Procès Verbal - 2025 1403 Proces verbal du Conseil municipal du 14 mars 2025

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Procès Verbal - 2025 1403 Proces verbal du Conseil municipal du 14 mars 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 1403 Proces verbal du Conseil municipal du 14 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, République Française — Département d’Indre et Loire

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MARS 2025

Convocation dématérialisée

adressée aux Conseillers le :

7 mars 2025

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers :

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 25

Compte-rendu affiché à la

porte de la Mairie le :

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 14 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le vendredi 7 mars par le Maire, M. Gilles AUGEREAU, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle Bizeau.

Il a été procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :

M. Gilles AUGEREAU, M. Christian ROCHE, Mme Valérie PINHEIRO, M. Thierry ROBISSON, Mme Corinne AUGE, M. Marc JONCHERAY, Mme Nicole BIGARRE, M. Luc LOCATELLI, Mme Sandra PIERRY, Mme Syivie ALLENOU, Mme Florence RAMOS, M. Fabrice NAUDON, Mme Nathalie LEHOUX, Mme Eliane ANDENNAH, M. Christophe GAUTHIER, Mme Marylène MOUSSET.

Étaient représentés :

Mme Muriel NEVEU a donné pouvoir à Mme Florence RAMOS

M. Alexis LEPAGE a donné pouvoir à M. Christian ROCHE

Mme Marie-Anne GACHET a donné pouvoir à Mme Nicole BIGARRE

M. Florian BALAIAN a donné pouvoir à M. Thierry ROBISSON

M. Patrick PLISSON a donné pouvoir à M. Gilles AUGEREAU

M. Karym FAÏIVRE a donné pouvoir à Mme Valérie PINHEIRO

M. Jean-Marc HEMME a donné pouvoir à Mme Eliane ANDENNAH

Mme Bernadette GUENAND a donné pouvoir à M. Christophe GAUTHIER

M. Nicolas CORNIC a donné pouvoir à Mme Marylène MOUSSET

Etaient absentes : Mme Violaine KUHN, Mme Isabelle JUMEAU

M. Fabrice NAUDON 2 été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Page 1 sur 25Monsieur le Maire ouvre la séance, constate le respect du quorum et propose comme secrétaire de séance Monsieur Fabrice NAUDON ; il donne lecture des pouvoirs.

Mme ANDENNAH souligne que, sur la liste de la majorité, il n'y a pas la moitié des présents, et que sans leur présence le quorum n'est pas atteint.

Monsieur le Maire reconnait l'absentéisme pour cette séance mais il précise que l'opposition fait bien partie du conseil municipal et qu’elle est toujours la bienvenue. Il ajoute avoir reçu 3 excuses dans l'après-midi, dont celle de Nicolas Cornic ou encore de Karym Faivre qui à 18 heures a annoncé un imprévu. Monsieur le Maire souligne que chacun a ses responsabilités. Il revient sur la règle du quorum, qui est atteint ce soir, ce qui n’est pas toujours le cas des réunions auxquelles il assiste ailleurs.

DOSSIER N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE -

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2025

Monsieur le Maire propose l'approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2025.

M. ROCHE propose une modification du PV, en page 8, 6è"e paragraphe, au sujet du busage du fossé depuis le carrefour Mercanderie / Carabinerie jusqu’au petit parking ; il propose d'écrire la dernière phrase comme suit « la sécurisation de ce tronçon est en cours d'étude », car les travaux n'ont pas commencé.

La modification est acceptée à l'unanimité et elle est intégrée au PV proposé.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou

représentés :

Article 1 - APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 24 janvier 2025

DOSSIER N° 2 - ADMINISTRATION GENERALE -

Décisions prises sur la période du 17 janvier au 06 mars 2025

Monsieur le Maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal et précise qu'il s’agit donc de deux décisions de cession au profit d'agents communaux. Il note une erreur matérielle dans la deuxième décision qui fait mention dans son titre d'une cession de tracteur alors qu’il s’agit bien de la cession d'une remorque, conformément au reste du texte de la décision.

Mme ANDENNAH demande quelle est la base de fixation du prix de cession du tracteur.

Monsieur le Maire répond que le tracteur n’avait plus aucune valeur vénale compte tenu de son ancienneté. L'information a été prise auprès des vendeurs de tracteurs, celui-ci avait plus de 50 ans et nécessitait de lourds travaux. C'était une vente en l'état ou au prix de la ferraille.

Monsieur le Maire souligne l’arrivée de Luc Locatelli.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation faite du Procès-verbal

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Page 2 sur 25Article 1 : PREND acte des décisions du Maire suivantes :

2025 | 01 Finances 22/01/2025 Cession tracteur de marque FORD

2025 | 02 Finances 22/01/2025 Cession remorque de marque SUIVIT

DECISION DU MAIRE

ALLIENATION D'UN TRACTEUR

EN FAVEUR DE MONSIEUR POURNIN PASCAL

N° 2025-01

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l'article L 2122-22 2° alinéa 10 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération en date du 12 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

Considérant que ce matériel ne répond plus aux besoins des services municipaux. ; Considérant l'offre de reprise du tracteur immatriculé 5055 RD 37, formulé par monsieur POURNIN Pascal ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — Le Maire décide de céder le tracteur de marque FORD immatriculé 5055 RD 37 à Monsieur POURNIN Pascal, domicilié au 6 impasse de la Mercanderie — 37270 VERETZ. ARTICLE 2 — Le prix de vente est fixé à 500 €.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont un extrait sera affiché en Mairie.

ARTICLE 4 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet d’'Indre-et-Loire,

La responsable du SGC de Loches,

DECISION DU MAIRE

ALLIENATION D’UNE REMORQUE

EN FAVEUR DE MONSIEUR RAYNARD ANTONY

N° 2025-02

Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire),

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 10 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération en date du 12 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

Considérant que ce matériel ne répond plus aux besoins des services municipaux. ; Considérant l'offre de reprise de la remorque de marque Suivit, formulé par monsieur RAYNARD Antony ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Le Maire décide de céder la remorque de marque SUIVIT à Monsieur RAYNARD Antony, domicilié au 10 Chemin des Ruaux — 37270 VERETZ.

ARTICLE 2 — Le prix de vente est fixé à 100 €.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont un extrait sera affiché en Mairie.

ARTICLE 4 — Ampliation de la présente décision sera adressée à : Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire,

La responsable du SGC de Loches,

DOSSIER N° 3 - FINANCES —

Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2024

M. le Maire rappelle que les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de

transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés : - Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)

- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP)

Page 3 sur 25- Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)

- Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil.

La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandats/fonctions, sous la forme d’un tableau.

