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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610193 PV 5 Decembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 5 DECEMBRE 2017
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 5 DECEMBRE 2017 à 18 heures 30, SALLE DES FETES – VEZEZOUX.
Nombre de conseillers communautaires : 34
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
Date de convocation : 23 NOVEMBRE 2017
PRESENTS :
Mesdames : MICHE/ THOREL/ ENTRADAS/ DEVAUX BIDON/MARION/ PICHON
Messieurs : CLEMENSAT/ OLLAGNIER/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ LEGROS/ BONJEAN/ FOURET/ GLADEL/ BARD / FAURE / LONJON/ JUILLARD/ HAON/CAILLAUD/POISSON/ ROBERT/ PASSEMARD/ PILUDU
MME JACQUET GINETTE DONNE POUVOIR A MR LONJON GUY MME CHASSIN NICOLE DONNE POUVOIR A MR ROUSSET THIERRY MR TREMOUILLERE LUCIEN DONNE POUVOIR A MR CHRISTIAN CHADUC MR PRADON BERNARD DONNE POUVOIR A MR JEAN PAUL PASTOUREL MME PORTE CELINE DONNE POUVOIR A MR HAON OLIVIER
Madame Nicole MARION est désignée secrétaire de séance
DELIBERATIONS
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 OCTOBRE 2017
Le conseil communautaire approuve le procès verbal du 5 OCTOBRE 2017.
2/ DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE M.THOMAS
Mme Marie Jo ENTRADAS et Mme Ginette JACQUET sont respectivement désignées déléguée titulaire et déléguée suppléante au sein du conseil d’administration du collège M.THOMAS.
3/ DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIEG
Suite à l’adhésion de la communauté de communauté, Mr Christian CHADUC et Mr Dominique GLADEL sont respectivement désignés délégué titulaire et délégué suppléant au sein du comité syndical du SIEG.
4 / ACHAT MUTUALISE DE BARRIERES : REMBOURSEMENT A DEMANDER AUX COMMUNES
Suite à l’achat mutualisé de barrières de sécurité proposé par AUZON COMMUNAUTE, les communes de CHAMPAGNAC et de VERGONGHEON se sont portées intéressées et 30 barrières ont été commandées pour un montant de 1230.00 euros ht (soit 1476.00 euros TTC). 2
La facture est payée pour AUZON COMMUNAUTE. Chaque commune concernée rembourse la somme de 410.00 euros ht (492.00 euros TTC) à la communauté de communes.
5/ ACCORD CADRE : RESULTAT DE LA CONSULTATION FOURNITURE CARBURANT
Suite à la consultation lancée dans le cadre d’un accord cadre, et à la convocation de la CAO, le conseil communautaire retient les 3 entreprises ayant remis une offre :
- ETS VINCENT
- F3C
- ETS ORCEYRE
6/ MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DISPOSITIF AIDES LOCALES Le président rappelle qu’en juillet et décembre 2017, deux délibérations ont été prises par AUZON CO pour accompagner les acteurs économiques dans le cadre du programme LEADER à hauteur de 8 % ….et à hauteur de 10 % dans le cadre du nouveau dispositif régional. Il est acté que la CC n’a pas souhaité harmoniser les taux d’accompagnement sachant qu’aucunes CC voisines ne les ont harmonisés. Par contre, il est indispensable de modifier le règlement intérieur actuel en incluant explicitement l’intervention complémentaire REGION que si LEADER ne peut être retenu comme contrepartie.
De plus, si l’on se réfère au règlement des CC voisines et notamment celle de la CC BRIOUDE et selon la suggestion de la CCI, la CC BRIVADOIS permet un accompagnement des investissements des équipements structurants d’hébergement et de loisirs touristiques professionnels dont le montant des dépenses est inférieur à 1 Millions d’euros. Le conseil communautaire approuve la modification du règlement et autorise un accompagnement financier des investissements touristiques structurants à hauteur de 8 % de la dépense subventionnable sachant que dans tous les cas la subvention est plafonnée à 8000.00 euros.
7/ FONDS DE CONCOURS 2017 : COMMUNES DE LEMPDES / AZERAT / FRUGERES LES MINES / SAINT VERT
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire attribue les fonds de concours aux communes de LEMPDES / ALAGNON, AZERAT, FRUGERES LES MINES et SAINT VERT, selon le plan de financement suivant et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
• Commune de LEMPDES / ALAGNON
o Projet d’aménagement de la Route Impériale / Rue du Verger.
