Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 26 08 26

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Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 26 08 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 26 08 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, 1

PV Séance du 26 août 2026

Convocation du 20 août 2026

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 26 août à 2026, à 18h00, suivant la

convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST,

Maire.

Présents : M. ANOMAN – M. DESPLANQUES – M. DUMONT SAINT PRIEST – M. FABRE –

M. FRAYSSE – M. GAGNAIRE – MME PASQUIER – MME PLUQUET-JAOUEN – MME SOLNON –

M. THEYS – M. VERAGUE – MME YOURASSOWSKY

Représentés : MME ANOMAN (par M. ANOMAN) – MME COUSIN (par M. THEYS) – MME LE MAO

(par MME PLUQUET-JAOUEN)

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une personne est décédée au camping municipal le

week-end précédent. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence pour

la famille de cette personne qui doit être particulièrement démunie face à la soudaineté de la situation.

Monsieur le Maire souligne l’excellente intervention des pompiers, des services d’urgence du CHU, de

la gendarmerie ainsi que l’intervention de Mike par l’utilisation du défibrillateur communal. La mise en

place d’un défibrillateur dédié au site de la plage est en cours de réflexion.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de rajouter deux points délibérants et 5 points informatifs à l’ordre du jour :

Personnel

- Réorganisation du service scolaire à compter du 1er septembre 2026 :

✓ Augmentation du temps de travail afférent à l’emploi d’agent d’accompagnement de

l’enfance : passage de 30h à 31h30 hebdomadaires en cycle annuel

✓ modification du tableau des effectifs : suppression du poste d’ATSEM principal 2ème classe

à temps non complet à 30/35ème et création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à

31,5/35ème

Informations

- Proposition d’achat d’une partie du terrain attenant à la forge Dutreix par le propriétaire de la

parcelle mitoyenne

- Election à la vice-présidence de la Communauté de communes

- Analyses par le laboratoire départemental d’analyse et de recherche de la Dordogne

- Mise à disposition d’agents communaux à la Communauté de communes à la suite du transfert

de la compétence eau et assainissement collectif

- Evolution projet MAM

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l'unanimité des membres présents.

1 - Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2026.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 - Augmentation de la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi d’agent

spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de réorganiser à nouveau le travail

afférent à l’emploi d’agent d’accompagnement de l’enfance en raison de l’augmentation des effectifs en

classe de maternelle à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

En effet, comme souhaité par la Directrice afin d’optimiser les conditions d’apprentissage dès l’arrivée

en classe, il a été convenu que l’accueil des enfants se ferait directement par les ATSEM au portail de

l’école. Les enfants gagneront alors leur classe dès leur arrivée au sein de l’école où sera déjà présente

leur enseignante.2

Ces changements, en accord avec l’agent occupant ce poste, permettront d’assurer un meilleur

démarrage du temps de classe et donc des apprentissages.

Les modifications engendrées par ces changements correspondent à une augmentation de 1 heures 30

minutes de la durée hebdomadaire de travail annualisé relative à cet emploi.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE d’augmenter la durée hebdomadaire de travail annualisé relative à l’emploi

d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 31,5/35e,

et ceci à compter du 1er septembre 2026

3 - Création/suppression d’un emploi permanent à temps non complet –

modification du tableau des effectifs.

Vu la précédente délibération et le tableau des effectifs existant,

Considérant que lorsqu’il est décidé de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à

un emploi permanent à temps complet, cette modification est assimilée à la suppression d’un emploi,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE

- de créer à compter du 1er septembre 2026, l’emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles à temps non complet (31h30),

- de supprimer à compter du 1er septembre 2026, l’emploi d’agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles à temps non complet (30h),

- de modifier le tableau des emplois comme suit :

Grade Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps non

complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif C 1 1 1 :17 h 30

Adjoint administratif

principal 2ème classe C 2 1 1 : 17h30

Rédacteur B 1 1

Rédacteur principal 2ème

classe B 1

Attaché territorial A 1 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 2 1 1 :15 h