Pour la commune de Véretz, l’état récapitulatif est le suivant :

ANNEE 2024

e Indemnité de | Remboursement | Avantages en Total des Den Sr de fonction (brute de frais nature indemnités fiscal) annuelles

AUGEREAU Gilles 22 887,36 487,41 23 374,77 AUGE Corinne 9 174,60 77,00 9 251,60 BIGARRE Nicole 2 959,56 2 959,56 GACHET Anne-Marie 2 959,56 2 959,56 JONCHERAY Marc 9 174,60 9 174,60 KUHN Violaine 9 174,60 9 174,60 LOCATELLI Luc 2 959,56 2 959,56 PINHEIRO Valérie 9 174,60 9 174,60 ROBISSON Thierry 9 174,60 9 174,60 ROCHE Christian 9 174,60 9 174,60

Monsieur le Maire rappelle que cet état récapitulatif ne donne pas lieu à débat.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance de l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2024.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant qu'il convient, préalablement au vote du budget primitif 2025, de présenter au Conseil Municipal l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures des élus,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article unique PREND ACTE de l'état annuel 2024 de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Véretz présenté ci-dessous

ANNEE 2024

: Indemnité de | Remboursement | Avantages en Total des Rem SEE Se fonction (brute de frais nature indemnités fiscal) annuelles

AUGEREAU Gilles 22 887,36 487,41 23 374,77 AUGE Corinne 9 174,60 77,00 9 251,60

Page 4 sur 25BIGARRE Nicole 2 959,56 2 959,56

GACHET Anne-marie 2 959,56 2 959,56 JONCHERAY Marc 9 174,60 9 174,60

KUHN Violaine 9 174,60 9 174,60

LOCATELLI Luc 2 959,56 2 959,56

PINHEIRO Valérie 9 174,60 9 174,60

ROBISSON Thierry 9 174,60 9 174,60 ROCHE Christian 9 174,60 9 174,60

DOSSIER N° 4 - FINANCES —-

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article 1636 B du Code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent voter les taux de la fiscalité directe locale chaque année. Ce vote doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

L'équilibre du budget 2025 permet de maintenir les taux d'imposition en 2025 comme suit :

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25,05%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 48,54%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 61,24%

Monsieur le Maire souligne que la proposition est bien le maintien des taux, qu'aucune augmentation n'est

prévue.

[ Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les taux 2025.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des Collectivités

Vu l’article 1636 B du Code général des impôts,

Vu la loi de finances pour 2025,

Considérant qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2025,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE de ses membres présents ou

représentés :

Article 1-— FIXE :

- le taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'exercice 2025 à 25,05% - le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2025 à 48,54% - le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2025 à 61,24%

Article 2 —- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

DOSSIER N° 5 - FINANCES -

Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2024

M. JONCHERAY rappelle que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Cependant l'article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

Page 5 sur 25- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public) - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 (établis par l'ordonnateur) - soit le compte financier unique, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de

l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Vous trouverez ci-dessous le tableau présentant les résultats de l'exercice 2024.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Résultat de fonctionnement 2024

A — Résultat de l'exercice / € 6511502,21,6

B — Résultats antérieurs reportés / € 1 575 512,47 €

C — Résultat à affecter / €

se 2 226 814,68 €

D — Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 (si déficit) / €

R 001 (si excédent) -439 692,97 €

E — Solde des restes à réaliser d'investissement = E2 — E1 - E1 Besoin de financement / € -53 120,43 €

E2 Excédent de financement / €

F — Besoin de financement / € 492 813,40 €

=D+E

REPRISE -C=G+H/€ 2 226 814,68 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement / € se : 492 813,40 € G — au minimum, couverture du besoin de financement F

2) Report en fonctionnement / € H _ R 002 1 734 001,28 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la reprise anticipée des résultats de

l'exercice 2024 du budget principal.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-5, R 2221-48-1 et R 2221-90-

1 3

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Vu l'état des résultats des réalisations attestées par le Maire et par le Comptable public responsable de la Trésorerie de Loches,

Vu l'état des restes à réaliser attesté par le Maire,

CONSIDERANT la possibilité donnée aux communes de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice de l’année antérieure,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1er - ADOPTE l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2024, se résumant ainsi :

Page 6 sur 25AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Résultat de fonctionnement 2024

651 302,21 €

A — Résultat de l'exercice / €

B — Résultats antérieurs reportés / € 1 575 512,47 €

C — Résultat à affecter / €

SA+B 2 226 814,68 €

D — Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 (si déficit) / €

R 001 (si excédent) -439 692,97 €

E — Solde des restes à réaliser d'investissement = E2 — E1

E1 Besoin de financement / € -53 120,43 €

E2 Excédent de financement / € |

F — Besoin de financement / € 492 813,40 €

=D+E

REPRISE -C=G+H/€ 2 226 814,68 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement / €

G — au minimum, couverture du besoin de financement F

2) Report en fonctionnement / €

H - R 002

492 813,40 €

1 734 001,28 €

Article 2 — DIT QUE le résultat prévisionnel 2024 permet de reprendre, par anticipation en section de fonctionnement, un excédent de 1 734 001,28 € en report à nouveau.

DOSSIER N° 6 - FINANCES -

Budget Principal - exercice 2025

M. JONCHERAY rappelle que le budget est voté, par l'assemblée délibérante, en équilibre réel et sincère avant le 15 avril de chaque année. Il demande que la note de présentation soit affichée à l'écran.

M. JONCHERAY souligne notamment les points suivants :

- Un budget de fonctionnement qui s’équilibre à 5770 977 € avec un virement à la section d'investissement de 1 884 005 €

- Un budget d'investissement qui s'équilibre à 3 391 389,03 €

M. JONCHERAY note que l’année 2025 marquera l'aboutissement des grands projets du mandat avec la fin de la réhabilitation du gymnase de la Buissonnière et de la rénovation du bourg historique et du quai Henri IV. Il propose que la municipalité poursuive ses investissements avec la renaturation de la rue Moreau Vincent et un démarrage du nouveau Centre Technique Municipal.

M. JONCHERAY présente les niveaux d'épargne et la capacité de désendettement, laquelle est à 8,6 ans, sachant qu'elle est réputée critique à partir de 12 ans.

Sur la section de fonctionnement il est précisé, pour les dépenses notamment : - Des charges à caractère général à hauteur de 1 283 328 €

- __ Des charges de personnel à hauteur de 1 821 821 €

- Des charges de gestion courante à 245 411 €

Le total des dépenses de gestion courante est de 3 435 560 €

Page 7 sur 25Viennent s'y ajouter aussi les charges financières pour 139 412 € et 2 000 € de charges exceptionnelles et de dotations aux provisions.

Et pour les recettes M. JONCHERAY souligne notamment les postes suivants : - La fiscalité locale pour 2 732 777 €

-__ Les dotations et participations pour 977 443 €

- Les produits des services pour 229 400 €

- Les impôts et taxe pour 60 000 €

La section de fonctionnement présente donc, pour les opérations réelles, un excédent de 456 549,72 €

M. JONCHERAY note, pour les opérations d'ordre, un autofinancement dégagé de 2 190 551 €.

M. JONCHERAY demande si la partie fonctionnement appelle des remarques ou des questions.

M. GAUTHIER note que le ratio de désendettement était à 1,6 en 2023 et qu'il atteint aujourd’hui 8,6 et il dit se questionner sur la tendance pour la commune; il dit craindre pour les futurs investissements de la Commune et demande si des leviers sont possibles pour stabiliser ou améliorer le taux.

Monsieur le Maire rappelle qu'avant d’avoir souscrit l'emprunt de 2,1 millions, un rendez-vous avait été pris avec le Trésorier qui avait alors validé l'emprunt. Monsieur le Maire rappelle que la prospective financière prévoit même la souscription d'un nouvel emprunt, ce que le Trésorier a considéré comme étant tout à fait possible.

Monsieur le Maire confirme que le ratio en 2023 était de 1,6, mais il précise que pour lui une commune qui n'investit pas est une commune qui ne va pas bien.

ll rappelle avoir investi dans le gymnase de la Buissonnière, qu'il conviendra d'investir prochainement dans le Centre Technique Municipal. L'endettement doit rester raisonnable, et la volonté est bien de garder une capacité d'investissement et après les principaux investissements, il conviendra de baisser un peu la voilure.

Monsieur le Maire note qu'il faudra quand même après le CTM s'occuper de la Salle Bizeau. 1 note l’arrivée de Mme LEHOUX, qui pourra prendre part au vote du budget.