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes
Aménagement Rte Impériale et
Rue du Verger 193 679,00 AUTOFINANCEMENT 51 409,00
FONDS DE CONCOURS 35 000,00
DETR 2015 47 000,00
DETR 2017 12 270,00
CD 43 - 11 48 000,00
TOTAL 193 679,00 TOTAL 193 679,00 3
• Commune d’AZERAT
o Projet de réfection, aménagement et mise en sécurité des allées du cimetière.
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes
Travaux 30 325,00 AUTOFINANCEMENT 15 325,00
FONDS DE CONCOURS 15 000,00
TOTAL 30 325,00 TOTAL 30 325,00
o Projet de réfection et aménagement de la voirie au village de LINDES.
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant Recettes
Travaux 44820 FONDS DE CONCOURS 20000
AUTOFINANCEMENT 24820
TOTAL 44820 44820
• Commune de FRUGERES LES MINES
o Projet d’aménagement rue des Passementières
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant Recettes
Travaux 168645 FONDS DE CONCOURS 35000
DETR 2017 18380
AMBITION AUVERGNE 40000
43-11 30000
AUTOFINANCEMENT 45265
TOTAL 168645 168645
• Commune de SAINT VERT
o Projet d’acquisition de matériel de voirie
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant Recettes
Travaux 109720 FONDS DE CONCOURS 25000
SUBVENTION EXCEP 9000
AMBITION AUVERGNE 30000
FONDS 199 20000
AUTOFINANCEMENT 25720
TOTAL 109720 109720
o Projet Aménagement du cimetière
Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant Recettes
Travaux 32107 FONDS DE CONCOURS 10000
DETR 2017 9640
AUTOFINANCEMENT 12467
TOTAL 32107 32107 4
8/ AIDE AU REGROUPEMENT PARCELLAIRE
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise d’une part, le versement des subventions concernant les dossiers VERNEDE et MAGAUD et d’autre part, la notification d’une subvention d’un montant de 81 euros à Mr BAYLOT et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le CRPF instruit le dossier - Bénéficiaire : Mr Pierre BAYLOT – domicilié à SAINT CHAMOND – pour des bois situés à SAINT VERT. En attente de l’arrêté de subvention et de notification de versement du CD 43. Le montant de la dépense subventionnable est de 270 euros. AUZON COMMUNAUTE intervient à hauteur de 30 % soit 81 euros.
Les deux autres dossiers concernent :
Bénéficiaire : Mr Didier VERNEDE – domicilié à SAINTE FLORINE– pour des bois situés à CHASSIGNOLES. L’arrêté de versement de la subvention du CD 43 est de 158.00 euros soit 50 % de la dépense subventionnable 316.00 euros HT. AUZON COMMUNAUTE intervient à hauteur de 30 % soit 94.80 euros.
Bénéficiaire : Mr Denis MAGAUD – domicilié à BILLOM – pour des bois situés à SAINT VERT. L’arrêté de versement de la subvention du CD 43 est de 45.00 euros soit 50 % de la dépense subventionnable 90.00 euros HT. AUZON COMMUNAUTE intervient à hauteur de 30 % soit 27.00 euros.
9/ DOSSIER AIDES LOCALES : SARL CT 41 / SALSON / SASU DISCHLO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise l’attribution des subventions suivantes sous réserve de l’attestation de la réalisation des travaux par les inter- consulaires.
Il s’agit :
- Dossier SARL CT 41 : Achat et aménagement d’un camion de tournée – Commune de VERGONGHEON - Coût de l’investissement : 55 950.00 euros ht – Aide AUZON COMMUNAUTE : 4.476.00 euros – Aide LEADER : 17 904.00 euros.
- Dossier Charcuterie Traiteur SALSON : Modernisation du magasin avec vitrine – Commune de SAINTE FLORINE. Coût de l’investissement : 23 589.00 euros ht – Aide AUZON COMMUNAUTE : 2359 euros – Aide REGION : 4717 euros
- Dossier SASU DISCHLO : Réaménagement globale du commerce – Commune de LEMPDES – Coût de l’investissement : 48 325 euros ht – Aide AUZON COMMUNAUTE : 1578 euros – Aide LEADER : 6312 euros.
