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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE République Française
Auzon :
communauté
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quatorze du mois de décembre à 18 heures, en la salle polyvalente de Frugères-les-Mines, se sant réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents avec voix délibérative : 25 puis 26
Auzon : Giovanni Piludu, Anthony Coelho, Azerat : Gérard Bonjean, Chambezon : Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux : Evelyne Miche, Chassignoles: Michel Clémensat, Frugères-les-Mines: André Ollagnier, Jean-Luc Chauvel, Lempdes-sur- Allagnon : Guy Lonjon, Marlène Roure, Michel Tardy, Sainte-Florine : Raymond Fouret, Jérôme Cloux, Josiane Coste, Marie- José Entradas, Pascal Faure, Alain Leroux, Jean-Pascal Riboulet, Sylvie Thorel, Saint-Hilaire : Dominique Cérès, Saint-Vert : Christian Chaduc, Vergongheon : Jean-Paul Pastourel, Christelle Guillaurmin, Denis Poinson, Vézézoux : Christophe Caillaud, Didier Robert (arrivé en cours de séance).
Présent sans voix délibérative : 0
Pouvoirs : 6
Auzon : Nadine Chateauneuf donne pouvoir à Giovanni Piludu, Lempdes-sur-Allagnon : Gaetan Thonat donne pouvoir à Didier Robert (arrivé en cours de séance), Sainte-Florine : Myriam Pichon donne pouvoir à Raymond Fouret, Vergongheon : Yann Bard donne pouvoir à Christelle Guillaumin, Stéphane Chalier donne pouvoir à Denis Poinson, Geneviève Balland donne pouvoir à Jean-Paul Pastourel, Vézézoux : Didier Robert donne pouvoir à Dominique Cérès.
Nornbre de votants : 31 puis 32
Date de la convocation : 7 décembre 2023
Secrétaire de séance : Marie-José Entradas
Le Président remercie chacun de sa présence et remercie la commune de Frugères-les-Mines d'accueillir cette séance dont l'ordre du jour est dense. Il faudra donc aller vite tout en prenant le temps de débattre. Jean-Paul Pastourel cède la parole au maire, André Ollagnier.
Celui-ci exprime son plaisir à recevoir une séance du conseil communautaire. Il rappelle que Frugères-les-Mines compte 108 hectares ce qui en fait la plus petite commune d’Auzon Communauté. Elle compte néanmoins 600 habitants, dispose d’une école de 30 à 40 élèves, mais n'a plus de commerce et pas d'entreprise. Il rappelle que la commune à un budget très restreint. Il invite toutefois les membres du conseil à partager un moment convivial à la fin de la séance. Il remercie enfin chacun de sa présence et souhaite à tous une bonne réunion.
Jean-Paul Pastourel souligne la présence dans la salle de plusieurs membres du conseil municipal de Frugères-les-Mines et indique que c'est important que les conseillers municipaux soient au courant de ce qui se passe à Auzon Communauté. Les objectifs des communes et de la communauté sont les mêmes, au sein d'un seul bassin de vie.
Monsieur le Président procède ensuite à l'appel, liste les pouvoirs et constate que le quorum est atteint et que le conseil communautaire peut donc valablement délibérer. Il précise que M. Didier Robert, maire de Vézézoux, arrivera en cours de séance et a donné pouvoir pour le début de celle-ci à Dominique Cérès. Gaetan Thonat a donné pouvoir à Didier Robert, le pouvoir ne sera donc valable qu'à compter de l’arrivée de celui-ci.
Le Président indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance. Marie-Jo Entradas assurera cette fonction pour la présente séance.
Ajout de trois points à l’ordre du jour
Afin de ne pas retarder les décisions du conseil communautaire et les dossiers afférents, Monsieur le Président propose d'ajouter 3 points à l’ordre du jour - Création d’un poste sur le grade d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe,
- Investissement relatif à la création d'un explore game sur le site de Champagnac-le- Vieux,
- Dossier d'aide forestière à la première éclaircie de M. Christian Biscarat.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider l'ajout des points ci-dessus décrits à l’ordre du jour de la séance.
Le Président propose de poursuivre selon l'ordre du jour transmis.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 19 octobre 2023
Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 19 octobre 2023 à donné lieu à l'établissement et à la publication d’un procès-verbal retraçant l'intégralité des débats dans le délai légal d'une semaine. Il demande aux membres du conseil communautaire s'ils ont des remarques à émettre sur ce procès-verbal. En l'absence, il soumet le procès-verbal au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ D'approuver le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.
Le Président indique ensuite qu'il convient de procéder à différentes désignations dans les organismes extérieurs auxquels adhère Auzon Communauté.
Modification des délégués d’Auzon Communauté au PETR du Pays de Lafayette
Monsieur le Président expose que, consécutivement à des mouvements au sein de conseils
municipaux et donc du conseil communautaire, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire d’'Auzon Communauté au sein du PETR du Pays de Lafayette, en remplacement de M. Jean-Louis Legros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De désigner M. Giovanni Piludu en tant que délégué titulaire d'Auzon Communauté au PETR du Pays de Lafayette, en remplacement de M. Jean- Louis Legros.
Modification des délégués d’Auzon Communauté au Parc Naturel Régional du Livradois Forez
Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner un nouveau délégué d'Auzon Communauté au sein du Parc Naturel Régional du Livradois Forez, en remplacement de M. Jean-Louis Legros. Il précise qu'Auzon Communauté est concernée pour 3 de ses communes : Auzon, Champagnac-le-Vieux et Saint-Hilaire et ne dispose que d'un délégué.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De désigner Mme Evelyne Miche en tant que déléguée d'Auzon Communauté au Parc Naturel Régional du Livradois Forez, en remplacement de M. Jean- Louis Legros.
Modification des délégués d’Auzon Communauté au SYDEC
Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner un nouveau délégué suppléant d’Auzon Communauté au sein du SYDEC, en remplacement de M. Jean-Louis Legros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De désigner M. Anthony Coelho en tant que délégué suppléant d'Auzon Communauté au SYDEC, en remplacement de M. Jean-Louis Legros Modification des délégués d’Auzon Communauté au SMAA
Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner un nouveau délégué suppléant d’Auzon Communauté au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier, en remplacement de M. Jean-Louis Legros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De désigner M. Sylvain Thonat en tant que délégué suppléant d’Auzon Communauté au Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier, en remplacement de M. Jean-Louis Legros
Le Président rappelle qu'il peut être fait appel à des conseillers municipaux pour siéger dans différentes instances.
Modification des délégués d’Auzon Communauté au SICTOM Issoire Brioude
Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner un nouveau délégué suppléant d’Auzon Communauté au sein du SICTOM Issoire Brioude, en remplacement de M. Gérard Sabatier, élu de Chassignoles, malheureusement décédé.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De désigner M. Michel Clémensat en tant que délégué suppléant d'Auzon Communauté au SICTOM Issoire Brioude, en remplacement de M. Gérard Sabatier.
Modification des délégués d’Auzon Communauté au SMAT du Haut-Allier
Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner un nouveau délégué titulaire en remplacement de M. Jean-Louis Legros et deux délégués suppléants en remplacement de M. Gérard Sabatier et Mme Pascale Chaumet pour représenter Auzon Communauté, au sein du SMAT du Haut-Allier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De désigner :
o Mme Nadine Chateauneuf en tant que déléguée titulaire en remplacement de M. Jean-Louis Legros
o M. Denis Poinson en tant que délégué suppléant en remplacement de Mme Pascale Chaumet
o M. Michel Clémensat en tant que délégué suppléant en remplacement de M. Gérard Sabatier.
Le Président indique que l'actualité du SMAT sera évoquée en cours de séance. Il souligne aussi qu'il est important d'être présent dans les instances où l’on a été désigné et de rechercher un suppléant en cas d'indisponibilité. Il est aussi nécessaire de faire des points réguliers sur les instances où siège la communauté de communes.
Modification des délégués d’Auzon Communauté au SIEM du Val d’Allier
Monsieur le Président expose qu'il convient de désigner un nouveau délégué titulaire d’Auzon Communauté au sein du SIEM du Val d’Allier, en remplacement de M. Giovanni Piludu.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De désigner Mme Nadine Chateauneuf en tant que déléguée titulaire en remplacement de M. Giovanni Piludu au sein du SIEM du Val d’Allier.
