Procès Verbal - 2025 2609 Proces verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2025

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Procès Verbal - 2025 2609 Proces verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 2609 Proces verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, République Française — Département d’Indre et Loire

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025

Convocation dématérialisée

adressée aux Conseillers le :

19 septembre 2025

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 25

Compte-rendu affiché à la

porte de la Mairie le :

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 26 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le vendredi 19 septembre par le Maire, M. Gilles AUGEREAU, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle Bizeau.

Il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :

M. Gilles AUGEREAU, M. Christian ROCHE, Mme Valérie PINHEIRO, M. Thierry ROBISSON, Mme Corinne AUGE, M. Marc JONCHERAY, Mme Nicole BIGARRE, M. Luc LOCATELELI, Mme Marie-Anne GACHET, M.

Patrick PLISSON, Mme Muriel NEVEU, M. Fabrice NAUDON, Mme Sandra PIERRY, M. Alexis LEPAGE, Mme Sylvie ALLENOU, Mme

Florence RAMOS, Mme Nathalie LEHOUX, Mme Bernadette GUENAND), M. Jean-Marc HEMME, Mme Eliane ANDENNAH, M. Christophe GAUTHIER.

Étaient représentés :

M. Florian BALAIAN a donné pouvoir à M. Gilles AUGEREAU

Mme Violaine KUHN, a donné pouvoir à Mme Valérie PINHEIRO Mme Marylène MOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-Marc HEMME M. Nicolas CORNIC a donné pouvoir à Mme Eliane ANDENNAH

Etaient absents : M. Karym FAIVRE, Mme Isabelle JUMEAU

M. Patrick PLISSON 2 été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.DOSSIER N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE -

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2025

Monsieur le Maire propose l’approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2025.

M. Gauthier souligne que page 17, Madame Andennah ne parlait pas du tram mais du SERM.

Mme Andennah, confirme qu'elle parlait de la ligne Orléans Tours dont le cadencement avait été augmenté.

Monsieur le Maire en prend note et assure que le procès-verbal sera modifié en ce sens, avec un doublement du nombre d’aller-retour qui est maintenant de 14 par jour pour la gare de Montlouis, côté Loire.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article unique —- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 20 juin 2025

DOSSIER N° 2 - ADMINISTRATION GENERALE -

Décisions prises sur la période 11 juin au 17 septembre 2025

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prise sur la période concernée.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 2

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés:

Article 1 : PREND acte des décisions du Maire suivantes :

2025 | 16 | Finances | Création d'une régie de recettes pour la location de salles

2025 | 17 | Finances | DEMETER Repérages amiante et plomb avant destruction — n° 38 Quai Henri IV

2025 | 18 | Cimetière | Acquisition concession M. MME DELHOUME Michel emplacement n°739

2025 | 19 | Cimetière | Acquisition concession MME RIVIÈRE Patricia emplacement n°738

DECISION DU MAIRE N°2025-16

ACTE CONSTITUTIF D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES ET DE MATERIELS

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire)

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes ef d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des droits de locations des salles municipales et de matériel.ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de VERETZ, Rue Moreau Vincent à VERETZ.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de l'année. ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

- Les droits de location des salles municipales

- _Les droits de location des matériels suivants : barnums, tables, bancs et chaises - Les cautions pour la location des salles municipales.

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - 1° : chèques établis à l’ordre du Trésor public

- 2°: numéraire

L'encaissement de ces recettes donnera lieu à :

Etablissement d'une quittance pour les droits de location des salles municipales, Etablissement d’une quittance pour les droits de location du matériel. | ARTICLE 6 - L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 400 €. ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois tous les deux mois. ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par tous les deux mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire du SGC de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

DECISION DU MAIRE N°2025-17

Repérage d’amiante et de plomb au vu de la démolition

de la maison située au 38 Quai Henri IV

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 2 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 12 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Vu l'offre présentée par l'entreprise DEMETER pour repérage des produits et matériaux contenant de l'amiante et du plomb au vu de la démolition de la maison située au 38 Quai Henri IV. DÉCIDE

Article 1 — La réalisation de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante et du plomb au vu de la démolition de la maison située au 38 Quai Henri IV, est attribuée à l’entreprise DÉMETER domiciliée, 20

Rue de la Vallée, 37390 METTRAY

Article 2 — Le montant de ce repérage s'élève à 1480,00 € HT soit 1 776,00 € TTC Article 3 —- Ampliation de la présente décision sera adressée à : Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire,

La responsable du SGC de Loches.

