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Compte-Rendu - compte rendu 2 1
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Séance du conseil municipal du 23 Septembre 2014
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky •
COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • JENOUDET Sandra • MONNOT Bruno • PATENAT
Sophie • QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle (arrivée
19h35 : a pris part aux délibérations N° 2014-6-2 à 2014-6-11) • GUILLAUMONT Jeannine •
JANET Alain • BOSC Jean • VILMONT Françoise
ABSENTES EXCUSÉES : COLSON Sylvie (procuration à TORCK Chantal) • FERRAROLI Noémie
(procuration à RYON Florence)
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
Subvention exceptionnelle Foot
Le Club Athlétique Chaussinois foot a tenu la buvette lors du feu d’artifice du 12 juillet 2014. Des
boissons gratuites ont été offertes par la Municipalité aux enfants présents, aux musiciens et aux
artificiers.
Le conseil a décidé à l’unanimité d’allouer à cette association une subvention exceptionnelle d’un
montant de 56.00 €, correspondant au coût de ces boissons.
Remboursement non-occupation d’une salle à l’Agence ALDESS (conversation Anglaise)
Il a été décidé à l’unanimité le remboursement de 60.00 € à l’Agence ALDESS correspondant aux
locations des mois de mai et juin 2014, suite à la non-occupation de la salle communale.
Transfert des pouvoirs de police du maire à la Communauté de Communes de la Plaine
Jurassienne
La commune de Chaussin à l’unanimité a décidé de ne pas transférer son pouvoir de police à la
Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.
Annulation partielle d’un titre de 2010 pour régularisation
Le conseil à l’unanimité a décidé suite à la demande de Mme BONNIN, trésorière de Chaussin,
l’annulation partielle du titre n° 215 de 4500.00 € concernant les contributions directes de 2010.
Indemnités kilométriques
Il a été décidé par 14 voix pour et 5 contre, d’indemniser les frais kilométriques, de péages et
d’indemnités de repas des membres du conseil municipal, lors de déplacements dans le
département ou hors département pour prendre part aux réunions de la Mairie ou organismes
dont ils font partie ès-qualité.
Devis travaux entrée Mairie et salle des mariages
L’entreprise GUILLOT de Chaussin est retenue pour rénover l’entrée de la mairie et la salle des
mariages. 2
Vente de bois de chauffage (dénomination ancienne : affouage)
A compter de cette année le conseil municipal décide par 14 voix pour, 4 contre et 1 abstention,
de vendre le bois de chauffage sous-tutelle de l’ONF. Les transactions se feront directement
entre les acheteurs et l’ONF. Les inscriptions se feront chaque année, en mairie entre le 1er et le
31 Octobre.
La vente de bois de hêtre rapporte à la commune 3800 €.
Repas des aînés le 15 novembre
Le 15 novembre se déroulera au restaurant chez Bach, le repas des ainés. Des colis seront remis
aux personnes âgées de + de 75 ans qui ne pourront être présentes.
Livres de Noël écoles élémentaire et maternelle
La distribution des livres se fera le 7 Décembre 2014. Un devis a été demandé à la librairie
GRUET.
Augmentation du temps de travail de Mme BONIN Jacqueline
Mme Bonin souhaite faire plus d’heures. Suite à la fin des deux contrats d’aide à l’emploi il est
décidé à l’unanimité d’augmenter son temps de travail hebdomadaire. Celui-ci passera à 27h30
dès le 1er Octobre 2014.
Projets de conventions de location des salles communales et nouveaux tarifs au 01/01/2015
Suite à la facturation prochaine aux collectivités des ordures ménagères des différents
bâtiments communaux, il a été décidé par 18 voix pour et une abstention, de modifier la
convention de location des salles en créant deux conventions distinctes :
Une convention de location générale :
Chaussinois Extérieurs Réunion d’information Capacité
Salle des Fêtes BAS
(demande extérieure à but lucratif) - 530 € journée - 432
pers. Salle des Fêtes BAS
(grosse réception, autres)
200€ WE
120 € journée
430€ WE
240€ journée 100€
Salle des Fêtes HAUT 140€ WE 100€ journée 210€ WE 140€ journée 70€ 70 pers.
