Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 25 09 26

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Conseil Municipal - D2026 76 a 80 cm 25 09 26

Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 25 09 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 25 09 26)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, 1

PV Séance du 25 septembre 2026

Convocation du 21 septembre 2026

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 25 septembre à 2026, à 14h00, suivant la

convocation en date du 21 septembre 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT

PRIEST, Maire.

Présents : M. ANOMAN – M. DESPLANQUES – M. DUMONT SAINT PRIEST – M. FABRE – M.

FRAYSSE – M. GAGNAIRE – MME LE MAO – MME PASQUIER – MME PLUQUET-JAOUEN – MME

SOLNON – M. THEYS MME YOURASSOWSKY

Représentés : MME ANOMAN (par M. ANOMAN)

Excusés : MME COUSIN – M. VERAGUE

Secrétaire de séance : MME PLUQUET-JAOUEN

ORDRE DU JOUR :

1 - Compte-rendu de la réunion du 26 août 2026.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant

au Conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Il rappelle également les

conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en

cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Considérant que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) a été instaurée sur la commune

de Bujaleuf depuis le 27 septembre 2006,

Considérant la réforme structurelle appliquée aux logements vacants par la Loi de Finances 2026

conduisant à la création d’une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH),

Considérant la fin de validité de la THLV au 1er janvier 2027,

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que pour maintenir une taxe sur les logements

vacants, il convient de prendre une nouvelle délibération pour instituer la TVLH,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation,

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3 - Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation..

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant

au Conseil municipal de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ainsi que les

conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en

cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la

charge de la collectivité.

Considérant la précédente délibération instituant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH),

Considérant le taux actuel de la taxe d’habitation sur les logements vacants qui est de 13,75%,

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de déterminer le taux applicable à la

TVLH dans la limite de 50% en zone non tendue

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 15%.2

4 - Optimisation des gîtes municipaux : contrat de bail saisonnier.

Monsieur le Maire et Mme YOURASSOWSKY (4ème adjointe, plus particulièrement en charge de

l’attractivité du territoire et du tourisme) rapportent au Conseil municipal les divers échanges relatifs aux

réflexions menées sur l’optimisation des gîtes municipaux intervenus lors des réunions du 17 et du 25

septembre en matinée,

Ils présentent les données techniques, financières et humaines actuelles de la gestion communale des

gîtes comparées aux projections correspondantes dans l’hypothèse d’une mise à disposition des gîtes

communaux via un contrat de bail saisonnier.

Considérant le succès de l’exploitation actuelle du camping municipal par un tiers dans le cadre d’un

contrat de bail saisonnier,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord de principe sur l’exploitation de l’ensemble des gîtes municipaux ainsi que

pour l’établissement du contrat de bail saisonnier à intervenir,

- AUTORISE le Maire et la commission dédiée à définir les modalités d’une telle mise à disposition qui

seront intégrées au futur contrat de bail,

- DONNE son accord à ce que le Maire s’adjoigne les services d’un avocat pour la rédaction du futur

contrat de bail saisonnier,

- MANDATE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le bail saisonnier à intervenir et

ainsi que tous documents afférents à la mise en œuvre de cette disposition.

5 - Recrutement d’un agent polyvalent de service sur emploi non permanent pour

faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité : modification du temps de

travail.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour

un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail de

l’emploi non permanent d’agent polyvalent de service crée à compter du 31 août 2026 par la

délibération n°2026.70 en date du 26 août 2026. En raison de la mise en place de deux services

distincts au restaurant scolaire, liée à la forte augmentation du nombre d’enfants inscrits en petite et

moyenne section à l’école maternelle, il s’avère nécessaire de procéder à une réorganisation du service

scolaire afin d’optimiser les tâches et le temps des agents et ainsi gagner en efficacité et en sérénité.

De ce fait, cette réorganisation impacte la prise en charge de la garderie des lundis et vendredis soirs

par l’agent polyvalent de service sur l’emploi non permanent susmentionné. Monsieur le Maire propose

donc de modifier le temps de travail dudit emploi non permanent pour l’adapter à ces nouveaux

besoins.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE,

- de modifier, à compter du 1er octobre 2026, le temps de travail de l’emploi non permanent à

temps non complet relevant du grade d’agent technique territorial pour effectuer les missions d’agent

polyvalent de service. La durée hebdomadaire de travail est égale à 11,5/35ème sur la période lissée

du 01/10/2026 au 31/07/2027,

- de renouveler l’autorisation au Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer

temporairement l’équipe du service scolaire pour la période allant du 01/10/2026 au 31/07/2027 inclus.

