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Conseil Municipal - PLOUENAN CM 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Plouénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PLOUENAN CM 18 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Le
neuf
mars
deux
mil
vingt-deux,
convocation
pour
le conseil
municipal
du
dix-
huit
mars
deux
mil
vingt-deux
à dix-sept
heures.
ORDRE
DU
JOUR
Projet
de
réaménagement
de
la Place
François
Prigent
Comptes
rendus
des
différentes
commissions
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
Affectation
des
résultats
2021
Vote
des
budgets
primitifs
2022
Vote
d’une
subvention
au
CCAS
Protection
sociale
complémentaire
: débat
Questions
diverses
Le
Maire
Aline
CHEVAUCHER
Session
ordinaire
Le
dix-huit
mars
deux
mil
vingt-deux
à dix-sept
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
là présidence
d’Aline
CHEVAUCHER,
maire.
Etaient
présents
: A.
CHEVAUCHER,
maire,
O.
MONCUS,
A.
MARC,
JP
CAER,
V.
LE
BOULCH,
M.
SAILLOUR,
E. TANGUY,
MY.
LE
MESTRE,
JM.
SEVERE,
M.
QUILLEVERE,
A.
LE
BIAN,
K. KERNEIS,
D.
LE
GALL,
A.
BOULC'H,
R. JEZEQUEL,
L.
PE
NNORS,
JJ.
HIRRIEN,
H.
GUENA,
M.
VILLENEUVE,
G.
KERBIRIOU,
D.
CAZUC,
H.
BEAUMIN M.
Michaël
VILLENEUVE
a été
nommé
secrétaire.
Excusée
: M.H.
PETIT-CHOPIN
Mme
le Maire
remercie
M.
Fabrizio
VITRAL
PINTO,
conseiller
du
Trésor
auprès
de
la commune,
d’être
présent.
Soutien
à l’'UKRAINE
L'invasion
de
l'Ukraine
par
la Russie,
le 24
février
2022,
à provoqué
un
électrochoc
en
France.
La
commune
de
PLOUENAN,
comme
toutes
les
collectivités
locales
françaises,
condamnent
avec
fermeté
le coup
de
force
de
Vladimir
Poutine
et
témoigne
de
sa
solidarité
avec
l'Ukraine. Mme
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1 000
euros
à la
Croix
Rouge. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Vote
une
subvention
de
1 000
euros
en
soutien
à l'Ukraine.
Cette
aide
sera
versée
à la
Croix
Rouge.
Mme
le Maire
rappelle
la qualité
de
l’intervention
de
la Croix
Rouge
lors
de
l’incendie
qui
a frappé
l'établissement
LE
GALL
Frères
le 12
août
2021.
La
commune
souhaite
marquer
toute
sa
reconnaissance
à cet
organisme
qui
a aussi
des
liens
forts
avec
la Croix
Rouge
ukrainienne.
Mme
Anne
MARC
précise
que
le CCAS
versera
également
une
subvention
à une
autre
association
de
PLOUESCAT-PLOUNEVEZ-LOCHRIST
qui
vient
également
en
aide
à l'Ukraine.
M.
HIRRIEN
se
fait
le porte-parole
de
quelques
conseillers
qui
souhaiteraient
que
leurs
indemnités
d'élus
soient
reversées
à la
Croix-Rouge.
Mme
le Maire
les
remercient
de
leur
geste.
Mais
M.
VITRAL-PINTO
émettant
des
réserves,
elle
les
invite
à déposer
leurs
dons
dans
une
urne
qui
sera
déposée,
au
nom
de
la Croix
Rouge,
à la
mairie.
Projet
de
réaménagement
de
la
Place
François
Prigent
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
14
décembre
2021,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Mme
le Maire
à retenir
le cabinet
de
maitrise
d'œuvre
qui
présenterait
la meilleure
offre.
Après
les
entretiens
du
12
janvier
2022,
le jury,
composé
de
Mme
le Maire,
Olivier
MONCUS,
Jean-Paul
CAER,
assistés
de
Dominique
DANTEC,
Charles
VIALA
(CAUE)
et
Axelle
RALLIER
du
BATY
(FIA),
a retenu
le cabinet
d'étude
d’isabelle
NIVEZ
de
BREST,
paysagiste.
Elle
travaille
sur
ce
dossier
avec
Manuel
HENY,
architecte
urbaniste
et
pour
la partie
technique
avec
ECR
Environnement.
Le
coût
de
rémunération
est
de
10,18%
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
325
000
€HT.