M. GAUTHIER souligne aussi la diminution de l'épargne nette qui de 811 000 € en 2023 est à 93 524 € en 2025; il demande si cela n'est pas de nature à fragiliser la capacité de financement des futurs investissements.

Monsieur le Maire note que l’épargne nette est la résultante des investissements qui ont été faits. Elle reste positive à Véretz, ce qui n'est pas le cas partout.

M. GAUTHIER entend mais relève qu'en 2 ans c’est une diminution de près de 750 000 €.

Monsieur le Maire confirme mais rappelle que pour comprendre cette diminution, il faut reprendre l'historique et que l'héritage de la commune a conduit à porter un investissement deux fois supérieur à ce qui pouvait être fait sur les autres mandats. Il note l'importance des travaux sur le quai Henri IV, la réhabilitation du gymnase et le faible subventionnement des travaux de voiries. Il insiste sur les bâtiments municipaux qui ne

sont plus en bon état.

Mme ANDENNAH tient à dire qu'il n’y a pas que la mandature en cours.

Monsieur le Maire dit qu'en parlant héritage, il remontait 40 ans en arrière.

Mme ANDENNAH précise que la précédente mandature avait quand même œuvré.

Monsieur le Maire confirme que sous la précédente mandature des travaux ont été portés, notamment sur les écoles mais que tous les ans, il faut quand même remettre de l'argent sur les écoles. Les travaux n'ont pas intégré beaucoup d'éléments techniques comme la plomberie, l'isolation des vides-sanitaires ou des faux-plafonds.

Page & sur 25Mme ANDENNAH précise qu'elle souhaitait juste nuancer le propos qui était tenu. Elle ajoute que l'épargne nette est la carte de crédibilité de la Commune.

Concernant les investissements réalisés, Mme ANDENNAH souligne que leur liste portait pratiquement le même programme. Elle ajoute que compte tenu de la faiblesse des subventions à venir sur la construction d'un nouveau CTM par exemple, les capacités financières de la ville seront limitées ensuite, sachant qu'il y a encore la réhabilitation de la salle Bizeau qui est en cours, l'isolation d’autres bâtiments, comme par exemple le gymnase des Ruaux. Mme ANDENNAH invite donc à suivre de près la voilure du Centre Technique Municipal.

Monsieur le Maire entend bien, mais il précise ne pas être magicien et qu’il ne pourra pas en 1 ou en 2 mandats rattraper le retard pris par la Commune. Certaines villes disent avoir 20 ans d'avance, mais pour lui, Véretz a 25 ans de retard. Monsieur le Maire demande quel montant d'investissement a été porté sur l'espace Bizeau depuis sa construction. Il précise que les seuls investissements ont été la chaudière changée l'année dernière, les menuiseries neuves qui vont être posées cette année, et peut-être l'isolation du plafond.

Monsieur le Maire insiste en disant qu’à part ça, pas un centime n’a été consacré à la salle au cours des mandats passés. Il ajoute qu'un bâtiment ça se maintient, avec une maintenance technique, une maintenance préventive, et des maintenances correctives, ce qui n’a jamais été fait. Ni ici, ni à la Buissonnière, ni au CTM, ni à la Mairie.

Monsieur le Maire déplore l'absence d’investissements réalisés sur les bâtiments, à part les écoles, où la majorité continue d’ailleurs à en faire. || demande comment en 12 ans, il serait possible de rattraper 40 ans d’inaction. Tout ce qui devrait être fait ne pourra pas être fait, c’est impossible. Il ajoute qu'il faudrait 10 millions d'euros pour réaliser une juste remise à niveau et il dit son inquiétude quant au maintien du soutien financier de l'Etat.

Mme ANDENNAH affirme ne pas remettre en cause les investissements réalisés par la majorité municipale et elle pense que de nombreuses communes doivent se trouver dans la même situation, c’est à dire qui ont oublié la rénovation de leurs bâtiments pendant plus de 20 ans. Elle ajoute que la question de la réhabilitation des bâtiments est relativement récente.

Monsieur le Maire ajoute qu’en effet, après avoir fait visiter les équipements communaux à des élus d’une ville d’un peu plus de 6 000 habitants, il sait que Véretz n’est pas la ville la moins bien équipée. Ces élus ont dit ne posséder qu’un seul gymnase et deux salles municipales respectivement d’une capacité d'accueil de 60 et 100 personnes.

Mme MOUSSET rappelle que Véretz était encore, il y a peu, une ville rurale et que son développement de population est finalement assez récent, tout comme la problématique de la rénovation des bâtiments. Elle ajoute que pour avoir comparé Véretz à d’autres Communes, comme Azay-sur-Cher par exemple, Véretz est plutôt en avance.

Monsieur le Maire confirme l'avance de Véretz d'un point de vue urbain et de population mais pas sur les équipements ; il précise avoir échangé avec les maires sur le sujet et qu’en cas d'évènements important il sera possible d'utiliser l'espace Reveau à Azay-sur-Cher qui est plus important que l'espace Bizeau. Il souligne l'importance de la mutualisation des équipements.

M. JONCHERAY reprend l'organisation des débats et note qu'il a finalement été beaucoup question d’investissements ; il affiche donc le diagramme des dépenses d'investissement.

Mme ANDENNAH souhaite revenir sur le fonctionnement et demande les précisions qui n'auraient pas été apportées en commission notamment sur le chapitre 611 prestations de services, qui passe de 42 000 € à 59 000 €.

M. JONCHERAY fait état de beaucoup de contrôles de conformité qui n'étaient pas faits auparavant, et Monsieur le Maire ajoute que des élagages sont prévus, dont certains ont même déjà été réalisés comme sur la place des AFN où les érables ont été repris en tête de chats.

Mme ANDENNAH estime que les contrôles de conformité sont normalement toujours anticipés, et elle demande des précisions sur le 6156 maintenance des bâtiments qui passe de 83 000 € à 112 000 €.

Page 9 sur 25Monsieur le Maire répond que pour ces demandes de détails, là réponse sera apportée par mail car en séance ce n'est pas le plus facile. Mme ANDENNAH souligne que les demandes avaient été faites en commission des finances. Elle ajoute également une demande de précisions sur le chapitre 61521 « entretien des terrains » où on passe de 87 000 à près de 114 000 €.

Monsieur le Maire précise qu'il faudra compter sur les travaux du terrain d'entrainement de football, avec un devis signé dans la semaine.

Il est ensuite abordé la question du budget de la Fête des Berges et Monsieur le Maire explique que l'augmentation du budget tient à l’organisation par la Mairie d’une manifestation sur les 2 jours. Une fête qui intégrera en outre l’accueil des amis d'Oppenau, l'inauguration de la place Paul-Louis Courier et de l'espace dédié à Oppenau.

M. ROBISSON fait part également du report sur 2025 de l'inauguration du Quai.

Un échange se tient sur le budget « fêtes et cérémonies » et Mme PINHEIRO précise que le budget de la Fête des Berges est de 56 000 € pour 2025.

M. JONCHERAY revient sur la section d'investissement et précise qu'elle s'équilibre à 3 391 389.03 € avec :

- Des dépenses réelles pour 2948 242.06 € dont notamment 2 657 366.86 € de dépenses d'équipement et 281 094 € de dépenses financières.

- Des recettes réelles pour 1 197 384.03 € dont 539 628.43 € de subventions espérées.