DECISION DU MAIRE N°2025-18

Délivrance d’un emplacement de terrain à

M. et MME DELHOUME Michel dans le cimetière communal de Véretz

Le Maire de la commune,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2223-3 et L2223-13, Vu la délibération n°1 en date du 12 juin 2020 portant délégation au Maire pour prononcer la délivrance et la

reprise des concessions dans les cimetières,

Vu la décision n°22-2008 fixant les tarifs des différentes concessions, Considérant la demande présentée par Monsieur DELHOUME Michel et Madame DELHOUME Danielle née DYS domiciliés 33 rue de la Ferranderie à Véretz, tendant à obtenir un emplacement de terrain dans le cimetière communal de Véretz, à l'effet d'y fonder leur sépulture particulière. DECIDE :

Page 3 sur 12Article 1° — Il est accordé dans le cimetière communal de Véretz au nom de M. et MME DELHOUME Michel et à l’effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, l'emplacement de terrain N°739 pour 15 années à compter du 5 septembre 2025.

Article 2 —- Cet emplacement de terrain est attribuée à titre de concession nouvelle. Article 3 - Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de Véretz. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas d'échec de la voie amiable.

Article 4 - L'emplacement de terrain est attribué moyennant la somme totale de cinq cent euros qui a été versée au Trésorier suivant quittance n°11633740 du 05/09/2025. Article 5 — La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 — Ampliation du présent arrêté est effectué auprès de :

- Monsieur le Préfet - Monsieur le Trésorier

- Les intéressés - Service Cimetière de la Mairie de Véretz

DECISION DU MAIRE N°2025-19

Délivrance d’un emplacement de terrain à

MME RIVIERE Patricia dans le cimetière communal de Véretz

Le Maire de la commune,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L2223-3 et L2223-13, Vu la délibération n°1 en date du 12 juin 2020 portant délégation au Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu la décision n°22-2008 fixant les tarifs des différentes concessions, Considérant la demande présentée par Madame RIVIERE Patricia née GAUDAL, domiciliée 12 rue des Gravinières à Véretz, tendant à obtenir un emplacement de terrain dans le cimetière communal de Véretz, à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de Monsieur RIVIERE Didier, son époux décédé, et la sienne. DECIDE :

Article 1° — !! est accordé dans le cimetière communal de Véretz au nom de MME RIVIERE Patricia et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, l'emplacement de terrain N°738 pour 30 années à compter du 15 septembre 2025.

Article 2 - Cet emplacement de terrain est attribuée à titre de concession nouvelle. Article 3 — Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de Véretz. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités

judiciaires compétentes en cas d'échec de la voie amiable.

Article 4 — L'emplacement de terrain est attribué moyennant ia somme totale de sept cent cinquante euros qui a été versée au Trésorier suivant quittance n°L1633741 du 15/09/2025. Article 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 — Ampliation du présent arrêté est effectué auprès de :

- Monsieur le Préfet - Monsieur le Trésorier

- L'intéressée - Service Cimetière de la Mairie de Véretz

DOSSIER N° 3 - FINANCES —

Demande de subvention —- AMI Adaptation des espaces urbains au changement climatique

Monsieur le Maire propose à M. Joncheray de présenter le dossier.

M. Joncheray précise que dans la continuité des travaux de requalification du Bourg historique, la commune de VERETZ souhaite réaménager les abords de la mairie et de la rue Moreau Vincent qui constitue un maillon entre la mairie et le bourg historique.

La configuration des lieux (fort dénivelé), les enjeux de la gestion des eaux pluviales, l'effet climatique de la végétation ainsi que la qualité paysagère ont orienté ce projet de requalification vers la désimperméabilisation et la végétalisation du site.