10/ NOTIFICATION DES AIDES OPAH
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise d’une part, la notification et d’autre part, le versement des subventions selon le tableau présenté ci-dessous :
COMMUNE NOM PRENOM TYPE TRAVAUX MONTANT
TRAVAUX SUB.ANAH FART AUZON CO
SUB.AUZON
CO
VERGONGHEON GRANET JOEL ADAPTATION 4609 461
SAINTE FLORINE BORTOLI FABIEN ECO ENERGIE 18791 500
SAINT VERT PHILIS PIERRE ECO ENERGIE 20000 500 5
SAINTE FLORINE KHAMALLAH FATIMA ET KHENUSSI ECO ENERGIE 15692 500
SAINT VERT ROCHE CHRISTIAN ECO ENERGIE 15886 500
SAINTE FLORINE ANDRE CHRISTIANE HABITAT INDIGNE 69706 25897 6971
VERGONGHEON MARTIN NOEL ECO ENERGIE 5420 1084
SAINTE FLORINE MERLO JEAN PIERRE AUTRES TRAVAUX 4665 1400
VERGONGHEON ALLIROL DANIEL AUTRES TRAVAUX 3748 1124
VERGONGHEON USSON SUZANNE ADA/AUTRES TRAVAUX 13500 2750 2950
VERGONGHEON GAGNE JEAN LUC ADAPTATION 5500 550
VERGONGHEON BERNARDI VIOLANDA ECO ENERGIE 7958 500
AUZON MARTIN JANINE AUTRES TRAVAUX 5410 1623
SAINTE FLORINE VIGOUROUX ROGER ECO ENERGIE 13178 7907 500
LEMPDES/ ALAGNON CHINELLATO JEANNINE ECO ENERGIE 10699 6920 500
CHAMBEZON MEYNARD BERNARD XAVIER JULIE ECO ENERGIE 20000 12500 500
11/ PROROGATION OPAH 2018 – 2019 : VALIDATION CONVENTION D’OBJECTIFS ET MISSION SUIVI ANIMATION.
CONVENTION HABITER MIEUX
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise :
- le président à signer l’avenant sur la prorogation de l’OPAH du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant l’engagement de la communauté de communes à une enveloppe de 185 500 euros sur la période.
- le président à signer la proposition financière du bureau d’étude URBANIS pour un montant de 80 300 euros.
- le président à signer le protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés « Programme Habiter Mieux »
- ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Aides de la CC d'Auzon et de l'ANAH pour les PO l'OPAH
Territoire Action
Objectif quantitatif
(différence entre
l’objectif et le
réalisé)
Base
Taux d'aide
CC
d'AUZON
Enveloppe
CC d'Auzon
Taux
d'aide
ANAH
Enveloppe
ANAH
Sur l'ensemble
du territoire
de la CC
Projets de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne ou
très dégradé
10 50 000 10,00% 50 000 50% 250 000
Projets de
travaux
d'amélioration
Travaux pour la
sécurité et la
salubrité de
l'habitat
0 5 000 10,00% 0 50% 0
Travaux pour
l'autonomie de la
personne (très
modestes)
25 6 000 10,00% 15 000 50% 75 000
Travaux pour
l'autonomie de la
personne
(modestes)
10 8 000 10,00% 8 000 35% 28 000
Travaux
économie
d'énergie (>25
%) PO très
modestes
35 15 000 0,00% 0 50% 262 500
Travaux
économie
d'énergie (>25
%) PO modestes
15 15 000 0,00% 0 35% 78 750 6
Autres travaux
PO très modestes
(Financement
Auzon Co) sauf
chaudière,
isolation
extérieure et
isolation des
combles
5 10 000 25,00% 12 500 0% 0
Autres travaux
PO modestes
(Financement
Auzon Co) sauf
chaudière,
isolation
extérieure et
isolation des
combles
10 10 000 10,00% 10 000 0% 0
Assainissement
non collectif 0 12 000 10,00% 0 0% 0
Total subventions (droit commun) 95 500 694 250
Prime Habiter Mieux 65 500,00 32 500 1500 97 500
Total PO 110 128 000 791 750
TOTAL PO 128 000 791 750
Aides de la CC d'Auzon et de l'ANAH pour les PB
Territoire Action Objectif quantitatif Base Taux d'aide
de La CC
d'AUZON
Enveloppe de
la CC
d'AUZON
Taux
d'aide de
l'ANAH
Enveloppe
ANAH
les logements
occupés sont
financés sur
l'ensemble du
territoire. Les
sorties de
vacances ne
seront
financées que
dans les
bourgs et
villages
desservis par
des
commerces et
services et à
proximité
d’une route
importante
Projets de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne ou
très dégradé
10 45 000 10,00% 45 000 35% 157 500
Projets de
travaux
d'amélioration
Travaux pour la
sécurité et la
salubrité de
l'habitat
0 10 000 5,00% 0 35% 0
Travaux pour
l'autonomie de la
personne
0 8 000 10,00% 0 35% 0
Travaux pour
réhabiliter un
logement
dégradé
0 35 000 10,00% 0 25% 0
Travaux
d'amélioration
des performances
énergétiques
(gain >35 % )
5 25 000 10,00% 12 500 25% 31 250
Travaux suite à
une procédure
RSD ou contrôle
de décence
0 10 000 15,00% 0 25% 0
Travaux de
transformation
d'usage
0 40 000 10,00% 0 25% 0
Total subventions (droit commun) 57 500 188 750
Prime Habiter Mieux 15 0,00% 0 1500 22 500
Total PB 15 57 500 211 250
TOTAL PB 57 500 211 250 7
12/ AVANCE DE TRESORERIE AU SIEM – ANNEE 2018 : 45 000 EUROS
Le président explique qu’une avance de trésorerie est demandée par la présidente du SIEM d’un montant de 45 000 euros. Cette avance devant permettre d’honorer les dernières factures de l’année 2017. Il rappelle qu’AUZON COMMUNAUTE a déjà versé 47 743.90 euros pour l’année 2017 avec un versement de 40 000 euros en décembre 2016 (solde 2016 / avance 2017).
