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Arrêté - 2024 R2 202 1 tampon 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 R2 202 1 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
CANTON
BETTON
COMMUNE
MONTGERMONT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTGERMONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2121-29 et L. 1414-2, L. 1411-5, D. 1411-3 à D. 1411-5 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2125-1-2° ; R. 2162-15 à R. 2162-25 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 03-25-2020 en date du 11 juin 2020, désignant les membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°03-24-2024 du 04 avril 2024 approuvant le projet et le lancement du concours de Maîtrise d’Œuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 03-25-2024 du 04 avril 2024 arrêtant la composition et le fonctionnement du jury de concours pour construction d’un nouveau restaurant municipal ;
VU l’arrêté n° 2024 - R2 - 143 - 5 désignant les membres qualifiés pour participer au jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal sur le site de l'école Gérard Philipe ;
VU le procès-verbal du jury de maîtrise d'œuvre en date du 07 juin 2024, admettant à concourir trois candidats ;
Considérant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence pour passation d’un concours de maîtrise d’œuvre restreint pour la construction d’un nouveau restaurant municipal en date du 11 avril 2024 ;
Considérant que dans le cadre de la présente procédure, à la suite de la publication de l’avis public à la concurrence, soixante deux plis ont été reçus ;
Considérant la liste de 3 candidats proposée par le jury réuni le 07 juin 2024 ;
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats admis à concourir en vue de la construction d’un nouveau restaurant municipal à MONTGERMONT est établie comme suit :
- ATELIER 56 S
- FABER
- HADDOCK ARCHITECTE
Article 2 : Le Maire, le Directeur Général des Services de la commune de MONTGERMONT et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
Liberté – Égalité – Fraternité
__________
ARRÊTÉ DU MAIRE
__________ N° 2024 – R2 – 202 - 1
Construction d'un nouveau restaurant municipal
Concours de maîtrise d'œuvre restreint
Liste des candidats admis à concourir
17/07/2024 Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, publié et ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet
• Monsieur le Trésorier
• Aux intéressé
Publié le : 17/07/2024
Transmis à la Préfecture le : 17/07/2024
Notifié aux intéressés le : 17/07/2024
Fait à MONTGERMONT, le 17 juillet 2024
Le Maire,
Laurent PRIZÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
17/07/2024