Salle Jean Guillemot 220€ WE 130€ journée 310€ WE 180€ journée 80€ 90 pers. 3
et une convention spécifique s’appliquant aux associations communales :
SALLE TARIF CAPACITE
Salle des fêtes BAS
(manifestation à but lucratif) 100€ journée 432 pers.
Salle des fêtes BAS 200€ WE
Salle des fêtes HAUT 140€ WE 70€ journée 70 pers.
Salle Jean Guillemot 220€ WE 110€ journée 90 pers.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier ces conventions si besoin.
Site internet
Rendez-vous est pris avec Monsieur Bonneville, gérant du site internet, le 1er Octobre pour le
rendre beaucoup plus accessible.
Bulletin municipal
L’édition est prévue pour fin décembre. Mme le maire demande aux conseillers de lui
communiquer toutes les informations nécessaires pour cette édition et avant le 10 Novembre.
Panneau électronique
Mme le maire explique qu’après contact avec la Société Charvet, il s’avère qu’il s’agit d’un
problème de connexion entre la ligne téléphonique et le panneau qui est à l’origine du
dysfonctionnement. Contact a été pris avec la Société Orange qui doit prochainement faire
intervenir un technicien.
Restructuration école élémentaire
Sophie Patenat explique qu’une étude va être menée pour réhabiliter l’école élémentaire, la
cantine et le bâtiment des Francas.
Vente brioches APEI
150 brioches sont commandées, la distribution se déroulera du 6 au 12 Octobre, les personnes
disponibles pour la vente sont invitées à se faire connaitre en Mairie.
Stationnement
De nouvelles places de stationnement vont prochainement être créées dans la commune : vers la
gendarmerie, la Poste, la Banque Populaire et le centre.
Travaux et bâtiments
Le point est fait par Bernard DUPERRIER, concernant les différents travaux récemment
effectués : peinture à l’école élémentaire, de la façade du gymnase, changement des plaques et
des regards d’égouts, réduction du trottoir rue de l’Hôtel de Ville au niveau du N°10. 4
Une étude est en cours pour changer le chauffage de la cure et les gouttières de l’église, un
devis est demandé pour tailler la haie du stade et de la gendarmerie. Un chauffe-eau va être
installé dans le bâtiment des Francas. Des travaux d’accessibilité seront faits à la trésorerie.
La remise en peinture de la barrière de la gendarmerie sera effectuée par les employés
communaux. Une tournée de point-à-temps est prévue. Le nettoyage des puits perdus et des
avaloirs va être effectué.
Suite aux incivilités constatées : toilettes publiques et porte de mairie cassées, des devis sont
demandés.
Suite à d’autres incivilités inadmissibles, les portes d’entrée de la mairie seront fermées le soir.
Les panneaux d’affichage vont être installés à l’extérieur.
Cérémonie du 11 Novembre
Pour fêter le 70ème anniversaire de la libération, 64 roses seront déposées au pied du monument
par les enfants des écoles en mémoire des 64 victimes dont le nom est gravé.
Cimetière
Fin septembre la Société Finalys va commencer son recensement des tombes durant 15 jours
environ. Mme le Maire rappelle que cette société n’intervient pas pour des pompes funèbres, elle
est spécialisée en législation funéraire qui est très pointue.
Dossier Balestrat
Mme le Maire explique qu’elle a reçu Mme Balestrat qui a renouvelé sa demande pour un
branchement électrique. Le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel de Nancy ayant débouté la
demande de Mme Balestrat, Mme le Maire applique la décision de ces autorités.
14 Juillet 2014
Mme Ponsot fait part à l’assemblée de son étonnement concernant la non-célébration de la Fête
nationale du 14 Juillet. Mme le Maire explique qu’il n’y a aucune obligation légale de la célébrer.
Barrière SICTOM
D’ici la fin de l’année une barrière va être installée à la déchetterie et des badges seront
distribués aux habitants de Chaussin. Le SICTOM informera les usagers prochainement.
Réunion publique
Une réunion publique aura lieu le Mardi 21 Octobre à 20H00 à la salle jean Guillemot. Mme
Bonnin trésorière de Chaussin, expliquera le budget communal.
Début de séance 19h30
Clôture de Séance 21h00
Le Maire
Chantal TORCK