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Déliberation - DEL 216 Convention Entre la Commune et le Syndicat D Energie et de E COMMUNICATION DE L AIN
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 216 Convention Entre la Commune et le Syndicat D Energie et de E COMMUNICATION DE L AIN)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN L DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-216
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : convention entre la commune et le Syndicat d'Energie et de e-Communications de l'Ain relative aux travaux d'aménagement du carrefour rue Nationale / rue des Fontanettes
Séance du 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe,
RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à BEVOZ Sébastien),
DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), PESENTI Philippe (pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mme PETIT Odile (pouvoir à BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir : Mme JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CHARVOUN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PALAZZI-ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 37 présents, 5 pouvoirs.
M. le Maire rappelle à l'assemblée les travaux entrepris par l'entreprise Vincent TP de Champdor, sous
maitrise d'ouvrage Haut Bugey Agglomération pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes.
Considérant la nécessité d'ouvrir la chaussée au carrefour entre la rue des Fontanettes et la rue Nationale
dans le cadre des travaux d'assainissement, M. le Maire expose qu'il serait utile de coordonner ces travaux avec le projet de pose de la fibre optique prévu par le Syndicat d'Energie et de e-Communications de l'Ain (SleA) à ce même carrefour.
A cet effet, il est proposé une convention entre la commune de Plateau d'Hauteville (maître d'ouvrage délégué) et le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (maître d'ouvrage), qui
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-216-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
216-1 définit les dispositions régissant les relations entre les deux entités, dans le cadre de ia pose de fourreaux et
de chambres de tirage pour fibre optique, en coordination avec les aménagements réalisés au carrefour précité.
Après attribution du marché correspondant aux entreprises Vincent TP, et Montmasson le montant relatif aux
travaux fibre optique sont arrêtés comme suit :
- Tranchées : 3 400,00 € HT
- Fourniture et pose d'1 fourreau : 1 400,00 € HT
- Foumiture et mise en œuvre de matériaux : 1 800,00 € HT
- Réalisation du réglage fin et d'1 enrobé: 1 384,00 € HT
Soit un sous-total de 7 984,00 € HT
- Coordination des travaux :1 800,00 € HT
Soit un total de 11 740,80 € TTC
A ce montant s'ajoutent les frais induits (frais de dossiers et de reproduction, frais de publication et honoraires de maîtrise d'œuvre) répartis au prorata des montants de travaux supportés par les deux parties.
La convention proposée précise :
& que la commune de Plateau d'Hauteville règlera les factures présentées par l'entreprise
Vincent TP et par le cabinet Montmasson dans la limite de l'enveloppe financière définie. & que le SIeA remboursera à la commune les montants des travaux réglés au fur et à mesure du déroulement du chantier, sur simple présentation des mémoires réglés. Le solde et la quote-part du maître d'ouvrage sera versé à la fin du chantier, après réception définitive des travaux, des plans récolement et au vu du décompte final établi par l'entreprise et validé par le maître d'œuvre.
M. le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention telle que ci-avant proposée.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre la commune et le Syndicat d'Energie et de e-
Communications de l'Ain relative aux travaux d'aménagement du carrefour rue Nationale / rue des Fontanettes telle que proposée ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-216-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
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