Procès Verbal - 2025 2401 Proces verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2025

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Procès Verbal - 2025 2401 Proces verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 2401 Proces verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française — Département d’Indre et Loire

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2025

Convocation dématérialisée

adressée aux Conseillers le :

17 janvier 2025

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 25

Compte-rendu affiché à la

porte de la Mairie le :

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 24 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le vendredi 47 janvier par le Maire, M. Gilles AUGEREAU, s’est réuni en session ordinaire dans la Salle Bizeau.

il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :

M. Gilles AUGEREAU, M. Christian ROCHE, Mme Valérie PINHEIRO, M. Thierry ROBISSON, Mme Corinne AUGE, M. Marc JONCHERAY, Mme Violaine KUHN, M. Luc LOCATELLI, Mme Nicole BIGARRE, M. Patrick PLISSON, Mme Marie-Anne GACHET, M. Alexis LEPAGE, Mme Sylvie ALLENOU, Mme Florence RAMOS, M. Fabrice NAUDON, Mme Muriel NEVEU, Mme Eliane ANDENNAH, M. Christophe GAUTHIER, Mme Marylène MOUSSET, M. Jean-Marc HEMME, Mme Bernadette GUENAND, M. Nicolas CORNIC.

Étaient représentés :

Mme Sandra PIERRY a donné pouvoir à Mme Sylvie ALLENOU

Mme Isabelle JUMEAU a donné pouvoir à Mme Valérie PINHEIRO M Florian BALAIAN a donné pouvoir à M. Marc JONCHERAY

Etaient absents : Mme Nathalie LEHOUX, M. Karym FAIVRE

M. Patrick PLISSON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Page 1 sur 13Monsieur le Maire ouvre la séance et propose en secrétaire de séance Monsieur Patrick Plisson, et donne lecture des pouvoirs.

DOSSIER N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE -

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2024

Monsieur le Maire propose l'approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2024.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 24 janvier 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 —- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2024

DOSSIER N° 2 - ADMINISTRATION GENERALE -

Décisions prises sur la période du 4 décembre 2024 au 16 janvier 2025

Monsieur le Maire présente les décisions prises par délégations du conseil municipal et précise que la désignation de l'entreprise ANVALIA fait suite à la nécessité de se séparer de l’entreprise TTC qui ne satisfaisait pas à ses obligations contractuelles.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 24 janvier 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation faite du Procès-verbal

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : PREND acte des décisions du Maire suivantes :

2024| 39 Cimetière | 06/12/2024 | Délivrance de la case de colombarium à M. HABERT - N°27

2024 | 40 Cimetière | 30/12/2024 | Acquisition concession Mme MARAIS Michelle — N°722

Désignation entreprise ANVALIA (remplacement SN TTC) - Lot 2 — 2024| 41 Jereux SON Plantations et Mobiliers —- Aménagement du Quai

DOSSIER N° 3 - INTERCOMMUNALITE —

AVIS SUR L’ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de la même délibération que celle présentée en décembre au conseil municipal et qui doit repasser aujourd'hui, après l'adoption de l’arrêt de projet en conseil communautaire dans le courant du mois de janvier.

M. ROCHE propose de s'affranchir d’une nouvelle présentation complète dans la mesure où : - Le travail a fait l'objet d’une présentation à chacune des phases d'élaboration du PLUIi,

- En commission urbanisme, des échanges ont eu lieu

- Le débat s'est tenu en séance de conseil municipal le 13 décembre dernier et que l'arrêt de projet a

Page 2 sur 13reçu un avis favorable à la majorité de ses membres.

Ilest demandé s’il s’agit du même projet de PLUIi.

M. ROCHE confirme que le projet est identique à celui présenté en séance de décembre, et il propose donc de ne pas refaire toute la présentation. |l ajoute, qu'après ouverture de l'enquête publique, chacun pourra consulter les documents, émettre des remarques et contacter le commissaire enquêteur.

L'assemblée convient de passer directement à la lecture du projet de délibération, les documents ayant été largement présentés et débattus.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à donner leur avis sur le projet de PLUI arrêté le 8 janvier 2025 par le conseil communautaire de Touraine-Est Vallées

Mme ANDENNAH précise que son groupe s'abstiendra sur la délibération pour les mêmes motifs que ceux qui ont été évoqués en séance du 13 décembre dernier.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 24 janvier 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.153-11, L.153-12, et L.153-15 Vu, le Schéma de Cohérence Territorial de l'agglomération tourangelle approuvé le 27 septembre 2013, Vu, les statuts de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées et en particulier son article 4 relatif à ses compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu, la délibération du Conseil Communautaire n°167-2019 du 19 décembre 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et de collaboration avec les communes

Vu, la délibération du Conseil Communautaire n°168-2019 du 19 décembre 2019 adoptant la Charte de gouvernance pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Vu, la délibération du Conseil Communautaire n° 131-2022 du 27 novembre 2022 actant de la présentation des premières grandes orientations politiques pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, constituant un point d'étape,