Marie-José Entradas indique que Mme Chateauneuf va rejoindre la commission Culture. Modification de la composition de la commission des travaux, commission d'appel d'offres
Monsieur le Président expose qu'il convient de revoir la composition de la commission des travaux également commission d'appel d'offres. Il indique que M. Giovanni Piludu pourrait devenir délégué titulaire en remplacement de M. Jean-Louis Legros. M. Piludu étant préalablement suppléant, il convient alors de nommer un nouveau délégué suppléant.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De désigner M. Giovanni Piludu en tant que délégué titulaire et M. Anthony Coelho en tant que délégué suppléant, au sein de la commission des travaux, commission d'appel d'offres.
Jean-Paul Pastourel précise que pour les commissions consultatives thématiques internes à Auzon Communauté (Enfance Jeunesse, Petite Enfance, Culture / Lecture, Aménagement du territoire / Agriculture / Forêt, Tourisme / Economie / Communication), les « nouveaux » conseillers communautaires sont invités à faire part de leurs souhaits.
Jérôme Cloux demande s'il existe un calendrier des commissions. Il indique que les conseillers ne sont pas au courant des réunions. Le Président indique que les membres sont convoqués mais qu'il est possible d'adresser l'information à l'ensemble des conseillers communautaires.
Adoption de l’organigramme d’Auzon Communauté
Monsieur le Président expose qu'à mi-mandat, à l’occasion de l’arrivée d’un nouveau directeur général des services, à la lumière de prise de compétences nouvelles (France Services, Petites Villes de Demain, puis Eau et Assainissement), il a paru souhaitable de doter Auzon Communauté d’un organigramme actualisé, document angulaire de la gestion des services et des ressources humaines, dans l'application des orientations politiques des élus.
Celui-ci rappelle que le fonctionnement général de la collectivité ne s'entend que dans un travail partenarial permanent entre élus et techniciens. Aussi, l’organigramme ci-annexé présente l'organisation politique des instances de la collectivité et l’organisation des services sur un document unique.
Sous l'égide du D.G.S., les services sont structurés en cinq pôles en fonction des spécificités de compétences ou de qualification associées.
- Un pôle « administratif et technique » regroupe les fonctions supports transversales nécessaires au fonctionnement général : secrétariat, comptabilité, entretien, accueil. France Services y est intégré comme porte d'entrée des usagers
- Un pôle « développement » regroupant les thématiques principalement abordées par Auzon Communauté dans son action territoriale d'investissement
- Un pôle « culture » regroupant les deux champs de compétences abordés au sein de la compétence culturelle : la lecture publique et la médiation culturelle.
- Deux pôles de services attachés à l'enfant de 0 à 18 ans, compétence phare voulue par les élus depuis la création d’Auzon Communauté :
o Un pôle petite enfance regroupant le Relais Petite Enfance Intercommunal et la micro-crèche. Les deux services étant implantés au sein du même espace bénéficient d'une transversalité permanente.
o Des services Enfance Jeunesse, regroupés au sein d'un même pôle, et sous une responsabilité unique, afin de faciliter le parcours de l'enfant de 3 à 18 ans mais aussi de favoriser des transversalités et des transitions. Les animateurs sont tous formés de sorte à passer d’un secteur à l’autre facilement pour la continuité du service public. Le Président ajoute que l'organigramme à été présenté au personnel et a été soumis pour avis au Comité Social et Technique du Centre de Gestion, qui lors de sa séance du 28/11/23 a émis l'avis suivant :
Collège personnel : avis défavorable à la majorité
- 5 voix contre (5 CGT)
- 1 voix pour (1 SDCDT)
- 2 abstentions (2 FO)
Collège employeur : avis favorable à l'unanimité
Il indique donc que l'organigramme peut désormais être délibéré et propose de le rendre applicable au 1° janvier 2024.
Jérôme Cloux demande s’il y a eu des avis défavorables des agents d'Auzon Communauté. Jean-Paul Pastourel précise que le C.S.T. est départemental, au sein du centre de gestion. Alexandre Duboc indique qu'une réunion a eu lieu entre les élus de l'exécutif et les agents pour présenter l’organigramme et qu'il n'y a pas eu d'expression particulière à ce moment- là. Raymond Fouret indique que l'organigramme a été accepté « bon gré, mal gré » en fonction des situations de chacun. Il souligne que la partie Enfance Jeunesse a été voulue avec une responsable unique, Violaine Boudon, au vu des problématiques rencontrées cet été pour gérer le secteur ados et de la nécessité d'une grande transversalité entre Enfance, Jeunesse, Sport. Cela doit faciliter la gestion des absences. Jean-Paul Pastourel rappelle qu'Auzon Communauté n'a pas de compétence « sport » mais des interventions sportives pour les services enfance jeunesse et petite enfance.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'organigramme fonctionnel d'Auzon Communauté tel que ci- annexé,
-_ De dire que ledit organigramme sera applicable au 1° janvier 2024.
Modification des indices de rémunération des auxiliaires de puériculture
Monsieur le Président expose qu'il convient de faire évoluer les indices de rémunération de certains agents, les auxiliaires de puériculture :
Indices actuels Indices proposés
Céline Le Locat (CDD) IB : 404 / IM : 371 IB : 416 / IM : 372 Marie Mallet (CDD) IB : 367 / IM : 361 IB : 389 / IM : 368 Amandine Narce (CDD) IB : 385 / IM : 367 IB : 416 / IM : 372
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider les modifications d'indice telles que ci-dessus présentées.
Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2eme classe
Monsieur le Président rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil communautaire d’Auzon Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Il indique qu'un recrutement est nécessaire pour le secteur ados et propose au conseil de créer un emploi d'adjoint d'animation territorial principal de 2eme classe afin de répondre à ce besoin. Il indique que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures et que l'indice de rémunération pourrait être l'indice majoré 371.
Monsieur le Président propose au conseil de créer l'emploi décrit ci-dessus à compter du 1° janvier 2024.
Jérôme Cloux demande si ce poste s'ajoute à celui-ci occupé par Sandrine Peters. Raymond Fouret indique qu'il a été signifié une fin de contrat à Mme Peters et qu'il s’agit ici de son
5 « remplaçant ». M. Julien Martinez qui a exercé les mêmes fonctions sur là communauté de communes des Rives du Haut-Allier devrait en effet rejoindre Auzon Communauté au début 2024. Alexandre Duboc précise qu'il s’agit d'adapter ici le grade au recrutement effectué et qu'il sera nécessaire de toiletter le tableau des effectifs. Le Président ajoute que la mutation s'est faite en totale transparence avec l’autre communauté de communes et que le préavis a pu être réduit. En l'absence d’autres questions, il passe au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : De créer un emploi relevant du grade d’Adjoint territorial d'animation principal de 2°"e classe à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/01/2024 tel que ci-dessus présenté.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Monsieur le Président présente à l'assemblée délibérante les modalités d'instauration de la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Ces agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023, - être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- les agents publics éligibles à la prime « partage de la valeur », - les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation, - les agents contractuels de droit privé,
- les vacataires,
- les apprentis,
- les stagiaires gratifiés.
Les montants
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond, prévu par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum courant = z
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 | fixé par le décret
Inférieure ou égale à 23 700 € … _ _ 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ | 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ | 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € __ 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € _ 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Les montants susmentionnés doivent faire l'objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu'en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Les modalités de versement
La prime est versée par Auzon Communauté qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible. L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération. La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Le Président précise qu'il convient d’abord de se poser la question de verser où non cette prime, puis d’en définir les modalités, étant entendu que l'avis du C.S.T. est requis et qu'il est réputé favorable si les montants maximaux sont attribués. A défaut, il faudra attendre une prochaine réunion du C.S.T., ce qui retarderait le versement pour les agents.