M. JONCHERAY présente le diagramme présentant les dépenses d’investissements avec : - La renaturation de la rue Moreau-Vincent pour 31 % des dépenses, - La fin du réaménagement du quai Henri IV pour 15 %

- Les voiries gros travaux pour 16 %

- La restauration scolaire à 3 %

- LeCTMà7 %

- Les services techniques à 2%

- L'Espace Bizeau à 5 % et le cimetière à 4 %

Mme ANDENNAH demande des précisions sur l’achat d’un matériel roulant pour 30 000 €.

Monsieur le Maïre répond qu'il s'agit d’une prévision car certains véhicules ont 20 ans, certains datent de 2005 ; il souligne qu’un Boxer est en panne et les services attendent encore le devis de réparation.

Mme Mousset demande des précisions sur la prévision d'une dépense de 25 000 € pour un panneau lumineux : a-t-on une idée du site, est-ce un simple projet. ?

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit effectivement d'un projet en vue de suppléer à la mise en place des banderoles sur le pont qui appartient au Département, lequel a demandé de stopper les affichages sauvages sur la rambarde. Monsieur le Maire estime donc qu'il faut prévoir un système alternatif et mentionne l'exemple de Veigné qui a mis en place deux poteaux dédiés à l'accueil de banderoles.

ll est demandé où le panneau pourrait être installé. Monsieur le Maire répond dans le lieu le plus passager possible et il ajoute que le panneau lumineux n'est pas un choix arrêté et qu'il sera peut-être décidé de se contenter de poteaux à banderoles à l'image de Veigné, au niveau du rond-point de son entrée de bourg.

Les élus échangent sur les frais annexes du panneau lumineux avec l'entretien et la maintenance.

M. GAUTHIER intervient sur la provision de 850 000 € pour la renaturation de la rue Moreau Vincent et demande quel est le montant attendu des subventions.

Monsieur le Maire répond que l'Agence de l’eau subventionne à hauteur de 224 224 € et qu'un dossier est déposé au CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) pour une recette probable de 235 069 €.

M. GAUTHIER demande si le complément de financement devra faire l’objet d'un nouvel emprunt.

Page 10 sur 25Monsieur le Maire répond que non, le reste à charge sera pris directement par la Commune. Il mentionne aussi le FCTVA qui constituera une recette ensuite. Il n'oublie pas d’aller chercher toute nouvelle recette, comme le F2D ou encore le FDAT pour les dépenses liées aux plantations et verdissement d'espaces.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'adoption du budget 2025.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 à -4,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°0052-09-12-22 du 9 décembre 2022 relative à l'adoption du Règlement budgétaire et financier de la commune de Véretz,

Vu l'équilibre financier du Budget Primitif Principal 2025 proposé, après examen par la Commission des Finances,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s'est tenu le 24 janvier 2025 en séance du Conseil municipal, Considérant qu'il convient que l'Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l'adoption du Budget,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la MAJORITE ses membres présents ou représentés avec 20 voix pour et 6 voix contre (Mmes ANDENNAH et MOUSSET et M. GAUTHIER, chacun avec un pouvoir) :

Article 1er_ - DIT QUE le présent budget est voté :

“ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

= au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d'investissement

Article 2- ADOPTE le Budget primitif 2025 tel qu'il est présenté pour un montant global de 9 162 366,03 €.

DOSSIER N° 7 - FINANCES -

Subventions aux associations Véretzoises

M. ROBISSON rappelle que lors de la commission Sports et Associations du mardi 11 février 2025 ayant pour objet les attributions de subventions aux diverses associations Véretzoises, il a été proposé les orientations budgétaires au titre des subventions 2025.

M. ROBISSON précise que, globalement, la trésorerie des associations a baissé puisque 16 associations ont même un bilan négatif ; avec des petits montants, bien entendu, il n’y a aucune situation dramatique. Il ajoute que sur l'ensemble des associations la trésorerie est à 292 000 €, essentiellement répartie sur les associations qui disposent de salariés ; ce qui signifie qu’au mois de juin, quand les salaires sont versés et qu'il n'y a plus de rentrées de cotisation, les montants sont tout à fait différents.

M. ROBISSON rappelle que les incertitudes financières nationales au moment du travail budgétaire a conduit la commission à travailler sur les mêmes bases que celles de 2024 avec un budget global de 39 000 €

Il rappelle que la commission a pris en compte les indicateurs d'attribution des subventions, notamment : les projets de l'association ainsi que son implication dans la vie de la commune, le nombre de véretzois, son budget, sa situation financière, ses frais de personnel et ses frais de déplacements.

Sur la base de ces indicateurs, la commission propose d'attribuer les subventions suivantes :

MONTANT DU BENEFICIAIRE CONCOURS / €

ASSOCIATIONS À CARACTERE SPORTIF DE VERETZ

Azay Véretz Hand-Ball (AVHB) 4 500,00

Véretz Larçay Basket (VLB) 4 500,00

Page 11 sur 25ASV Les Trotteurs 600,00

ASV Pétanque 300,00 ASV Tennis 3 000,00 ASV Tennis de Table 1 500,00 Football Club Véretz Azay Larçay (FC VAL) 6 900,00 Gymnastique Volontaire Azay — Véretz 2 100,00 Style Li de l'Est Tourangeau (SLET) 400,00 Société Communale de chasse de Véretz 200,00 Union de Judo Larcay Véretz (UJLV) 2 000,00 Véretz VTT 400,00 Dança Do Brazil Véretz 500,00

SOUS TOTAL 26 900,00

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL ET DE LOISIRS

Sels et Pixels 250,00

Les Mariniers du Jean Bricau 1,00

Les Saltimbanques 1 000,00

Société des Amis de Paul Louis Courier 200,00

Union Musicale Véretz Larçay 250,00 Association Véretzoise des Entreprise et Commerces (AVEC) 500,00 Les Amis du Cher canalisé 300,00 Union Nationale des Combattants (UNC) 300,00 Comité des fêtes 1 200,00 Ener'veretz 600,00 Association des Parents d'Elèves (APE) 700,00 Véretz Nature Positive 500,00 SOUS TOTAL 5 701,00

TOTAL GENERAL 32 601,00

Mme ANDENNAH précise ne pas prendre part au vote, et Monsieur le Maire rappelle que tous les élus membres des bureaux des associations doivent faire de même. Le pouvoir de Mme ANDENNAH ne pourra pas être utilisé.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution des subventions versées aux associations pour un montant total de 32 601 €.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2025, Considérant qu'il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu'un crédit total de 39 000 € est inscrit au budget de la commune Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours à diverses associations, selon la répartition proposée ci-dessous pour un montant total de 32 601 €

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, étant entendu que Mme ANDENNARH, avec pouvoir, ne prend pas part au vote :

Article 1 - DECIDE d'apporter un concours aux associations, selon le montant arrêté au budget de la

commune soit 32 601 €.

Article 2 - ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations selon le tableau ci-dessous :

Page 12 sur 25MONTANT DU BENEFICIAIRE CONCOURS | €

ASSOCIATIONS À CARACTERE SPORTIF DE VERETZ

Azay Véretz Hand-Ball (AVHB) 4 500,00 Véretz Larçay Basket (VLB) 4 500,00 ASV Les Trotteurs 600,00 ASV Pétanque 300,00 ASV Tennis 3 000,00 ASV Tennis de Table 1 500,00 Football Club Véretz Azay Larçay (FC VAL) 6 900,00 Gymnastique Volontaire Azay — Véretz 2 100,00 Style Li de l'Est Tourangeau (SLET) 400,00 Société Communale de chasse de Véretz 200,00 Union de Judo Larcay Véretz (UJLV) 2 000,00 Véretz VTT 400,00 Dancça Do Brazil Véretz 500,00 SOUS TOTAL 26 900,00

ASSOCIATIONS À CARACTERE CULTURELLES ET DE LOISIRS

Sels et Pixels 250,00 Les Mariniers du Jean Bricau 1,00 Les Saltimbanques 1 000,00 Société des Amis de Paul Louis Courier 200,00 Union Musicale Véretz Larçay 250,00 Association Véretzoise des Entreprise et Commerces (AVEC) 500,00 Les Amis du Cher canalisé 300,00 Union Nationale des Combattants (UNC) 300,00 Comité des fêtes 1 200,00 Ener’veretz 500,00 Association des Parents d’'Elèves (APE) 700,00 Véretz Nature Positive 500,00 SOUS TOTAL 5 701,00

TOTAL GENERAL 32 601,00

Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Article 4 — DIT QUE les crédits correspondants seront prélevés sur les disponibles de la section de fonctionnement au compte 65748.

