Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - JU202219 Arrêté Erika CLEMENT
Arrêté - JU202624 Arrêté E CLEMENT
Arrêté - JU202615 Arrêté C CLEMENT
Arrêté - JU202542 Arrêté Christophe CLEMENT
Arrêté - JU202345 Arrêté Christophe CLEMENT
Déliberation - 2024 562 b VILLE Synthese FOCUS RSU 2023
Arrêté - JU202385 Arrêté recouvrement des produits locaux
Arrêté - JU202643 Arrêté THIBAULT
Arrêté - JU202337 Arrêté Grégory GONET
Arrêté - JU202510 Arrêté Grégory GONET
Arrêté - JU202346 Arrêté Ericka CLEMENT
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202346 Arrêté Ericka CLEMENT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214502858-20231113-JU202346-AI
Rolle
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle des Assemblées et Affaires Juridique
ARRETE DU MAIRE N°JU202346
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et L2122-22,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au Maire,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature aux directeurs ou responsables de service,
Considérant que Madame Ericka CLEMENT, exerce les fonctions de Responsable du Pôle Compétences,
Mobilités et Santé, et dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner
délégation de signature dans une série de domaines.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Ericka CLEMENT est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les
conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à signer les actes et documents relatifs à l’activité de la commune relevant des domaines suivants :
- la signature des bons de commandes ou lettres de commandes jusqu’à 2 999 € HT,
- Ja signature des factures correspondantes attestant du service fait,
- la signature des convocations aux visites médicales (expertises, médecin du travail),
En l'absence du Directeur des Ressources Humaines, les prérogatives sont données à Mme Ericka
CLEMENT :
- la signature des convocations aux jurys de recrutement,
- la signature des attestations diverses ou certificats,
- la signature des conventions de formation et de stage,
- la signature des courriers négatifs aux candidatures, stages et apprentissages,
- la signature des ordres de missions permanents,
- la signature des états de frais de déplacement,
- la signature des conventions d'immersion professionnelle,
- la signature des bulletins d'inscriptions au CNFPT,
- la signature des attestations CPF,
- la signature des déclarations d'accidents du travail,
- la signature des attestations Pôle Emploi,
- la signature des documents de saisine des instances médicales,
- la signature du GUSO,
- la signature de demande de liquidation CNRACL,
- la signature des états de service.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
16/11/2023 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L 0 %
ID : 045-214502858-20231113-JU202346-AI
ARTICLE 2 : Madame Ericka CLEMENT rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie des actes
ayant fait l’objet de la délégation.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Publié sur le site internet de la ville,
- Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 13 novembre 2023.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de-pOuvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http//www.telerecours.fr
Notifié à l’intéressé(e) le nn
Signature : AL, AA | 9c 23
pe” LES
sil
16/11/2023