Jérôme Cloux demande la somme que cela représente. Il est précisé que la prime représente environ 12000 €. M. Cloux demande si le résultat de l’année est connu et si le budget le permet. Le Président répond que le résultat n’est pas encore connu et qu'il s'agirait d’une dépense sur 2024. M. Cloux demande confirmation qu'il y a bien un régime indemnitaire (L.F.S.E. et C.I.A.) sur Auzon Communauté. Il est répondu que c'est en effet le cas, mais que le régime indemnitaire ne vient pas compenser l'inflation importante subie ces derniers mois.
Jérôme Cloux indique qu'il s'agit selon lui d'un mauvais signe envoyé aux agents, qui tend à laisser croire que la collectivité peut débourser une somme à sa guise quand elle le souhaite. À contrario, cela peut laisser entendre que la collectivité a le budget pour le faire de façon ordinaire mais qu'elle ne le fait pas. Il regrette que cela soit deconnecté du service rendu, et qu'il serait préférable de revoir alors le R.I.F.S.E.E.P. qui est lui destiné à être incitatif pour les agents.
Raymond Fouret comprend cette position mais souhaite indiquer la position qui est la sienne et qu'il a tenu lors de l'examen du même point lors du conseil municipal. Il lui semble regrettable que la décision vienne de l'Etat, mais que cela soit aux collectivités de payer les primes. Il reste toutefois favorable à ce coup de pouce aux agents, la commune de Sainte- Florine a validé le versement de la prime avec les montants les plus hauts.
Anthony Coelho estime que les deux positions exposées sont complémentaires. Il indique le décret existe avec ses règles qu'on ne peut modifier. Il s’agit donc d’un choix.
Jean-Paul Pastourel rappelle que la prime est mise en place en vue de répondre à l'inflation. Si on vote le montant maximum, les agents en bénéficieront immédiatement, à défaut ce sera dans quelques mois. Il ajoute qu'il faudra bien communiquer en effet le cas échéant sur le fait que c’est bien la collectivité qui verse et non l'Etat.
Jean-Luc Chauvel indique que la réponse à l'inflation est normalement l'augmentation des salaires et estime que la méthode n'est pas la bonne, mais que c'est sur cette règle établie que l’on doit se prononcer.
Michel Clémensat estime que les communes et communautés sont devant le fait accompli et que cela induit aussi une image différente des collectivités, entre celles qui versent et celles qui ne versent pas...Pour autant, les budgets des communes restent très contraints. Jean-Paul Pastourel indique qu'il faudra regarder à nouveau le régime indemnitaire lors d'une prochaine séance. Il indique que la prime a un caractère exceptionnel pour répondre à un phénomène exceptionnel. Si la collectivité augmente les salaires, alors cela devient une charge permanente.
Jean-Paul Pastourel demande tout d’abord si le conseil souhaite mettre en place cette prime : Jérôme Cloux vote contre. Ceci étant acté, il propose de valider le versement de la prime au taux maximum.
Après en avoir délibéré et par 27 voix pour, trois abstentions (Gérard Bonjean, Dominique Cérès et Didier Robert par voie de pouvoir) et un vote contre (Jérôme Cloux), le Conseil Communautaire décide :
- que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum courant fixé par la
du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 collectivité Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € - de verser cette prime en un versement unique en janvier 2024 - de prévoir les crédits correspondants au budget.
Gérard Bonjean indique qu'il ne l'a pas encore évoqué en conseil municipal mais qu'à Azerat, il a le sentiment d’avoir la corde au cou. Dominique Cérès explique son abstention sur l'aspect symbolique : l'Etat décide et les collectivités se sentent obligées de suivre et de payer. Michel Clémensat indique que la commune a voté pour mais qu’à titre personnel, il est d'accord avec Gérard Bonjean. Le Président tient à souligner un élément qui le gène : certains agents n'auront pas droit à la prime au regard des critères.
Réflexion sur un poste d'agent technique
Le Président expose qu'Auzon Communauté possède différents bâtiments, véhicules, équipements etc dont l'entretien ne semble pas tout à fait suffisamment suivi ou pour lesquelles des prestations externes sont nécessaires.
Ainsi, il est souhaité de réflechir à la création d'un poste d'agent technique dont les missions pourraient être les suivantes - en complémentarité avec les opérations réalisées par les services techniques communaux :
- Entretien et suivi de l'entretien et de la maintenance des bâtiments communautaires en tant que propriétaire occupant (Siège dont future extension, crèche et R.P.E., station service) et espaces verts associés,
- Entretien et suivi du parc de véhicules (2 Dusters, Kangoo, 3 minibus), - Suivi de chantiers
- Gestion des prêts de matériels aux associations etc.
- Conduite de mini-bus
Actuellement un poste d'agent technique sur 30h est présent au tableau des effectifs.
Dominique Cérès estime qu'il y a un besoin et qu'il est possible de trouver quelqu'un qui sera intéressé par un 30h.
Raymond Fouret insiste sur la polyvalence nécessaire et indique que le recours à des heures complémentaires est toujours possible si nécessaire.
Jérôme Cloux indique qu'aujourd'hui nombre d'opérations sont faites par les communes membres et qu'il convient de savoir s'il vaut mieux faire ou faire faire. Il estime qu'il faut affiner l'expertise.
8 Jean-Paul Pastourel illustre les difficultés rencontrées avec le prêt des véhicules, personne n'est en capacité à Auzon Communauté de contrôler le prêt des véhicules. Il maintient toutefois sa volonté de poursuivre ces prêts, le recrutement proposé pourrait permettre d'améliorer l’action. Il précise que si une embauche est faite, il sera toutefois fait appel aux communes pour du matériel même si un outillage de base sera acquis.
Raymond Fouret estime que l’on peut tester quelqu'un sur un an sans un risque trop élevé pour la collectivité. Dominique Cérès se dit favorable également. Guy Lonjon aussi et estime qu'il faudra quelqu'un de très polyvalent. Jean-Paul Pastourel précise qu'il Y aura un jury.
Denis Poinson indique que le suivi des chantiers est un point primordial, Jean-Pascal Riboulet indique que les élus doivent aussi être présent pour ce suivi.
Pour conclure, le Président propose de tenter de pourvoir le poste existant au tableau des effectifs - pas de délibération nécessaire -, un jury composé de l'exécutif mais ouvert à ceux qui le souhaitent sera constitué. Jérôme Cloux indique sa réserve.
Modification du règlement d’aide à la sortie de vacances
Monsieur le Président expose que par délibération 47/2022 du 02/06/2022, le conseil communautaire d'Auzon Communauté a validé la mise en place d’une aide à la sortie de vacance des logements, de 20% du montant des travaux avec un plafond de 10 000 € selon des critères définis dans un règlement d'aide. Une modification du règlement a été apportée par délibération 2023-031 du 13/04/2023 notamment pour modifier la date de fin jusqu'à la mise en place d'une OPAH. L'OPAH doit débuter en janvier 2024.
Toutefois, il est proposé de modifier le règlement de l’aide de sorte à intégrer plusieurs éléments nouveaux :
-__ prolonger le règlement d'aide aux logements vacants de trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2026
-__ préciser l'articulation entre l'OPAH et le règlement d'aide à la sortie de vacance -_ ouvrir le règlement aux transformations d'usage (bâtiment agricole ou commerce vacant) sous réserve de l'analyse du contexte local et de l'accord du Maire de la commune
Le Président donne lecture du projet de règlement modifié et le soumet au vote. Il souligne
par ailleurs que, dans le cadre de France Ruralité, une prime forfaitaire à la sortie de vacances est mise en place par l'Etat.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider le règlement du dispositif d'aide à la sortie de vacances modifié tel que présenté.
Aide à la sortie de vacances : attribution d’une subvention à M et Mme Hakem
Monsieur le Président expose que M. Fethi HAKEM et Mme Bouchra HAKEM ont déposé un dossier de demande de subvention (n°2023-17) pour la sortie de vacance tel que ci-dessous résumé :
_Adresse du logement concerné Frugères-les-Mines - 1 rue de la République Destination du bien Résidence principale Taille du logement 140 m2
Travaux concernés isolation des combles changement des huisseries
réfection toiture
installation d’une VMC
Gain énergétique prévisionnel 40% … Montant des dépenses subventionnables 50 678.36 €
_Montant de subvention estimé 10 000 € Le dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, le Président le soumet au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention maximale de 10 000 € à M. Fethi HAKEM et Mme Bouchra HAKEM dans le cadre du dispositif d'aide à la sortie de vacance pour le dossier ci-dessus résumé
-_ D'autoriser, par dérogation au règlement, le versement de la subvention en
deux mandats.