Vu, la conférence des communes, organisée le 18 octobre 2023, qui a donné lieu à la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables à Fensemble des conseillers municipaux conviés, Vu, ia Conférence intercommunale des Maires réunie le 19 octobre 2023 qui a débattu des orientations politiques du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, Vu, la délibération du Conseil Municipal n° 74-15-12-2023 du 15 décembre 2023 relative à l’organisation d'un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi Vu, la délibération du Conseil Communautaire n°DEL146-2023 du 21 décembre 2023 actant de l’organisation d'un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUIi de Touraine-Est Vallées, tenu en conseil communautaire,

Vu, la Conférence intercommunale des Maires réunie le 9 octobre 2024 qui a stabilisé le projet avant l'engagement de la suite de la procédure en s’assurant de la levée de tout dissensus, Vu, la conférence des communes, organisée le 5 novembre 2024, qui a donné lieu à la présentation du projet de PLUi à l’ensemble des conseillers municipaux conviés,

Vu, la délibération du Conseil Municipal n° 78-13-12-2024 du 13 décembre 2024 portant avis favorable sur le projet de PLUïi avant son arrêt projet,

Vu, la délibération du Conseil Communautaire n°DELO01-2025 du 8 janvier 2025 tirant le bilan de la concertation

Vu, l'arrêt du PLUi de Touraine-Est Vallées par délibération du Conseil Communautaire n°DELO1-2025 du 8 janvier 2025,

Vu, le courrier recommandé N° 1A 210 281 0142 5 du président de Touraine-Est Vallées reçu le 16 janvier 2025, transmettant l'ensemble du dossier d'arrêt du PLUI, et sollicitant l'avis de la Commune de Véretz,

Considérant que le dossier complet a été transmis aux communes par voie dématérialisée,

Page 3 sur 13L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés (pour 18 et 6 abstentions Mmes ANDENNAH, GUENAND, MOUSSET et M. GAUTHIER, HEMME, CORNIC) :

- Article 1 : EMET un avis FAVORABLE sur le projet de PLUi de Touraine-Est Vallées tel qu’il a

été arrêté par le Conseil Communautaire le 8 janvier 2025

- Article 2 : PRECISE que cet avis sera joint au dossier d'enquête publique

Monsieur le Maire précise qu'un engagement personnel s'est greffé dans son agenda, qu'il a souhaité ne pas reculer la date de la séance, et qu'en conséquence il devra probablement quitter la séance avant la fin. Il ajoute que cela n'empêchera en rien la tenue de l'assemblée, que les adjoints sont présents aux côtés des conseillers municipaux. Il précise qu'il donnera alors son pouvoir à Monsieur Christian ROCHE, son premier adjoint. il remercie l'ensemble des élus pour leur compréhension.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc JONCHERAY.

M. HEMME souhaite pouvoir prendre la parole en amont de l'ouverture des débats budgétaire pour l’année 2025.

Il fait part à l'ensemble du conseil municipal de son désappointement quant à la tenue de la dernière commission des finances du mercredi 15 janvier, qui a débuté à 18h05 pour se terminer à 18h22 ; aucune présentation du rapport budgétaire, de longs silences durant la réunion. À son étonnement manifesté sur la conduite de la réunion et aux regrets exprimés quant à l'absence de la moindre présentation, même pas de données fondamentales financières, l'adjoint aux finances aurait alors répondu qu'il s'agissait des mêmes que celles de l'année dernière et qu'il ne voyait pas l'intérêt de lire les documents adressés avec la convocation. M HEMME dit y voir un manque de respect pour les membres de la commission, et une pratique de la démocratie inadmissible et irrespectueuse envers les élus de l'opposition. Il ajoute n'avoir jamais assisté à un tel manquement et il estime que si la commission des finances s'est bien réunie, le débat budgétaire n'a pas pu avoir lieu faute d'une présentation initiant les échanges. || demande alors que la présentation de ce jour puisse être pédagogique tant envers les élus que le public.

Monsieur le Maire prend bonne note de la remarque émise.

M. JONCHERAY rappelle qu'il existe une différence entre un conseil municipal et une commission. Il confirme que, selon lui, lors d'une réunion entre élus et services municipaux, il n'y a pas lieu d’assurer une lecture complète des documents qui ont été envoyés avec la convocation. | Il précise cependant que c'est différent pour une réunion de conseil municipal qui est une réunion publique et que le public lui n’a pas pu avoir accès aux documents.

Il ajoute donc s’excuser si cela a offusqué certains élus, car ce n'était pas son intention.

M. JONCHERAY ajoute que son objectif est de travailler directement sur les questions et les réponses. II précise que s’il a manqué une présentation pédagogique, il en est désolé.

Pour autant M. JONCHERAY souligne qu'il s’agit du 5°" débat d'orientations budgétaires du mandat et qu’en conséquence, il n'est plus besoin de faire de la pédagogie sur le fonctionnement d'un budget municipal.

il propose donc d'en venir à l'essentiel, la présentation des Orientations Budgétaires.

