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Arrêté - 2023 1163 ENV Les Rimajures favorable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1163 ENV Les Rimajures favorable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Ve
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ES
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel:02:51
55
7972
ARRÊTÉ
n°2023-1163-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif
ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
23
E0015
Déposé
le 04/09/2023,
Par
:
MAIRIE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Demeurant
:
86
QAI
DE
LA
REPUBLIQUE
CS80629
85806
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Sur
un
terrain
sis
: 75
BD
GEORGES
POMPIDOU
Cadastré:
AP3
Dossier
suivi
par
: CAVALETTO
Alexandra
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-1
à L
581-45
et
R
581-1
à R
581-88,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d’autorisation
préalable
est
autorisée.
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
23
EOOI5
- Page
| sur 2- RTS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ES
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel:02
51557972
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
1
1 SEP,
7
Transmission
en
sous-préfecture
le
1
5 SEP.
1
Et
de
l'affichage
le
2
2
SEP.
2073
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
23
EO0I5. Page
2 sur
2 -