Adjoint technique principal

territorial 2ème classe C 1 1 1 : 33 h

Adjoint technique principal

territorial 1ère classe C 5 4 1 :30 h

Agent de maîtrise C 1 1

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé écoles

maternelles principal 2ème

classe

C 1 1 1 : 31h303

4 - Recrutement d’un agent d’accompagnement de l’enfance sur emploi non

permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour

un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du

personnel pour renforcer l’équipe du service scolaire en raison du nombre important d’enfants inscrits

en petite et moyenne section à l’école maternelle lors de cette rentrée 2026-2027 et ce pour la

deuxième année consécutive. De plus le caractère multiniveaux de la classe des GS-CM1-CM2 avec

10 enfants en grande section et 16 en cours moyen justifie la présence d’un agent d’accompagnement

de l’enfance sur la journée afin de garantir des conditions optimales d’apprentissage.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE,

- de créer, à compter du 31 août 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant

du grade d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour

effectuer les missions d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant. La durée

hebdomadaire de travail est égale à 28/35ème lissée sur la période du 31/08/2026 au 30/08/2027,

- d’autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe du

service scolaire pour la période allant du 31/08/2026 au 30/08/2027 inclus. Il est habilité à ce titre à

conclure un contrat d’engagement,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 8ème échelon du grade

de recrutement,

- que les communes de Cheissoux et de Saint-Julien-le Petit, membres du RPI ; participeront au

coût employeur de cet agent qui sera calculé au prorata du nombre d’enfants inscrits à la

rentrée scolaire 2026-2027,

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et 2027

5 - Recrutement d’un agent polyvalent de service sur emploi non permanent pour

faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité.

Sur les mêmes fondements juridiques que précédemment, Monsieur le Maire précise au Conseil

municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer l’équipe du

service scolaire en raison de la forte fréquentation du restaurant scolaire liée à l’augmentation du

nombre d’enfants inscrits en petite et moyenne section à l’école maternelle, lors de cette rentrée 2026-

2027, nécessitant la mise en place de deux services mais également dans le cadre de la garderie

impactée directement par l’augmentation des effectifs.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE,

- de créer, à compter du 31 août 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant

du grade d’agent technique territorial pour effectuer les missions d’agent polyvalent de service.

La durée hebdomadaire de travail est égale à 7/35ème lissée sur la période du 31/08/2026 au

31/07/2027,

- d’autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe du

service scolaire pour la période allant du 31/08/2026 au 31/07/2027 inclus. Il est habilité à ce titre à

conclure un contrat d’engagement,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 11ème échelon du grade

de recrutement,

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et 20274

6 - Recrutement d’un agent polyvalent de restauration sur emploi non permanent

pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du

personnel pour renforcer l’équipe du restaurant scolaire en raison de sa forte fréquentation liée à

l’augmentation du nombre d’enfants inscrits en petite et moyenne section à l’école maternelle lors de

cette rentrée 2026-2027, nécessitant la mise en place de deux services distincts.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE,

- de créer, à compter du 31 août 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant

du grade d’agent technique principal de 2ème classe pour effectuer les missions d’agent

polyvalent de restauration. La durée hebdomadaire de travail est égale à 31/35ème sur la période du

31/08/2026 au 31/12/2026,

- d’autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe du

service scolaire pour la période allant du 31/08/2026 au 31/12/2026 inclus. Il est habilité à ce titre à

conclure un contrat d’engagement,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 8ème échelon du grade

de recrutement,

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026.

7 - Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent pour faire face à

un besoin d’accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder au recrutement d’un

contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général la Fonction Publique et notamment son article 332-23 2°,

Considérant la fin de la période estivale et au vu du taux d’occupation des gîtes et des salles

polyvalentes du 15 septembre au 15 octobre 2026, il est nécessaire de pourvoir aux tâches suivantes :

- assistance à l’entretien des divers bâtiments communaux et plus particulièrement celui des gîtes

municipaux et des salles polyvalentes,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application l’article 332-23 2° du

Code Général de la Fonction Publique ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité pour la période indiquée ci-après ;

- DECIDE de créer l’emploi suivant :

Fonction Grade Période

Te

mp

s

(me

nsu

el)

