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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 16 du 1er Mars 2018
Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 16 du 1er Mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
1er Mars 2018
SPECIAL N° - 16 - MARS 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
Région Bretagne
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté N° 18-28 en date du 28 Février 2018 portant réglementation de circulation routière DX
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18
- 28
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2 mars
2015
relatif
à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la
gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les
intempéries
annoncées
par
les
prévisions
météorologiques,
la
vigilance
ORANGE
« Neïge-Verglas
»
en
cours
sur
l’ensemble
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
le
28
février
2018
à
16h00
dans
tous
les
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
Sans
objet.
1/3 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
de
manœuvres
de
dépassement,
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
de
l’ensemble
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest. Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à Particle
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
et déviation
obligatoire
Sans
objet.
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7
:Contournement
obligatoire
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
8
: Dérogation
Sans
objet.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à
compter
du
28
février
2018
à
18h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à
la
bonne
application
des
mesures,
et
l’information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
2/3 Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les préfets
des
départements
concernés
:
H14
18
22
27
28
29
35
36
37
41
44
D45
49
50
53
56
Dé
72
76
85
— les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
CCISE
[]CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à l’article
précédent.
À
Rennes,
Z-&
Furun
SR
à
Ah
1S
Pour
le Préfet
de
la zone
de/défense
et de
sécurité
Ouest,
le Préfet
délégué
à
la
défense
et la sécurité
3/3