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Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA
Séance du conseil municipal du 22 mai 2017
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie • COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • Jacky QUINARD • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • ROUSSEY Pascal • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT Jeannine • JANET Alain • BOSC Jean
ABSENTS EXCUSÉS : Didier BELTRAMELLI (pouvoir à Sophie PATENAT) • Noémie FERRAROLI (pouvoir à Chantal TORCK) • Sandra JENOUDET • RYON Florence • VILMONT Françoise (pouvoir à Jean BOSC) •
SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT
COMPTE RENDU
• PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS :
Madame le Maire expose que suite à nos demandes de prêts pour la restructuration de l’école
élémentaire la caisse des dépôts et consignations nous a fait une offre pour un montant maximum de
700 000 € sur 15 ou 20 ans avec un taux à 0 %.
Vu le taux proposé, le Conseil décide de prendre ce prêt sur 20 ans.
Voté à l’unanimité.
• INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUE-
CHANGEMENT NATIONAL DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Comme indiqué dans la note de la Préfecture du 20/03/2017, le décret n° 2017-85 (applicable au 1er
janvier 2017) a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022, indice qui sert
au calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Cet indice n’avait pas été changé depuis environ 30
ans.
La délibération votée en avril 2014 n’est de ce fait plus légale. La Trésorière nous demande de délibérer
avec le nouvel indice.
Voté par 15 voix pour et 2 contre.
• QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Inauguration des résidences seniors le 8 juin 2017 à 17h00.
- Les Maires ne sont plus autorisés à délivrer des arrêtés pour les feux, il faut demander une autorisation
à la Préfecture du Jura.
Ouverture de séance : 19H00 Le Maire
Clôture de séance : 19H25 Chantal TORCK