[ DOSSIER N° 4 - FINANCES -— DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES — EXERCICE 2025 |

Le rapport de présentation est alors projeté à l'écran et, sur proposition de M. JONCHERAY, il est convenu de passer rapidement sur le contexte national que tout le monde connaît avec notamment l'absence de loi de finances 2025 d'où un travail basé en grande partie sur les données 2024.

Il est fait mention de l'annonce d'un effort financier des collectivités locales à hauteur de 5 milliards, un effort revu à la baisse par l'actuel ministre des Finances, puisque l'effort serait plutôt autour de 2,2 milliards. M. JONCHERAY estime que l'absence de loi de finances va vraisemblablement conduire la Commune à revoir son budget en cours d'exercice selon les choix nationaux.

Page 4 sur 13M. JONCHERAY précise les principaux axes pour l'année 2025, à savoir : -_ Reconduction des efforts portés sur 2024,

-___ Priorisation d’investissements structurants,

- _ Engagement de la transition écoiogique et sociale comme un marqueur de la politique locale,

- Finalisation de la requalification du bourg historique,

- Renaturation et mise en accessibilité de la rue Moreau-Vincent,

-_ Etablissement d’un plan des mobilités durables,

- Création d’un nouveau Centre Technique Municipal,

- _ Déploiement de la Gestion Technique des Bâtiments.

M. JONCHERAY présente la section de fonctionnement avec notamment : - Une augmentation normale des dépenses programmées en 2024 pour suivre l'inflation,

- Des recettes réelles de fonctionnement qui s’élèveraient à 4,04 millions en 2025 contre 3,94 millions

en 2024, sans qu'il ne soit envisagée une augmentation des taux d'imposition ; pour autant la

revalorisation des bases fiscales fera augmenter les recettes fiscales, estimées pour 2025 à 2,792 millions d'euros,

- Une Dotation Globale de Fonctionnement prudente à 893 630 € en légère baisse par rapport à 2024. - Les dépenses réelles de fonctionnement :

o Charges à caractère général : 35 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 1,204 millions d'euros,

o Dépenses de personnel : 52 % des dépenses réelles, en augmentation de 1,5% en raison

notamment de la hausse des cotisations employeurs, la revalorisation de l'IFSE pour les

catégories C

o Augmentation des charges financières du fait de la souscription d’un emprunt de 2,1 millions

pour un peu plus de 125 000 €

M. JONCHERAY demande si les élus souhaitent intervenir avant la présentation de la section d'investissement. || est décidé d'assurer la présentation jusqu'à son terme et d'engager le débat en fin de présentation.

M. JONCHERAY aborde alors la section d'investissement avec : - En recettes d'investissement :

o La Taxe d'Aménagement pour 35 000 €

o Le FCTVA pour 479 000 €

o Les subventions à 500 000 €

- En dépenses d'investissement :

o Le Quai Henri IV pour 280 350 €

Le gymnase de la Buissonnière pour près de 7 000 €

Le Centre Technique Municipal pour 200 000 €

La rénovation des Voiries pour 200 000 €

La requalification du bourg historique pour 500 000 €

La renaturation de la rue Moreau-Vincent pour 850 000 €

Le cimetière pour 80 000 €

La salle Bizeau pour 100 000 € Q

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M. JONCHERAY précise que pour Bizeau le projet est, après les menuiseries, de régler le problème du chauffage.

Il aborde ensuite l'état de la dette avec un encours de la dette au 1 janvier 2025 de 3,5 millions contre 1,5 million au 1° janvier 2024.

M. JONCHERAY présente un graphique pluriannuel faisant apparaître un nouvel emprunt en 2027 et précise que la Commune gère 5 emprunts à taux fixe.

Il aborde la question du ratio de désendettement, qui est en principe considéré comme critique au-delà des 10 années et que la Commune est très largement en deçà.

Page 5 sur 13M. JONCHERAY conclue sa présentation en soulignant la volonté de la Commune de conforter ses investissements, notamment avec la renaturation de la rue Moreau-Vincent et l'amorce du futur Centre Technique Municipal, et il ouvre le débat d'orientation budgétaire.

M. HEMME demande à revenir sur la diapo relative à l’encours de la dette qui montre un doublement de l'encours en 2025 ce qui était passé rapidement. Sur la section de fonctionnement, il reconnait le contexte contraint national qui offrira peu de marges de manœuvre et nécessitera un budget complémentaire pour affiner les données. Il émet donc le souhait de se pencher plutôt sur l'investissement.

M HEMME demande des précisions quant à la dette, et notamment sur le type d'emprunt dont il s'agit ; il a compris qu'il s'agit d'emprunts à taux fixe mais interroge le nombre d'années et s’il existe une possibilité de

remboursement anticipé sans frais.