DOSSIER N° 8 - FINANCES —

Attribution de subventions exceptionnelles

M. ROBISSON rappelle que le Conseil Municipal a voté au titre des subventions 2025 (exceptionnelles et de fonctionnement) une somme de 39 000 €.

A ce jour, le solde pour les subventions est de 6 399 €

A ce jour trois associations ont présenté un dossier. || propose donc de statuer sur ces demandes.

1. Exposé de la subvention exceptionnelle de l'association « Les Mariniers du Jean BRICAU »

L’association demande une subvention exceptionnelle à la commune pour le remboursement du paiement par l'association de l’Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.) Pour information : l'association utilise deux sites pour accoster (1 quai du Vieux Moulin à Véretz et 1 corps mort sur le Cher), et le trésor public demande que ce soit l'association qui paye cette redevance d'un

Page 13 sur 25montant de 521.00 € Compte tenu de l'intérêt que la Commune porte à l'animation du Cher réalisée par l'association, il est proposé d'attribuer à celle-ci une subvention exceptionnelle d'un montant équivalent.

La demande est donc de 521.00 € soit 100 % de la dépense totale La commission Sport et Vie associative du 11/02/2025 a émis un avis favorable au paiement de la somme

demandée.

2. Exposé de la subvention exceptionnelle de l'association « ASV Tennis de table »

Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « l'ASV Tennis de table ». L'objet de la demande est l'achat de tables de tennis de table et de filets pour accueillir les 16 enfants dans

de bonnes conditions. Le montant de l'opération s'élève à 1 736,90€ et se décompose ainsi : Dépense Prévisionnelle :

Acquisition du matériel : 1 736,90€

Recette Prévisionnelle :

Demande de subvention au conseil départemental : 400,00€

Demande de subvention à la commune de Véretz : 400,00€

Sponsors : 400,00€

Ressource propre à l'association : 536,90€

La demande est donc de 400,00€ soit 23,02 % de la dépense totale

3. Exposé de la subvention exceptionnelle de l'association « Union Nationale des combattants » de

Véretz

Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « Union Nationale des Combattants » UNC de Véretz.

L'objet de la demande représente :

- La participation à l'intendance et aux dépenses du vin d'honneur à l’issue de la Cérémonie du congrès

départemental de l’Union Nationale des Combattants.

- L'acquisition d’une lampe tempête avec produit.

Le montant de l'opération s'élève à 603€ et se décompose ainsi :

Dépense Prévisionnelle :

Acquisition du matériel : 603 €

Recette Prévisionnelle :

Demande de subvention à la commune de Véretz : 368€

Ressource propre à l'association : 235€

La demande est donc de 368 € soit 61,02 % de la dépense totale

La commission Sport et Vie associative du 11/02/2025 a émis un avis favorable au paiement de la somme demandée.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'attribution de ces subventions pour un montant total de 1 289,00 €.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des subventions aux associations lors du vote du Budget Primitif 2025, Considérant que le solde de l'enveloppe budgétaire consacré à d'éventuelles subventions exceptionnelles

est d'un montant de 6 399 €

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à PUNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1°’ — DECIDE d'apporter un concours aux associations, selon la répartition proposée ci-dessous :

Page 14 sur 25BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION en €

ASSOCIATIONS DE VERETZ

Les Mariniers du Jean Bricau 521.00 € |

ASV Tennis de table | 400,00 € UNC Véretz 368,00 € TOTAL GENERAL. 1 289,00 €

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

DOSSIER N° 9 - FINANCES -

Modification AP-CP Gymnase de la Buissonnière

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 septembre 2022, il a été créé une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération — réhabilitation du gymnase de la Buissonnière.

Monsieur le Maire propose de passer directement à la délibération dans la mesure où le sujet est connu et qu'il s’agit d'une simple mesure d'écriture.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de

paiement,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « Réhabilitation du gymnase de la Buissonnière » Considérant qu'il convient d'actualiser en fonction du nouveau calendrier des travaux des autorisations de

programme et crédits de paiement,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1°" — APPROUVE la modification de l'autorisation de programme pour la réhabilitation du gymnase de la Buissonnière et les crédits de paiement à hauteur de 6 000,00 € sur 2025,

MONTANT des AP MONTANT des CP

Pour mémoire

N° AP AP votée y Révision de CP ouverts au Restes à financer

compris l'exercice 2025 Total cumulé Eanteneurs l'ex . au-delà de 2025 ajustement

| |

| 61 1 560 875,60 € 1 560 875,60 €| 1 554 875,60 € 6 000,00 € 0,00 €

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents,

Article 3 — DIT QUE copie de la présente délibération sera transmise au préfet d'Indre-et-Loire ainsi qu'au Trésorier de Loches.

Page 15 sur 25DOSSIER N° 10 - FINANCES —

Modification AP-CP Quai Henri IV

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 février 2022, il a été créé une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération — aménagement urbain du quai Henri IV et du vieux bourg.

Monsieur le Maire propose de passer directement à la délibération dans la mesure où le sujet est connu et

qu'il s’agit d’une simple mesure d'écriture.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2022 portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « aménagement urbain du quai Henri IV et du vieux bourg », Considérant qu'il convient d'actualiser en fonction du nouveau calendrier des travaux des autorisation de programme et crédits de paiement,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1°" - APPROUVE la modification de l’autorisation de programme pour l'opération — aménagement urbain du quai Henri IV et du vieux bourg et les crédits de paiement à hauteur de 400 000,00 € sur 2025,

| MONTANT des AP MONTANT des CP

Pour mémoire

N° AP AP votée y Révision de k 2 En UNE 84 | Restes à financer compris l'exercice 2025 Deus Centers , Suis de au-delà de 2025 . l'exercice 2025 ajustement

| | | 79 2 800 000,00 €| -281 961,26€| 2518 038,74€, 2 118 038,74 € 400 000,00 €| 0,00 €

L | | L

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents,

Article 3 — DIT QUE copie de la présente délibération sera transmise au préfet d'Indre-et-Loire ainsi qu'au Trésorier de Loches.

Monsieur le Maire propose un changement d'ordre dans la présentation des délibérations pour que Mme PINHEIRO puisse présenter ses projets maintenant dans la mesure où elle est attendue dans une autre manifestation et qu'elle devra donc quitter l'assemblée avant la fin de la séance.

Devant l’assentiment de l'assemblée, Mme PINHEIRO présentera donc à suivre le point relatif à convention intercommunale des attributions de logements locatifs sociaux sur le territoire de Touraine Est Vallées et celui des droits de place pour la Fête des Berges.

En conséquence les élus prennent actent que la numérotation des délibérations est adaptée en conséquence.

Mme PINHEIRO remercie le Maire et précise qu'elle aurait aimé pouvoir rester à la séance mais qu’elle est malheureusement tributaire d’un horaire fixé par la Ville de Montlouis-sur-Loire.