Aide à la sortie de vacances : attribution d’une subvention à M. Tosoni
Monsieur le Président expose que M. Tosoni a déposé un dossier de demande de subvention (n°2023-06) pour la sortie de vacance tel que ci-dessous résumé :
Demandeur M. Dominique TOSONI Adresse du logement concerné Auzon - Chemin de la Virade Destination du bien Résidence principale Taille du logement 80 m2
Travaux concernés Isolation des combles Installation pompe à chaleur
Gain énergétique prévisionnel 54 %
Montant des dépenses 8 252.50 €
subventionnables
Montant de subvention estimé 1 650.50 €
Le dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, le Président le soumet au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention maximale de 1 650.50 € à M. Dominique TOSONI dans le cadre du dispositif d'aide à la sortie de vacance pour le dossier ci-dessus résumé
-_ D'autoriser, par dérogation au règlement, le versement de la subvention en
deux mandats.
Ma prime rénov'sérénité : attribution d’une subvention à Mme Sylvie Macchia
Monsieur le Président expose que la convention entre Auzon Communauté et le département Ma prime renov'sérénité (ex Habiter Mieux) a été prolongée par délibération du conseil communautaire du 13 avril, jusqu'à l'émergence des nouveaux dispositifs de l'OPAH. Il indique que Madame Sylvie Macchia, Sainte-Florine, a déposé un dossier comprenant isolation, pompe à chaleur... Le montant du projet est de l’ordre de 19 000 €. Les aides ANAH sont de 10 520 €.
Le dossier étant conforme au règlement, il propose au conseil l'attribution de la subvention forfaitaire de 500 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -__ De valider l'octroi d’une subvention forfaitaire de 500 € à Mme Sylvie Macchia dans le cadre du dispositif Ma prime renov'sérénité pour le dossier ci-dessus résumé.
Demande de subvention pour le suivi-animation de l'OPAH
Monsieur le Président expose que là convention OPAH est en cours de signature par l'Etat et le Département, suite à la signature d'Auzon Communauté et des communes membres. L'OPAH devrait donc être opérationnelle dès janvier 2024. À compter de la signature par tous, le marché de suivi animation, attribué à Urbanis par délibération du conseil communautaire du 19 octobre dernier, pourra donc être notifié.
10 Le suivi animation fait partie des dépenses subventionnées par l’ANAH. Pour la première année, le plan de financement est le suivant :
NATURE DE LA MONTANT HT | NATURE DE LA MONTANT HT TAUX DEPENSE DE LA DEPENSE RECETTE DE LA RECETTE
PART FIXE 33 308,00 € | ANAH PART FIXE 11658,00 €| 35% AUZON
| COMMUNAUTE PART FIXE 21650,00 €| 65%
PART
| PART VARIABLE 31 950,00 € | ANAH VARIABLE 23370,00 €| 73% AUZON PART |
COMMUNAUTE VARIABLE 8 580,00 €| 27%
TOTAL 65 258,00 € | TOTAL 65 258,00 €| 100%
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider le plan de financement de l'année 1 du suivi animation de l'OPAH tel que ci-dessus présenté
-_ D'autoriser le Président à déposer la demande de subvention auprès de l'ANAH.
Arrivée de Didier Robert.
Etude thermique et d’agencement de l’espace du bâtiment de la crèche / R.P.E., demandes de subvention, autorisation à lancer la consultation
Monsieur le Président rappelle qu'Auzon Communauté s'est portée volontaire pour coordonner une candidature au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE).
Dans ce cadre, elle a accompagné une réponse à l'appel à projet fonds chêne pour des aides financières aux études de rénovation énergétique des bâtiments publics suivants : écoles d’Auzon, Lempdes-sur-Allagnon, Sainte-Florine et Vergongheon : 80% de subvention accordée. La consultation sera engagée courant décembre.
I! indique que, dans l'urgence, une seconde réponse à l'appel à projet a été déposée au 1° décembre pour l'école de Champagnac-le-Vieux et le bâtiment crèche/RPE d'Auzon Communauté
Il expose en effet que le bâtiment accueillant la crèche et le relais petite enfance a une surface de 533m2, qu'il dispose d’une entrée commune aux deux services puis deux ailes. La crèche accueille 12 enfants et le RPE accueille des assistantes maternelles avec les enfants qu'elles gardent. La dépense énergétique est de l’ordre de 10 000 € par an.
Le Président ajoute que des déperditions importantes sont constatées au niveau des huisseries et le système de chauffage au sol est défaillant. Par ailleurs, l’arrivée d'entreprises sur le territoire génère un besoin en service potentiellement accru et il est donc raisonnable de réfléchir à un projet d’agrandissement pour passer à 15 ou 18 places.
Le Président propose de réaliser une étude pour calibrer au mieux le projet en intégrant une partie de réorganisation des espaces et une partie d'optimisation du mode de chauffage.
Le cahier des charges inclut un audit énergétique du bôtiment, mais également un audit technique comprenant notamment l'optimisation des locaux, le confort d'été, le confort acoustique, un volet hygiène et sécurité... L'objectif est de définir un schéma fonctionnel et un scénario d'aménagement au regard du besoin actuel.
Le calendrier prévisionnel pourrait être le suivant : consultation des BE en avril pour une étude été 2024
L'étude est estimée à 25 000 € H.T. et le plan de financement prévisionnel est le suivant :11 Dépenses En € HT. Recettes
Frais d'étude 25000 € | ACTEE 12500 € Enveloppe PVD 6250 €
Auzon Communauté 6250 €
TOTAL 25000 € | TOTAL 25000 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider le projet et le plan de financement tels que ci-dessus présentés, -_ D’'autoriser le Président à déposer les demandes de subventions afférentes, -_ D'autoriser le Président à lancer la consultation nécessaire.
Requalification du plan d’eau de Champagnac-le-Vieux: présentation du projet, demandes de subvention
Monsieur Guy Lonjon, Vice-Président en charge du tourisme, expose que le plan d'eau de Champagnac-le-Vieux, inauguré en 1970, constitue la pièce maîtresse de toute une zone de loisirs aménagée, située en entrée de bourg. L'obtention du label Pavillon Bleu en 2021 ainsi que la mise en place récente d’un large panel d'activités a ancré la volonté territoriale de développer une économie locale et touristique, dans le cadre de nature préservée de Champagnac-le-Vieux.
Il rappelle que conformément à la Directive Européenne 2006/7/CE, un profil de baignade a été réalisé sur le plan d’eau de Champagnac-le-Vieux en 2011, puis réactualisé en 2021/2022 par la société ATHOS Environnement.
Il précise que depuis 2011, si la baignade a été « d'excellente qualité » bactériologique, elle a, en revanche, régulièrement été soumise à des proliférations de cyanobactéries, induisant des épisodes de fermeture. Ceux-ci constituent un frein considérable aux activités en place, impactant à la fois l'économie et le tourisme de cette commune rurale.
Les mesures de gestion du profil de baignade incitant à une opération d'envergure, il pourrait être opportun d'en profiter pour une requalification globale du site tant dans sa dimension environnementale que d'espace public et touristique.
Le Vice-Président présente ensuite les opérations envisagées : - La vidange complète ou partielle selon les techniques possibles, avec sauvegarde de la faune et curage des sédiments avec, selon leur nature, le retraitement ou l'épandage.
- Ainsi dégagée des eaux, la plage, constituée de dalages béton anciens, pourra être reprise et du sable rapporté et ancré
- L'accessibilité du site sera complétée de sorte à atteindre l’eau (un cheminement actuel ne permet que d'accéder au poste de surveillance). Il est également souhaité de reprendre le cheminement du pourtour et de revégétaliser certaines parties pour apporter plus d'ombre et de confort.
- Pour les activités, il est souhaité de doter le site de pontons de pêche dont PMR pour la partie sud. Les lignes d’eau seront renouvelées pour mieux matérialiser la zone de baignade nord.