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une avance sur trésorerie au SIEM d’un montant de 45 000 euros et à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
13 / CRÉATION D’UN EMPLOI POUR UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC : AIDE PETITE ENFANCE
M. le Président indique que la création de l’emploi : AIDE PETITE ENFANCE est justifiée par l’activité du service et les normes d’encadrement imposées par la réglementation. Cet emploi correspond au cadre d’emplois des Agents Sociaux Territoriaux, catégorie C, filière Sociale Médico-Sociale. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 30 heures 00.
M. le Président ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et art.40 de la loi du 12 mars 2012.
M. le Président précise que la nature des fonctions suivantes justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à un diplôme CAP Petite Enfance. Le niveau de rémunération s’établit à : Indice Brut : 340 / Indice Majoré : 321. La durée de l’engagement est fixée à 12 mois à compter du 8 janvier 2018.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de:
- créer un poste de Aide Petite Enfance catégorie C rémunéré par référence à l’indice brut 340, relevant du cadre d’emploi des Agents Sociaux Territoriaux, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 8 janvier 2018 ;
-modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe
14/ RECRUTEMENT VACATAIRE POUR ASSURER L’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE ET PONCTUEL DE JEUNES.
Le président explique au conseil communautaire que la communauté de communes, organise l’accueil de jeunes sur la tranche d’âge 11-17 ans. Cet accueil nécessite le recrutement spécifique d’une personne en vacation sur des temps précis et en renfort du permanent. Aussi, le président propose au conseil communautaire le recrutement d’un personnel spécifique par le biais d’un contrat de vacation sur la base d’une rémunération à hauteur de 12 euros brut de l’heure.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le recrutement de personnel spécifique pour l’accueil de jeunes sur la tranche d’âge 11-17 ans sur la base d’un contrat de vacation au tarif horaire de 12 euros brut et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 8
15/ DECISION MODIFICATIVE : FPIC ET CFE/CVAE.
Le président explique au conseil communautaire que dans le cadre du reversement du FPIC à l’ETAT et de la CVAE au SYDEC, le budget 2017 n’a pas prévu suffisamment de crédit nécessitant le vote d’une décision modificative.
Effectivement :
- Pour le FPIC : prévu au BP 2017 : 56 000 euros pour un montant à reverser de 91 339 euros - Pour la CFE/CVAE : prévu au BP 2017 : 132 000 euros pour un montant à reverser de 167 067 euros.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire vote la décision modificative suivante et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
Crédits
Augmentation
Crédits
Diminution Crédits Augmentation
Crédits
Fonctionnement
D-73-9118 : autres
reversements de fiscalité
0.00 35 100.00
euros
0.00 euro 0.00 euro
D-739223 : Fonds de
péréquation ressources
communales et
intercommunales
0.00 35 350.00
euros
0.00 euro 0.00 euro
Total D 014 :
Atténuation de
produits
0.00 euro 70 450.00
euros
0.00 euro 0.00 euro
D-6718 : autres charges
exceptionnelles sur
opérations de gestion
70 450.00
euro
0.00 euro 0.00 euro 0.00 euro
Total D 67 : Charges
exceptionnelles
70 450.00
euro
70 450.00
euro
0.00 euro 0.00 euro
Total Général 0.00 euros 0.00 euro
QUESTIONS DIVERSES :
PROBLEMATIQUE COUVERTURE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL : MOTION
Le président porte à l’information du conseil communautaire les problèmes de plus en plus fréquents de téléphonie mobile et de connexion Internet suite à son interpellation par le maire de CHASSIGNOLES lui-même interpellé par les habitants concernant la téléphonie mobile et le très faible débit internet.
