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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0161 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ee
bas
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2025
Délibération n° DEL-2025-0161
Objet: Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 22
Pour : 65
Contre :0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 8 MAI 2035
et publié le
1 8 MAI 208
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 26 mai 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
mal 2025:
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Philiope BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Roger GIRAUD, André GONNET, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Youcef TABET, Annie TANI, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Damien VYNCK, Michel
BASSET à Martin GERBAUX, Christophe ENGRAND à Henri
BAILE, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à
Annie TANI, Alain GUILLUY à Karim CHAMON, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Hervé LENOIRE à Patrick BEAU,
Delphine PERREAU à Alexandra COHARD, Brigitte SORREL
à Philippe BAUDAIN, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Claude BENOIT,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0161-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
VU l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière
de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du
tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat.
DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.332-14 du code général de
la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0161-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Temp
Nbr a. s de
de AE TC / | travai| __ À post Suppressio } Grade ou Cadre d'emplois INC compter | Budget Motif Direction
e : hebd où
O
Suppressio Cadre d'emplois des adjoints
: techniques territoriaux ou des 01/06/202 Actualisation ] CG agents de mafñtrise territoriaux TC | 35h00 5 Principal | grade suite à DPST
Création Grade d'agent de maîtrise ÉAUIEMEN
HRRRE B | Grade d'assistant de conservation Rocndlement DEPE 01/06/202 ue. MTR ] Re RE TC | 35h00 Principal Sur nouveau site Grade d'adijoint du patrimoine 9 Ponicharr Création E PS < grade
principal de 2ème classe a
Suppressio Grade d'agent de maïtrise E Le Recrutement
| : ÉRIC TC | 35h00 HEURE Principal Sur nouveau DSI
Création B Grade de technicien grade
Suppressio Grade d'auxiliaire de puériculture
n de classe supérieure Recrutement | B TNC | 28h00 Est Principal | sur nouveau fe De Grade d'auxiliaire de puériculture grade P Création de classe normale
Suppressio 03h02
2 B À | Grade d'assistant socio-éducatif | TNC QE A ne Principal | Réorganisation PERERER Création 03h12 p
Suppressio 02h44
] n A Grade d'assistant socio-éducatif | TNC Tue Principal | Réorganisation nd Création 02h53 P
Suppressio
A | Grade d'agent social principal de | Le 03h02 | 61/06/202 ele nr) DEP LAEP D lère classe 5 5 9 "Le Tipi' Création 03h12
Suppressio 03h02
| ñ À Grade de puéricultrice TNC 1) eue Principal | Réorganisation ae He Création 03h12 Ê
Cadre d'emplois des
psychologues ou des éducateurs
Suppressio AB de jeunes enfants ou des
n assistants socio-éducatifs ou des 01/06/202 Actualisation | DEJP LAEP ] moniteurs-éducateurs et TNC | 2h44 5 Principal | du grade suite | “Le Cerf-
intervenants familiaux territoriaux à recrutement Volant”
Création ” Grade de psychologue de classe
normale
Suppressio 15h00 DEJP MA
] u € Grade d'adjoint technique TNC SUB Principal | Réorganisation ue
Création 12h30 Pouéets"
Suppressio Cadre d'emplois des agents RetUalsation
A E SOPIAREIENTENEUR rc | 35h00 | 0!/ st 202 | EHpaD | au grade suite | EHPAD Création Grade d'agent social crrecrutement
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
L'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, permet aux collectivités et établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0161-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer
la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux
services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement
[délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
Temp
NO Création / Re de Res / |travail Date de : : S
post RPC + Cadre ou Grade IN | Hébul Date de fin | Budget | Direction
e C | hebd
O
créeters |: Grade de technicien principal de TC 35h0 | 07/11/202 31/12/2025 | Eau DEA lère classe 0 5
Cadre d'emplois des attachés
Création | A territoriaux où des attachés 1 35h0 | 01/07/202 31/12/2025 Princip DCPC
territoriaux de conservation du 0 5 al Musée
patrimoine
Gestio
création | :B Grade de technicien principal de TC 35h0 | 01/09/202 31/08/2026 n des DGD
2ème classe 0 o déchet
S
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 27 MAI 2075
Le Préside
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0161-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025