Les riverains ont été prévenus par boitage que j'ai moi-même fait lundi soir, pour une

réunion jeudi.

L'objet de cette petite réunion était d'annoncer la pose de la barrière et autres plots pour la

mise en sécurité Vigipirate de l'espace complet sur lequel se passent les festivités (des 4

chemins jusqu'à l'église et du porche jusqu'à la crêperie).

Nous avons expliqué que nous allions installer une deuxième barrière, la même que celle posée rue Philibert Perrin.

Cela n'a fait aucun problème, toutes les personnes présentes étaient d'accord.

Cette barrière sera posée entre les deux places de parking devant la poste.

Pour le fonctionnement de cette barrière on a souhaité entendre les personnes présentes pour placer le curseur au bon endroit.ll en est ressorti que la barrière sera fermée du l-5 juin au 1-5 septembre à partir de 18h00

Pour permettre son intégration dans le site, l'espace central avec l'olivier devant la crêperie

va être réaménagé.

Cet endroit a été validé car il est au centre de deux rues qui permettent un accès direct en

ligne droite, donc potentiellement grande vitesse, sur l'espace piéton. >

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Le Maire, La secrétaire de séance

Laurent GIUBERGIA Aline CHARLES