- Une zone humide présente sur site pourra être restaurée et surmontée d’une passerelle de sorte à la rendre visible et de l'expliquer par des panneaux signalétiques naturalistes.
- Enfin, en cohérence avec les usages, l'ensemble du site sera doté d’éclairages, utilisés principalement en saison estivale et sur les ailes de saison.
Le Vice-Président précise que l’ensemble des dépenses a été estimée à 900 000 € H.T. Il indique qu'en urgence, un dossier de DETR 2024 a été déposé avant l'échéance du 1° décembre et sous réserve de la validation du conseil communautaire.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération pourrait être le suivant :
12 Dépenses Recettes
Travaux et études 900 000.00 € | Région 250 000 € Etat DETR 240 000 €
| Département 150 000 €
| | Leader 80 000 € Auzon 180 000 €
de Communauté
TOTAL 900 000.00 € | TOTAL 900 000 €
Guy Lonjon indique que la plus grosse incertitude est la masse de sédiments mais aussi sa nature et la technique qui pourra être mise en place.
Jean-Pascal Riboulet demande si les agriculteurs peuvent valoriser ses sédiments. Didier Robert indique que c'est possible avec sans doute une réglementation et Evelyne Miche précise que certains agriculteurs locaux se sont déjà signalés.
Il est précisé que la subvention de la Région est actée et que le département ne devrait pas poser de problème.
André Ollagnier rappelle son expérience sur un autre plan d'eau. Il estime que le coût est très important et se dit inquiet de s'engager dans un tel projet au vu des incertitudes. Il votera donc contre. Guy Lonjon indique qu'il sera temps de réajuster après études.
Jérôme Cloux indique que si c'est aujourd'hui le stade de la validation des subventions, il faut y aller. Il s'interroge sur le fait de faire des travaux sur un plan d'eau qui n’est pas à l'actif de la communauté de communes. Il est précisé qu'il faudra envisager une mise à disposition de l’emprise.
Jean-Luc Chauvel rappelle qu'on en est encore au stade projet et qu'il sera temps de décider ou non d'y aller en fonction des consultations.
Ouiï cet exposé et après le débat, le Président soumet le projet au vote.
Après en avoir délibéré et par 31 voix pour 1 vote contre (André Ollagnier), le Conseil Communautaire décide :
-_ De valider le projet et le plan de financement tels que ci-dessus présentés, -_ D'autoriser le Président à déposer les demandes de subventions afférentes.
Le Président apporte quelques éléments sur le nouveau programme Leader. Il indique que les collectivités (communes et communautés de communes) peuvent prétendre à une enveloppe maximale de 120 000 €. Il indique toutefois que l'enveloppe globale du Leader ne permet pas à ce stade de couvrir l'ensemble des collectivités, sans compter les privés. Il invite donc les communes à déposer les dossiers rapidement et souligne qu’une communauté de communes du département a déjà validé toute son enveloppe. Il conclut qu'Auzon Communauté devra donc rapidement déposer son ou ses dossiers.
Création d’un explore game sur le site de Champagnac-le-Vieux
Restant sur la commune de Champagnac-le-Vieux, le Président rappelle à l'assemblée que le délégataire de l’accrobranche souhaite arrêter l'exploitation du parc d’Auzon Communauté.
Il indique que des solutions sont recherchées et que des repreneurs potentiels ont été rencontrés ou vont l'être.
Il est précisé que l'analyse des chiffres montre que le parc en lui-même ne permet pas de proposer une activité à la journée ce qui limite la rentabilité du parc.
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu'il pourrait être intéressant d'étoffer encore l'offre de sorte à constituer un produit d’une journée a minima. Il expose qu'avec un investissement relativement faible, il est possible de créer un parcours d’explore game
13 (chasse au trésor réalisée en pleine nature avec des supports numériques). Il indique qu'en première approche, il s’agit d'un investissement de l'ordre de 10 à 12000 € H.T.. Il demande au conseil de valider la possibilité de créer un explore game tel que ci-dessus présenté.
Raymond Fouret estime que le risque financier est faible. Jean-Paul Pastourel précise qu'il s'agit de se donner la possibilité de réaliser cet investissement dans la perspective de pouvoir favoriser l'exploitation à terme. Il ne s'agit pas d'un engagement ferme de réaliser l'investissement.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide : - De valider la création d’un explore game sur le site de Champagnac-le-Vieux tel que ci-dessus présenté, pour un investissement maximal de 12000 € H.T., -_ D'autoriser le Président à solliciter toute subvention relative au projet.
Syndicat Mixte Aménagement de l'Allier : actions du contrat territorial des affluents brivadois de l'Allier 2024
Dominique Cérès, Vice-Président d'Auzon Communauté en charge de l'aménagement du territoire, de l’agriculture et de la forêt, rappelle que le S.M.A.A. exerce la compétence G.E.M.A. par transfert d'Auzon Communauté. Une rencontre a eu lieu le 1° décembre 2023 pour présenter le programme d'actions 2024. Il précise que compte tenu de différents délais, le programme d'actions 2023 prévu à hauteur de 10 000 € environ de reste à charge pour Auzon Communauté sera appelé à hauteur de 3200 € environ. Les actions non finalisées sont reportées en 2024 et le programme d'actions global de l'année 2024 est présenté : | Reste à charge Reste à charge
pour FEPCI pour l'EPCI
2024 2025
sis Taux TER TU) intitulé LATEST2
ÉFatte1 ACL E La EeLETL
fl |
a134 Etude pré-opérationnell sur le 0 02022-1 5 800 € 50% bocage
Etude du ruissellement et du AL32 potentiel d'érosion û 02022-1 9 700 € 50% 679 €
Restauration Secteur da FOullandre L . B24 hydromarphoiogique et B2a1 confluence Allier 2024-07 150 009 € 80% 7800 €
ue renaturaltion de berge
CODialogue territorial 2024-10 40 000 €
€T
Communication / sensibilisation
es auprès des scolaires
17522€ 7200 €
CEN Auvergne Cellule assistance technique Zones Humides
LE
Raymond Fouret observe que la contribution est lourde pour le faible linéaire concerné. Gérard Bonjean rappelle qu'il s’est longtemps battu pour faire émerger un contrat territorial.
Ouï cet exposé, le Président met au vote.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider le programme d'actions 2024 du SMAA pour le contrat territorial des affluents brivadois de l'Allier tel que ci-dessus présenté - De valider une contribution aux actions de 17522 € maximum pour l’année 2024, sous réserve du vote du budget.
14 SYDEC : Labellisation Territoire d'Industrie 2023-2027
Monsieur le Président expose que, depuis son lancement à l’occasion du Conseil National de l’industrie du 22 novembre 2018, le programme Territoires d'industrie, piloté par l'ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires) avec l'Etat et les Régions, est un catalyseur de projets locaux qui permet de développer le volet territorial de la politique de réindustrialisation du gouvernement (approche ascendante des projets). Il précise que dans ce temps 2 (2023-2027), la démarche accompagnera les territoires dans la réponse aux grands enjeux de l'industrie: réindustrialisation, décarbonation, sobriété foncière et attractivité des métiers.
Il rappelle que, lors du lancement de la phase 1 (2018-2022) de ce dispositif national, la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne et Auzon Communauté, représentées par le SYDEC ont été désignées et nommées par l'Etat en tant que Territoire d'industrie Issoire- Brioude, aux côtés de l’Agglo Pays d'Issoire.
Le Président ajoute que pour la phase 2, il a fallu candidater en septembre dernier dans des délais très courts, pour conserver la labellisation. En effet, les territoires ont été invités à soumettre des plans d'actions évolutifs autour de 4 nouveaux axes : + accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, + faire des territoires des écosystèmes d'innovation ambitieux, ° lever les freins au recrutement et développer les compétences dans des territoires industriels attractifs,
e mobiliser un foncier industriel adapté aux enjeux et aux besoins des industriels comme des collectivités.