Il est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 11ème échelon du grade

de recrutement,

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et 2027.3

6 - Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales

a été réalisée en 2012 et approuvée par délibération du Conseil municipal le 12 décembre 2012 faisant

état d’un linéaire de voirie de 43 421,00 m.

Ce classement a permis d’identifier 50 463,00 m de voies communales.

Une mise à jour a été effectuée par l’ATEC dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage, incluant le classement de l’ensemble des voies concernées de la façon suivante :

✓ Voies communales à caractère de places : 6 pour un linéaire de 420,00 m et une surface de

12 284,00 m² ;

✓ Voies communales à caractère de rue : 16 pour un linéaire de 4 469,00 m et une surface de

21 537,45 m².

✓ Voies communales à caractère de route : 56 pour un linéaire de 45 574,00 m et une surface

de 168 373,85 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le nouveau principe de classement de la voirie communale présenté,

- FIXE le nouveau linéaire de voirie communale classée à 50 463,00 m pour une surface de 202

195,30 m².

- ACCEPTE la carte des voies communales à caractère de rues, places et de routes présentées,

- APPROUVE le tableau de classement mis à jour qui sera joint à la délibération correspondante,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document se rapportant à ce

dossier.

7 - Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’à la suite de l’élection du président

de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, les maires des communes membres,

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (L. 5211-9-2), disposent de 6 mois pour

s’opposer au transfert de droit des pouvoirs de police dans les domaines pour lesquels la Communauté

de Communes est compétente, à savoir :

- la voirie ;

- l’assainissement collectif et non collectif ;

- l’habitat ;

- la collecte des déchets ménagers ;

- la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;

- le règlement local de publicité.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale en

matière de :

✓ création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

✓ voirie : concernant la circulation et le stationnement, et l’autorisation de stationnement sur

la voie publique aux exploitants de taxi ;

✓ habitat : police spéciale ERP, police spéciale de la sécurité des équipements communs des

immeubles collectifs à usage d’habitation principale, police spéciale des bâtiments

menaçant ruine ;

✓ règlement local de la publicité.

Il a jusqu’au 9 octobre pour le faire, en cas de non prise d’arrêté en ce sens, les pouvoirs de police

spéciale susmentionnés seront transférés automatiquement au Président de la Communauté de

Communes des Portes de Vassivière.4

Les membres du Conseil municipal remercient le Maire de les avoir informés et soutiennent à

l’unanimité sa décision.

Monsieur le Maire les remercie à son tour et dit qu’il prendra un arrêté portant refus du transfert de

pouvoirs de police spéciale dans les meilleurs délais et ce avant le 9 octobre prochain.

8 - Informations.

a) Point d’étape sur l’accueil de la délégation brésilienne « sur les pas de Claude-Henri

GORCEIX »

Monsieur le Maire rappelle rapidement le déroulement de la journée du lundi 28 septembre :

- Arrivée 9h30 : accueil, petit déjeuner à l’Espace Claude-Henri GORCEIX Puis déplacement à pied devant les écoles : ancienne mairie

- 10h30 à la « mairie château », visite de l’exposition et projection du film

- 11h30 déplacement en véhicule à «LE MONT» («Le Puy du Bost»), maison de Claude-Henri GORCEIX

- 12h15 salle Jean BIRON : mot de bienvenue/apéritif dans le patio (en fonction de la météo) avec remise des ouvrages/ déjeuner à l’intérieur

- 14h30 départ pour Saint Denis des Murs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a d’ores et déjà transmis à Monsieur

Bellavoine, journaliste au Populaire du Centre, le mot de bienvenue qu’il prononcera lundi à l’attention

de la délégation brésilienne. Un article est déjà en préparation et sera publié dès ce samedi 26

septembre.

Un point est également fait sur les réponses reçues des personnes invitées à cet évènement.

Mme PLUQUET-JAOUEN et Mme Andréa LE MAO, qui ont participé à l’organisation de cette rencontre,

proposent de réinstaller à l’Espace Claude-Henri Gorceix, l’exposition permanente réalisée par

Monsieur Guy ROYER sur cet illustre savant et homme de renom qu’est Claude-Henri Gorceix.