Les
deux
autres
paysagistes
auditionnés
non
retenus
sont
le cabinet
de
Agnès
BOCHET
de
PONT-AVEN
et
l’agence
de
Bertrand
PAULET
de
PARIS.
Après
une
réunion
de
lancement
le 11
février
2022,
les
conseillers
ont
été
invités
à un
atelier
le 8
mars
2022,
atelier
où
chacun
a pu
exprimer
la vision
qu’il
a de
cet
espace
de
vie.
Mme
NIVEZ
présentera
une
esquisse
en
commission
restreinte
le 5
avril
2022. Comptes-rendus
des
commissions
Commission
Environnement,
cadre
de
vie,
urbanisme,
habitat,
développement
économique M.
MONCUS
fait
part
au
conseil
de
deux
changements
de
propriétaires
avec
de
nouveaux
projets
:
- Restaurant
Le
Manoir:
location
de
salle
pour
de
l’évènementiel,
vente
à
emporter... - Camping
Tal
ar
Mor
:
développement
d’un
hébergement
pour
les
randonneurs
et
les
cyclo
touristes.
Commission
Travaux,
voirie,
réseaux,
équipements
communaux,
matériel
M.
CAER
fait
le point
sur
les
programmes
« Voirie
» :
2020
: programme
à terminer
(Traon
Ruvily
et
Kerhuel)
2021
: programme
en
attente
des
beaux
jours
pour
faire
les
enrobés.
Inquiétude
sur
la fermeture
des
centrales
d’enrobés
en
raison
de
la guerre
en
UKRAINE.
2022
: programme
à préparer.
Commission
Vie
scolaire,
enfance/jeunesse,
animation
du
3°"°
lieu,
vie
associative
: sport
et
culture,
patrimoine
Mme
LE
BOULCH
rend
compte
des
travaux
de
sa
commission
qui
s’est
réunie
le
25
janvier
2022.
La
commission
s’est
rendue
à l'Espace
à la
rencontre
d’Orélie
ROSE,
la coordinatrice
d'EPAL.
Les
membres
de
la commission
ont
découvert
les
locaux
et
ont
pu
échanger
sur
les
projets
à court
et
moyen
terme
dans
le cadre
d'ateliers. Mme
le Maire
revient
sur
le problème
du
mur
de
Penzé.
Elle
a contacté
l’entreprise
GINGER
CEBTP
de
QUIMPER
pour
effectuer
une
étude
sur
la solidité
de
la structure.
Commission
Administration
générale,
citoyenneté,
transition
numérique,
nouvelles
technologies,
communication
M.
SAILLOUR
informe
que
le nouveau
site
est
en
ligne
et
que
le panneau
d'affichage
dynamique
donne
toute
satisfaction.
Il remercie
carole
LOTHIER,
Sandrine
LE
BRAS
et
Marc
PLEIBER
du
travail
effectué
pour
animer
ces
outils.
Des
panneaux
d’affichage
pour
banderole
vont
être
installés
à chaque
entrée
de
bourg
afin
que
les
associations
puissent
communiquer
sur
leurs
évènements. Approbation
des
comptes
administratifs
2021
Madame
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
2021
:
- Du
budget
Commune
réalisé
à hauteur
de
:
En
section
de
fonctionnement
à :
» En
dépenses
1 235
283,02
€
" Enrecettes
1 804
482,14
€
Soit
un
excédent
de
569
199,12
€
En
section
d'investissement
à :
" En
dépenses
343
111,08
€
En
recettes
2 708
532,32
€
Soit
un
excédent
de
2 365
421,24
€
- Du
budget
annexe
« Beauregard
» réalisé
à hauteur
de
:
En
section
de
fonctionnement
à :
" En
dépenses
62
832,60
€
“" Enrecettes
219
724,93
€
Soit
un
excédent
de
156
892,33
€
En
section
d'investissement
à :
" En
dépenses
74
629,07
€
" Enrecettes
0,00
€
Soit
un
déficit
de
74
629,07
€
Le
conseil
municipal,
sous
la présidence
d'Hélène
GUENA,
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Approuve
à l’unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2021
de
la commune
et
le compte
administratif
2021
du
lotissement
« Beauregard
».
