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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 90 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2025, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.
Présents : TORCK Chantal - BELOVIC Claude - BORDE Aline - CAMUS Jacky — FAIVRE Michelle — FERRAROLI Noémie — GIDOUDEAUX Denis - GOUBY Maurice - MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc - PATENAT Sophie - PONSOT Danièle - VILMONT Françoise.
Absents excusés : JACQUOT François donne pouvoir à BELOVIC Claude COLSON Sylvie donne pouvoir à PATENAT Sophie
RYON Florence donne pouvoir à BORDE Nicole
LEFEVRE Nicolas donne pouvoir à VILMONT Françoise
GRAPPIN Céline donne pouvoir à MARCHAL Christine
CLEON Yann donne pouvoir à CAMUS Jacky
Secrétaire : Sophie Patenat
Ouverture de la séance à 19H30
Rétrocession de concession
Décide d’accepter la rétrocession de la concession cinquantenaire arrivant à échéance au 28 mars 2027 Voté à l’unanimité.
Décide d’accorder une concession gracieusement pour la sépulture d’un enfant. Voté à l’unanimité
Terrains communaux
Décide de vendre à « Terre Comtoise » la parcelle ZK 158 pour un montant de 2000 €. Voté à l’unanimité.
Subventions
- Festi’Chauss : 2000 €
- Secours populaire : 1500 €
- Es Chaussin Handball : 250 €
- Tongues joviales : 1500 € (Mme Ponsot concernée par cette association ne prend part au vote) Voté à l’unanimité.
Gendarmerie
À la suite de l’appel d’offre par le cabinet FORM3 assurant la maitrise d’œuvre pour l’extension de la gendarmerie
ci-dessous, l’attribution des lots du marché.
- Lot 01 Désamiantage : Valgo 72 Aristide Briand 76 Petit Couronne 13 363,00 ht - Lot 02 Terrassement -VRD : Boivin 38 rue des Maubards 71 Pierre-de-Bresse 47 741,00 ht - Lot 03 Démolition-Gros œuvre : Damin 11 rue Jacquard 39 DOLE 167 468,00 ht - Lot 04 Couverture-Etanchéité-Zinguerie : Cafraco 8 rue A.Einstein 18 669,39 ht - Lot 05 Façade-Bardage : Sté Doloise de Peinture 9 rue des Chauceux 39 Foucherans 55 241,30 ht - Lot 06 Menuiseries extérieures : Maignan 6 rue des métiers 39 Rochefort S/Nenon 35 732,80 ht - Lot 07 Métallerie : TSPC Colette 5 rue du Prof. Louis Neel 21 Longvic 31 945,28 ht - Lot 08 Menuiseries Intérieures : Maignan 6 rue des métiers 39 Rochefort S/Nenon 32 457,00 ht - Lot 09 Cloisons-Peintures-Isolations : Filippi 22 rue de Marenches 39 Dole 39 000,00 ht - Lot 10 Chape-Carrelage-Faïence : Sia Revêtements 12 avenue du Stande 21 Dijon 21 505,30 ht - Lot 11 Plomberie-Sanitaire : Bresard 6 rue Chaude 39 Annoire 67 840,00 ht - Lot 12 Electricité — Courants Faibles : Coyer 4 rue Lenoir 39120 Asnans-Beauvoisin 38 157,20 ht Coût HT : 569 120,27 € HT (572 441,07 € HT avec option). Des demandes de subventions vont être demandées à l’Etat, le Conseil Départemental. La Gendarmerie Nationale devrait apporter une subvention et une augmentation du loyer.
Voté à l’unanimité
Bâtiments
- Départ au 23A 1° étage rue des écoles, remboursement caution 500 € Le logement sera réhabilité (peintures, isolation)
Voté à l’unanimité
- Location au 2B Place du 11 novembre loyer fixé à 300 € et caution 300 € Voté à l’unanimité
- Fixer le loyer 1 route d’Asnans à 900 € et la caution 900 €
Voté à l’unanimité
- Sécurisation des bâtiments communaux
Il est nécessaire de remplacer les serrures d’accès aux bâtiments suivants Gymnase
Salle des fêtes
Salle Jean Guillemot
Devis Entreprise Peguillet : 5 266,55 € TTC
Voté à l’unanimité.
Voirie
La commune poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique. L’ensemble des 380 points d'éclairage public de Chaussin vient d’être modernisé pour passer à 100 % LED, un investissement important permettant de réduire fortement notre consommation.
Le Conseil Municipal a fait le choix de mettre en place un abaissement de l’éclairage public de 23H à SH, tout er évitant une coupure nocturne totale, afin de préserver à la fois les économies d’énergie et la sécurité de tous. Grâce à ces actions, la commune réalisera une baisse d’environ 50% de consommation électrique sur le poste d’éclairage public.
Ecoles
Participer aux frais de fonctionnement de l’année scolaire 2024-2025 de la Classe ULIS de Damparis Pour la somme de 419,00 € HT
Voté à l’unanimité
Transfert de la gestion du programme C2R (Programme centralité Rural en Région) Propose de transférer le reliquat de l’enveloppe mobilisable soit 160 000 € à la Communauté de communes de la Plaine Jurassienne. L’intercommunalité devra dès lors investir sur Chaussin une somme au moins équivalente à l’enveloppe régionale.
Voté à l’unanimité
KR Dépenses d’investissement 2026
En attendant le vote du budget la collectivité territoriale afin de mandater les dépenses d’investissement, doit provisionner un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Frais d’études travaux gendarmerie : 20 000 €
Travaux gendarmerie : 300 000 €
Travaux église : 33 405 €
Travaux perception : 40 000 €
Travaux logement gendarmerie : 15 000 €
Travaux feux pédagogiques : 35 000 €
Travaux chauffage logement gendarmerie : 15 000 €
A savoir 458 405 € (soit 25% de 1 833 620 €)
Voté à l’unanimité
Bois La coupe de bois a eu lieu dans la parcelle 13 KR.
Les grumes des arbres coupés ont été vendues en deux lots
1%lot 3526€
- 2%lot 35 808€
Total 39 424 €
À cette somme il faut déduire 6 502,56 € de frais d’exploitation soit un total net de 32 921,44 €
Questions diverses
Vœux du Maire samedi 17 janvier à 11H salle des fêtes
Chantal Torck