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Séance - Seance du 09 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Séance - Seance du 09 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
——————
ES … Séance du 09 juin 2020
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, ï I régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 10 10 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
! !
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
DÂTE. DE LA CONVOCATION Mr BRUN Didier Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI
Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
27 mai 2020 Norbert
DATE DE L'AFFICHAGE Absents:
27 mai 2020
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/01 Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de Didier BRUN, élu maire, doit se prononcer sur la
détermination du nombre des adjoints.
Détermination du Monsieur le Maire indique que, en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la
nombre d'adjoints commune de SATLHAN peut disposer de trois adjoints au maire au maximum et d’un adjoint au
maire au minimum. Elle rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de deux adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à deux le nombre des adjoints au maire
de la commune.
Sont élus à l'unanimité:
Rosa SOULE ARTOZOUL 1° adjoint
Marie Christine IGLESIAS 2ème adjoint
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
Didier BRUN
Sous-Préfecture
15 JUIN 2020
G5200
BAGNERES DE BIGORRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
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1 10 10
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DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/02
Délégation de
signatures au maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. >
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain
nombre des attributions de cette assemblée. [1 l’invite à examiner s’il convient de faire application de
ce texte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après avoir entendu l'exposé de
Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations d’attribution prévues par l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Décide :
Article 1% - Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de
son mandat, de prendre des décisions à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Article 2- Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de
son mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle.
Article 3- Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
Didier BRUN ne EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
Aférents ! rs Séance du 09 juin 2020
au conseil l'En exercice! parttàla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, I I régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 10 10 Sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, DATES DENLANCONVOCATION: Mr BRUN Didier,Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin,
Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER 27 mai 2020 Norbert
DATE DE L'AFFICHAGE Absents:
27 mai 2020 FR
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBERATION
N°2020/03 Monsieur le Maire, propose à son conseil municipal les taux suivants concernant les indemnités du
Maire et des Adjoints pour la durée du mandat électif.
Indemnités du Maire et Indemnité du Maire : 255% de l’indice brut maximal de la fonction publique des adjoints Indemnité des adjoints : 9.90% de l’indice brut maximal de la fonction publique
Cette indemnité sera versée mensuellement.
Cependant il est précisé que l'indemnité pourra être suspendue en cas d'absence répétée aux réunions obligatoires (3 absences consécutives), si le travail demandé n'est pas fourni et si l'élu ne s'implique
pas dans la vie communale.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents accepte :
- les taux proposés
- les devoirs qu'imposent la fonction.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire
Sous-Préfecture
15 JUIN 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
! !
11 10 10
DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DÉLIBERATION
N°2020/04
SDE — Mise en basse
tension du réseau
d'éclairage public
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr
CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2020 sur
le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d' Energie des
Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à: 30 000.00 €
FONDS LIBRES 15 000.00 €
PARTICIPATION SDE 15 000.00 €
TOTAL 30 000.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d' Energie des Hautes- Pyrénées,
2 - s'engage à garantir la somme de 15000.00 € au Syndicat Départemental d' Energie des Hautes-
Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie-certifiée conforme à l'original
Sous-Préfecture
45 JUN 2020
65200
BAGNERES DE BIGORRE
Le Maire >
Didier BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
11 10 10
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DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/05
SDE-
Désignation des
délégués
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUN Didier Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de désigner 2 délégués, 1 titulaire et 1
suppléant auprès de Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65).
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal désigne à
l'unanimité
Titulaire : Madame SOULE ARTOZOUL Rosa
Suppléant : Monsieur CIEMNIEWSKI Benjamin
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
Didier BRUN
Sous-Préfecture
15 JUIN 2020
BAGNERES DE BIGORRE
65200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES:
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PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! !
11 10 10
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DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DÉLIBERATION
N°2020/06
SIVOM-
Désignation des
délégués
5
Sous-Préfecture
BAGNERES DE BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de désigner 4 délégués, 2 titulaires et 2
suppléants auprès du SIVOM.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal désigne à
l'unanimité
Titulaires : Monsieur BRUN Didier et Madame SOULE ARTOZOUL Rosa
Suppléant : Madame IGLESIAS Marie-Christine et Monsieur JULIER Norbert
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les Jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
Didier BRUN JUIN nn |
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HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
|
| NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
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au conseil !En exercice! partäla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
: : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, U 10 10 Sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
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Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, DATE. DE LA CONVOCATION Mr BRUN Didier,Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr
CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER 27 mai 2020 Norbert
DATE DE L'AFFICHAGE Aisents:
27 mai 2020
2 Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
|
OBJET DE LA DELIBÉRATION
N°2020/07 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de désigner 3 délégués, 2 titulaires et 1 FU a suppléant auprès du SHIAVA.
SHIAVA- Après avoir entendu l'exposé de monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal désigne à
Désignation des l'unanimité
délégués Titulaires : Monsieur BRUN Didier et Monsieur MARIA Jean-Michel
Suppléant : Monsieur JULIER Norbert
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Sous-Préfecture Le Maire
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65200 Didier BRUN BAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
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au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
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1 10 10
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DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
. DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DELIBERATION.