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Aline
CHEVAUCHER,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
ainsi
que
le
budget
annexe
2021
du
lotissement
« Beauregard
» et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des 1) 2) 3)
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
des
exercices
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Affectation
des
résultats
2021
Budget
commune
Après
avoir
donné
lecture
du
compte
administratif
2021
du
budget
commune,
Après
avoir
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
569
199,12
€,
Après
avoir
constaté
un
excédent
d'investissement
de
2 365
421,24
€,
Madame
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
569
199,12
c€
en
totalité
à l’article
1068
pour
rembourser
le capital
des
emprunts
et
financer
les
nouveaux
projets
d'investissement
et
d’affecter
l'excédent
d'investissement
de
2365
421,24
€ à
l'article
001
«Excédent
d'investissement
reporté
».
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Approuve
l'affectation
des
résultats
2021
telle
que
proposée
par
Madame
le
Maire. Budget
annexe
« Beauregard
»
Après
avoir
donné
lecture
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« Beauregard
»,
Après
avoir
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
156
892,33
€,
Après
avoir
constaté
un
déficit
d'investissement
de
74
629,07
€, Madame
le Maire
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
156
892,33
€ à
l’article
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» et
le déficit
d'investissement
de
74
629,07
€ à
l'article
001
« Résultat
d'investissement
reporté
».
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Approuve
l'affectation
des
résultats
2021
telle
que
proposée
par
Madame
le
Maire. FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2022
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune. Mme
le Maire
rappelle
les
informations
données
en
février
2021
lors
de
l’adoption
du
budget
:
«La
loi
de
finances
pour
2020
à acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
% en
2021
puis
de
65
% en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire. Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15.97
% pour
notre
territoire)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s’avéreront
différentes
entre
la commune
et
l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l’avis
d'imposition
payé
par
le redevable. Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
ou
à contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
2021,
s’appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
TH.
A partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
»
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
pour
2022
les
taux
de
fiscalité
2021
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 33,01%,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 37,20%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents, - Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2022
à
33,01%, - Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2022
à 37,20%. Examen
et
vote
du
budget
Commune
2022
Madame
le Maire
rappelle
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 15
mars
2022:
Elle
donne
lecture
Du
projet
du
budget
primitif
2022
de
la commune
qui
s’équilibre
:
a. En
section
de
fonctionnement
à
1812120€
b. En
section
d'investissement
à
3 241
989,36
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Adopte
le budget
primitif
2022
de
la commune.
Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement. Examen
et
vote
du
budget
annexe
« Lotissement
de
Beauregard
»
2022 Madame
le Maire
rappelle
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 15
mars
2022.
Elle
donne
lecture
Du
projet
du
budget
annexe
« Lotissement
de
Beauregard
» 2022
" quise
présente:
en
section
de
fonctionnement,
en
sur-équilibre
:
Dépenses
97
429,07
€
Recettes
254
312,40
€
“" quise
présente,
en
section
d'investissement,
en
équilibre
:
à hauteur
de
172
058,14
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Adopte
le budget
annexe
« Lotissement
de
Beauregard
» 2022.
Examen
et
vote
du
budget
annexe
« Lotissement
La
Fontaine
» 2022
Madame
le Maire
rappelle
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 15
mars
2022.
Elle
donne
lecture
Du
projet
du
budget
annexe
« Lotissement
La
Fontaine
» 2022
qui
s’équilibre
:
a. En
section
de
fonctionnement
à
540
720
€
b. En
section
d'investissement
à
540
720
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Adopte
le budget
annexe
« Lotissement
de
La
Fontaine
» 2022.
Vote
d’une
subvention
au
C.C.A.S.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à voter
une
subvention
au
CCAS
afin
qu’il
puisse
équilibrer
son
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
vote
une
subvention
de
4 000
€ au
profit
du
CCAS.
Protection
sociale
complémentaire
: débat
(PSC) Mme
le Maire
explique
que
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
prise
en
application
des
dispositions
de
la Loi
de
transformation
du
6 août
2019,
prévoit
que
toutesles
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
l'obligation
d'organiser
un
débat
devant
leurs
assemblées
délibérantes,
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire. La
protection
sociale
complémentaire
recouvre
deux
domaines
:
- La
Santé:
elle
vise
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident
non
pris
en
charge
par
la sécurité
sociale
(frais
d’hospitalisation,
de
consultations,
frais
d’achat
de
médicaments,
frais
d’optiques
ou
dentaires
....)
- La
Prévoyance
: elle
vise
à couvrir
la perte
de
salaire
et
de
retraite
liée
à une
maladie,
une
invalidité,
une
incapacité
ou
un
décès.
NOUVEAU
CADRE
REGLEMENTAIRE
Un
nouveau
cadre
réglementaire
s'applique
en
matière
de
PSC.