Le site concerne les abords de la mairie, les espaces

de stationnement, le lien avec le parc adjacent, le cheminement du bourg historique vers la mairie, recréant ainsi un espace paysager public à fort bénéfice environnemental :

Page 4 sur 12Etat initial avant le projet Etat après la réalisation du projet

Surface imperméable (en m°) | 4 268 (dont 415 de toiture) 1 777 (dont 415 de toiture) Surface perméable (en m°) 616 3 107 Surface de pleine terre 408 1338 végétalisée ou non (en m°)

Nombre d'arbres et/ou 4 arbres 21 arbres et environ 700 arbustes

arbustes

Indice de température relevé

via l’outil d'analyse de confort ICU en cours ICU en cours thermique

L'ensemble des surfaces du projet est

déconnecté (4884 m°), à l'exception de la

Surface déconnectée du 408 rue Moreau Vincent pour 550 m’. Sur réseau d’eau pluviale (en m2?) l'ensemble du site, une surverse est conservée vers le réseau pour les pluies

intenses,

M. Joncheray rappelle que deux subventions sont acquises, à savoir celle de 224 224 € de l'Agence de l’eau et celle de 235 900 € au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.

Monsieur le Maire ajoute que lAMI concerne le FEDER et qu'il s’agit donc d’une demande de fonds européens qui sont gérés par la Région ; la réponse est espérée pour le mois de janvier.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le financement du projet de renaturation des abords de la Mairie.

Mme Andennah a remarqué que cette demande de subvention, abordée en commission municipale, n’est donc pas garantie.

M. le Maire confirme que c'est le cas de toutes les demandes de subvention, les dossiers sont déposés mais les subventions jamais garanties à l'avance. Pour FAMI, le dossier de Véretz semble s'inscrire pleinement dans les attendus européens. Il espère avoir une bonne écoute des financeurs car sans soutien, il est difficile de porter des projets de cette ampleur.

Mme Andennah remercie la précision, regrette que le croquis ne soit pas projeté en séance pour information du public, mais précise que le projet est intéressant, et que si l'ensemble des subventions sont acquises, la part de l’autofinancement sera réduite mais elle souligne le risque d'augmentation des coûts et donc son groupe émet des réserves sur le plan projeté car cette renaturation n'est pas le projet considéré comme prioritaire pour l'adaptation au changement climatique ; elle dit que certains bâtiments, recevant beaucoup de public, comme la salle Bizeau par exemple, ont besoin de travaux pensés globalement., et pas seulement d'une rénovation partielle.

Mme Andennah reconnait que le projet serait financièrement raisonnable si les subventions sont accordées mais qu'il s’agit quand même de fonds publics qui pourraient être affectés ailleurs ;: ces 880 000 € auraient

pu être affectés sur d’autres bâtiments.

Monsieur le Maire trouve leur choix tout à fait respectable mais il note que la majorité a fait des efforts sur la salle, des efforts qui seront confirmés dans le futur. Il souligne que la sälie a fait l’objet de travaux avec le changement des menuiseries pour une meilleure isolation. Monsieur le Maire note que les abords de la Mairie ont toujours été oubliés. Monsieur le Maire précise aussi que pour maîtriser le coût du projet, le dossier a été monté avec des tranches optionnelles, il prend l'exemple du haut de la rue Moreau Vincent dont le montant est estimé à près de 100 000 £ : cette option pourrait être réalisée ultérieurement.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu la délibération n°5-26-01-2024 portant demande de subvention au titre sollicitant une subvention

Page 5 sur 12auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne

Considérant que le projet de renaturation de la rue Moreau Vincent et du pourtour de la Mairie semble éligible à Appel à Manifestation d'intérêt « Adaptation des espaces urbains au changement climatique Création d’îlots de fraîcheur et amélioration du confort thermique d'été »

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, avec 19 voix pour et 6 abstentions (Mme Bernadette GUENAND, M. Jean-Marc HEMME et un pouvoir, Mme Eliane ANDENNAH et un pouvoir, M. Christophe GAUTHIER)

