Arrêté - 1701955296Fauville Rue du parc du 11 au 15.12.2023 Circulation et stationnement interdits Travaux

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Arrêté - 1701955296Fauville Rue du parc du 11 au 15.12.2023 Circulation et stationnement interdits Travaux Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1701955296Fauville Rue du parc du 11 au 15.12.2023 Circulation et stationnement interdits Travaux)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, 2023- 193

ARRETE MUNICIPAL

Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de

Terres-de-Caux

Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1

à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voierie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

VU la demande en date du 5 décembre 2023, présentée par l’entreprise SARL Lecoq Frères — 312

route des Chouquets — 76640 Hattenville sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin d’élaguer des arbres au niveau de la propriété de M. Etienne LANGLOIS sis 152 rue du Parc à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX, à partir du lundi 11 décembre jusqu’ au vendredi 15 décembre 2023.

CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres, l’entreprise SARL Lecoq Frères est autorisée à occuper les

biens immobiliers dépendant du domaine public communal à titre gracieux, situés au niveau de la propriété de M. Etienne LANGLOIS sis 152 rue du Parc à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-

CAUX, à partir du lundi 11 décembre jusqu’au vendredi 15 décembre 2023. Durée des travaux : 1

journée.

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit le temps des travaux. La

rue du Parc sera fermée de l’intersection rue Bernard Thélu à la rue de Pezenas, sauf pour les riverains. Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la

responsabilité du demandeur. Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE À :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Îles véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le

Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 7 décembre 2023.

Bruno DELACROIX

Maire de Fauville en Caux

4,avec Faille au coesur

Auzouville-Auberbosc

Bennetot

Bermenviile

Fauville-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauvilile

Terres de-Canx Hôtel de ville - BF 15 Fauville-en-C'aux 76640 Terres-de-Caux T47 09 24 O6 7A 11 dtesmenint vanne Anne Fhrnruns An mme Fe ira re = mrumrer ersen. Je 2