Cette candidature a été préparée en s'appuyant sur le bilan de la phase 1 et 3 ateliers de travail avec des industriels, des élus et des partenaires institutionnels. Le Territoire d'Industrie Issoire - Brioude a été officiellement labellisé pour la phase 2 (2023- 2027) le 09/11/2023 et fait partie des 183 territoires d'industrie. Localement, il est animé par le même binôme élu-industriel que la phase 1 : Florence DUBESSY, Vice-Présidente Agglo Pays d'Issoire et Christophe BOMPARD, PDG de Domaéro, renforcé cette fois-ci par un binôme suppléant Guy LONJON, Vice-Président du SYDEC et Pascal BRUNEL, PDG du groupe Sibim.
Le Président précise ensuite les ambitions du Territoire d'industrie Issoire-Brioude: + permettre aux entreprises de disposer des compétences dont elles ont besoin pour se développer (accueil de nouveaux actifs, montée en compétences, mobilités professionnelles, etc) ;
° maintenir le tissu industriel existant (développement endogène, transmission d'entreprises) et être en capacité d'accueillir de nouvelles activités en travaillant notamment sur le foncier et le bâti :
° conforter nos trois filières prioritaires (travail des métaux et des matériaux composites et matériels de transports - notamment secteurs aéronautique et automobile, agroalimentaire, bois) et faire en sorte que nos leaders restent compétitifs, au meilleur niveau technologique et qu'ils puissent entraîner tous les autres acteurs.
Elles se traduisent en actions permettant :
e de poursuivre et amplifier l’animation de l'écosystème territorial et des filières industrielles :
- en diffusant de l'information économique,
- en assurant notamment la promotion des dispositifs du programme Territoires
d'industrie et ceux de ses opérateurs,
- en s'appuyant sur le partage d'expériences entre pairs et la mise en avant de bonnes
pratiques,
15 - en travaillant en mode projet avec les services de l'Etat, de la Région, des opérateurs
du programme, des industriels et du Territoire d'Industrie Issoire-Brioude afin de
soutenir les développements et les installations industrielles ;
e< de développer collectivement l'attractivité du territoire (solutions de mobilité, logements, communication, évènements, marketing de l'offre...) et des entreprises industrielles (communication, storytelling, connaissance et attractivité des métiers, formations, nouveaux modes de recrutement et de management, RSE, etc) ; ° aux entreprises d'anticiper et de s'adapter aux mutations des métiers et des compétences (diversification des profils recrutés, mobilité professionnelle, montée en compétences, formations, etc.) ;
e de répondre collectivement aux enjeux liés aux évolutions technologiques, numériques, environnementales et sociétales, à travers le prisme de l'efficience industrielle (optimisation des process de production, protection des données, etc) et d'une gestion sobre des ressources (sobriété, recyclage, économie circulaire, mutualisation, optimisation foncière, etc.).
Enfin, le Président indique qu'’afin d'accompagner le déploiement du programme dans les territoires, l'Etat a renouvelé son offre de service. Ainsi, l'ANCT pourra mettre un cabinet d'étude externe à la disposition d’un territoire pour l'accompagner ponctuellement sur un projet à fort enjeu. A travers le Fonds Vert, l’Etat souhaite par ailleurs soutenir des projets d'investissements industriels structurants et ambitieux avec de forts impacts positifs notamment en matière de transition écologique. Pour faciliter la réindustrialisation, l'Etat a l'intention d'identifier « 50 sites clés en main France 2030 » dont 5 à 10 en Auvergne-Rhône- Alpes. De plus, avec l'AMI Rebond industriel, l'ANCT contribue à l'ambition de produire, à l'horizon 2030, 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année. En outre, pour soutenir le développement des compétences et la formation, l'ANCT reconduit le dispositif de Volontariat Territorial en Entreprise qui consiste en une subvention à l'embauche d'un alternant ou jeune diplômé dans un Territoire d'Industrie.
Enfin, pour renforcer son soutien en ingénierie, l'Etat propose de cofinancer un poste de chef de projet par Territoire d'Industrie, exercé sur un temps plein.
Celui-ci sera recruté par l’Agglo Pays d'Issoire et la part de cofinancement du poste ainsi que toutes les autres dépenses affectées à la réalisation des missions du chef de projet-seront réparties entre le SYDEC Allier Allagnon et Agglo Pays d'Issoire.
Les chefs de projet sont les chevilles ouvrières. Ils ont pour mission d'appuyer le binôme élu- industriel ainsi que de piloter et d’animer la démarche locale. Premiers interlocuteurs des industriels comme des acteurs institutionnels, ils ont pour objectif d'identifier et d'accélérer le développement des projets mis en œuvre dans le cadre du programme. Ils assurent un reporting complet et régulier auprès de l’ANCT.
Quant à elle, l'ANCT assure l'animation du réseau des chefs de projets. Dans le but de faciliter leur prise de poste et leur travail au quotidien, elle leur propose un parcours de formation, des ateliers d'échanges thématiques, une plateforme collaborative d'échanges, la mise à disposition de ressources clés, etc.
Après cet exposé, le Président propose au conseil de soutenir et reconnaître le projet du territoire d'industrie Issoire - Brioude.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De soutenir le projet du Territoire d'industrie Issoire-Brioude tel que présenté ci-dessus
-_ De reconnaître la labellisation du territoire d'industrie Issoire Brioude dont le périmètre est composé de l’Agglo Pays d'’Issoire, de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne et d'Auzon Communauté toutes deux représentées par le SYDEC qui sera signataire de tout document relatif à ce dossier.
16 En complément du point précédent, le Président indique que le SYDEC travaille actuellement toujours sur la zone de Lempdes-sur-Allagnon, avec une entreprise installée sur 9 hectares
et une qui souhaite s'installer sur 15 hectares, ce qui demande une modification du P.L.U. de la commune. Un lot a été subdivisé en 7 et 4 des sous-lots sont déjà pourvus. Il ajoute que sur Largelier, un travail est en cours pour l'installation du pôle viande.
Soutien à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lempdes- sur-Allagnon
Monsieur le Président expose que la commune de Lempdes-sur-Allagnon a engagé une modification de son Plan Local d'Urbanisme avec deux optiques : - L'extension de la zone d'activité de sorte à permettre l'accueil de l'entreprise Thébault, qui représente une centaine d'emploi
- En cohérence, étendre une zone à urbaniser, constituant une dent creuse de sorte à pouvoir offrir des possibilités de logement sur la commune.
Le Président rappelle que le développement souhaité par la commune de Lempdes-sur- Allagnon tel que présenté contribue nécessairement au développement du territoire d’Auzon Communauté dans sa globalité. Il propose donc au conseil communautaire de soutenir pleinement la commune de Lempdes-sur-Allagnon dans sa démarche de modification de P.L.U..
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ D'apporter son soutien plein et entier à la modification du P.L.U. de Lempdes- sur-Allagnon,
- De dire que les modifications souhaitées et les projets afférents sont parfaitement conformes aux objectifs de développement du territoire d’Auzon Communauté,
-_ De transmettre la présente délibération au commissaire enquêteur.
Le Président précise qu'en matière de logement, il est bien nécessaire de créer une nouvelle offre car l'OPAH permettra d'améliorer l'existant mais ne créera que peu de locatif.
Guy Lonjon, maire de Lempdes-sur-Allagnon, remercie le conseil de ce vote.
Vœu sur le devenir des missions et compétences du SMAT du Haut-Allier
Monsieur le Président rappelle que le SMAT du Haut-Allier exerce différentes missions et compétences : pays d'art et d'histoire, promotion touristique, Natura 2000... Il indique que le SMAT du Haut-Allier cessera d'exister à plus ou moins long terme. Avant que ne s'engagent les délibérations formelles nécessaires à toute démarche, le Président propose au conseil d'émettre un vœu quant au devenir des missions et compétences exercées par le SMAT.
Il souligne le cas particulier de la compétences Promotion Touristique. Il indique que jusqu'ici l'OTI des Gorges de l'Allier cohabitait sur une partie de son territoire avec l'O.T.I. de Brioude Sud Auvergne. Il précise également que la Communauté de Communes Rives du Haut-Allier souhaite reprendre la compétence promotion touristique sur son territoire. Il estime qu'il faut garder un territoire touristique cohérent autour de l’axe Allier. Il précise également qu’une complexité est apportée par le fait que la compétence promotion touristique ne peut être divisée. Avec le concours de la Sous-Préfecture, des solutions légales sont recherchées.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire souhaite : - Que les missions et compétences exercées à ce jour par le SMAT du Haut- Allier au nom de ses membres ou par transfert ou délégation des communautés de communes reviennent au PETR du Pays de Lafayette. - Que la compétence de promotion touristique fasse l'objet d’une concertation particulière pour valoriser l'axe Allier.