Monsieur le Maire précise que le dernier emprunt est effectivement à taux fixe de 3,74 % sur une durée de 20 ans ; un emprunt plutôt bien négocié au moment il a dû être souscrit, obtenu auprès de la Banque Postale, mais sans la gratuité du remboursement anticipé.

M. HEMME demande ensuite des précisions sur la slide précédente et avoue ne pas trop comprendre les colonnes de droite sur 2027 et 2028.

M. JONCHERAY répond que ces sommes correspondent au projet de Centre Technique Municipal qui au départ était envisagé dès 2025, mais qui après plusieurs simulations et en vue de conserver une bonne capacité d'épargne a été décalé dans le temps.

M. HEMME demande alors quel est le montant global de ce projet, son lieu d'implantation, et il interroge aussi sur le pourquoi des 200 000 € prévus dès 2025.

M. JONCHERAY répond que les 200 000 € correspondent surtout à des études et...

Monsieur le Maire intervient pour faire part d'une variable inconnue à ce jour ; il précise que le site pressenti est la parcelle municipale située à la sortie du chemin des acacias, un site contraint. Il expose qu'une négociation est en cours avec le propriétaire voisin pour acheter une partie de la parcelle voire un des 2 hangars. Mais avant de se lancer dans une acquisition du bâtiment, Monsieur le Maire précise qu'il convient de mener plusieurs études pour analyser dans quelle mesure il pourrait être transformé en ERP.

Monsieur le Maire ajoute que bien évidemment si le bureau d’études charpentes bois concluait à l'insuffisance de la structure pour une création d'ERP, le hangar devrait être démoli, ce qui aurait un impact sur les conditions d'achat. Ensuite, viendront des études bétons sur les fondations.

Monsieur le Maire souligne l'importance pour un CTM de disposer d'espaces suffisants pour permettre la manœuvre des engins et que c'est pour cette raison que l'acquisition d'une parcelle supplémentaire est pertinente. Les échanges avec le propriétaire sont plutôt bons, même si la mention d'une possible expropriation a pu tendre, un temps, les débats. Il rappelle également, les difficultés que le propriétaire a pour céder ce hangar qui est à la vente depuis plus de 3 ans. Enfin, Monsieur le Maire ajoute préférer une acquisition amiable pour un gain de temps évident.

M. HEMME remercie pour les précisions apportées mais demande à être rassuré sur le fait que les 200 000€ ne correspondent pas au seul financement des études ?

Il est répondu que non, Monsieur le Maire assurant qu'il s’agit d’une variable pour initier le projet ; les élus conviennent de considérer les 200 000 € comme une provision susceptible d'amorcer le projet en fonction de l'avancement de la procédure et de la négociation.

M. CORNIC relève que, dans la conclusion, il est mention de la rénaturation de la rue Moreau-Vincent pour un montant estimé à 800 000 € ; un dossier évoqué en commission urbanisme, pour autant au-delà des subventions sollicitées pour 225 000 €, il trouve le montant extrêmement conséquent et se demande si, compte tenu du dérèglement climatique, la rue Moreau-Vincent étant peu empruntée, il ne serait pas envisageable de réorienter les crédits vers la renaturation des cours d'école.

Page 6 sur 13Monsieur le Maire répond que, par rapport au coût, le montant de 800 000 € est en TTC, et que c'est une prévision qui comprend bien l'intégralité des travaux. Il ajoute que la subvention acquise est de 224 224 € via l'agence de l’eau, et qu'à côté il est attendu une subvention du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, une émanation de ia Région représentée par le Pays ; le demande de subvention est faite pour 281 000 €; sachant qu'il n'est pas certain que nous touchions l'intégralité du montant sollicité. Monsieur le Maire ajoute que, selon les retours et le montant final des travaux, un rapprochement des services de l'Etat pour obtenir des fonds verts sera probablement effectué.

Concernant les cours d'école, Monsieur le Maire rappelle qu'elles ont déjà un peu de verdure mais que ce questionnement entrera dans les futures réflexions. Restera à vérifier si le subventionnement de ce type d'opération continuera à être bien inscrit dans les priorités nationales.

Mme ANDENNAH souligne que le montant est conséquent pour la rue Moreau-Vincent et elle demande s'ils seront informés non seulement du cadencement de l'opération mais également de son contenu et de son financement.

Monsieur le Maire rappelle que le projet est global et que le prévisionnel de dépenses compte 60 000 € pour les toilettes publiques qui entre dans les dépenses éligibles ; il souligne le caractère onéreux de la réalisation d'un emmarchement de la rue pour casser la pente excessivement raide. |l ajoute qu'un suivi très précis sera proposé en commission.

Mme ANDENNAH fait part d'une interrogation : dans l'affection des principaux investissements, il est inscrit 500 000 € pour la requalification du Bourg Historique, alors que dans le tableau juste au-dessus il est question de 280 000 €. Elle s'interroge donc sur ce différentiel.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de RAR et que les travaux ont fait l'objet de nombreuses réserves et que tant qu'elles ne seront pas levées, le solde ne sera pas versé. Eurovia devrait d’ailleurs venir reprendre les travaux en mars. Des travaux qui entraîneront des alternats mais dans une moindre mesure que les travaux passés.