Article 1 : ADOPTE l'opération de renaturation de la rue Moreau Vincent et du pourtour de la Mairie

Article 2 : APPROUVE les modalités de financement,

Article 3 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la manière suivante :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux Agence de l'Eau Loire Bretagne 829 041 € 224 224 €

CRST

235 900 €

FEDER — AMI adaptation des

espaces urbains 244 200 €

Etudes et Moe 51 364 €

Autofinancement 176 081 €

Total des dépenses 880 405 € | Total des recettes 880 405 €

Article 4 : SOLLICITE une subvention au titre de l’'AMI « ADAPTATION DES ESPACES URBAINS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE » mobilisant des crédits FEDER de 244 200 € :

Article 5 : S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération et à déposer le dossier de demande de subvention.

DOSSIER N° 4 - AFFAIRES SCOLAIRES —

Restauration scolaire - Tarification à 1 euro

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération pour permettre le renouvellement de la contribution financière versée en contrepartie d’une tarification à 1 €.

Il note que cette tarification concerne 109 élèves contre 130 l’année dernière. 32 enfants de maternelle et 77 en élémentaires pour 75 familles

Par délibération n° 41-09-06-2023 en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal avait revu la tarification de la restauration scolaire, pour :

-__ Ramener à 3 tranches de QF le système de tarification

- _ Proposer la tarification sociale à 1 € au profit d'une seule et même tranche de à 0€ à 999€ (contre 0 à 750€ auparavant)

L'Agence de Services et de Paiement, agissant au nom et pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités souhaite que la Commune prenne une nouvelle délibération pour valider le renouvellement de la convention permettant le versement de la contribution financière.

Il vous est donc proposé de confirmer les tarifs déjà en vigueur et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Page 6 sur 12Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur tarification sociale de la restauration scolaire.

Mme Guénand précise qu'il n’y a pas de question dans la mesure où la délibération est la reconduction d’un dispositif voté communément en 2023. Elle ajoute que l'intérêt est effectivement de savoir combien de familles en bénéficient et elle demande si la commune dispose toujours du soutien de l'Etat. Monsieur le Maire confirme que la subvention est toujours obtenue et c'est bien l’objet de la délibération puisqu'il s’agit de renouveler la convention de subvention.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 4

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 Considérant l'intérêt pour la Commune de Véretz de proposer aux familles défavorisées une aide financière en étendant le principe d’une tarification à 1€ pour la restauration scolaire, prestation gérée par la commune de Véretz.

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés,

Article 1 : CONFIRME le mode de tarification et les grilles tarifaires de la restauration scolaire applicables depuis le 1°" septembre 2025.

Article 2 : PRECISE que le forfait de restauration scolaire des maternelles est établi comme suit :

Tranche de : Tarifs par mois au . = SPECIFICATIONS quotient Familial Tarifs par an 10 a orme échu Tarifs unitaires

0 - 999 140.00 € 14.00 € 1€

4 jours 1000 - 3999 517.34 € 51.73€ 3.70 €

(Soit 140 jours) | A partir de 4000 525.00 € 52,50 € 3.75€

0 - 999 108.00 € 10.80 € 1€

3 jours 1000 - 3999 309.09 € 39.91 € 3.70 €

(Soit 108 jours) | À bartir de 4000 405.00 € 40.50€ 375€

0 - 999 72.00 € 7.20 € 1€

2 jours 1000 - 3999 266.06 € 26.61 € 3.70 €

(Soit 72 jours) | À partir de 4000 270.00 € 27.00 € 3.75 €

0 - 999 36.00 € 3.60 € 1€

1 jour 1000 - 3999 133.03 € 13.30 € 3.70 €

(Soit 36 jours) | À Lartir de 4000 135.00 € 13.50 € 3.75 €

Article 3 : PRECISE que le forfait de restauration scolaire des élémentaires est établi comme suit :

Tarifs par mois Tranche de : ; u . SPECIFICATIONS quotient Familial Tarifs par an au d : : Lterme Tarifs unitaires