Page 16 sur 25DOSSIER N° 11 - INTERCOMMUNALITE -

Convention Intercommunale des Attributions de Touraine-Est Vallée —- Logement Social

Mme PINHEIRO rappelle que la loi ALUR de mars 2014 puis la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017 et enfin la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont renforcé le rôle des établissements publics de coopération intercommunale qui, à l'instar de Touraine-Est Vallées, sont tenus de se doter d'un Programme Local de l'Habitat en les plaçant chefs de file de la politique des attributions de logements sociaux.

C'est dans ce contexte que la communauté de communes Touraine-Est Vallées a installé le 21 octobre 2021 sa Conférence Intercommunale du Logement. A ce titre, deux documents définissant la politique locale en matière d’attributions de logements sociaux doivent être élaborés :

- Le document-cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qui définit les orientations en matière d'attribution de logements locatifs sociaux. Ce document a été approuvé par la Conférence Intercommunale du Logement réunie le 12 septembre 2024. - La Convention Intercommunale des Attributions qui traduit de manière plus opérationnelle les orientations prises par la Conférence Intercommunale du Logement en fixant des objectifs par acteur et par commune le cas échéant pour une durée de six ans.

La Convention Intercommunale des Attributions est un document partenarial qui a été construit de manière collective en lien étroit avec les communes du territoire. Elle doit permettre de : - Faciliter l'accès au logement social des publics prioritaires et ménages du premier quartile - Garantir la mixité sociale au sein du parc social

- Assurer le maintien dans le logement des publics fragiles

Afin d'élaborer ce document, la communauté de communes a réuni plusieurs groupes de travail et organisé des temps d'échanges avec les communes et les bailleurs sociaux pour dresser un diagnostic partagé sur le parc social et son occupation entre mai 2023 et juin 2024. Ce diagnostic s’est notamment traduit par la réalisation d’un atlas de l'occupation du parc social permettant d'identifier les résidences ou quartiers fragiles qui nécessitent que chaque partenaire intervenant dans les attributions de logements sociaux ait une vigilance particulière pour éviter de concentrer les fragilités socio-économiques sur un même territoire. Par la suite, un certain nombre d'objectifs ont été arrêtés collectivement afin de définir un cap commun et partagé en matière d'habitat et de répartir les efforts pour répondre aux obligations en matière d’attribution notamment concernant les ménages dits « du premier quartile » - c'est-à-dire appartenant aux 25% des demandeurs les plus pauvres du territoire et les publics prioritaires définis par l’article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

La Convention Intercommunale des Attributions de Touraine-Est Vallées (2025-2030) s'articule autour de quatre orientations :

- Permettre aux publics fragiles d'accéder et se maintenir dans le logement

- Offrir la possibilité d'un parcours résidentiel pour tous

- Faire de l'habitat social un levier de l'équilibre territorial

-_ Renforcer les partenariats et partager les bonnes pratiques

Elle a été transmise à l'ensemble des membres de la Conférence Intercommunale du Logement (Communes, Département, bailleurs sociaux, Action Logement, associations intervenant dans le secteur du logement ou l'accompagnement des personnes précaires, Union Sociale pour l'Habitat) en août 2024 afin que l'ensemble des partenaires puisse prendre connaissance du projet.

Ainsi, la Conférence intercommunale du Logement réunie le 12 septembre 2024 a émis un avis favorable au projet de Convention Intercommunale des Attributions de Touraine-Est Vallées. Par la suite, le comité responsable du Plan Départemental d'Actions pour l'Habitat et FHébergement des Personnes Défavorisées

a lui aussi rendu un avis favorable en décembre 2024.

Il convient désormais de soumettre le document aux conseils municipaux et au conseil communautaire afin de finaliser la procédure d'adoption de ce document.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de convention intercommunale des attributions de logements locatifs sociaux sur le territoire de Touraine Est Vallées

Mme ANDENNAH reconnait que le document est très riche et intéressant, qu'il fait apparaître des manques de logement sociaux un peu partout sur l'intercommunalité. Sur les critères d'attribution, elle les estime plutôt

bien vu.

Page 17 sur 25Mme ANDENNAH fait part de son regret d’avoir vu des attributions de logements sociaux faites sur la Commune sans réunion de la commission, notamment en juillet et août.

Mme PINHEIRO précise que les attributions faites sans réunion de la commission sont celles qui sont

réalisées dans le cadre de violences conjugales ou de situation de très grandes urgences.

Mme ANDENNAH émet des doutes en précisant croire qu'il y en aurait eu d’autres.

Monsieur le Maire confirme les propos de Mme Pinheiro en précisant que les attributions faites cet été l’ont été après des dépôts de plainte et des violences conjugales ; la Mairie a dû agir, et dans ces cas, il n’est pas entendable d'attendre la réunion d’une commission.

Mme ANDENNAH reconnaît que la Commune de Véretz, comme d’autres, pourraient avoir plus de logements sociaux ; conformément à ce qu'elle dit avoir pu souligner en réunion de CCAS, elle regrette que le projet porté sur le site de l'ancien Intermarché consiste en des constructions portées par Bouygues et ne seront

donc pas des logements sociaux.

Monsieur le Maire porte la contradiction en assurant que le projet comptera bien son lot de logements sociaux et qu'il tient à la mixité sociale. Il affirme que sans logement social, il n’y aura pas de projet, c'est une exigence forte.

Mme ANDENAH demande si cela signifie que les bailleurs sociaux sont intégrés au projet.

Monsieur le Maire confirme sans réserve et précise que le projet est compliqué. Il souhaite un aménagement très réfléchi et très qualitatif avec mixité sociale et mixité générationnelle.

Mme ANDENNAH précise que mixité sociale ne veut pas dire logement social. Monsieur le Maire en convient et précise qu'il y aura du logement.

Mme PINHEIRO présente la délibération.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu, l'article L.441.1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation précisant notamment les attendus, les modalités de mise en œuvre et les objectifs devant figurer au sein de la convention

intercommunale des attributions,

Vu, les statuts de la Communauté Touraine-Est Vallées notamment son article 4 relatif à ses compétences

en matière de politique du logement et du cadre de vie,

Vu, le Programme Local de l'Habitat de Touraine-Est Vallées adopté par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019

Vu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement réunie en séance plénière le 12 septembre 2024,

Vu l'avis favorable du comité responsable du Plan Départemental d'Actions pour le logement et

l'hébergement des personnes défavorisées,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : APPROUVE le projet de convention intercommunale des attributions de logements locatifs sociaux sur le territoire de Touraine Est Vallées

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Page 18 sur 25DOSSIER N° 12 - CULTURE -

Tarifs droits de place - marché artisanal — Fête des Berges

Mme PINHEIRO rappelle que la commune accueille des exposants (artisans, créateurs, producteurs) professionnels durant le marché des Berges lors de la Fête des Berges. Dans ce cadre, il convient de définir un droit de place spécifique à ce marché.

Considérant que les exposants professionnels occupant un espace sur le domaine public, avec ou sans matériel municipal, doivent s'acquitter d’un droit de place, il est proposé le tarif suivant : 15€ l'emplacement pour une journée.

Le tarif proposé est révisable chaque année.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’approbation de la mise en place de tarifs de droit de place sur les manifestations culturelles et festives en extérieur.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L2122-22 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les dispositions des articles L2121- 1 à L2125-10.