M. HEMME dit avoir le sentiment d’une perte de programmation pluriannuelle d'investissement permettant de voir où l’on va dans les années à venir.

M. JONCHERAY précise que la vision sur le plus long terme est centrée sur la réalisation du CTM, où l'essentiel de la dépense est prévu entre les années 2027 et 2028.

Monsieur le Maire rappelle l'importance de bien veiller au ratio de désendettement, il fait part de sa rencontre avec le trésorier lors du travail sur l'emprunt des 2,1 millions, au cours de laquelle ont été abordés les projets futurs, comme la renaturation, le CTM, l'acquisition de foncier, la création d'un nouveau terrain de foot. Lors de cette réunion il a été acté qu’un nouvel emprunt de 1 million était tout à fait envisageable, qu'un autre serait certainement possible, mais qu'après il conviendra de s’arrêter. Il rappelle que le ratio d'endettement de la Ville était très faible et que l'emprunt est nécessaire, d'autant que les subventions n'iront pas en augmentant.

M. JONCHERAY confirme, et il ajoute que selon lui, les subventions seront soumises à de nombreuses contraintes et à des délais très courts de réponse.

Monsieur le Maire précise que sans efficience, on passe à côté des appels à projet : il rappelle que le dernier c'était pour la Buissonnière : un appel à projet au 15 juillet pour un dossier à déposer le 23 août.

M HEMME demande à quoi correspondent les 100 000 € prévus pour Bizeau.

M. JONCHERAY précise que Bizeau verra le changement des menuiseries aluminium et qu'il est prévu le changement de la soufflerie

M. HEMME dit se féliciter des investissements de rénovation du site, mais il demande s’il existe une vision d'ensemble des travaux à réaliser, car il est question des menuiseries, du système de chauffage mais il regrette un manque d'information sur les suites.

Page 7 sur 13Monsieur le Maire dit qu’une réflexion est en cours pour bénéficier de subventions type les fonds Chêne pour bien mesurer les travaux nécessaires. Îl ajoute qu'un besoin d'agrandissement se fait sentir car la salle est plutôt calibrée pour une ville de 2000 habitants ; pour lui c'est comme le CTM qui aujourd'hui correspond plus à celui d'une ville de 1000 habitants. Il fait part de son regret quant à l'héritage communal, avec des équipements inadaptés. Il évoque son souhait de disposer d’une salle dédiée à certaines activités comme la Gym au sol qui n'ont pas forcément leur place dans la salle Bizeau ; une nouvelle salle qui pourrait se situer vers le gymnase de la Pidellerie par exemple.

M. CORNIC intervient sur la question de la rénovation des voiries, il note le budget de 200 000 € qui a été doublé par rapport à ce qui avait pu être alloué lès années précédentes ; il pense qu'il s’agit là de la somme minimum pour assurer le maintien en l'état des voiries et non la rénovation des voiries ; il dit voir ici une bombe à retardement et craindre un surcout conséquent.

M. ROCHE précise que la réfection intégrale d’une voirie peut représenter un coût de près d'1 million du kilomètre, ce qui est excessivement cher ; il ajoute que c’est la raison pour laquelle la Commune s'efforce d'assurer la reprise des trous et des fissures au fil de l'eau pour un coût de 60 000 € par an, et qu'il y est ajouté un budget de 200 000 € annuel pour les travaux les plus conséquents, du type de ceux réalisés dernièrement sur la cote du Grand Peu.

Il note la présence de plusieurs autres voiries qui sont très dégradées dont la largeur roulante avoisine les 2,5 m comme la route de Villiers ; une largeur qui pose problème dès lors qu'il existe croisement ou présence du car scolaire. M. ROCHE précise que le sujet est étudié avec le CEREMA car pour la maintenir en double sens c'est une largeur de près de 2 mètres qu'il faudrait ajouter sur tout le linéaire de la voie. l’autre solution pourrait être une mise en sens unique pour éviter le croisement. Un travail est donc engagé avec le CEREMA et les associations concernées. Il ajoute que d’autres secteurs sont concernés comme le Chemin des Pointes.

Monsieur le Maire tient à préciser que la réflexion faite sur la gestion des flux parasites et le renforcement des circulations douces a conduit au constat d'un état très dégradé des voiries et que pour assurer leur réfection complète c’est un nouvel emprunt de 5 millions qu'il faudrait prévoir. Un emprunt qu'il dit ne pas avoir prévu de faire, et qu'il en va de choix politiques. Monsieur le Maire ajoute que le choix est de traiter les points noirs pour aller à l'essentiel.

M. CORNIC dit bien entendre ces justifications, mais il tenait à souligner surtout l'intitulé de la ligne budgétaire : il s’agit plus d'un maintien en l'état que d'une rénovation. Il en profite pour s'interroger sur la réalisation de la phase 4 de l'avenue de la Guérinière jusqu'au carrefour Mercanderie / Carabinerie, et il demande si la sécurisation de cette zone accidentogène est prévue.