No

m

br

e

Agent d’entretien des

bâtiments communaux

Adjoint

technique

15/09 au

15/10/2026

28

h 1

- CHARGE le Maire de constater les besoins concernés ainsi que de déterminer les

niveaux de recrutement et la rémunération des candidats selon leur profil et la nature

des fonctions confiées. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.5

8 - Soutien financier aux opérations d’urgence en faveur des communes sinistrées

par les récents incendies.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Les incendies d’une intensité exceptionnelle qui se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115

000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe

humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)

appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au

plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue

phase d’accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la

commune de Bujaleuf tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Bujaleuf contribue à soutenir les

communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500 € à l’Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui il

reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

• Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver ce soutien

financier, d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- DECIDE de soutenir les communes impactées par ces évènements majeurs en effectuant

un don de 500 € à l’Association des maires de France au profit du Fonds de soutien

d’urgence au service des communes sinistrées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

9 - Octroi d’une aide de secours.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’incendie qui s’est déroulé dans la nuit

du 17 au 18 juin 2026 ravageant l’habitation principale de Mme DUMONT et M.CAILLAUD,

La commune soucieuse d’apporter son aide à cette famille, au vu des événements survenus, leur a mis

à disposition un des gîtes municipaux à titre gratuit jusqu’à la fin du mois.

Monsieur le Maire propose d’octroyer une aide financière exceptionnelle à cette famille, victime d’un

sinistre de large ampleur, de 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la proposition du Maire,

- DECIDE d’attribuer à Mme DUMONT et M.CAILLAUD une aide financière exceptionnelle

de 500 €,

- PRECISE que la dépense sera imputée au compte 65133 “Secours d’urgence”.

10 - Location d’un gîte municipal pour faire face à diverses situations

d’urgences.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les tarifs actuellement appliqués aux gîtes

communaux concernent leur location à la semaine ou au week-end.

Monsieur le Maire propose afin de faire face à diverses situations d’urgence liées notamment à des

accidents de la vie comme des incendies, inondations, divers dégâts et/ou travaux sur l’habitation

principale, pouvant être rencontrés par les habitants de la commune, de déterminer un tarif mensuel de

location d’un gîte communal à cette fin.6

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de fixer un tarif mensuel de 500 €,

- PRECISE que cette faculté de location sera strictement réservée aux situations

d’urgence car les gîtes communaux ont une vocation touristique,

- CHARGE le Maire de constater le besoin et de recourir à cette faculté lorsque nécessaire,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents afférents à

la mise en œuvre cette disposition,

11 - Informations.

a) Offre d’optimisation des gîtes par Mike et Marian

Monsieur le Maire passe la parole à Mme YOURASSOWSKY, 4ème adjointe, plus particulièrement en

charge de l’attractivité du territoire et du tourisme.

Mme YOURASSOWSKY présente l’offre d’optimisation des gîtes à l’ensemble des membres du Conseil

municipal. Cette proposition serait pour une saison estivale élargie du 1er avril au 30 septembre avec un

réarrangement des gîtes en termes de décoration et de coup de frais notamment sur l’aspect intérieur

et extérieur des gîtes à leur charge. Pas de travaux de grande ampleur.

De nombreuses interrogations se posent :

- une convention pour 9 gîtes sur 10 dans l’hypothèse d’en conserver un comme logement

d’urgence ou sur la totalité,

- un bail saisonnier ou une délégation de service public,

- une location des gîtes en direct par la commune peut-elle être envisagée en dehors du bail

saisonnier,

- quelle place en locale de cette nouvelle offre,

- s’assurer que les aménagements que Mike et Marian proposent de réaliser soient utilisables en

l’état à la fin du bail consenti,

- les modalités de mises à disposition, durée, montant, intéressement…

- nécessité d’équiper tous les gîtes de sous-compteurs électriques…

Bien que cette proposition présente un vif intérêt sur le principe, Monsieur le Maire souligne la

nécessaire prudence quant aux modalités de son éventuelle mise en œuvre. Il faut déterminer le

nombre de gîtes qui pourra être donné en gérance, la période de mise à disposition, ce que la

collectivité pourra en faire le reste du temps et si cela est opportun notamment en termes de charges

énergétiques sur une période hivernale…

Monsieur le Maire indique qu’une réfection totale des gîtes avoisinerait a minima 100 000 € HT par gîte.