Considérant que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance, Considérant que le montant de ladite redevance doit être fixée par l'assemblée délibérante,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou

représentés :

Article 1 —- APPROUVE la mise en place d’un tarif de droit de place, de 15€ l'emplacement, pour l'occupation du domaine public par les exposants professionnels du Marché des Berges organisé dans le cadre de la Fête des Berges,

ARTICLE 2 : PREND ACTE que Monsieur le Maire fixera le tarif individuel dans les autorisations d'occupation du domaine public qu'il délivrera nominativement.

Mme PINHEIRO dit devoir s’absenter et présente ses excuses.

Monsieur le Maire précise reprendre donc le cours normal des délibérations et qu'il est donc question de la convention avec l'association de gymnastique préparée dans le cadre des Activités Communales de Découverte. Il précise qu'il s’agit de 5 délibérations semblables et il propose de les passer toutes en même

temps.

Monsieur le Maire présente l'ensemble des associations concernées par les conventions à venir, avec l'association de Gymnastique, le club de tennis, le FC VAL, l'association de Karaté de Larçay, et le club de tennis de table.

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de délibération et propose que cela vaille pour les 4 autres.

Plusieurs élus font part du fait qu’il existe plusieurs montants différents et qu’il est compliqué de voter en une seule fois.

Monsieur le Maire reconnaît les différences tarifaires et il donne la parole à M. ROBISSON.

M. ROBISSON précise que le dossier relatif à la gymnastique est un peu différent puisqu'il s’agit non pas des ACD mais des interventions gymnastiques proposées aux seniors en lien avec le CCAS. Il précise que les 4 autres conventions ont été mises en place pour pallier aux absences constatées dans le cadre des ACD.

Page 19 sur 25DOSSIER N° 13 - AFFAIRES SOCIALES -

Gymnastique douce - Convention de mise à disposition d’un animateur de l’association Gymnastique Volontaire Azay sur Cher - Véretz

M. ROBISSON rappelle que les cours de gymnastique douce (spéciale séniors) ont lieu tous les lundis de 14h30 à 15h30 (hors vacances scolaires) au gymnase de la Pidellerie, et ils sont animés par un éducateur sportif diplômé d'Etat.

Il souligne donc que cette convention est différente des 4 autres qui sont conclues dans le cadre des Activités Communales de Découverte au titre des affaires scolaires.

M. ROBISSON précise que pour la Gymnastique le coût est de 13 € de l'heure et que pour les autres, comme il s’agit d’un temps de près de 2 heures c’est un forfait de 25 € par séance d'ACD qui est proposé.

Mme ANDENNAH souligne que pour le tennis le tarif est encore différent - l’enregistrement devient inaudible -

M. ROBISSON répond qu'effectivement, le club de tennis fait intervenir une salariée du club et que la base de la convention reprend le taux horaire du salarié.

Mme ANDENNAH s'étonne de la différence entre la Gymnastique et le Tennis. Monsieur le Maire répond qu'en réalité le montant est un remboursement de charge et qu'il convient de ne pas pénaliser une association.

Il est donc proposé de délibérer sur la convention avec l'Association Gymnastique Volontaire Azay-sur-Cher Véretz, de manière autonome.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de mise à disposition d’une animatrice de l'Association Gymnastique Volontaire Azay-sur-Cher Véretz pour la Gymnastique douce, spéciale séniors.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour la commune de conventionner avec l'Association Gymnastique Volontaire Azay- sur-Cher Véretz pour maintenir la gymnastique de séniors,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : APPROUVE la convention entre la commune de Véretz et l'Association Gymnastique Volontaire Azay-sur-Cher Véretz,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

M. ROBISSON précise que :

La délibération avec le Tennis est la même que celle conclue avec la Gym, seul le montant change, elle donc votée dans un même temps.

- La délibération pour le football club de Véretz Azay Larçay sera identique à celles conclues avec l'association de Karaté de Larçay et le club de Tennis de table, elles sont donc votées dans un même temps.

Ces quatre délibérations sont approuvées à l’'UNANIMITE, elles figurent ci-dessous en forme officielle pour faciliter la lecture du présent Procès-Verbal.

Page 20 sur 25DOSSIER N° 14 - AFFAIRES SCOLAIRES -

Activités Communales de Découverte - Convention de mise à disposition d’un animateur de l’association club de tennis de Véretz

La Commune a fait le choix d'organiser des « Activités Communales de Découverte » (ACD) entre 16h30 et 48h00 sur les périodes scolaires. | Ces activités organisées au sein des équipements communaux ont vocation à permettre aux élèves de l’école élémentaire, du CP au CM2 de découvrir des activités ludiques et/ou sportives, organisées une fois par semaine et par période scolaire.

Pour les mener à bien, la Commune peut être amenée à faire intervenir des associations à but non lucratif.

C'est dans ce cadre qu'il est proposé une convention de mise à disposition d’un animateur entre la Commune

de Véretz et l'association club de tennis de Véretz.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de mise à

disposition d’un animateur entre la Commune de Véretz et l’association club de tennis de Véretz.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Considérant l'intérêt pour la commune de conventionner avec l’association club de tennis de Véretz pour l’organisation des ACD

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : APPROUVE la convention entre la commune de Véretz et l'association club de tennis de Véretz,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

DOSSIER N° 15 - AFFAIRES SCOLAIRES -

Activités Communales de Découverte — Convention de partenariat avec le Football Club Véretz Azay Larçay (F.C. VAL)

Pour les mêmes raisons que la délibération précédente, il est proposé une convention de partenariat entre la Commune de Véretz et le Football Club de Véretz Azay Larçay pour permettre à ce dernier d'intervenir sur le temps des ACD.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de partenariat

avec le Football Club de Véretz Azay Larçay

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2025, Considérant qu'il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu'un crédit total de 39 000 £ est inscrit au budget de la commune, Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours aux associations intervenants dans le cadre des ACD

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à 'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 - APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le Football Club de Véretz Azay Larçay.

Page 21 Sur 25Article 2 : APPROUVE le montant de la subvention correspondant à une participation forfaitaire de 25 € par séance d'encadrement.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et prendre tout acte d'exécution s'y rapportant.

DOSSIER N° 16 - AFFAIRES SCOLAIRES -

Activités Communales de Découverte - Convention de partenariat avec l'Association Karaté et Kobudo d'Okinawa

Pour les mêmes raisons que la délibération précédente, il est proposé une convention de partenariat entre la Commune de Véretz et l'Association Karaté et Kobudo d'Okinawa pour permettre à ce dernier d'intervenir

sur le temps des ACD.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de partenariat le l’Association Karaté et Kobudo d’Okinawa

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2025, Considérant qu’il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu'un crédit total de 39 000 € est inscrit au budget de la commune, Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours aux associations intervenants dans le cadre des ACD

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à FUNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 — APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le l'Association Karaté et Kobudo

d'Okinawa

Article 2 : APPROUVE le montant de la subvention correspondant à une participation forfaitaire de 25 € par

séance d'encadrement.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et prendre tout acte d'exécution s’y rapportant.

DOSSIER N° 17 - AFFAIRES SCOLAIRES -

Activités Communales de Découverte — Convention de partenariat avec l’AS Véretz Tennis de Table

Pour les mêmes raisons que la délibération précédente, il est proposé une convention de partenariat entre la Commune de Véretz et l'AS Véretz Tennis de Table pour permettre à ce dernier d'intervenir sur le temps des ACD.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la convention de partenariat avec l’AS Véretz Tennis de Table

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Vu l'adoption de répartition des concours aux associations lors du vote du Budget Primitif 2025,

Page 22 sur 25Considérant qu’il convient que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, Considérant qu'un crédit total de 39 000 € est inscrit au budget de la commune Considérant qu'il est proposé d'apporter un concours aux associations intervenants dans le cadre des ACD

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et l’AS Véretz Tennis de Table

Article 2 : APPROUVE le montant de la subvention correspondant à une participation forfaitaire de 25 € par séance d'encadrement.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et prendre tout acte d'exécution s’y rapportant.