C.CHADUC rappelle l’intérêt de signaler tous les dysfonctionnements sur la Plate Forme France Mobile.
Une motion va être rédigée et elle sera adressée à tous les décideurs en matière de téléphonie mobile et d’accès à internet. Le contenu sera communiqué pour validation avant que la motion soit diffusée. 9
ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES RESPIRANDO
Il est proposé le recrutement sous contrat saisonnier d’un agent pour le suivi biannuel des chemins de randonnée (balisage, propreté, entretien…) à charge de la communauté de communes.
POINT SUR LA REFLEXION EN COURS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ISSOIRE
Le Président informe qu’une réunion a eu lieu le 30 octobre 2017 dans les locaux de CAPI entre le bureau communautaire et les VP de CAPI pour lancer la réflexion sur une éventuelle fusion à l’horizon 2019 – 2020. Une deuxième réunion se tiendra deuxième quinzaine de janvier 2018 avec l’ensemble des conseillers communautaires des deux entités : réunion de lancement…présageant l’ouverture d’ateliers de travail sur 4 samedis et sur 4 thématiques par blocs de compétences.
SICALA – EXERCICE COMPETENCE GEMAPI
Le président informe que le conseil communautaire est amené à réfléchir sur les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI. LE SICALA a transmis une note sur les possibles modalités de partenariat entre les EPCI et le SICALA pour l’exercice de la compétence GEMAPI avec un choix entre le transfert et le conventionnement dans la continuité de l’adhésion actuelle. L’année 2018 étant une année de transition.
LE TRANSFERT =>
- Tout ou partie de la compétence GEMAPI => dessaisissement de la compétence => cotisation au syndicat
LE CONVENTIONNEMENT =>
- Modification des statuts du SICALA
SYGAL nous interpelle par courrier concernant la délégation en bloc de la compétence GEMAPI ….avec la possibilité de conventionner avec d’un coté le SICALA et de l’autre le SYGAL en fonction des versants concernés.
Devant autant d’incertitudes et sans trop de réponse du coté du SICALA (il propose un conventionnement, de faire de 2018 une année transitoire et de préparation….sachant que le SICALA est chahuté par certaines CC qui veulent quitter son giron) ;
Du fait du questionnement par rapport au cout de l’exercice de cette compétence et par rapport à la gouvernance, le président propose d’ajourner notre décision, de rencontrer le directeur et le président du SICALA avant de vous soumettre une proposition.
BILAN OPAH
Réunion 22 décembre à 14 h 00 - Mairie – VERGONGHEON – salle du conseil…
TERRAIN SYNTHETIQUE
Le président demande à l’assemblée de confirmer l’autorisation du Président à entamer les démarches relatives à l’acquisition du terrain. Des dossiers de dépôt de subvention pourraient être déposes à la DETR 2018 et auprès de la FAFA. 10
RENTREE 2018 : RESULTAT DU QUESTIONNAIRE
Sans avoir pris le temps d’analyser les résultats, il semble vraisemblable que la semaine des 4 jours soit actée. Un tableau de synthèse sera présenté au COPIL SUIVI TAP (prévu le 8 janvier à 16 h 30), COPIL suivi d’un conseil communautaire devant être convoqué avant les conseils d’école.
GENDARMERIE – CHAMPAGNAC LE VIEUX
Un privé a un projet de requalification en lieu collectif sénior sur le site de la gendarmerie. Ce projet bénéficie du soutien de la commune de Champagnac. Le département interpelle la CC AUZON COMMUNAUTE et la commune de Champagnac pour qu’elles se prononcent sur l’opportunité d’acheter ce bien. Le CD 43 invoque qu’il est soumis à une mise en concurrence en cas de vente à un privé. AUZON COMMUNAUTE ne souhaitant pas acquérir le bien suggère au CD 43, l’existence d’un possible partenariat public / privé. La CC propose une rencontre avec le président du CD et ses services pour faire le point sur ce dossier. Le privé étant en attente du diagnostic amiante, n’a pas pour l’instant présenté son projet à AC.