0 - 999 140.00 € 14.00 € 1€

4 jours 1000 - 3999 550.61 € 55.06 € 3.93 € {Soit 140 jours) = " “ _ À partir de 4000 557.20 € 55.72 € 3.98 €

0 - 999 108,00 € 10,80 € 1€

3 jours 1000 - 3999 424.75 € 4248 € 3.93 € {Soit 108 jours) = . . = À partir de 4000 429.84 € 42.98 € 3.98 €

2 jours 0 - 999 72.00 € 7.20 € 1€ (Soit 72 jours) 1000 - 3999 283.18 € 28.32 € 3.93 €

Page 7 sur 12À partir de 4000 286.56 € 28.65 € 3.98 €

| 0 - 909 36.00 € 3.60 € 1€

(Soit 48 jours] 1000 - 3999 141.58 € 1416 € 3.93 €

À partir de 4000 143.28 € 14.32 € 3.98 €

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires auprès de l'Agence de Services et de Paiement pour le renouvellement de la convention portant soutien à la tarification sociale des cantines.

DOSSIER N° 5 - AFFAIRES SCOLAIRES -

Activités Communales de Découverte — Convention de mise à disposition d’un animateur de l’association club de Tennis de Véretz

M. Robisson rappelle que la Commune a fait le choix d'organiser des « activités communales de découvertes » (ACD) entre 16h30 et 18h00 sur les périodes scolaires.

Ces activités organisées au sein des équipements communaux ont vocation à permettre aux élèves de l’école élémentaire, du CP au CM2 de découvrir des activités ludiques et/ou sportives, organisées une fois par semaine et par période scolaire.

Pour les mener à bien, la Commune peut être amenée à faire intervenir des associations à but non lucratif.

M. Robisson précise la différence de traitement selon les associations : - Pour le Tennis, la convention vise la mise à disposition au profit de la Commune de l’entraineur avec un remboursement du salaire. |

- Pour le Basket, le Karaté et le Tennis de table, il est prévu un défraiement car les intervenants sont des

bénévoles.

M. Robisson propose donc de voter d'abord la convention avec le Tennis puis les trois autres à suivre puisqu'elles sont sur le même modèle. |! précise que le coût salarial pour le Tennis est de 20,20 € de l'heure et que l'intervention pour les trois autres est basée sur un forfait à 25 € la séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de mise à disposition d’un animateur entre la Commune de Véretz et l’association club de Tennis de Véretz.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Considérant l'intérêt pour la commune de conventionner avec l'association club de tennis de Véretz pour l'organisation des ACD

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : APPROUVE la convention entre la commune de Véretz et l'association club de tennis de Véretz,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

DOSSIER N° 6 - AFFAIRES SCOLAIRES -

Activités Communales de Découverte - Convention de partenariat avec l'association Véretz- Larçay Basket

M. Robisson précise, pour les mêmes raisons que la délibération précédente, qu'il est proposé une convention de partenariat entre la Commune de Véretz et l'association Véretz-Larçay Basket pour permettre

Page 8 sur 12à ce dernier d'intervenir sur le temps des ACD.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de partenariat l'association Véretz-Larçay Basket

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2025, Considérant qu'il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu'un crédit total de 39 000 € est inscrit au budget de la commune, Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours aux associations intervenants dans le cadre des ACD

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et l'association Véretz-Larçay Basket.

Article 2 : APPROUVE le montant de la subvention correspondant à une participation forfaitaire de 25 € par séance d'encadrement.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et prendre tout acte d'exécution s'y rapportant.

DOSSIER N° 7 - AFFAIRES SCOLAIRES —

Activités Communales de Découverte - Convention de partenariat avec l’association Karaté et

Kodubo d’Okinawa

M. Robisson précise, pour les mêmes raisons que la délibération précédente, qu'il est proposé une convention de partenariat entre la Commune de Véretz et l'Association Karaté et Kobudo d'Okinawa pour

permettre à ce dernier d'intervenir sur le temps des ACD.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de partenariat le l'association Karaté et Kobudo d’'Okinawa

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2025, Considérant qu'il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu'un crédit total de 39 000 € est inscrit au budget de la commune, Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours aux associations intervenants dans le cadre des ACD

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le l'Association Karaté et Kobudo

d'Okinawa

Article 2 : APPROUVE le montant de la subvention correspondant à une participation forfaitaire de 25 € par

séance d'encadrement.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et prendre tout acte d'exécution s’y rapportant.