Monsieur le Maire propose à M. ROBISSON de présenter la délibération sur le marché d’Infogérance.

DOSSIER N° 18 - MARCHE PUBLIC -

Attribution marché d’infogérance — Gestion du parc informatique

M. ROBISSON rappelle que la collectivité doit renouveler le marché d’infogérance qui prend fin au 31/03/2025.

Il souligne l'absence de technicien informaticien en mairie et qu'il convient donc d’'externaliser la gestion du parc informatique.

Ce marché a pour objet de permettre la gestion et l'exploitation du système informatique (infogérance) de la Commune de Véretz. H est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois par reconduction expresse prononcée avant le 31 décembre 2026.

ll s’agit notamment d'assurer l'exploitation technique, au quotidien, du système informatique de la commune.

Sans être exhaustive, la liste ci-dessous présente les tâches principales qui devront être gérées : - Disponibilité des applications et des connexions,

- Surveillance et gestion des sauvegardes,

- Gestion et administration du ou des serveurs,

- Gestion et administration des routeurs, commutateurs et pare-feu.

- Gestion du réseau

-__ Gestion de la messagerie

- Maintenance des postes de travail

Ce marché a pour objet d'assurer l'exploitation technique au quotidien du système informatique de la commune.

Les offres étaient à remettre le 3 mars 2025, Trois offres ont été reçues par la commune, il en ressort le classement suivant :

CANDIDAT INFO100T SOLSTIS SAS - SCALE SI AXIANS

VALEUR TECHNIQUE / 60 45 60 51 PRIX DE LA PRESTATION / 40 40 34,8 26,8 TOTAL SUR 100 85,00 94,80 77,80 CLASSEMENT 2 1 3

M. ROBISSON souligne que les 3 offres contenaient des éléments intéressants, mais que : -__ L'offre de Scale Sl restait trop vague,

- Info 100 T disposait d'une équipe très réduite sur Tours, l’entreprise étant implantée dans le Loiret

Page 23 sur 25- Axians, le prestataire actuel présentait une offre technique plus intéressante, notamment avec un

nombre de jours d’infogérance très largement supérieur pour un coût pas beaucoup plus élevé.

L'analyse des offres a donc fait ressortir la société Axians.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maïre à signer le marché d’infogérance informatique.

Mme ANDENNAH dit que sur ces affaires, il n'est possible que de faire confiance car les appels d'offres sont en dessous du montant maximal. Pour un vote éclairé, il aurait fallu connaître les critères en amont. Elle précise que la situation est similaire à celle du choix du prestataire de restauration scolaire.

Monsieur le Maire rapporte avoir échangé au cours du contrat avec le prestataire AXIANS pour souligner la satisfaction du technicien en place et que la réactivité a toujours été au rendez-vous dans le cadre de l'infogérance. C'est pourquoi, il était important de bien regarder la composition des équipes, et la présence sur site pour juger les offres.

Mme ANDENNAH précise que le choix d'un serveur hébergé en dehors de la mairie n’a pas été sans conséquences pour les agents administratifs.

Il est répondu que les choses sont en place, les désagréments ont été réels mais vraiment temporaires. Monsieur le Maire reconnait les complications sur les premiers temps mais qu'aujourd'hui tout fonctionne

très bien.

M. ROBISSON ajoute que l’idée est bien de pouvoir simplifier pas mal de choses, notamment le fait de partir sur une telle solution technique simplifiait la maintenance en Mairie, procure des économies d'électricité mais que tout changement génère des changements d’habitudes. Il estime que l’évolution réalisée était naturelle et qu'il fallait y aller.

Mme ANDENNAH demande si l'évolution a une incidence sur le prix du contrat.

Il est répondu que la principale incidence c'est l'absence de cout d'investissement puisque le serveur n'existe plus en Mairie et qu'il ne sera donc plus à remplacer. Le serveur sera installé aux écoles, ce qui à terme permet de maîtriser les interventions au sein des écoles puisque sans serveur aujourd'hui les mise à jour sont faites poste par poste.

Monsieur le Maire fait part de ses obligations vis-à-vis du Président de la Communauté de Commune et du retard qu'il va avoir. || s'excuse de devoir commencer à organiser son départ.

M. JONCHERAY propose de passer au vote, le Maire précisant que les questions pourraient intervenir après.

Mme ANDENNAH précise que de leur côté ils ne disposent pas des éléments pour voter de manière éclairée.

Enregistrement inaudible mais — Monsieur JONCHERAY semble donner quelques éléments sur l'intérêt d’un « hébergement Cloud »

COMMUNE DE VERETZ Séance du 14 mars 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2122-22 2° alinéa 2 du Code Général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique et notamment son article L2123-1, Vu la délibération du 12 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Et dans la limite de 150 000 € HT pour les marchés de travaux et de 40 000 € HT aux marchés de fournitures et services. Considérant qu'après analyse des offres, l'offre présentée par SOLSTIS SAS (AXIANS) est jugée comme la mieux-disante,

Page 24 sur 25Considérant que pour la bonne exécution des services municipaux il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés dont le montant échappe à sa délégation de compétence,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'infogérance informatique avec la société SOLSTIS SAS (AXIANS), 2 rue Paul Henri Spaak — 37390 Notre Dame D'Oé pour un montant de 34 998,63 € HT par an.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

M. ROCHE souligne que tout a été vu, même si l’ordre prévu n’a pas été respecté, il demande s’il y a des questions particulières.

Mme ANDENNAH précise avoir des questions mais qu’elles seront posées au prochain conseil municipal, elle estime que la séance a été plutôt désordonnée, et elle trouve cela assez regrettable notamment pour un conseil municipal dont le grand objet était le vote du budget et qu'il était normal que les élus d'opposition posent des questions un peu plus approfondies compte tenu du fait qu'il n’ont pas forcément tous les éléments, qu'il y a eu quelques questions sur le contrat, l'appel d'offre et sur lequel ils n'avaient pas tous les éléments pour voter. Et elle dit trouver regrettable que cela se termine avec un vote après le départ du Maire.

Les élus échangent sur la présence du Maire à l’occasion du dernier vote et il est reconnu unanimement, sur intervention de Mme AUGE que le Maire a bien participé au vote même s’il n'était plus assis.

M. ROCHE relève l’absence de nouvelle question.

Fin de la séance à 20h16

A VERETZ, le 20\4rs 2025

Le Maire, KA ÿe &

Gilles AUGEREA eee, \m

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(1.81)

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Questions du public suite séance du 14 mars 2025

M. Roche sollicite le public en vue de questions particulières.

Un membre du public souligne la difficulté tirée d’une sonorisation insuffisante.

M. ROCHE dit en prendre bonne note et tient à souligner la tenue le lendemain matin des ateliers organisés avec le CEREMA sur les questions de mobilité et de plan de circulation. Une présence est possible même si l'inscription n’a pas été réalisée.

M. ROCHE ajoute également la tenue d’un atelier « taille de rosiers » l'après-midi dans la rue des Guéridons.

ll conclut en mentionnant l'opération nature propre organisée par la fédération départementale des chasseurs sur les bords du Cher avec un rdv aux Isles à 9h.

En l’absence d'autre question, M ROCHE remercie le public présent et souhaite une bonne soirée à l'ensemble de l'assistance.

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