Aide forestière : attribution de subvention à l'indivision Degeorge.
Monsieur le Président expose que les membres de l’indivision Degeorge ont déposé un dossier de demande d'aide au depressage, sur des parcelles, sises à Saint-Vert d’une surface de 1.85
17 ha. Le CNPF, service instructeur, a émis un avis favorable. Conformément au règlement de
l'aide, le Président propose donc une aide de 925 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider l'octroi d’une subvention de 925 € à l’indivision Degeorge dans le cadre du dispositif d'aide au depressage pour le dossier ci-dessus résumé.
Aide forestière : attribution de subvention à M. Christian Biscarat.
Monsieur le Président expose que M. Christian Biscarat a déposé un dossier de demande d'aide à la première éclaircie, sur des parcelles, sises à Saint-Vert d'une surface de 3.36 ha. Le CNPF, service instructeur, a émis un avis favorable. Conformément au règlement de l’aide, le Président propose donc une aide de 672 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention de 672 € à M. Christian Biscarat dans le cadre du dispositif d'aide à la première éclaircie pour le dossier ci-dessus résumé.
Désherbage du fonds documentaire communautaire.
Marie-José Entradas, Vice-Présidente en charge de la culture, rappelle que depuis la création du réseau des bibliothèques, Auzon Communauté a acquis un important fonds documentaire.
Elle indique qu'il convient désormais de réfléchir à son désherbage. En effet, le réseau doit proposer au public des livres en bon état, attractifs, contenant une information pertinente, actuelle et d’une valeur littéraire certaine.
Il s'agit donc :
- _ D'optimiser les rotations des collections
- D'offrir une meilleure adéquation des collections avec les besoins du public - De s'assurer que le fonds soit le plus actuel possible
- De valoriser les nouveautés et dernières acquisitions
- De gagner de la crédibilité auprès du public et de toucher de nouveaux lecteurs
Mme Entradas précise que le désherbage consiste à éliminer de la collection des documents en raison :
- De leur mauvais état physique
- De leur contenu manifestement obsolète ou n'étant plus empruntés ou consultés depuis plus de 10 ans.
Elle précise également que l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés avec les mentions d'auteur, de titre et de date de retrait des collections.
Elle propose que les ouvrages ainsi éliminés soient :
-_ Soit vendus à prix libre lors de manifestation (type bourse aux livres) - Soit mis en libre service dans les boites à livres du territoire, une mention « don du réseau des médiathèques d'Auzon Communauté » sera portée sur chaque document - Soit vendus au poids
Les recettes ainsi générées feront l’objet d’un don annuel à une association à vocation sociale ou caritative du territoire, une délibération spécifique sera alors adoptée.
Oui cet exposé, le Président met au vote les modalités de désherbage du fonds communautaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider les modalités de désherbage proposées pour le fonds documentaire d'’Auzon Communauté.
18 Marie-José Entradas souligne qu'il serait souhaitable que les communes disposant d'un fonds documentaire propre procède à un désherbage selon des modalités similaires.
Avenant à la convention tripartite API / Auzon Communauté / SIEM.
Marie-José Entradas, Vice-Présidente en charge de la culture, rappelle que le fonctionnement du SIEM est régi, en plus des statuts, par une convention tripartite entre le SIEM, API et Auzon Communauté.
Elle profite de l'occasion pour dresser un rapide état des lieux de la rentrée 2023-2024 du SIEM. Le nombre d'inscriptions est en hausse à la rentrée 2023 (109 élèves), avec notamment des petits, 22 débutants.
Beaucoup d'élèves sont inscrits en corde, peu en cuivres. La répartition en nombre d'élèves est de 75 sur Auzon Communauté et 34 sur API, ce qui se traduit en heures par 72.43 % pour Auzon Communauté et 27.57 % pour API (clef de répartition d’une partie des dépenses de fonctionnement).
Le SIEM mène 2 projets d’EAC, l’un avec le collège de Saint-Germain-Lembron, l’autre dans les écoles d’Auzon Communauté, ce qui permet de lever la subvention du département de la Haute-Loire.
La chorale quant à elle marche bien, ce qui engendre toutefois un coût important en partition et notamment en droit SEAM.
Marie-José Entradas indique ensuite que, suite à un échange lors du dernier comité syndical sur le possible prêt de matériel entre le SIEM, API, et Auzon Communauté, les services juridiques d’Agglo Pays d'Issoire ont indiqué qu'il n’était pas possible de réaliser ce prêt dans le cadre de leur règlement de prêt de matériel qui ne le permet qu'aux associations et aux communes membres d'API. Il a donc été proposé, pour régler ce problème, d'inclure le prêt de matériel entre le SIEM, API ou Auzon Communauté au sein de la convention.
Il est proposé d'inclure l’article suivant à ladite convention par voie d’avenant signé par les trois parties :
« Article X : Prêt de matériel entre le SIEM et ses membres
Etant entendu que le SIEM ne dispose pas d'un important parc de matériel, mais que ses membres possèdent différents types d'instruments, matériel scénique ou équipement informatique, mobilier, etc,
Etant également entendu que les besoins de fonctionnement du SIEM peuvent concerner ses différents types de matériels,
Agglo Pays d'Tssoire et Auzon Communauté s'engagent à prêter gracieusement au S.I.E.M., sous réserve de disponibilité, tout matériel utile à la réalisation de son objet. Le prêt fera alors l’objet d’une convention spécifique de prêt.
Réciproquement, le S.I.E.M. s'engage à prêter gracieusement à ses membres, sous réserve de disponibilité, tout matériel utile.
Tout prêt fera alors l'objet d'une convention spécifique de prêt »
Ouï cet exposé, le Président met au vote la proposition d'avenant à la convention tripartie SIEM API Auzon Communauté telle que présentée par la Vice-Présidente.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D'approuver la proposition d'avenant telle que ci-dessus présentée.