M. ROCHE précise que sur les conseils du STA, une étude de vitesse a été réalisée, qu’un chiffrage du busage du fossé depuis le carrefour Mercanderie / Carabinerie jusqu’au petit parking a été initié mais que le chantier serait compliqué pour un problème de largeur de voirie, vite contrainte par la présence des maisons. Mais la sécurisation de ce tronçon est en cours d'étude.

M. CORNIC précise que le busage serait de la compétence de la CCBVC. M. ROCHE confirme qu'il est possible de solliciter la CCBVC sur ce type de travaux.

Monsieur le Maire demande s'il existe d'autres questions dans le cadre des orientations budgétaires.

M. GAUTHIER dit avoir vu la dépense de l'étude sur le plan des mobilités mais il s'interroge sur l'absence de budget dédié aux travaux.

M. ROCHE précise que ce projet est encore à l'étude, des ateliers vont voir le jour et c'est au vu de ce travail préalable que les travaux d'aménagements pourront être déterminés.

Mme AUGE ajoute que les préconisations susceptibles d'être mises en œuvre le seront pour 2026 et qu'elles ne sont donc pas inscrites au budget de 2025.

Monsieur le Maire précise que les dépenses éventuelles pourront en tout état de cause figurer dans la ligne voirie existante.

Page 8 sur 13M. ROCHE ajoute que pour le plan des mobilités, le PLUI prévoit d'anticiper certaines voies ou certains passages avec des emplacements réservés. Il note qu'il en existe un sur la liaison entre le quartier, objet des échanges, et celui de la Vitrie/Clairault.

Mme AUGE souligne que les services ont envoyé le diagnostic à l'ensemble des membres de la commission et qu'il sera disponible sur la plateforme en ligne dans les meilleurs délais.

Mme ANDENNAH confirme sa bonne réception et remercie d'avoir satisfait à sa demande dans les 2 jours.

M HEMME remercie Monsieur le Maire d’avoir permis la tenue de ces échanges, lesquels n'avaient pas eu lieu en commission.

Monsieur le Maire dit qu'il n’y pas de problème, que le débat en conseil municipal est la règle et que ça a été respecté.

M. ROCHE tient à ajouter un mot pour les services qu'il remercie pour le travail réalisé de présentation et de prospectives.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 24 janvier 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

Considérant la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 - PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2025.

Article 2 — DIT QUE copie de la présente délibération sera transmise au Préfet d'Indre et Loire ainsi qu'au responsable du SGC de Loches.

Monsieur le Maire précise que Mme NEVEU est arrivée au début du Débat d'Orientations Budgétaires qu’elle figure donc dans les membres votants, il s'excuse pour son départ anticipé et rappelle avoir donné son pouvoir à M. ROCHE.

DOSSIER N° 5 - POLICE MUNICIPALE — AVENANT N°4 POUR LE SERVICE FOURRIERE ANIMALE

M. ROCHE rappelle que dans le cadre de ses obligations réglementaires, la commune doit avoir à disposition un service de fourrière animale pour les animaux errants.

En 2016, la Commune avait confié la gestion de ce service par convention à la Communauté d'agglomération Tours Plus.

Pour rappel, la mise en fourrière comprend la surveillance vétérinaire, la garde et la nourriture des animaux, leur identification et la recherche de leur propriétaire le cas échéant. Si le propriétaire est retrouvé, les frais de garde lui seront facturés. Financièrement, la convention prévoit un forfait pour la capture des animaux et un forfait pour la fourrière.

Les conventions initiales ont été conclues pour une durée de quatre ans prorogeables une fois pour une durée d’un an. Les conventions arrivant à leur terme, elles ont été renouvelées par voie d’avenant par trois

Page 9 sur 13fois. Arrivant une nouvelle fois à leur terme le 31 décembre 2024, il est proposé un renouvellement par voie d'avenant jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Conseil Métropolitain du 9 décembre 2024 a délibéré et approuvé l'avenant n°4.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la prorogation de la convention de gestion de la fourrière animale par avenant.

Faute de question M. ROCHE propose de passer au projet de délibération.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 24 janvier 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.5215-27 et L.5216- 7-1,

Vu le code Rural et de la Pêche maritime et notamment ses articles L.211-20 et suivants, Vu la délibération du 1° juillet 2016 portant approbation de la convention relative à la capture et à la fourrière des animaux errants conclue entre la Communauté d'Agglomération Tours Plus et la Commune de Véretz,

Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d'un service de fourrière animale conforme à la réglementation afin d'assurer la garde des animaux errants,

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger par un quatrième avenant, la durée de la convention de gestion étant arrivée à son terme le 31 décembre 2024,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : DECIDE de proroger la convention initiale pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 4 ainsi que tous documents afférents.