Un accord de principe sur la réinstallation de l’exposition Gorceix (Panneaux conçus par Monsieur Guy

ROYER) au rez-de-chaussée de l’Espace Claude-Hebri Gorceix est acté.

b) Actualité de la ressource en eau sur Bujaleuf et sur la CCPV

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes des

Portes de Vassivière (CCPV) a adressé aux communes pour diffusion auprès de leurs habitants, une

lettre de sensibilisation sur la ressource en eau.

Avec la sécheresse de cet été, les ressources en eau restent en tension malgré la baisse des

températures et les quelques épisodes pluvieux récents. Pour éviter une dégradation de la situation et

une rupture d’approvisionnement, chaque geste est utile.

Seul en engagement commun, des citoyens et des collectivités, permettra de traverser cette situation

pour que chacun puisse continuer à bénéficier, de manière naturelle, de cette ressource vitale qu’est

l’eau.

La CCPV s’engage à court et moyen terme en intensifiant ses actions sur le terrain pour limiter les

pertes en eau (réparations de fuites, modernisation/entretien des réservoirs) ainsi qu’en programmant

des travaux de renouvellement de canalisations vétustes afin de sécuriser l’approvisionnement en eau.

Il est attendu que chaque usager continue à adopter une consommation raisonnable et raisonnée de

l’eau. Des gestes simples, comme privilégier les douches courtes aux bains, ne pas laisser ouvert les

robinets inutilement, procéder aux réparations nécessaires…) suffisent à tendre vers cet objectif autant

civique que solidaire.

Monsieur Gagnaire précise effectivement que le débit du captage de Langlard a diminué de façon

drastique. Il était de 212 m3/j début juillet. Aujourd’hui il n’est plus qu’à 142 m3/j. Une vigilance accrue

reste nécessaire sur cette problématique collective.

Monsieur le Maire indique que cette lettre sera relayée par le Secrétariat de mairie sur nos canaux de

communication habituels.5

c) Projet de fête du terroir (24/10/2026)

Mme SOLNON indique au Conseil municipal que dans le cadre des Stations Vertes, une Fête du Terroir

se tient chaque année, depuis 2017, entre mi-septembre et mi-novembre. Cette Fête du Terroir a pour

but de célébrer l’automne à travers des manifestations qui mettent à l’honneur les producteurs et

artisans locaux. Un rendez-vous mêlant authenticité, convivialité et traditions mais aussi circuits courts

et économie locale.

Cette année Bujaleuf participera à cet évènement.

Mme SOLNON présente aux membres du Conseil municipal le projet finalisé de la Fête du Terroir de

Bujaleuf qui aura lieu le 24 octobre prochain à la salle Jean Biron à partir de 14h. Ce projet est porté

également par Mesdames PASQUIER, LE MAO, PLUQUET-JAOUEN et YOURASSOWSKY. Cette

Fête du Terroir sera l’occasion de promouvoir les talents locaux et régionaux, de (re)découvrir les

produits et savoir-faire de notre territoire et de vivre des moments de partage, de découverte et de

gourmandises dans une ambiance conviviale.

Au programme : Artistes locaux, artisans et créateurs, producteurs et éleveurs, ateliers…

L’affiche est prête et sera diffusée très prochainement sur les supports de communication communaux

habituels.

Monsieur le Maire félicite cette belle initiative et salue l’investissement de chacune.

Mme SOLNON indique qu’un évènement en lien avec Octobre Rose est à l’étude pour l’année 2027.

d) Compte-rendu sommaire de la réunion de travail relative à l’optimisation du site du lac

hors le projet de délégation de gestion des gîtes communaux

Monsieur le Maire passe la parole à Mme YOURASSOWSKY, 4ème adjointe, plus particulièrement en

charge de l’attractivité du territoire et du tourisme.

Mme YOURASSOWSKY synthétise les échanges qui se sont déroulés le matin même, aux fins

notamment, de la réunion du COPIL final prévu le 7 octobre prochain relatif à la définition de la stratégie

touristique pour l’optimisation du site du Lac. Cette réunion, en présence de Chloé LEGRAND,

déléguée territoriale au service ingénierie de la DTT qui nous accompagne depuis le commencement

de cette étude par le cabinet In Extenso, a été l’occasion d’étudier le rapport final, la feuille de route,

proposés par ledit cabinet avant leur présentation le 7 octobre.