Modification des tarifs des services Enfance Jeunesse
Monsieur Raymond Fouret, Vice-Président en charge de l’Enfance-Jeunesse, indique que la commission Enfance Jeunesse réunie le 28 novembre dernier a travaillé sur un projet de modification des tarifs des services Enfance Jeunesse à compter du 1° janvier 2024 dans l'esprit suivant :
- Prendre en compte l'inflation à hauteur de 5 %
- _ Harmoniser les modalités tarifaires entre Enfance et Jeunesse - Différencier les tarifs en fonction de la provenance des usagers (dans et hors Auzon
19 Communauté) en introduisant un delta de 20
- Maintenir la différenciation des tarifs en fonction du quotient familial
Ceci amène la proposition suivante :
Secteur enfance 2-11 ans
Périscolaire (matin et soir)
Hors
Quotient Familial 2022 Prop Ion FOMMANANE
communes
<350 7.00 € 7.30 € 8.70 €
351 < QF < 550 8.80 € 9.20 € 11.00 €
551< QF < 750 10.60 € 11.10 € 13.30 €
751 < QF < 1050 12.40 € 13.00 € 15.60 €
> 1051 14.20 € 14.90 € 17.80 €
Facturation pour un mois, dès la première présence
20 Mercredis et vacances
2022 Proposition 2024
: Forfait semaine
Quotient Forfait Te OU Journée ou
Familial Journée | semaine J demi-journée ou demi- | Journée ou
journée demi- Auzon Hors Auzon Hors i â :| Auzon | Auzon JOUMÉE |communauté| ‘om |communauté com
<350 3.75 € 18 € 390€ |460€| 19€ 22-80
351 < QF < 25.20 600 4.40 € 20 € 4.60 € 5.50 € 21€ €
601< QF < 33.60 800 6.00 € 27€ 6.30 € 7.50 € 28 € €
801 < QF < 39.60 1050 7.00 € 32 € 7.30 € 8.70 € 33 € €
1051 < QF < 10.30 48.00 1350 8.20 € 38 € 8.60 € € 40 € €
>1351 11,00 € 52€ 11,50 € — 55€ 66.00
Le prix des repas s'ajoute
Repas 4 € 20€ 4.10 € 20.50 €
Secteur jeunesse 11-18 ans
Participation annuelle
Proposition 2024
, 1 Auzon Hors Auzon
Quotient Familial 2022 Communauté Communauté
<350 7€ 8€ 9.60 €
351 < QF < 600 9 € 10 € 12.00 €
601< QF < 800 11€ 12€ 14.40 €
801 < QF < 1050 13 € 14 € 16.80 €
1051 < QF < 1350 15 € 16 € 19.20 €
>1351 17 € 18 € 21.60 €
Accueil libre du mercredi après-midi gratuite Vacances
Proposition 2024
Forfait semaine
2022 Journée ou demi-journée Journée ou
demi-journée
Quotient Familial
Jonas où Auzon Hors Auzon Auzon Hors Auzon . : Communauté | Communauté | Communauté | Communauté journée
<350 4.40 € 5€ 6€ 24 € 28.80 €
351 < QF < 600 4.90 € 6€ 7.20 € 28 € 33.60 €
601< QF < 800 5.60 € 7€ 8.40 € 33 € 39.60 €
801 < QF < 1050 6.10 € 9 € 10.80 € 42 € 50.40 €
1051 < QF < 1350 6.70 € 11€ 13.20 € 51€ 61.20 €
>1351 7.20 € 13 € 15.60 € 60 € 72.00 €
Le prix des repas s'ajoute
Repas tiré Repas du sac 4.10 € 20,50 €
# =
Séjour 2-18 ans
Séjour et activités avec ou sans nuitées supérieures ou égale à 2 jours
Quotient Familial Tarif Auzon com Tarif hors Auzon com
<350 25% du coût / jeune 30% du coût / jeune
351 < QF < 600 30% du coût / jeune 36% du coût / jeune
601< QF < 800 36% du coût / jeune 44% du coût / jeune
801 < QF < 1050 44% du coût / jeune 50% du coût / jeune
1051 < QF < 1350 50% du coût / jeune 60% du coût / jeune
>1351 60% du coût / jeune 72% du coût / jeune
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ D'approuver la modification de tarifs des services Enfance Jeunesse à partir du 1°’ janvier 2024 telle que ci-dessus présentée.
Extension du bâtiment communautaire rue Jean Catinot à Sainte-Florine :
autorisation à lancer les marchés
Monsieur le Président expose qu'après passage de France Domaines le 8 décembre, les éléments nécessaires à la cession des bâtiments entre Auzon Communauté et la commune de Sainte-Florine sont réunis et qu’une signature de l'acte de vente est envisagée d'ici la fin de l'année.
La remise du diagnostic amiante avant travaux le 8 décembre doit permettre au maitre d'œuvre de finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises.
22 Les permis sont accordés. Les dossiers de subvention sont déposés où en cours dépôt (département).
Le Président demande donc au conseil de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises selon les règles en vigueur.
Le centre de gestion sera sollicité pour la publicité de l’appel d'offres et pour le montage de la procédure.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D'autoriser le Président à lancer la consultation des entreprises pour le projet de requalification extension du bâtiment communautaire de la rue Jean Catinot à Sainte-Florine.
Station service de Champagnac : remboursement des frais d'électricité
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget une somme de 7000 € avait été inscrite au BP station au 658 « Autres charges de gestion courante » de sorte à pouvoir payer les frais d'électricité de la station non acquittés jusqu'ici. En effet, depuis novembre 2020, le point de livraison a été attribué à l’entreprise Easy Charge par erreur. Auzon Communauté a enfin pu reprendre ce PDL à l'automne 2023. Easy Charge souhaite donc être remboursée des frais payés par erreur pour un montant de 7324.08 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide : - De valider le remboursement à Easy Charge de la somme de 7324.08 € TTC au titre des frais d'électricité de la station de Champagnac.
Contribution aux schémas directeurs d’adduction en eau potable des Syndicats du Cézallier et du Doulon
Monsieur le Président rappelle que la compétence Eau et Assainissement sera transférée à la communauté de communes le 1° janvier 2026 de par la loi. Dans le cadre de la préparation de cette prise de compétence, il apparait nécessaire de mieux connaître la ressource en eau et l’état des lieux de la production et distribution de l'eau mais aussi les travaux qui seront nécessaires dans les 10 ans à venir.
Le Syndicat du Cézallier et le Syndicat du Doulon, au sein d’un groupement de commandes,
ont validé d'engager un schéma directeur en ce sens. Les données ainsi recueillies ou produites seront d'un grand intérêt pour Auzon Communauté.
Dans le cadre de la préparation du transfert, le Président propose un soutien financier d’Auzon Communauté aux deux syndicats sus-nommés pour la réalisation du schéma directeur. Cette contribution - à fixer tant dans son montant que dans sa forme juridique - pourrait être toutefois conditionnée au fait qu’Auzon Communauté soit pleinement associée à la rédaction du cahier des charges, au comité de pilotage, et qu'un volet économique avec réflexion sur l'amortissement des réseaux soit inclus à l'étude.
Didier Robert précise qu'il s'agit d’une volonté de l’ensemble des syndicats primaires de se doter d'un schéma actualisé, et que le S.G.E.B. n'intervient ici que pour coordonner le groupement de commandes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide : -_ Valider le principe de la proposition ci-dessus exposée.
Décision modificative n°1 sur le budget station service
Monsieur le Président expose qu'il convient de procéder à différents ajustements de crédits sur le budget station:
23 Compte Montant Objet 6061 Eau énergie -1000.00 € Surestimation du cout de l'électricité car la
reprise en direct a été
plus tardive que
prévue.
6218 Autres +500.00 € Une partie de la mise à personnels extérieurs disposition 2022 a été payée sur 2023. Crédits
insuffisant pour payer
2023.
658 Autres charges +500.00 € Remboursement de gestion courante d'électricité supérieur à la prévision car la
reprise a pris du temps
TOTAL 0.00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide : - De valider la décision modificative telle que présentée.
Admissions en non valeur et créances éteintes
Monsieur le Président fait part à l'assemblée de créances éteintes pour un montant de 971.58 € dans le cadre de procédures de redressement personnel. Par ailleurs, il indique que 21 pièces pour un montant de 451.85 € sont à admettre en non valeur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide : - De valider les créances éteintes et admissions en non valeur telles que ci- dessus présentées,
-_ D'autoriser le Président à mandater la somme de 971.58 € au compte 6542 au titre des créances éteintes et la somme de 451.85 € au compte 6541 au titre des admissions en non valeur.
Questions diverses
Monsieur le Président expose qu'une rencontre a eu lieu avec le département et la région concernant la téléphonie mobile le 29/11 à Saint-Vert, il cède la parole à Christian Chaduc à ce sujet. Celui-ci expose que deux éléments principaux ont été identifiés.
1) Il existe semble-t-il sur le réseau des problèmes de triangulation entre les différents
pylônes existants qui font que les appareils passent d'un pylône à l'autre, ce qui engendre des coupures et dysfonctionnements. Il indique également que l'engagement des opérateurs en téléphonie est de permettre d'appeler depuis une habitation mais pas forcément dans celle-ci.
2) Il indique que certains villages pourraient passer sur le pylône de St-Didier-sur-
Doulon.
Sur ce point, Gérard Bonjean alerte l'assemblée sur le démarchage de certaines sociétés qui au final ne s'occupent pas de téléphonie mais de télévision et peuvent aller jusqu'à détruire
des pylônes.
Monsieur le Président sensibilise l'assemblée à la nécessité de la planification. Il indique qu'il serait intéressant en matière d'énergie renouvelables de définir des Zones d'Accélération. Il invite chaque commune à y réflechir et à faire remonter les éléments à Auzon Communauté. il précise toutefois qu'il n’y a plus de possibilité d’éolien à part à proximité du lac du Bouchet et que l’hydroélectricité est également saturée.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 2ih.
24 Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean Paul PASTOUREL- Marie-José Entradas
CT