Il s'agit
de
l'ordonnance
relative
à la
« protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
» publiée
le 18
février
2021
en
application
de
l'article
40
de
la loi
du
6
août
2019
dite
de
« transformation
de
la fonction
publique
».
Jusqu'à
présent
facultative,
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
de
la PSC
est
rendue
obligatoire
à compter
du
1°'
janvier
2022.
Cette
ordonnance
:
- fixe
les
grands
principes
communs
aux
3 versants
de
la fonction
publique
(Etat,
CT,
hôpital)
concernant
les
obligations
de
financement
et
de
participation
des
employeurs
publics
à la
PSC
de
leurs
agents
titulaires
et
non
titulaires.
- prévoit
un
débat
obligatoire
de
l'assemblée
délibérante
sur
la PSC.
Concernant
le versant
territorial
de
la fonction
publique,
l'ordonnance
prévoit
une
obligation
pour
l'employeur
de
prise
en
charge,
sur
la base
d'un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
(non
publié
à cette
date)
:
- En
prévoyance
: au
moins
20
% de
prise
en
charge
au
plus
tard
le 1°"
janvier
2025
des
garanties
liées
aux
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès.
- En
santé
: au
moins
50
% de
prise
en
charge
au
plus
tard
au
1°
janvier
2026
des
frais
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident.
ETAT
DES
LIEUX
Actuellement,
11
agents
sur
17
permanents
adhèrent
au
contrat
groupe
« Prévoyance
» via
le CDG29
avec
la compagnie
d’assurance
SOFAXIS.
La
commune
participe
à hauteur
de
14,
79
euros
brut
pour
un
temps
plein.
I!
n'existe
pas
de
contrat
groupe
« complémentaire
santé
» pour
l'instant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre
sur
ce
sujet. Mme
le Maire
conclut
en
précisant
qu’une
réflexion
est
menée
actuellement,
en
collaboration
avec
le CDG29,
sur
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
et
le temps
de
travail.
Questions
diverses
Admission
en
non-valeur
Mme
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
propositions
d'admission
en
non-
valeur
faites
par
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
de
MORLAIX
pour
un
montant
de
104,10
euros
suite
à une
procédure
de
surendettement
et
une
décision
d’effacement
de
dette.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Admet
en
non-valeur
la somme
de
104,10
euros
conformément
à l’état
du
23
février
2022
présenté
par
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques.
Autorise
Mme
le Maire
à émettre
le mandat
correspondant.
Ecole
de
Penzé
Une
réflexion
est
toujours
en
cours
sur
les
travaux
à réaliser
à l’école
de
Penzé
:
toiture,
fenêtres,
mur
d'enceinte.
La
Poste
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
La
poste
a résilié
son
bail
au
24
février
2022.
Une
réflexion
doit
être
mené
sur
le devenir
de
ce
bâtiment.
Une
estimation
par
les
services
des
Domaines
est
en
cours.
Lanveguen
: numérotage
Mme
le Maire
présente
le projet
de
numérotage
du
lotissement
de
9 lots
réalisé
par
M.
CESSAC
à Lanveguen.
Conformément
à la
règlementation,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
que
les
9 lots
sont
numérotés
de
la façon
suivante,
conformément
au
plan
ci-joint
:
50
Lanveguen,
52
Lanveguen,
54
Lanveguen,
56
Lanveguen,
58
Lanveguen,
60
Lanveguen,
62
Lanveguen,
64
Lanveguen,
66
Lanveguen.
Services
techniques
Comme
chaque
année,
les
services
techniques
seront
renforcés
par
un
saisonnier.
Armel
OLIVIER,
ayant
donné
toute
satisfaction
l’année
dernière,
complètera
l’équipe
du
10
mai
au
14
août
2022. La
séance
est
levée
à 19H30.
Aline
CHEVAUCHER,
maire
Michaël
VILLENEUVE,
secrétaire
MONCUS
Olivier
MARC
Anne
CAER
Jean-Paul
LE
BOULCH
Véronique
SAILLOUR
Maël
GUENA
Hélène
BEAUMIN
Hélène
LE
MESTRE
Marie-
Yvonne
HIRRIEN
TANGUY
Eric
LE
BIAN
Alain
SEVERE
Jean-Jacques
Jean-Michel
LE
GALL
David
CAZUC
Denis
KERBIRIOU
Guislaine
KERNEIS
Karine
JEZÉQUEL Ronan BOULC'H Aurélie