Il y a peu d’évolution par rapport au document remis lors du précédent COPIL en juin. Il a été demandé

à Mme LEGRAND de faire remonter au cabinet In Extenso, le manque de visibilité des actions qui ont

été retenues et priorisées par les membres du bureau élargi (Maire, adjoints, conseiller avec délégation,

présidentes de la commission Vie locale, développement économique, attractivité et président de la

commission Finances).

Elles sont « noyées » dans la masse des actions pouvant être envisagées. Il est souhaité que le cabinet

In Extenso fasse davantage ressortir les éléments priorisés.

Il est également souhaité que le cabinet ajoute un tableau récapitulatif formant conclusion de l’étude en

mettant en lumière les seuls choix des actions priorisées par le bureau élargi avec en face l’incidence

économique induite. Ce tableau constituerait la feuille de route potentielle à mettre en œuvre sur le

mandat et au-delà, et permettrait de s’assurer plus aisément de la compatibilité entre attentes et

capacités financières. Ce tableau, de fait, servirait de document de réglage des priorités pressenties.

e) Réactivation des cloches et de l’horloge

A la suite de la demande de la commune de rétablir le fonctionnement des cloches et de l’horloge de

l’église, Mme GRECU, Architecte du Patrimoine en charge de la maîtrise d’œuvre de l’opération de

restauration intérieure de l’église, propose :

- qu’il soit rédigé un ordre de service (OS) à l’entreprise CGV Ciel (titulaire du lot électricité de ce marché public) portant interruption partielle de l’OS précédent, aux dates indiquées par l’entreprise pour leur intervention aux fins de réaliser les connexions nécessaires au6

rétablissement des cloches et de l’horloge. L’entreprise devra également rétablir le

fonctionnement du coffret de chantier, qui est utile à toute visite.

- - de contacter l’entreprise Bodet et de coordonner leur intervention pour le réglage des cloches avec celle de l’entreprise CGV Ciel.

D’autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la venue de Mme GRECU sur site le 17

septembre dernier avec M.CAMUS du bureau d’étude structure pour la mission ESQ, étude de la voûte

et alternatives d’action. Le Conseil municipal sera tenu au courant de l’avancée de cette étude et

notamment des conclusions qu’elle portera.

f) Aménagement du centre bourg : construction d’une halle

Monsieur GAGNAIRE informe les membres du Conseil municipal que la levée des réserves sur le lot

Electricité ont eu lieu le 24 septembre. L’éclairage fonctionne. L’essai de nuit a été réalisé. Il est

concluant. Monsieur GAGNAIRE précise qu’il a fait des photos.

D’autre part, les travaux supplémentaires d’habillage ont bien été effectués par l’entreprise SAS

Borderie.

Le bloc sanitaire autonome n’est pas encore en fonction. Une formation à destination du personnel en

charge de l’entretien et d’un ou deux élus aura lieu le 6 octobre prochain pour l’entretien de

l’équipement et le suivi des consommables. La mise en route sera normalement effectuée ce jour-là.

Les plantations prévues au lot Espaces verts seront réalisées par l’entreprise Alpha Paysages au mois

de novembre.

Pour le sol de la Halle, une entrevue a eu lieu le 15 septembre dernier entre l’entreprise KOMAR (lot

Gros œuvre – Ravalement) et son éventuel sous-traitant, une entreprise spécialisée, pour la reprise de

la planéité du sol. Un devis a été transmis par cette dernière. Nous sommes dans l’attente du retour de

l’entreprise KOMAR à ce sujet.

Le changement de couleur de l’enrobé blond vers une teinte rose/gris a été signalé à Monsieur

DRUJON (collaborateur de Monsieur DELAGE, membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en charge de

la construction de la halle).

g) Repas et bons d’achats de fin d’année

Considérant le succès des bons d’achat et afin de valoriser l’ensemble des commerçants de Bujaleuf, le

Conseil municipal décide que les bénéficiaires (personnes de 70 ans révolus inscrites sur les listes

électorales) auront le choix pour l’année 2027 entre le repas et les bons d’achats. Les colis sont donc

abandonnés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30

Signatures

Le Maire

Hubert DUMONT SAINT PRIEST

Secrétaire Séance

Laurence PLUQUET-JAOUEN