Page 9 sur 12DOSSIER N° 8 - AFFAIRES SCOLAIRES -

Activités Communales de Découverte - Convention de partenariat avec FAS Véretz Tennis de Table

M. Robisson précise, pour les mêmes raisons que la délibération précédente, qu'il est proposé une convention de partenariat entre la Commune de Véretz et l'AS Véretz Tennis de Table pour permettre à ce dernier d'intervenir sur le temps des ACD.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de partenariat avec l'AS Véretz Tennis de Table

M. Roche ajoute que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget.

M. Robisson confirme que les crédits seront pris sur la ligne dédiée aux associations qui est de 39 000 €.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 26 septembre 2025 Dossier n° 8

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Particle L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2026, Considérant qu'il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu’un crédit total de 39 000 € est inscrit au budget de la commune Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours aux associations intervenants dans le cadre des ACD

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE ses membres présents ou représentés :

Article 1 —- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et l'AS Véretz Tennis de Table

Article 2 : APPROUVE le montant de la subvention correspondant à une participation forfaitaire de 25 € par séance d'encadrement.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et prendre tout acte d'exécution s'y rapportant.

M. Gauthier demande si les conventions valent pour un an ou pour plus longtemps.

M. Robisson précise qu’elles ont été faites pour 3 mois de manière à permettre de renouveler les propositions sportives.

Mme Guénand se félicite de voir que les ACD perdurent pour les enfants, elle s'interroge sur le nombre d'inscrits mais que son sujet est celui des activités proposées, que du sport alors qu'avant il existait aussi des activités artistiques et ludiques ; elle souligne également que ce sujet n'a jamais été abordé en commission dont la dernière s'est tenue le 15 mai. Même s’il ne s’agit de dossiers vitaux, il aurait été bien de pouvoir en parler. Elle remercie les personnes qui se sont mobilisées pour trouver des bénévoles mais regrettent qu'il n'y ait que du sport.

M. Robisson précise que les ACD ne sont pas que du sport. || ajoute que le nombre d'inscrits avoisinent les

30 enfants et que des activités artistiques sont proposées avec l'intervention d'une ATSEM pour des arts plastiques. Il ajoute que pour une activité sportive, il est impossible d'accueillir un groupe de 30 enfants.

Mme Guénand rappelle qu'avant plusieurs activités étaient portées par Cyrielle et que de nombreux bénévoles étaient mobilisés pour d'autres types d'activités. Cet agent intervenait beaucoup pour des activités de type foot en salle par exemple. Elle dit ne pas avoir l'ensemble des activités proposées que de l’art plastique. Elle doute de voir beaucoup d'enfants pratiquer le tennis en hiver aux Ruaux.

Page 10 sur 12M. Robisson précise que les ACD se font au gymnase de la Buissonnière et non à celui des Ruaux et qu'il n'y a donc pas de souci au niveau de l'accueil. Il confirme que chaque soir, il est proposé une activité sportive et une activité manuelle. Pour l'activité manuelle, il souligne que Mme Imbert propose une activité « art plastique ».

Mme Guénand souligne que l'important est bien d'ouvrir le choix aux enfants.

M. Robisson rappelle qu’un BPJEPS va intégrer les équipes et qu'il sera autonome à compter de décembre pour l'encadrement. D'ici là, il sera encadré et n'interviendra que les jeudis et vendredis avec les activités sportives.

Mme Andennah demande, comme le fonctionnement se fait au trimestre, si la trentaine d'inscrit est à l’année ou si éventuellement pour le deuxième l'inscription peut être ouverte pour d’autres enfants.