DOSSIER N° 6 - SOLIDARITE NATIONALE — SUBVENTION DE SOUTIEN POUR MAYOTTE — FONDATION DE FRANCE

M. ROBISSON rappelle que le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido a durement frappé l'île de Mayotte. Pour faire face à l'ampleur des destructions et venir en aide à la population, la municipalité souhaiïte octroyer une aide financière d’un montant de 1 O00€ à la « Fondation de France », (forme juridique : fondation d'utilité publique).

Pour aider la population, la Fondation de France s’appuiera sur les partenaires locaux pour déployer rapidement des actions de première nécessité et venir en aide aux victimes (mise à l'abri, soutien psychologique, ….).

Elle suivra de près l’évolution des besoins et adaptera ses actions en fonction de la situation des personnes les plus en détresse.

Elle suivra et contrôlera les projets soutenus sur place, comme nous le faisons lors de chacune des catastrophes lors desquelles nous nous mobilisons.

La demande est donc de 1 000 €.

Au vu du dossier déposé, la commission Sport et Vie associative du 14 janvier 2025, a émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 000,00 €.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution de cette de subvention pour un montant total de 1 000 €.

Page 10 sur 13Mme ANDENNAH fait part de son interrogation sur la commission sports et associations qui avait étudié le projet de délibération.

M. ROBISSON confirme que la question de la ligne budgétaire sur laquelle il convenait de prendre les crédits s'est posée et que c'est bien sur le Budget « Sport Associations » que la subvention sera honorée. La Fondation de France étant mobilisée sur le sujet, il a semblé logique de mobiliser les crédits sur le budget associations de la Commune lequel ne se trouve pas en péril pour autant.

M. ROBISSON précise que plusieurs communes ont délibéré sur une subvention avec ce même ordre de

montant.

Mme ANDENNAH émet la proposition d'augmenter cette participation aux vues de l’aide apportée dernièrement au profit d'un particulier, et que là il s’agit d’une aide au profit d'un département comptant une grande population.

M. JONCHERAY propose que l'abondement du montant proposé soit abordé lors des discussions budgétaires.

Mme ANDENNAH s'interroge sur le degré d'urgence financière d'autant que le budget de l'Etat prend du retard.

Mme PINHEIRO apporte une information, à savoir que les 102 Caisses d’Allocations Familiales de France vont verser l'excédent de leur budget « action sociale » au profit de Mayotte.

M. CORNIC fait part du choix de certaines communes de verser un euro par habitant.

M. JONCHERAY rapporte que Monnaie, commune de même taille que Véretz, a donné 1 000 €.

M. ROBISSON ajoute qu'il est possible de débattre de la somme, que 1 000 € peut être considéré comme beaucoup ou pas assez, et que quoiqu'il en soit la subvention allouée sera une goutte d'eau au regard de l'ampleur des dégâts. 1! souligne aussi que beaucoup de communes n'ont rien donné, même s’il ne s’agit pas là d’un exemple à suivre.

M. ROBISSON s'interroge sur la possibilité de modifier le montant. M. ROCHE précise que l'assemblée est libre de proposer un autre montant sur lequel il sera possible de délibérer au moment du vote du budget.

Mme ANDENNAH propose de revenir sur le principe d'une subvention de 1 € par habitant, un principe suivi même par des communes de taille modeste.

M. CORNIC souligne qu'aujourd'hui l'aide pour Mayotte, rapporté aux 320 000 habitants, c'est 0,003 € ; il convient du fait qu'un passage à 4 000 € ne changerait pas beaucoup mais que, quand même, la Commune en a les moyens.

M. LOCATELLI affirme pour sa part que même en disant 10 000 € la subvention ne changerait malheureusement pas grand-chose sur place ; le soutien financier est une chose mais il convient de ne pas négliger les besoins de type nourriture ou autre. Il confirme qu'il ne serait pas impossible, non plus, de proposer une subvention de 100 000 € mais qu’au regard de la situation il n’est même pas certain que cela change les choses.

M. ROBISSON dit prévoir une nouvelle commission le 11 février et que la question d'une nouvelle subvention pour Mayotte fera l'objet de nouveaux échanges.

M. HEMME affirme ne vouloir squeezer la commission mais il estime que les élus sont en mesure et dans le lieu adéquat pour déterminer le montant à verser. Il dit être entièrement d'accord sur le fait qu'une subvention de 1 000, 10 000 ou 100 000 € ne changera pas la situation, mais que le sujet est celui de l'existence d'une volonté collective d'aider d’une façon significative les habitants de Mayotte. Avec son Groupe il estime que 1 000 € c'est le minimum syndical et que pour marquer leur volonté d'aider, c'est 2 000, c'est 3 000 ou 4 500€.

M LOCATELLI demande si les sommes allouées vont toujours vraiment à destination.

Page 11 sur 13llest collectivement précisé que c’est tout l'intérêt de passer par la Fondation de France qui est une Fondation sérieuse et recommandée pour ce type de soutien financier.