La proposition de Mike et Marian permettrait de gagner du temps dans l’attente du montage des

dossiers de subventions et des travaux correspondants dans le cadre d’une stratégie d’attractivité

touristique d’envergure.

Le retour de la gérance de Mike et Marian ainsi que de leurs enfants sur le camping municipal est plus

que positif, ils ont à cœur de développer cet outil municipal dans un esprit d’entreprise familiale. Ils sont

tous très investis. La mise à disposition des gîtes pourrait s’insérer dans la suite logique de la gestion

du camping. Les deux pôles seraient ainsi complémentaires.

b) Travaux des écoles dont la mise en place de toilettes PMR

M. ANOMAN explique au Conseil municipal que des travaux ont été réalisés à l’école avec la mise en

place de toilettes PMR par le RIS en couplant deux toilettes existants. Une porte coulissante a été

choisie pour faciliter l’accès et l’autonomie des enfants en situation de handicap.

Les services de la Préfecture ont accordé une dérogation à la commune pour commencer les travaux

avant tout dépôt de demande de subvention.7

Des travaux de remise aux normes électriques seront également associés à cette future demande de

subvention comprenant notamment la mise en place d’une baie de brassage informatique…

De plus, des travaux d’aménagement sont en cours de réalisation pour que la Directrice de l’école

puisse avoir un bureau à part pour mener à bien ses missions de direction et notamment recevoir les

parents d’élèves.

Ces aménagements ont consisté à poser des cloisons dans la grande pièce servant de bibliothèque à

l’école, les travaux de peinture seront réalisés la semaine prochaine. Ce réarrangement a permis

d’optimiser l’espace existant à moindre frais.

c) Occupation d’un local par la chiropracteure

La Chiropracteure est très enthousiaste quant à son activité. La fréquentation est intéressante ce qui

l’amène à envisager un temps plein sur Bujaleuf.

Monsieur le Maire précise qu’une mise à disposition gracieuse d’un local à l’ancienne gendarmerie a

été consenti jusqu’au 15 septembre pour aider, cette professionnelle de santé, à tester son activité.

Monsieur le Maire propose de continuer à lui mettre à disposition le même local mais dans le cadre d’un

bail. Elle a accepté les conditions proposées soit 20€ par jour d’occupation pour 4 à 5 jours

d’occupation par semaine soit un loyer mensuel de 400€. Une régularisation pourra être effectuée en fin

de bail qui se situe au 30 novembre pour permettre de commencer éventuellement les travaux

nécessaires à la future Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) qui se trouverait dans le même

bâtiment.

L’idée de la Chiropracteure étant d’installer définitivement son activité à Bujaleuf, la municipalité

réfléchit à lui proposer une solution temporaire alternative le temps que son projet aboutisse.

d) Proposition d’achat d’une partie du terrain attenant à la forge Dutreix par le propriétaire

de la parcelle mitoyenne

Les propriétaires de la maison située entre la maison sinistrée et la grange Dutreix, route d’Eymoutiers,

ont adressé à la mairie une proposition d’achat d’un morceau de terrain autour de chez eux car

actuellement ils ne disposent d’aucun espace.

Le Conseil municipal a décidé de ne pas donner suite pour le moment à cette sollicitation en raison de

la problématique de la future démolition de la forge et de l’absence de vision sur le rendu post

démolition.

Monsieur le Maire propose de les rencontrer pour leur expliquer la décision du Conseil et que leur

demande n’est pas refusée mais simplement ajournée.

e) Election à la vice-présidence de la Communauté de communes

Monsieur ANOMAN indique qu’il a démissionné de ses fonctions de vice-président à la Communauté de

communes des Portes de Vassivière pour des raisons d’organisation personnelles.