M. Robisson confirme que l'inscription se fait au trimestre et que donc oui d'autres enfants peuvent s'inscrire.

Mme Andennah estime donc qu’au terme d’une année scolaire, on peut espérer avoir une centaine d'enfants bénéficiant des ACD ; elle ajoute que toutes ces questions arrivent là en raison de l'absence de commission scolaire réunie.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion est prévue très prochainement puisqu'il a échangé sur le sujet avec les services et l’élue en charge des affaires scolaires.

RERKKARKRKE

À 19h39 Monsieur le Maire souligne que la séance est terminée, qu'elle comptait peu de délibérations, bien moins qu’au conseil communautaire de la veille qui en comptait 38 et qui a donc duré dans le temps. Il demande s’il existe des questions diverses.

Mme Andennah reformule une question posée en commission, et souhaite avoir une remontée prochaine de l’installation photovoltaïque avec les données de production, d’autoconsommation notamment.

Elle précise avoir bien noté que suite à l'étude du CEREMA sur le plan de mobilité, mais qu’elle tient que l'ensemble des associations et les citoyens associés soit bien informé des suites.

Mme Andennah demande s’il existe vraiment un projet d'implantation en mai 2026 de l'American festival sur la Commune même si l’affiche indique un autre lieu, à savoir Bléré.

Monsieur le Maire confirme que l'organisateur a communiqué ce jour sur une tenue du festival les 8 et 10 mai à Véretz et Azay. |! précise qu’il y a deux ans, c’est à Bléré que la manifestation avait eu lieu, dans le centre bourg, mais que face à des difficultés, les organisateurs se sont rapprochés d'Azay-sur-Cher pour une implantation sur leur espace en bord de Cher. I ajoute que le Maire d’Azay l’a sollicité pour un partenariat avec Véretz pour soulager sa commune.

Des manifestations se tiendront donc à Azay-sur-Cher et d'autres à Véretz, avec entre les deux villes des liaisons douces.

La thématique sur Véretz sera plus axée « Amérique latine » et « western », mais tout cela est en cours de définition.

M. le Maire ajoute avoir émis le souhait d’associer la ville de Larçay pour servir encore plus l’image du Sud Cher, et après une visite des espaces de Larçay par Valérie et les organisateurs, il a été souligné que malgré une surface très importante, le site manquait d'une visibilité et d’un accès depuis les voies principales.

ll! souligne que le départ de Bléré ne pose pas de difficulté puisque la ville de Bléré prêtera même quelques équipements, comme l'estrade par exemple.

Mme Andennah demande donc si la décision est prise.

Monsieur le Maire précise effectivement que les sites sont retenus mais que la Ville n’est ni organisateur ni financeur. La mairie est simplement hôte d'accueil.

Page 11 sur 12Mme Andennah précise donc que ce sont plus de 30 000 personnes qui seront accueillies sur 3 jours.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit des chiffres pour une organisation sur Tours, mais que pour Véretz à un instant T nous serons plus sur 1 500 — 2 000 personnes.

Mme Andennah dit être plutôt à l'écoute de mobilités actives pour rejoindre Azay à Véretz, mais elle regrette la culture véhiculée par le festival qui est assez éloignée de ce type de mobilité, et enfin que les tipis indiens font quand même grincer des dents.

Mme Pinheiro ajoute qu'il n’y aura pas de tipis, et que le projet est un festival qui dépasse le côté Amérique du nord. La question des mobilités douce ayant même été abordée directement par les organisateurs.

Mme Andennah dit beaucoup parler en son nom, mais que justement il faut un avis municipal. Et pour elle

les concours de « pin-up » sont un peu dépassés.

Monsieur le Maire tient à rassurer l'assemblée, les manifestations seront de qualité, sur la danse et non de type tee-shirt ou « pin-up ».

M. Roche précise que la Ville participe au concours Villes et villages fleuris depuis plusieurs années et que cette année, Véretz a obtenu la première fleur. Il remercie les agents qui ont monté le dossier ; un dossier salué par le jury. Les efforts en matière de fleurissement et de requalification des berges du Cher ont été salués. Il remercie les services techniques qui ont été applaudis par l'assemblée.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h52.

Fin de la séance à 19h52

A VERETZ, le 3 octobre 2025

Le Maire,

Gilles AUGEREAU

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