N°2020/08
Acquisition d'un
défibrillateur
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l'obligation faite aux établissements recevant
du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe en application du décret n° 2018-
1186 du 19 décembre 2018.
La mairie et la médiathèque faisant partie de la catégorie 5 des ERP (établissements recevant
du public), il est mentionné à l'article L.123-5 du code de la construction et de l'habitation
que le défibrillateur automatisé externe devra être installé au plus tard au 1° janvier 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal à l'unanimité des
membres présents accepte l'acquisition d'un défibrillateur pour un montant de 1250 € HT,
300€ de maintenance annuelle. Ce défibrillateur sera installé dans le hall extérieur de la
mairie.
Une formation pour une quinzaine de personnes sera assurée et ouverte gratuitement aux
habitants du village.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Sous-Préfecture Le Maire
15 JUIN 2020 . Didier BRUN
65200
BAGNERES DE BIGORRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
ré
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
! !
11 10 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DÉLIBERATION
N°2020/09
Taux des quatre taxes
directes
BAGNERES !
Sous-Préfecture
15 JUIN 2020
65200 DE BIGORRE _
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUNDidier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2020 et de reconduire ceux de 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le taux
des quatre taxes directes pour l'année 2020 :
* Taxe sur le foncier bâti 14,53 %
* Taxe sur le foncier non bâti 78,78%
* Cotisation Foncière des Entreprises 42,37 %
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire
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DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES.
Afférents ! !Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
11 10 10
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DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/10
Enfouissement du
réseau France Télécom
Bié de Chimoune
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUNDidier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau téléphonique. Les
différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
- Main d'oeuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui
seront fournis par France Télécom (à la charge de la commune)
- Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge
de France Télécom).
- Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE
- Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.
Le montant des travaux réalisés par le SDE d'un montant de 2 170,75 € se décompose de la
façon suivnate :
Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E.
Montant TTC (TVA non récupérable) 1474.14 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au S.D.E.
Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.) 696.61 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées,
- s'engage à garantir la somme de 2 170.75 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune,
- précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.E. et France Télécom.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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DATE DE LA CONVOCATION
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/11
Enfouissement du
réseau France Télécom
Route de Bourisp
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr
CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que parallèlement aux travaux d'enfouissement des
réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
- Main d'oeuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par France Télécom (à la charge de la commune)
- Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge de France Télécom).
- Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE
- Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.
Le montant des travaux réalisés par le SDE d'un montant de 2 894,56 € se décompose de la
façon suivnate :
Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au S.DE.
Montant TTC (TVA non récupérable) 2 743,42 €
Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au S.D.E.
Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.) 151,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées,
- s'engage à garantir la somme de 2 894,56 € au Syndicat Départemental d'Energie des
Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune,
- précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.E. et France Télécom.
Ainsi fait et délibéré.en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
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HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
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PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
! !
11 10 10
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DATE DE LA CONVOCATION:
27 mai 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
27 mai 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/12
Eclairage Public-Mise
en souterrain du réseau
Bié de Chimoune et
route de Bourisp
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa,
Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents:
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2020 sur
le programme «ECLAIRAGE PUBLIC, arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-
Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à: 15 000.00 €
FONDS LIRES 7 500.00 €
PARTICIPATION SDE 7 500.00 €
TOTAL 15 000.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,
2 - s'engage à garantir la somme de 7500.00 € au Syndicat Départemental d'Energie
des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
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au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, ï j régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, il 10 10 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr DATE DE LA CONVOCATION re 5 CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
27 mai 2020 Norbert
DATE DE L'AFFICHAGE Absents:
27 mai 2020
ee Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à été retenue pour l'année 2020 sur Eclairage Public-Mise le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- en souterrain du réseau Pyrénées.
BT Bié de Chimoune du
dipole 51 issue du P2 Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Saint Lary et de la : Le montant HT de la dépense est évalué à: 75 000.00 €
route de Bourisp
FONDS LIRES 26 250.00 €
PARTICIPATION SDE 48 750.00 €
TOTAL 75 000.00 €
nn La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,
2 - s'engage à garantir la somme de 26 250.00 € au Syndicat Départemental d'Energie
des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le
règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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SOUS-PREFECTURE _ 1l Maire
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HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DEMEMBRESOE de SAILHAN
FE Aie Séance du 09 juin 2020
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Ts 10 10 Sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr
CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER 27 mai 2020 Norbert
DATE DE LA CONVOCATION
- DATE DE L'AFFICHAGE. Absents:
pu 27 mai 2020
Mme SOULE ARTOZOUL Rosa a été nommée secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/14 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de désigner 2 délégués, 1 titulaires et 1 EE suppléant auprès du SIVOS.
SIVOS- Après avoir entendu l'exposé de monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal désigne à
Désignation des l'unanimité
délégués Titulaire : Monsieur ARNAUD Guillaume
Suppléant : Madame SOULE ARTOZOUL Rosa
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
STr-> Didier BRUN