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Déliberation - DEL 144 Designation DUN Referent Communal Pour le Syndicat Riviere AIN Aval et SES Affluents
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 144 Designation DUN Referent Communal Pour le Syndicat Riviere AIN Aval et SES Affluents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N°2020-144
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PT PR ED PS PIED PIED PS PS CS PS PS ES
OBJET : Désignation d'un référent communal pour le Syndicat Rivière Ain Aval et ses Affluents.
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application
de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt- et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET (pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Lors des réflexions préalables à la création du Syndicat de la Rivière Ain Aval et ses Affluents (SR3A), était
apparu la nécessité de garder un lien privilégié entre le syndicat et les communes membres des EPCI à fiscalité propre transférant la compétence GEMAPI.
Ainsi, il est nécessaire de désigner un référent communal unique pour la commune de Plateau d'Hauteville.
Le référent communal au sein de SR3A est :
- la personne ressource du conseil municipal sur les questions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Ainsi, il est disponible, connait le territoire communal et ses milieux aquatiques. Le référent communal et le
chargé de territoire du SR3A sont en relation étroite pour le travail de gestion au quotidien, les informations réciproques, conseils, recueil des attentes.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-144-DE
Date de télétransmission : 12/11/2020
Date de réception préfecture : 12/11/2020
144-1 - le représeritant, avec le Maire, de la commune dans le cas de programme où de projets qui concerne le territoire communal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés,
DESIGNE Monsieur Gérard CHAPUIS comme représentant communal au sein du Syndicat Rivière Ain Aval et ses Affluents SR3A.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
e
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20201028-DE-2020-144-DE Date de télétransmission : 12/11/2020 Date de réception préfecture : 12/11/2020 144-2