Seul un élu communautaire pouvant postuler, il a été convenu que ce serait Mme SOLNON qui serait

candidate à cette vice-présidence en charge plus particulièrement du sport et de la culture.

L’intérêt étant que Bujaleuf continue à être représentée, la candidature de Mme SOLNON sera

proposée lors du prochain Conseil communautaire.

f) Analyses par le laboratoire départemental d’analyse et de recherche de la Dordogne

En raison d’une saison estivale ponctuée par les fermetures de la baignade dues à la présence de

cyanobactéries, une analyse contradictoire a été sollicitée auprès du laboratoire régional de la

Dordogne (LR24) dans la zone de baignade mais également dans les ruisseaux avoisinants se

déversant dans le lac.

Ce dossier est délicat car les causes de la présence des cyanobactéries sont multifactorielles,

l’ensoleillement, les grosses chaleurs, la clarté de l’eau, les dépôts anciens d’azote, les appâts… Les8

premiers résultats ne permettent pas pour le moment de se prononcer et des investigations ultérieures

seront à mener. Une réflexion sur ce sujet est en cours.

g) Mise à disposition d’agents communaux à la Communauté de communes à la suite du

transfert de la compétence eau et assainissement collectif

Messieurs GAGNAIRE et DESPLANQUES brossent une genèse rapide du dossier. La loi NOTRe, loi

relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République, du 7 août 2015, impose aux

collectivités de transférer initialement les compétences eau potable et assainissement collectif au plus

tard au 1er janvier 2020. Une dérogation avait été consentie jusqu’au 1er janvier 2026.

La commune de Bujaleuf a transféré ainsi à la Communauté de communes des Portes de Vassivière :

- Au 01/01/2024, la compétence assainissement collectif

- Au 01/01/2025, la compétence eau

Le transfert s’entend moyens techniques, financiers et humains.

Pour exercer ces compétences, la CCPV a besoin de créer un service spécifique opérationnel. Dans

l’attente de la constitution de ce service, une convention de délégation desdites compétences par la

CCPV à la commune de Bujaleuf a été passée pour assurer la gestion technique du service public

rendu en termes de personnel. Cette convention n’étant que transitoire et la CCPV ayant avancé sur la

mise en place d’un service eau/assainissement intercommunal la question du personnel doit être

résolue.

Soit le personnel communal qui intervenait sur l’eau et l’assainissement est transféré à la CCPV soit il

est mis à disposition de la CCPV sur la base du nombre d’heures d’intervention par agents liée à

l’exercice de ces compétences.

Une réunion va être organisée avec le personnel communal impacté par cette nouvelle organisation. Il a

été précisé que les agents mis à disposition ne monteraient plus d’astreintes, n’interviendraient que

dans le cadre de leur mise à disposition à la CCPV (pas sur le temps communal) et prioritairement sur

le territoire communal (éventuellement dans un périmètre extrêmement rapproché limité aux communes

limitrophes).

h) Evolution projet MAM

Monsieur ANOMAN informe les membres du Conseil municipal que des personnes de la CAF (Caisse

des Allocations familiales) sont venues visiter le local pressenti pour accueillir la futur MAM. Le bâtiment

a reçu un accueil positif. Les personnes de la PMI, également présentes, ont envoyé par courriel les

grandes orientations en termes de travaux à réaliser pour rendre le projet faisable. Sur ce type de

dossier le système de demandes et d’obtention de subventions est particulier avec notamment des

conditions de durée de l’activité pour conserver les subventions octroyées.

Il conviendra de les recevoir à nouveau pour déterminer avec précisions ce qu’il faut mettre en œuvre

pour que le projet aboutisse (volume des travaux à engager, montant, calendrier, ingénierie à

solliciter…)

Les porteuses du projet ont obtenu leurs agréments, le 1er pour 4 enfants et le second pour deux

enfants avec possibilité d’évolution.

D’autre part, l’AFR devra libérer le local pour le 30 novembre 2026. Diverses pistes pour les reloger

sont à l’étude. L’espace Gorceix en est une.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Signatures :

Le Maire

Hubert DUMONT SAINT PRIEST

Secrétaire Séance

Gilles GAGNAIRE