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Conseil Municipal - DCM2021 100 cm du 22 11 Election nouvelle adjointe au maire vacance de poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 100 cm du 22 11 Election nouvelle adjointe au maire vacance de poste)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés : 6 Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
La
convocation
:
16/11/2021
Date
d'affichage
: 16/11/2021
N°
2021/100
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
:
ID
: 083-21
DEC:
2021
SA
log
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
22
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-deux
novembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Michaël
RIGAUD
-
Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Jean-Paul
MOREL
à
Christiane
LARDAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Gilbert
UVERNET
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR }/
Jean-
François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
ABSENTE : Elisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Suite
au
retrait
décidé
par
Le
maire
des
délégations
dans
Le domaine
des
finances
communales,
de
La
sécurité
et
des
affaires
générales
consenties
à Madame
Audrey
MICHEL
et à La délibération
du
conseil
municipal
sur
la
situation
de
l'adjointe
suite
à
ce
retrait,
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
Le remplacement
de
l'adjointe
ou
la
suppression
du
poste
devenu
vacant.
ILest
proposé
de
pourvoir
Le
poste
vacant
de
1*°
adjointe
et
de
procéder
à l'élection
d'une
nouvelle
adjointe
; la
candidate
pouvant
déjà
être
adjointe.
ELECTION
D’UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
AU
MAIRE
SUITE
A VACANCE
DE
POSTE N°
2021/100
ELECTION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
AU
MAIRE
SUITE
À VACANCE
DE
POSTE
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
ID :
ou
DE Le: ML
TORElAo6
CM
du
22/11/2021
ILest
rappelé
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
Lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le plus
âgé
est
déclaré
élu.
ILest
proposé
de
décider
que
cette
nouvelle
adjointe
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
Le même
rang
que
l'élue
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Enfin,
ilest
précisé
qu’en
cas
d'élection
d'une
candidate
déjà
adjointe,
son
poste
deviendra
vacant
et
qu'il
conviendra
donc
soit
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
pour
Le
poste
qu'elle
occupait,
soit
de
supprimer
le
poste. Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Les
articles
L 2122-7
et
L 2122-7-2,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/038
en
date
du
3 juillet
2020
portant
création
de
neuf
postes
d'adjoints
au
maire,
Vu
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2020
constatant
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2021/918
en
date
du
21
octobre
2021
portant
retrait
des
délégations
de
Madame
Audrey
MICHEL,
Vu
La délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2021
décidant
de
ne
pas
maintenir
Madame
Audrey
MICHEL
dans
ses
fonctions
d'adjointe,
Considérant
la vacance
d'un
poste
d'adjointe
au
maire,
Considérant
que
pour
assurer
Le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
Le
poste
vacant,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à La
majorité
absolue,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: DECIDE
de
conserver
Le poste
de
1°"
adjointe
au
maire,
DECIDE
que
l’adjointe
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
Le
même
rang
que
l'élue
qui
occupait
précédemment
Le
poste
devenu
vacant, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
"0
É
Ce
9091
Affiché
le
=
(Au
06
ID
:083-218300424-20211122-
a.
CM
du
22/11/2021
N°
2021/100
ELECTION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
AU
MAIRE
SUITE
A VACANCE
DE
POSTE
PROCEDE
à l'élection
de
La
1°"
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue :
Est
candidate
: Madame
Christiane
LARDAT
Nombre
de
votants
: 32
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 32
Nombre
de
bulletins
blancs
: 8
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Madame
Christiane
LARDAT
a obtenu
23 voix.
Madame
Christiane
LARDAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
1%"
adjointe
au
maire,
immédiatement
installée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire,
enne
LANSADE