Mme GUENAND rapporte avoir beaucoup regardé ce qu'il se faisait avec d'autres associations, y compris sur l'envoi de vivres ou de vêtements par exemple ; la réponse apportée à chaque fois était celle d’un apport en dons compte tenu des difficultés réelles d'acheminement sur place. Elle confirme que la Fondation de France semble être très fiable en la matière pour redistribuer au bon endroit.

M. ROBISSON propose de statuer aujourd’hui pour 1 000 € et de remettre en débat le 11 février la question d'un complément. Ce qui permettra d'étudier la proposition au regard du budget.

M. HEMME dit ne pas souhaiter que la subvention se fasse au détriment des associations communales et que le montant doit être pris sur le budget global. M. ROBISSON dit être bien d'accord mais que la somme doit bien être prise sur une ligne budgétaire existante.

M. ROBISSON passe donc à la délibération, et M. JONCHERAY confirme que cela permettra d'inscrire le débat dans le cadre des échanges budgétaires.

Mme ANDENNAH ajoute que la question de la ligne budgétaire est une question de forme mais que c'est le budget communal qui est concerné et que pour leur part c'est une subvention au minimum égale à 4 000 €.

M. ROBISSON passe donc à la lecture du projet de délibération.

M NAUDON intervient pour souligner la possibilité, pour qui le souhaite, de faire des dons à titre personnel.

Certains s'en offusquent en soulignant que là n'est pas le sujet.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 24 janvier 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7,

Considérant qu'il est nécessaire d'aider la population de Mayotte, la commune de Véretz

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 — DECIDE d'apporter un concours à la Fondation, selon la répartition proposée ci-dessous :

BENEFICIAIRE | MONTANT DE LA SUBVENTION en €

FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Fondation de France | 1 000.00 €

| TOTAL GENERAL | 1 000.00 €!

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Article 3 — DIT QUE le crédit correspondant sera prélevé sur les disponibles de ia section de fonctionnement au compte 65748.

Mme ANDENNAH demande à ce que la proposition faite par leur groupe figure bien au compte rendu.

M. HEMME se permet une petite digression pour demander s’il existe un logiciel pour assurer la rédaction du compte rendu et souligne que le dernier était particulièrement exhaustif. Il ajoute faire ici un compliment aux services rédacteurs.

Page 12 sur 13L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur ROCHE propose de passer aux questions diverses.

Questions diverses ouvertes à 20h05

Mme ANDENNAH demande si le raccordement de l'installation photovoltaïque a été faite et quel est le modèle économique établi (revente sans autoconsommation collective ou pas).

Mme AUGE répond que la mise en route définitive est prévue en mars, même si le raccordement se fait dès demain. Techniquement, elle répond que la production attendue équivaut à la consommation des écoles, avec une difficulté : lors de la production maximale, la consommation est très faible, puisqu'elle a lieu au cœur de l'été quand il n'y a pas d'école. D'où un accord avec ENEDIS pour une revente de la « surproduction » produite. Elle laisse la parole au DGS pour préciser le modèle économique.

Le DGS précise effectivement que le principe est un contrat spécifique avec ENEDIS d’autoconsommation collective différent de celui existant pour les particuliers. Il fait part d'un pilotage délégué à ENEDIS pour répartir la production sur les différents sites consommateurs. L'ensemble des sites situés dans un rayon de 2 km verront leur facture réduite du montant des KW produits.

M CORNIC demande donc si la facture énergétique va bien baisser.

Mme AUGE confirme avoir vu ce point en commission des finances et espère pouvoir compter sur une baisse de 24 000 € ce qui correspond à la facture des écoles sur 2023.

Mme ANDENNAH se dit intéressée par une connaissance au fur et à mesure du fonctionnement, des productions car elle sait qu'on ne consomme jamais tout ce qui est produit à l'instant T.

Mme AUGE confirme que la gestion des fluides des bâtiments est l'objectif des investissements portés en termes de GTB et GTC et que le suivi sera précis, puis étendu à tous les bâtiments.

M. JONCHERAY ajoute qu'il a demandé que le site internet puisse relayer en temps réel la production du site.

M. ROCHE note l'absence de nouvelle question, il précise pour sa part, comme cela a été souligné lors de la cérémonie des vœux du Maire, que la Stèle de Paul Louis Courier à été retenue en décembre 2024 par la DRAC pour être classée Monument Historique. Il y voit une reconnaissance des travaux entrepris sur le bourg historique qui ont intégré la rénovation de la stèle. Il note la volonté d'organiser des manifestations autour du mois d'avril puisqu'il s'agira du bicentenaire de l'assassinat de Paul Louis Courier.

Fin de la séance à 20h13

AVERETZ, le février 2025

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Gilles AUGER

KKKKKKRKKKREKRERKERKREREXEE

Questions du public suite séance du 24 janvier 2025

M. ROCHE sollicite le public en vue de questions particulières.

En l'absence de question, M ROCHE remercie le public présent et souhaite une bonne soirée à l'ensemble de l’assistance.

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